Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Golbey (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges)
Avis du 29 septembre 2023
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verny (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Verny (Moselle)
Avis du 22 septembre 2023
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (MEC-PLUi) de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (54) emportée par déclaration de projet (création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire communal de Chenevières) (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe et Moselle)
Avis du 14 septembre 2023
Projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Krautergersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile (Bas Rhin)
Avis du 14 septembre 2023
Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Innenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile (Bas Rhin)
Avis du 14 septembre 2023
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rivière-de-Corps (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Rivière-de-Corps (Aube)
Avis du 14 septembre 2023
Projet (2ème arrêt) de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut Rhin)
Avis du 12 septembre 2023
Projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rombas (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle)
Avis du 12 septembre 2023
Projet de révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Éloyes (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Éloyes (Vosges)
Avis du 8 septembre 2023
AOÛT
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenay (51) avec l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 30 août 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-sur-Vesle (51) avec l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 30 août 2023
Projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2023-2029 du Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin
Avis du 17 août 2023
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune d’Homécourt (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 4 août 2023
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Troyes Champagne Métropole (10)
Dossier étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Avis du 3 août 2023
JUILLET
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Métropole du Grand Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis du 20 juillet 2023
Projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays rethélois (08)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays rethélois (Ardennes)
Avis du 20 juillet 2023
Projet de modification n°4 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Avis du 20 juillet 2023
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Soultzeren (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soultzeren (Haut-Rhin)
Avis du 13 juillet 2023
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Avis du 6 juillet 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longlaville (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Longlaville (Meurthe et Moselle)
Avis du 6 juillet 2023
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Chamarandes-Choignes (52) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamarandes-Choignes (Haute Marne)
Avis du 4 juillet 2023
JUIN
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Rosières-aux-Salines (54) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosières-aux-Salines (Meurthe et Moselle)
Avis du 30 juin 2023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uttenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uttenheim (Bas-Rhin)
Avis du 29 juin 2023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcilly-sur-Seine (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Seine (Marne)
Avis du 22 juin 2023
Projet d’élaboration de la carte communale de Langley (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Langley (Vosges)
Avis du 12 juin 2023
MAI
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rangen (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rangen (Bas Rhin)
Avis du 30 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Meuse Rognon (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute Marne)
Avis du 16 mai 2023
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (Moselle)
Avis du 11 mai 2023
Projet de révision de la carte communale de la commune de Nouillonpont (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nouillonpont (Meuse)
Avis du 10 mai 2023
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niedernai (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile (Bas Rhin)
Avis du 9 mai 2023
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-sur-Ay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontaine-sur-Ay (Marne)
Avis du 9 mai 2023
Projet d’élaboration de la Carte communale de la commune de Harprich (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Harprich (Moselle)
Avis du 4 mai 2023
Projet de modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Obernai (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile (Bas Rhin)
Avis du 4 mai 2023
AVRIL
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (Vosges)
Avis du 27 avril 2023
Projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Seille de la communauté de communes Seille Grand Couronné (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Avis du 18 avril 2023
Cadrage préalable à l’évaluation environnementale du projet d’élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Syndicat mixte Nord Ardennes (08)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Nord Ardennes (Ardennes)
Avis du 14 avril 2023
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Chaumont (52) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de ville de Chaumont (Haute Marne)
Avis du 6 avril 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Sainte-Menehould (51) et la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Menehould (51) emportée par déclaration du projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Menehould (Marne)
Avis du 6 avril 2023
Projet de modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 6 avril 2023
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut Rhin)
Avis du 3 avril 2023
MARS
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Thur Doller (68)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Thur Doller (Haut Rhin)
Avis du 22 mars 2023
Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas Rhin)
Avis du 20 mars 2023
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays Barrois (55)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut Rhin)
Avis du 17 mars 2023
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (68)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Barrois (Meuse)
Avis du 17 mars 2023
Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Saverne Plaine et Plateau (67)
Dossier étudié à la demande du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau (Bas Rhin)
Avis du 16 mars 2023
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Moselle et Madon (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe et Moselle)
Avis du 16 mars 2023
Projet de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach (Haut Rhin)
Avis du 14 mars 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune déléguée de Puellemontier emportée par déclaration de projet (52)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne)
Avis du 9 mars 2023
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Givrauval emportée par déclaration de projet (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Meuse Grand Sud (Meuse)
Avis du 9 mars 2023
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Mad et Moselle (54-57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mad et Moselle (Moselle et Meurthe et Moselle)
Avis du 2 mars 2023
FEVRIER
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Baâlon (55) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse)
Avis du 15 février 2023
Projet de révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouilly (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 13 février 2023
Projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Forges (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Forges (Vosges)
Avis du 13 février 2023
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10), emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Avis du 10 février 2023
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Souhesmes-Rampont (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les-Souhesmes-Rampont (Meuse)
Avis du 9 février 2023
Projet de zonage pluvial de la communauté d’agglomération Portes de France – Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville (Moselle)
Avis du 2 février 2023
Projet d’élaboration du second plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’Eurométropole de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Avis du 1er février 2023
JANVIER
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Vecqueville, emportée par déclaration de projet relative à l’extension de la société Ferry-Capitain (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute Marne)
Avis du 24 janvier 2023
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muizon (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 24 janvier 2023
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leimbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Leimbach (Haut Rhin)
Avis du 19 janvier 2023
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompaire (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dompaire (Vosges)
Avis du 16 janvier 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avenay-Val-d’Or (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Avenay-Val-d’Or (Marne)
Avis du 11 janvier 2023
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouilly-Sacey (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rouilly-Sacey (Aube)
Avis du 9 janvier 2023
Projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
Avis du 2 janvier 2023
Projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nordhouse (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nordhouse (Bas Rhin)
Avis du 2 janvier 2023
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