Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Projet de parc éolien de Porspoder (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 23 décembre 2019 / 2019-007665
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 23 décembre 2019 / 2019-007665
Réalisation de la zone d’aménagement concerté multi-sites Bourg-Claie-Touraudière à Pacé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pacé (Ille-et-Vilaine )
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007653
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pacé (Ille-et-Vilaine )
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007653
Création d’une aire de carénage et d’une cale de mise à l’eau au port d’Arzal-Camoël (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM / SENB (Morbihan)
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007424
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM / SENB (Morbihan)
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007424
Création du parc éolien de Gwerginioù à Bourbriac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 décembre 2019 / 2019-007603
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 décembre 2019 / 2019-007603
Projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-sites sur la commune de Thorigné-Fouillard (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 décembre 2019 / 2019-007602
Dossier étudié à la demande de la commune de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 décembre 2019 / 2019-007602
Projet de création d’une zone d’habitat dans la zone d’activités des Logettes à Chantepie (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH (35)
Absence d’avis du 2 décembre 2019 / 2019-007423
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH (35)
Absence d’avis du 2 décembre 2019 / 2019-007423
NOVEMBRE 2019
Extension d’un élevage porcin à Guitté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 novembre 2019 / 2019-006738
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 novembre 2019 / 2019-006738
Création du lotissement de Poulzéroun à Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouzané (Finistère)
Absence d’avis du 25 novembre 2019 / 2019-007551
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouzané (Finistère)
Absence d’avis du 25 novembre 2019 / 2019-007551
Projet de modification des installations, des conditions d’exploitation et de gestion des effluents de la cidrerie CSR à Domagné (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 novembre 2019 / 2019-007553
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 novembre 2019 / 2019-007553
Création de la zone d’aménagement concerté de la Métairie Neuve sur la commune de Carhaix-Plouguer (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Poher Communauté (Finistère)
Avis sur projet du 21 novembre 2019 / 2019-007552
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Poher Communauté (Finistère)
Avis sur projet du 21 novembre 2019 / 2019-007552
Exploitation de la carrière de Coatmen à Tréméven (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 novembre 2019 / 2019-006737
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 novembre 2019 / 2019-006737
Modification des conditions d’exploitation d’une plate-forme logistique à Miniac-Morvan (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 novembre 2019 / 2019-007111
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 novembre 2019 / 2019-007111
Travaux de sécurisation du barrage du Lac au Duc et la modification de ses conditions d’exploitation sur les communes de Ploërmel et de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM / SENB (Morbihan)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-007540
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM / SENB (Morbihan)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-007540
Projet éolien de Kervellin à Moréac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 4 novembre 2019 / 2018-006537
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 4 novembre 2019 / 2018-006537
OCTOBRE 2019
Projet d’extension de l’activité de fabrication d’aliments pour animaux de l’entreprise UFAB sur la commune de Noyal-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-006633
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-006633
Projet d’extension d’un élevage de porcs à Plémet (22)
Dossier étudié à la demande du service Prévention des Risques Environnementaux de la DDPP 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-007378
Dossier étudié à la demande du service Prévention des Risques Environnementaux de la DDPP 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-007378
Création de la zone d’aménagement concerté de Bromedou à Montfort-sur-Meu (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007474
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007474
Réalisation d’un complexe hôtelier sur l’île Berder à Larmor-Baden (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisation de Larmor-Baden (Morbihan)
Avis sur projet du 10 octobre 2019 / 2019-007443
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisation de Larmor-Baden (Morbihan)
Avis sur projet du 10 octobre 2019 / 2019-007443
Projet d’entrepôt logistique à Plouagat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 10 octobre 2019 / 2019-007464
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 10 octobre 2019 / 2019-007464
Projet d’extension de l’unité de méthanisation et d’agrandissement d’un troupeau laitier à Arzal (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 9 octobre 2019 / 2019-006805
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 9 octobre 2019 / 2019-006805
Construction et exploitation d’un parc éolien et d’un poste de livraison à Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’unité départementale des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-007455
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’unité départementale des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-007455
Projet de parc éolien à Saint-Méloir-des-Bois (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 octobre 2019 / 2019-007195
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 octobre 2019 / 2019-007195
Installation d’un atelier de traitement de surface sur le site de la société ASMR Thermolaquage sur la commune duTheil-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er octobre 2019 / 2019-006882
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er octobre 2019 / 2019-006882
Aménagement de la zone d’aménagement concerté Eurorennes à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007436
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007436
Extension d’un élevage de volailles existant à Sérent (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007428
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007428
Création de la zone d’aménagement concerté multi-sites Centre Ouest - La Vigne à Saint-Gilles (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007422
