Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Projet de régularisation du site de tribofinition, brunissage, traitement thermique et dégraissage de la société SPIRAL sur la commune de Thise (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 décembre 2022 / BFC-2022-3385
2022APBFC75
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chevenon (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / BFC-2022-3587
Renouvellement et d’approfondissement de la carrière « Barberet » sur la commune de Corgoloin (21)
Avis étudié à la demande de la commune du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 19 décembre 2022 / BFC-2022-3585
Projet de centrale photovoltaïque au sol « Aux Andiers » sur la commune de Chalezeule (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 12 décembre 2022 / BFC-2022-3586
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Vincent-Froideville et Lombard (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 décembre 2022 / BFC-2022-3585
2022APBFC71

NOVEMBRE 2022

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Mont-Saint-Vincent (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 29 novembre 2022 / BFC-2022-3584
Projet de grande bibliothèque sur la commune de Besançon (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 29 novembre 2022 / BFC-2022-3562
Projet éolien de « l’Orée des Bois » sur les communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 novembre 2022 / BFC-2022-2912
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Aubaine (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 novembre 2022 / BFC-2022-3563
Projet de centrale photovoltaïque au sol « Les Carrières de Corcelles » sur la commune de Decize (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 29 novembre 2022 / BFC-2022-3560
Projet de centrale photovoltaïque au sol « les Paturails » sur la commune d’Avril-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / BFC-2022-3548
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mailley-et-Chazelot (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute Saône
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / BFC-2022-3544
Projet éolien de la « Côte Renard » sur les communes de Collan, Fleys, Serrigny (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / BFC-2022-3554
Projet d’extension de l’entreprise Corden Pharma sur le territoire de la commune de Chenôve (21)
Avis étudié à la demande du préfet de la Côte d’Or
Avis sur projet du 8 novembre 2022 / BFC-2022-3183
Projet de construction d’un entrepôt logistique au sein de la zone d’activités de l’aire de Villeroy sur la commune de Fouchères (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 8 novembre 2022 / BFC-2022-3546
Projet de parc éolien « Doubs Ouest 1 » sur les communes de Corcondray et Pouilley-Français (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 novembre 2022 / BFC-2022-3543
2022APBFC60

OCTOBRE 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saulieu (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 17 octobre 2022 / BFC-2022-3531
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Grandes Terres » sur la commune de Labergement-lès-Seurre et mise en compatibilité du PLU de Labergement-lès-Seurre (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or et de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte d’Or)
Avis du 17 octobre 2022 / BFC-2022-3514 et BFC-2022-3491
Projet de centrale photovoltaïque au sol au sein de la zone d’activités économiques (ZAE) Actipôle sur la commune de Châtillon-sur-Seine (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 4 octobre 2022 / BFC-2022-3511
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gueugnon (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 4 octobre 2022 / BFC-2022-3488
Projet d’extension d’élevage de volailles de chair au lieu-dit « Montéru » sur le territoire de la commune de Saint-Péreuse (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 4 octobre 2022 / BFC-2022-3513

SEPTEMBRE 2022

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Villers-les-Luxeuil (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 septembre 2022 / BFC-2022-3487
2022APBFC54
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière « Les Lavières » sur la commune de Gendrey (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 29 septembre 2022 / BFC-2022-3486
Projet de création d’un bâtiment industriel « BELFORT DC1 » à usage d’entreposage sur le site de l’Aéroparc sur la commune de Fontaine (90)
Avis étudié à la demande du préfet du Territoire de Belfort
Avis sur projet du 20 septembre 2022 / BFC-2022-3482
Projet éolien de « Champs Jolivet » sur la commune de Sambourg (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 20 septembre 2022 / BFC-2022-3172
Projet d’aménagement d’une base de loisirs sur la commune d’Osselle-Routelle (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 septembre 2022 / BFC-2022-3485
2022APBFC50
Projet de parc photovoltaïque "Les Glénons" sur la commune de La Machine (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 septembre 2022 / BFC-2022-3487 et 3484
2022APBFC49
Projet de centrale photovoltaïque à " La Grisière " sur la commune de Mâcon (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 septembre 2022 / BFC-2022-3483
2022APBFC48

AOÛT 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Étalante (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 août 2022 / BFC-2022-3438
2022APBFC47
Projet éolien « les Hauts de la Rigotte » sur les communes de La Quarte, La Rochelle, Molay et Charmes-Saint-Valbert (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 22 août 2022 / BFC-2022-3427
Projet éolien du "Moulin à vent" sur les communes de Busserotte-et-Montenaille et Grancey—le-Chateau-Neuvelle (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 11 août 2022 / BFC-2022-2769
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Brognon (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 4 août 2022 / BFC-2022-3436

JUILLET 2022

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Fouvent-St-Andoche (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Avis du 29 juillet 2022 / BFC-2022-3284
2022APBFC43
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Givry (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3418
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Selongey (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3413
Projet de développement de l’activité de fabrication de matériaux d’isolation thermique de la société Knauf Isba sur la commune de Auxerre (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3171
Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dit « la Chaume du Sauveur » et « le Pelé » sur la commune de Menestreau (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 12 juillet 2022 / BFC-2022-3416

