Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2022
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2022
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire à Maxey-sur-Vaise et Burey-en-Vaux (55)
Dossier étudié à la demande de la Société MEAC S.A.S
Avis sur projet du 23 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société MEAC S.A.S
Avis sur projet du 23 décembre 2022
Permis d’aménager pour la reconversion de l’ancienne Sablière à Huningue (68)
Dossier étudié à la demande de la la société Brownfields
Avis sur projet du 21 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la la société Brownfields
Avis sur projet du 21 décembre 2022
Projet d’extension d’une carrière de calcaire à Bazeilles et Daigny (08)
Dossier étudié à la demande de la Société des carrières de l’Est
Avis sur projet du 21 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société des carrières de l’Est
Avis sur projet du 21 décembre 2022
Permis d’aménager pour le remplacement du télésiège de la Lande à La Bresse (88)
Dossier étudié à la demande de la société La Bresse Labellemontagne
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société La Bresse Labellemontagne
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Thiaville-sur-Meurthe (54)
Dossier étudié à la demande de la société JP Énergie Environnement
Avis sur projet du 19 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société JP Énergie Environnement
Avis sur projet du 19 décembre 2022
Projet de création d’une carrière alluvionnaire à Rosnay-l’Hôpital et Perthes-lès-Brienne (10)
Dossier étudié à la demande de la société BCM Granulats
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société BCM Granulats
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire à Ippécourt (55)
Dossier étudié à la demande de SAS EBTP
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de SAS EBTP
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol le long du chemin rural dit « Chemin latéral au chemin de fer » à Mars-la-Tour (54)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Projet d’exploitation d’une chaudière de cogénération biomasse à Laneuveville-devant-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la société NOVAWOOD
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société NOVAWOOD
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Cadrage préalable relatif au projet de modification de la ZAC de l’amphithéâtre sur la ville de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la Société d’aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM)
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société d’aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM)
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Projet de forage en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole de productions légumières sur la commune de Mareuil-en-Brie (51)
Dossier étudié à la demande de Monsieur Delaveau, exploitant agricole
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de Monsieur Delaveau, exploitant agricole
Avis sur projet du 9 décembre 2022
Projet de modification n°6 du Plan local d’urbanisme de la commune de Sélestat, portée par la Ville de Sélestat (67) et permis d’aménager un lotissement sur la friche Celluloïd
Dossier étudié à la demande de DELT AMÉNAGEMENT
Avis sur projet du 5 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de DELT AMÉNAGEMENT
Avis sur projet du 5 décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Cirey-sous-Vezouze (54)
Dossier étudié à la demande de la société SARL CS 41
Avis sur projet du 29 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SARL CS 41
Avis sur projet du 29 novembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol du pré Sainte-Croix à Marolles (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL Billas Avenir Énergie
Avis sur projet du 28 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Billas Avenir Énergie
Avis sur projet du 28 novembre 2022
Projet d’exploitation du Parc éolien de Vauchamps à Vauchamps (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL Vauchamps Énergies - Valorem
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Vauchamps Énergies - Valorem
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de Fromentières à Fromentières, Janvilliers et Baye (51)
Dossier étudié à la demande de la société EDPR France Holding
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société EDPR France Holding
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Hagondange (57)
Dossier étudié à la demande de la société Granulats VICAT
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Granulats VICAT
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien « de Pistole » à Ajoncourt (57)
Dossier étudié à la demande de la société du parc éolien de Pistole
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société du parc éolien de Pistole
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet d’exploitation du Parc éolien de Bessy et Pouan-les-Vallées à Bessy et Pouan-les-Vallées (10)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE GREEN BESSY POUAN
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE GREEN BESSY POUAN
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet d’exploitation du Parc éolien de Viâpres-le-Petit à Viâpres-le-Petit et Allibaudières (10)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE Gingembre
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SEPE Gingembre
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet de parc photovoltaïque du « Camp de Mailly » à Lhuître (10)
Dossier étudié à la demande de la société Valorem
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Valorem
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet global « Electroboosting » et de centrale photovoltaïque à Seingbouse et Farébersviller (57)
Dossier étudié à la demande de la société AGC Interpane
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société AGC Interpane
Avis sur projet du 24 novembre 2022
Projet de système d’endiguement sur la commune de Steinbourg (67) (opération du PAPI de la Haute-Zorn)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (Bas-Rhin)
Avis sur projet du 22 novembre 2022
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (Bas-Rhin)