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007422
Extension d’un élevage avicole à Saint-Caradec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007276
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-007276
SEPTEMBRE 2019
Aménagement de l’espace commercial Terr’Océan à Pluvigner (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pluvigner (Morbihan)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-007397
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pluvigner (Morbihan)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-007397
Extension d’un élevage avicole à Saint-Martin-des-Prés (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-007255
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-007255
Projet de camping à Beaussais-sur-Mer (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-007418
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 septembre 2019 / 2019-007418
Projet de création d’un abattoir de volailles sur la commune de Châteaulin (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 12 septembre 2019 / 2019-007353
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 12 septembre 2019 / 2019-007353
Extension d’un élevage porcin à Melgven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007356
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007356
Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le site de l’ex-hôpital Bodélio à Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Lorient (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007354
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Lorient (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007354
Extension d’un élevage porcin à Montreuil-sous-Pérouse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007248
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007248
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) centre bourg de Ploemeur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploemeur (Morbihan)
Absence d’avis du 10 septembre 2019 / 2019-007338
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploemeur (Morbihan)
Absence d’avis du 10 septembre 2019 / 2019-007338
Extension d’un élevage porcin à Melrand (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007335
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007335
Installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante lié à Kerlaz (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007323
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007323
Permis d’aménager du secteur sud de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007313
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 septembre 2019 / 2019-007313
Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Dingé et de Tinténiac (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du projet du 5 septembre 2019 / 2019-007363
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du projet du 5 septembre 2019 / 2019-007363
Projet d’extension de la zone d’activité de Penhoat Nord à Plabennec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 6 septembre 2019 / 2019-007288
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 6 septembre 2019 / 2019-007288
Modification des conditions d’exploitation du site de gestion de déchets de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 2 septembre 2019 / 2019-007301
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 2 septembre 2019 / 2019-007301
Extension d’un élevage de volailles et création d’une station de compostage à Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 2 septembre 2019 / 2019-007259
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 2 septembre 2019 / 2019-007259
AOÛT 2019
Création d’un forage d’eau en soutien d’une réserve de reprise pour l’irrigation à Arzano (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007280
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007280
Aménagement d’un lotissement à Saint-Jean-Brévelay (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007279
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007279
Extension d’un élevage porcin à Trézény (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2018-006624
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2018-006624
Renouvellement d’autorisation pour une zone de mouillage et d’équipements légers à l’Ile-aux-Moines (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 22 août 2019 / 2019-007303
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 22 août 2019 / 2019-007303
Extension d’un élevage porcin à Bréal-sous-Montfort (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 août 2019 / 2019-007170
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 août 2019 / 2019-007170
Restructuration du réseau de transport d’électricité sur le secteur Auray-Quiberon (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / SCEAL (Morbihan)
Avis sur projet du 19 août 2019 / 2019-007265
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / SCEAL (Morbihan)
Avis sur projet du 19 août 2019 / 2019-007265
Extension du camping Château de Galinée à Saint-Cast-le-Guildo (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 août 2019 / 2018-006553
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 août 2019 / 2018-006553
Aménagement d’un quartier d’habitations dans le secteur de Kerampir à Bohars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Bohars (Finistère)
Absence d’avis au 3 août 2019 / 2019-007201
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Bohars (Finistère)
Absence d’avis au 3 août 2019 / 2019-007201
Aménagement de la pointe de la Varde et de l’ancien camping du Nicet à Saint-Malo (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint Malo agglomération (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis au 3 août 2019 / 2019-007196
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint Malo agglomération (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis au 3 août 2019 / 2019-007196
JUILLET 2019
Création du complexe sportif de Kerozer à Saint-Avé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 29 juillet 2019 / 2019-007186
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 29 juillet 2019 / 2019-007186
Extention d’une serre multichapelle à Cléder (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Cléder (Finistère)
Avis sur projet du 26 juillet 2019 / 2019-007190
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Cléder (Finistère)
Avis sur projet du 26 juillet 2019 / 2019-007190
Création d’une unité de méthanisation à Janzé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-007176
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-007176
Projet d’extension et de construction de serres destinées à une production aquacole de crevettes et d’algues à Saint-Pol-de-Léon (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-007191
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-007191
