Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2017
Révision de la carte communale d’Avéron-Bergelle (32 / Gers)
Avis du 24 décembre 2017 / 2017-5552
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sor et de l’Agout (81 / Tarn)
Avis du 21 novembre 2017 / 2017-5469
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional
Avis du 15 novembre 2017 / 2017-5599
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar (32 / Gers)
Avis du 24 octobre 2017 / 2017-5352
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumengoux (09 / Ariège)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-5356
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayguesvives (31 / Haute-Garonne)
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-5145
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Narbonnaise (11 / Aude)
Avis du 7 juillet 2017 / 2017-5082
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Seilh (31)
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
Avis du 19 juin 2017 / 2017-5010
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aramon (30 / Gard)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-4977
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saubens (31 / Haute-Garonne)
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-4912
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Bourg-Madame et de Sainte-Léocadie avec le projet de déviation de Caldégas (66)
Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-4886
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (48 / Lozère)
Avis du 4 mai 2017 / 2017-4898
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Fabrègues (34 / Hérault)
Avis du 4 mai 2017 / 2017-4880
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fenouillet (31 / Haute-Garonne) emporté par la déclaration d’utilité publique de la ZAC de Piquepeyre
Avis du 24 avril 2017 / 2017-4931
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Nazaire (66)
Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 4 avril 2017 / 2016-4842
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nissan-lez-Ensérunes (34)
Information sur l’absence d’avis (Hérault)
Avis du 22 mars 2017 / 2017-4947
Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Haute-vallée de l’Aude (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Avis du 15 mars 2017 / 2016-4743
Révision du plan de déplacement urbain de la Grande agglomération toulousaine (31 / Haute-Garonne) « Projet mobilités 2020-2025-2030 »
Avis du 2 mars 2017 / 2016-4746
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Combaillaux par déclaration de projet (34)
Information d’absence d’avis (Hérault)
Avis du 20 février 2017 / 2016-4682