Avis sur projet du 22 novembre 2022
Projet d’exploitation des parcs éoliens des Perrières II et de la Côte Belvat II à Maisons-en-Champagne et Coole (51)
Dossier étudié à la demande de la société AN AVEL BRAZ
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société AN AVEL BRAZ
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet d’exploitation du Parc éolien des Tierces à Doux (08)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien des Tierces (VSB)
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien des Tierces (VSB)
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de NOUVELLOIS sur les communes de Saulvaux et Boviolles (55)
Dossier étudié à la demande de la société CEPE NOUVELLOIS
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société CEPE NOUVELLOIS
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de la Terre aux Lièvres à Vaux-Villaine (08)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc éolien de la Terre aux Lièvres
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc éolien de la Terre aux Lièvres
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet d’exploitation du Parc éolien du Barrois à Magnant (10)
Dossier étudié à la demande de la société Éole du Barrois
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Éole du Barrois
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Pinceaux à Pringy et Drouilly (51)
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE DES PINCEAUX
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE DES PINCEAUX
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Champeaux sur le territoire des communes de Nesle-la-Reposte et Les Esssarts-le-Vicomte (51)
Dossier étudié à la demande de la Société d’exploitation du Parc Éolien des Champeaux
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société d’exploitation du Parc Éolien des Champeaux
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Projet d’exploitation de 2 parcs éoliens à Bussy-Lettrée, Dommartin-Lettrée et Coupetz (51)
Dossier étudié à la demande de la société TOTALENERGIES Renouvelables France
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société TOTALENERGIES Renouvelables France
Avis sur projet du 14 novembre 2022
Projet de création de la ZAC Daweid à Issenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Avis sur projet du 10 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Avis sur projet du 10 novembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante à Orconte et Matignicourt-Goncourt (51)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN SA
Avis sur projet du 10 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN SA
Avis sur projet du 10 novembre 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Prouilly (51)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 380
Avis sur projet du 4 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société URBA 380
Avis sur projet du 4 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol du Moulin à vent à Germiny, Treslon et Rosnay (51)
Dossier étudié à la demande de la société AKUO
Avis sur projet du 28 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société AKUO
Avis sur projet du 28 octobre 2022
Projet de construction du secteur 3 du pôle Europe à Mont-Saint-Martin (54)
Dossier étudié à la demande de la société TERRA NOBILIS 2
Avis sur projet du 28 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société TERRA NOBILIS 2
Avis sur projet du 28 octobre 2022
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche massive calcaire, et d’implantation d’une centrale photovoltaïque à Jully-sur-Sarce (10)
Dossier étudié à la demande de la société Carrières Champenoises
Avis sur projet du 26 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Carrières Champenoises
Avis sur projet du 26 octobre 2022
Projet d’extension des installations de transit et traitement de déchets à Custines (54)
Dossier étudié à la demande de la société TTM Environnement
Avis sur projet du 12 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société TTM Environnement
Avis sur projet du 12 octobre 2022
Projet d’extension des activités de stockage et conditionnement de produits inflammables et de produits minéraux dans une nouvelle cuverie à Saint-Brice-Courcelles (51)
Dossier étudié à la demande de la société Charbonneaux-Brabant
Avis sur projet du 11 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Charbonneaux-Brabant
Avis sur projet du 11 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Projet d’exploitation du parc éolien Éole de la Pavelotte à Nomécourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE DE LA PAVELOTTE SARL
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE DE LA PAVELOTTE SARL
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Muids sur la commune de Montreuil sur Thonnance (52)
Dossier étudié à la demande de la la société Éole des Muids (filiale Calyce Développement)
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la la société Éole des Muids (filiale Calyce Développement)
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Lavières sur le territoire des communes de Delouze-Rosières et Demange-Baudignecourt (55)
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc Éolien de Delouze-Rosières
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc Éolien de Delouze-Rosières
Avis sur projet du 30 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de Marguerite sur les communes de Payns et Savières (10)
Dossier étudié à la demande de H2Air
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de H2Air
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Beaunes sur la commune d’Ormes (10)
Dossier étudié à la demande de NEOEN
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de NEOEN
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de Nuisement et Cheniers à Nuisement-sur-Coole et Cheniers (51)
Dossier étudié à la demande de la Société Parc Éolien de Nuisement et Cheniers S.A.S.
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société Parc Éolien de Nuisement et Cheniers S.A.S.
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de Soudron à Soudron et Cheniers (51)
Dossier étudié à la demande de la Société Parc Éolien de Soudron S.A.S.
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Société Parc Éolien de Soudron S.A.S.