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) de la Vilaine et du canal d’Ille-et-Rance (35 / 22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-006869
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-006869
Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Québriac (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-007178
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 juillet 2019 / 2019-007178
Création de deux poulaillers en volailles de chair sur la commune de Scrignac (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT / (Finistère)
Avis sur projet du 15 juillet 2019 / 2019-007160
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT / (Finistère)
Avis sur projet du 15 juillet 2019 / 2019-007160
Extension d’un élevage porcin à Andel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 juillet 2019 / 2019-007153
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 juillet 2019 / 2019-007153
Construction et exploitation du parc éolien de Parc Ar Hoat à Loguivy-Plougras et Plougonver (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-006988
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-006988
Déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’aménagement du parc d’activités Porte de Rennes Tournebride à Bains-sur-Oust (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 juillet 2019 / 2019-007123
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 juillet 2019 / 2019-007123
Zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite du secteur de la Janais à Chartres-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) (Ille-et-Vilaine)
Avis du 1er juillet 2019 / 2018-005863
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) (Ille-et-Vilaine)
Avis du 1er juillet 2019 / 2018-005863
Renouvellement d’exploitation de la carrière de la Bourdinais aux Portes-du-Coglais (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis du 1er juillet 2019 / 2018-006605
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis du 1er juillet 2019 / 2018-006605
Extension d’un élevage de volailles à Canihuel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-006954
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-006954
Extension d’un élevage de volailles à Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-006779
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-006779
JUIN 2019
Dépôt définitif de matériaux de déblai par exhaussement d’une parcelle agricole à Gueltas (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006995
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006995
Extension d’un centre de tri de déchets à Guipavas (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 26 juin 2019 / 2019-007105
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 26 juin 2019 / 2019-007105
Demande de permis de construire du lycée public à Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-007125
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-007125
Projet de centrale photovoltaïque à Gaël (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 juin 2019 / 2019-007085
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 juin 2019 / 2019-007085
Modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Ker Lann à Bruz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juin 2019 / 2019-007080
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juin 2019 / 2019-007080
Extension d’un élevage avicole à Landeleau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 11 juin 2019 / 2019-007053
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 11 juin 2019 / 2019-007053
Projet d’effacement de la digue de l’anse du bourg de la Forêt-Fouesnant et la réalisation d’une passerelle vélos-piétons (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 11 juin 2019 / 2019-007051
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 11 juin 2019 / 2019-007051
Extension d’un élevage porcin à Goudelin (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006807
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006807
Projet d’extension et de changement de production d’un élevage avicole sur la commune de Bégard (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22 / PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-006736
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22 / PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-006736
MAI 2019
Aménagement du secteur sud de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 mai 2019 / 2019-006952
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 mai 2019 / 2019-006952
Extension d’un élevage avicole au Mené (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mai 2019 / 2018-006528
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mai 2019 / 2018-006528
Projet de parc éolien à Trémorel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2019 / 2019-006772
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2019 / 2019-006772
Élevage de poules pondeuses et construction d’un poulailler à Plounévézel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 20 mai 2019 / 2019-006970
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 20 mai 2019 / 2019-006970
Création d’une zone d’aménagement économique sur le secteur Les Rignés à Betton (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-006934
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-006934
Extension des capacités de fabrication de biopolymères du site HTL à Javené (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 mai 2019 / 2019-006754
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 mai 2019 / 2019-006754
Projet d’extension de serres à Plouescat (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Plouescat (Finistère)
Absence d’avis du 6 mai 2019 / 2018-006906
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Plouescat (Finistère)
Absence d’avis du 6 mai 2019 / 2018-006906
Création de la zone aménagement concerté (ZAC) du Grand-Launay à Châteaugiron (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 mai 2019 / 2019-006905
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 mai 2019 / 2019-006905
Régularisation de la station d’épuration de Saint-Philibert (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 3 mai 2019 / 2019-006920
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 3 mai 2019 / 2019-006920
AVRIL 2019
Renouvellement et extension de la carrière « Bellevue » à Bon-Repos-sur-Blavet (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2019-006844
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2019-006844
Implantation d’une centrale photovoltaïque à Ruca (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 22/Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 avril 2019 / 2019-006821
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 22/Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 avril 2019 / 2019-006821
