Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes

pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DECEMBRE 2022

Projet d’élaboration de la carte communale (Cc) de Moncale (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Moncale (Haute Corse)
Avis du 21 décembre 2022

NOVEMBRE 2022

[(Révision du plan locale d’urbanisme (PLU) de Borgo (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Borgo (Haute Corse)
Avis du 18 novembre 2022

SEPTEMBRE 2022

Révision du plan locale d’urbanisme (PLU) de Propriano (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Propriano (Corse du Sud)
Avis du 26 septembre 2022
Élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) de Santa-Maria-Poghju (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Santa-Maria-Poghju (Haute Corse)
Avis du 09 septembre 2022

AOUT 2022

Projet d’élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) de Valle-Di-Mezzana (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Valle-Di-Mezzana (Corse du Sud)
Avis du 10 août 2022

JUIN 2022

Projet d’élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) de Rogliano (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Rogliano (Haute-Corse)
Avis du 24 juin 2022
Projet d’élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) de Pietracorbara (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Pietracorbara (Haute-Corse)
Avis du 22 juin 2022

MARS 2022

Projet de révision de la carte communale (CC) de Poggio-di-Nazza (Haute-Corse)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Poggio-di-Nazza (Haute-Corse)
Avis du 28 mars 2022
Projet d’élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) d’OLMETA-DI-CAPOCORSO (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune d’Olmeta-Di-Capocorso (Haute-Corse)
Avis du 15 mars 2022
Programme Opérationnel FEDER-FSE + de la Corse 2021-2027)
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité de Corse
Avis du 1er mars 2022

FÉVRIER 2022

Abrogation de la carte communale (CC) de PIANOTTOLI-CALDARELLO (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud)
Avis du 7 février 2022

JANVIER 2022

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de Galeria (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Galeria (Haute-Corse)
Avis du 24 janvier 2022

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