Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Mai 2023

Mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Arue et de Roquefort-Sarbazan (40) pour permettre l’implantation d’un projet de parc photovoltaïque au sol
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis 31 mai 2023 / PP-2023-13911
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Rives de la Laurence (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de la Laurence (Gironde)
Avis du 19 mai 2023 / PP-2023-13833
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente maritime)
Avis du 17 mai 2023 / PP-2023-13805
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Avis étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13941
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Avis du 16 mai 2023 / PP-2023-13796
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Soulignonnes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulignonnes (Charente maritime)
Avis du 11 mai 2023 / PP-2023-13783
Révision de la carte communale de Maransin (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maransin (Gironde)
Avis du 5 mai 2023 / PP-2023-13780
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 04 mai 2023 / PP-2023-13779

Avril 2023

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la
commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33) relatif à un projet d’extension de la zone
d’activités économiques « Gironde Synergies »

Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 22 avril 2023 / PP-2023-13675
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33) pour permettre la reconstruction de la station d’épuration Corex Board Atlantic
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13684
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-La-Plaine (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-La-Plaine (Corrèze)
Avis du 20 avril 2023 / PP-2023-13694
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Médoc Atlantique (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Atlantique (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-14009
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berson (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 17 avril 2023 / PP-2023-13738
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac (16) pour réalisation d’un parc photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 14 avril 2023 / PP-2023-13685
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays Sostranien (Creuse)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13602
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Isle-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays de l’Isle-en-Périgord (Dordogne)
Avis du 6 avril 2023 / PP-2023-13656
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13591
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Avis du 3 avril 2023 / PP-2023-13579

Mars 2023

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Rouillac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Avis du 22 mars 2023 / PP-2022-13554
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Montesquieu (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Montesquieu (Gironde)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-13555
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis du 17 mars 2023 / PP-2022-013544
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Charente Limousine (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 14 mars 2023 / PP-2022-13523
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 8 mars 2023 / PP-2022-013499
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel (PLUi) de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 3 mars 2023 / PP-2022-13471

Février 2023

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays d’Orthe et Arrigans (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis du 28 février 2023 / PP-2022-13455
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaptelat (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 février 2023 / PP-2022-13427
2023ANA15
Modification n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 24 février 2023 / PP-2022-13468
Élaboration du PCAET de la communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 20 février 2023 / PP-2022-13405
2023ANA13
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise et du PLUi du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 15 février 2023 / PP-2022-13408
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Peintures (33)
Dossier étudié à la demande de la commune des Peintures (Gironde)
Avis du 10 février 2023 / PP-2023-13386
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 9 février 2023 / PP-2022-n°13378
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 8 février 2023 / PP-2022-13349
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13354
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chasteaux (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chasteaux (Corrèze)
Avis du 03 février 2023 / PP-2022-13348
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Birac-sur-Trec (47) pour permettre un projet de centrale photovoltaique flottante (ancienne carrière "Régeaud")
Avis étudié à la demande de la commune de Birac-sur-trec (Lot et Garonne)
Avis du 02 février 2023 / PP-2022-13373

Janvier 2023

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Artix (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 26 janvier 2023 / PP-2022-13328
Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie-Val’Dordogne (Corrèze)
Avis du 25 janvier 2023 / PP-2022-13299
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des 4B SudCharente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud-Charente (Charente)
Avis du 12 janvier 2023 / PP-2022-13264
Projet d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays Loudunais (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Loudunais (Vienne)
Avis du 6 janvier 2023 / PP-2022-13267

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