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maurepas-Gros-Chêne à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-006811
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-006811
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Lindon à l’Hermitage (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de l’Hermitage (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 avril 2019 / 2019-006813
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de l’Hermitage (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 avril 2019 / 2019-006813
Projet de parc éolien à Trébry (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er avril 2019 / 2019-006780
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er avril 2019 / 2019-006780
MARS 2019
Implantation d’une centrale photovoltaïque à Guiscriff (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-006776
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-006776
Extension d’un élevage de volailles à Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 29 mars 2019 / 2019-006779
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 29 mars 2019 / 2019-006779
Création d’un parc éolien à Eréac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006657
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006657
Création d’un parc éolien à Rouillac et Le Mené (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006656
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006656
Création d’un parc éolien de Saint-Igeaux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006607
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006607
Projet de parc éolien de la Vallée du Larhon à Loudéac et Saint-Barnabé (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006586
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006586
Permis d’aménager sur le domaine de Suscinio à Sarzeau (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 25 mars 2019 / 2019-006764
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 25 mars 2019 / 2019-006764
Implantation d’une sonde géothermique à Kersaint-Plabennec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2018-006714
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2018-006714
Demande de permis d’aménager du parc d’activités de Kerjean à Rostrenen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service d’urbanisme de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2019-006770
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service d’urbanisme de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2019-006770
Projet photovoltaïque de Saint-Vincent-sur-Oust (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2019-006761
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 25 mars 2019 / 2019-006761
Projet de parc éolien de la Saussinais à Guipry-Messac et la Noé Blanche (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis rectificatif du 20 mars 2019 / 2018-006169-1
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis rectificatif du 20 mars 2019 / 2018-006169-1
Construction d’un nouvel abattoir à Plounévez-Moëdec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2019 / 2018-006465
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2019 / 2018-006465
Projet éolien de Kernébet à Plouigneau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 18 mars 2019 / 2019-006752
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 18 mars 2019 / 2019-006752
Implantation d’une centrale photovoltaïque à Gueltas (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 18 mars 2019 / 2019-006742
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 18 mars 2019 / 2019-006742
Projet de construction de serres pour la culture de tomates associé à une installation de co-génération produisant de l’électricité et de la chaleur à partir de gaz naturel sur les communes de Laillé et Bruz (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006746
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006746
Extension d’un élevage de volailles à Néant-sur-Yvel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006723
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006723
Implantation d’une centrale photovoltaïque à Bruz et Pont-Péan (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006717
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2019-006717
Projet de lotissement sur le plateau du Ménez Ouest à Larmor-Plage (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2018-006648
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2019 / 2018-006648
Projet éolien du Petit Doré sur les communes de Rostrenen, Kergrist-Moëlou, Plounévez-Quintin et Plouguernével (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 mars 2019 / 2018-006548
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 mars 2019 / 2018-006548
Création d’un parc éolien à Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 mars 2019 / 2018-006107
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 mars 2019 / 2018-006107
FÉVRIER 2019
Projet de parc éolien de la Saussinais à Guipry-Messac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 février 2019 / 2018-006169
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 février 2019 / 2018-006169
Création d’un parc éolien à Lanfains (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 février 2019 / 2018-006647
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 février 2019 / 2018-006647
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Perrine Samson à Grand-Champ (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Grand-Champ (Morbihan)
Avis sur projet du 7 février 2019 / 2018-006645
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Grand-Champ (Morbihan)
Avis sur projet du 7 février 2019 / 2018-006645
JANVIER 2019
Projet de parc éolien Le Ménec sur les communes de Trévé et Loudéac (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 janvier 2019 / 2018-004671
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 janvier 2019 / 2018-004671
Projet de création d’un élevage avicole à Langoëlan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 24 janvier 2019 / 2018-006623
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 24 janvier 2019 / 2018-006623
Création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) à Boisgervilly (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 janvier 2019 / 2018-006552
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 janvier 2019 / 2018-006552
Installation d’entreposage, de dépollution et de déconstruction de navires à Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 9 janvier 2019 / 2018-006536
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 9 janvier 2019 / 2018-006536
Extension d’un élevage porcin au lieu-dit La Clôture à Penguily (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 janvier 2019 / 2018-006266
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 janvier 2019 / 2018-006266
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