JUIN 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « les Oussettes », « les Champs Bergerons » et « la Tuilerie » sur la commune de Lesme (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 28 juin 2022 / BFC-2022-3404
Projet éolien de Villiers-les-Hauts aux lieux-dits « la Réserve », « la Montagne » et « les Clairiaux » sur la commune de Villiers-les-Hauts (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 17 juin 2022 / BFC-2022-3383
Projet de centrale photovoltaïque flottant « de l’Arroux » sur les communes de Gueugnon et Rigny-sur-Arroux (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 17 juin 2022 / BFC-2022-3386

MAI 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Champvert (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 31 mai 2022 / BFC-2022-3357
Poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Chagny (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 31 mai 2022 / BFC-2022-3282
2022APBFC34
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Les lavières de Jaux » sur la commune de Vault-de-Lugny (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 27 mai 2022 / BFC-2022-3346
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire sur la commune de Magnoncourt (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 17 mai 2022 / BFC-2022-2973
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Borde » sur la commune de Bourbon-Lancy (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 17 mai 2022 / BFC-2022-3342
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur les communes de Sombacour et Bians-les-Usiers (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 17 mai 2022 / BFC-2022-3343
Projet de centrale photovoltaïque au sol "Parc des Roches Bleues" sur la commune de Courchaton (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 13 mai 2022 / BFC-2022-3323
Projet d’extension de la zone d’activité " Bel Air" sur la commune de Port-Lesney (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 mai 2022 / BFC-2022-3283
2022APBFC28
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 8 mai 2022 / BFC-2022-3321
2022APBFC27

AVRIL 2022

Projet de renouvellement et de regroupement de deux carrières "Moiry" sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 19 avril 2022 / BFC-2022-3397
Projet de valorisation d’argiles excédentaires sur l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Granges (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement>
2022APBFC25/ BFC-2022-3304
Absence d’avis du 11 avril 2022
Projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « La Planche » sur le territoire de la commune de Champdôtre (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 5 avril 2022 / BFC-2022-3302
Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « La Gueule de Narvaux » et « Narvaux » sur la commune de Les Clérimois (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 5 avril 2022 / BFC-2022-3296
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Gentilliers » sur la commune de Merry-sur-Yonne (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 5 avril 2022 / BFC-2022-3303
Projet de parc éolien "Les Hauts de l’Armaçon" sur les communes d’Aisy, Cry et Nuits (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC21 / BFC-2022-3281
Absence d’avis du 4 avril 2022
Projet de parc éolien sur les communes de Joux-la-Ville et Nitry (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC20 / BFC-2022-3280
Absence d’avis du 3 avril 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Sauvigny-les-Bois (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC19 / BFC-2022-3273
Absence d’avis du 1er avril 2022
Renouvellement du parc éolien du Lomont sur les communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC18 / BFC-2022-3316
Absence d’avis du 1er avril 2022
Projet d’aménagement d’un lotissement "Au Plénot" sur la commune de Saint-Vit (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 1er avril 2022 / BFC-2022-3155

MARS 2022

Création d’une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "Le Mont"sur la commune de Jussey (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC16 / BFC-2022-3275
Absence d’avis du 28 mars 2022
Augmentation de la capacité de production de l’usine Solvay sur la plateforme chimique de Tavaux - l’Abergement-la-Ronce (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC15 / BFC-2022-3274
Absence d’avis du 28 mars 2022
Projet éolien des « Grands Communaux » sur les communes d’Antheuil et Saint-Jean-de-Boeuf (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 18 mars 2022 / BFC-2022-3254
Projet de parc éolien « Les Ecoulottes » sur la commune de Vars (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 8 mars 2022 / BFC-2022-3252

FÉVRIER 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottant au lieu-dit « Plaine de Nange » sur les communes de Rosoy et Etigny (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 22 février 2022 / BFC-2022-3247
Projet éolien « Nord Haute-Saône » au lieu-dit « le Grand Bois » sur la commune d’Ambiévillers (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 22 février 2022 / BFC-2022-3246
Projet d’extension d’une plateforme logistique au lieu-dit « Milleure » sur la commune de Le Miroir (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 17 février 2022 / BFC-2022-2607
Renouvellement d’exploitation de carrière par la SAS Famy sur la commune de Présilly (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2022APBFC9 / BFC-2022-3230
Absence d’avis du 6 février 2022

JANVIER 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Roches » sur la commune de Vireaux (89)
Avis étudié à la demande du Préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 25 janvier 2022 / BFC-2022-3186
Approfondissement d’une carrière sur la commune de Gonsans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2022APBFC7 / BFC-2022-3181
Absence d’avis du 24 janvier 2022
Renouvellement et extension d’une carrière au lieu-dit "Plainechaux" sur la commune d’Étalans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2022APBFC6 / BFC-2022-3175
Absence d’avis du 19 janvier 2022
Projet de création et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 11 janvier 2022 / BFC-2022-2931
Projet de centrale photovoltaïque au sol « Môlay 1 et 2 » sur la commune de Môlay (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 11 janvier 2022 / BFC-2022-3180
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « zone industrielle de Paron Sud » sur la commune de Paron (89)
Dossier étudié à la demande du Préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 11 janvier 2022 / BFC-2022-3166
Exploitation d’une carrière et accueil de déchets inertes sur la commune de Traitiéfontaine (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2022APBFC2 / BFC-2022-3156
Absence d’avis du 8 janvier 2022
Installation photovoltaïque au sol - Parc d’activité Maison Blanche sur la commune d’Evry (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2022APBFC1 / BFC-2022-3152
Absence d’avis du 4 janvier 2022

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