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de Bonnecourt-Chauffourt à Bonnecourt et Chauffourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société Boralex Bonnecourt-Chauffourt SARL
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Boralex Bonnecourt-Chauffourt SARL
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien « Éole de la Vaure » à Fère-Champenoise, Connantre, Corroy et Euvy (51)
Dossier étudié à la demande de la société CALYCE Développement
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société CALYCE Développement
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien « Courdemanges » sur la commune de Courdemanges (51)
Dossier étudié à la demande de Courdemanges Énergies SARL
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de Courdemanges Énergies SARL
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de la côte Warin à Martincourt-sur-Meuse et Stenay (55)
Dossier étudié à la demande de la société CPENR de la Côte Warin
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société CPENR de la Côte Warin
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Projet de réalisation de la ZAC Thionville Rive Gauche (57)
Dossier étudié à la demande de la ville de Thionville
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la ville de Thionville
Avis sur projet du 29 septembre 2022
Phase 2 du projet de bus à haut niveau de service « Citezen » sur les communes de Florange, Basse-Ham, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz (57)
Dossier étudié à la demande du SMITU Thionville-Fensch
Avis sur projet du 23 septembre 2022
Dossier étudié à la demande du SMITU Thionville-Fensch
Avis sur projet du 23 septembre 2022
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Lévigny (10)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 34
Avis sur projet du 22 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 34
Avis sur projet du 22 septembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « sur la pâture » à Cheppes-la-Prairie (51)
Dossier étudié à la demande de la société URBASOLAR
Avis sur projet du 16 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société URBASOLAR
Avis sur projet du 16 septembre 2022
Projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit de la Campagne à Villoncourt (88)
Dossier étudié à la demande de la société SUEZ RV Nord Est
Avis sur projet du 15 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SUEZ RV Nord Est
Avis sur projet du 15 septembre 2022
Projet de forage de reconnaissance en vue de l’exploitation de l’eau par embouteillage et d’obturation d’un ancien puits sur la commune de Metzeral (68)
Dossier étudié à la demande de la société Valon
Avis sur projet du 15 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Valon
Avis sur projet du 15 septembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit la Monte Blanche à Fère – Champenoise (51)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Burlioncourt (57), avec extension sur les communes de Dalhain, Haboudange, Hampont, Obreck, Puttigny et Vannecourt
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Moselle
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Moselle
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Rapailles sur la commune de Craincourt (57)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis sur projet du 2 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis sur projet du 2 septembre 2022
Projet de zone d’activités intercommunale à Steinbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin)
Avis sur projet du 2 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin)
Avis sur projet du 2 septembre 2022
Projet d’extension des activités de stockage et conditionnement de produits inflammables et de produits minéraux dans une nouvelle cuverie à Saint-Brice-Courcelles (51)
Dossier étudié à la demande de la société Charbonneaux-Brabant
Avis sur projet du 1er septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Charbonneaux-Brabant
Avis sur projet du 1er septembre 2022
AOUT 2022
Projet de création d’une plateforme de tri, transit, regroupement, et stockage temporaire de déchets dangereux et non dangereux à Phalsbourg (57)
Dossier étudié à la demande de la société SOLUCANE
Avis sur projet du 31 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société SOLUCANE
Avis sur projet du 31 août 2022
Projet d’exploitation du parc éolien « Vallée de la Craie » sur les communes de Vésigneul-sur-Marne, Pogny et Marson (51)
Dossier étudié à la demande de la CE « Vallée de la Craie »
Avis sur projet du 11 août 2022
Dossier étudié à la demande de la CE « Vallée de la Craie »
Avis sur projet du 11 août 2022
Projet d’implantation de deux bâtiments industriels à usage d’entreposage et de bureaux sur les communes de Hagondange et Talange (57)
Dossier étudié à la demande de la société AREFIM GE
Avis sur projet du 04 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société AREFIM GE
Avis sur projet du 04 août 2022
Projet de laboratoire de recherche pour le traitement de l’amiante sur la commune de Talange (57)
Dossier étudié à la demande de la Société NEUTRAVAL
Avis sur projet du 04 août 2022
Dossier étudié à la demande de la Société NEUTRAVAL
Avis sur projet du 04 août 2022
Opérations du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin versant du Madon (54 et 88) – Phase 1
Dossier étudié à la demande de l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon
Avis sur projet du 04 août 2022
Dossier étudié à la demande de l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon
Avis sur projet du 04 août 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Pont-à-Mousson (54)
Dossier étudié à la demande de la société FRANSOL 27 SAS
Avis sur projet du 03 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société FRANSOL 27 SAS
Avis sur projet du 03 août 2022
JUILLET 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Bologne (52)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA36 SAS
Avis sur projet du 27 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA36 SAS
Avis sur projet du 27 juillet 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Val Varinot à Chaumont (52)
Dossier étudié à la demande de la SAS URBA 343
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS URBA 343
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Selaincourt (54)
Dossier étudié à la demande de Générale du Solaire
Avis sur projet du 25 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de Générale du Solaire
Avis sur projet du 25 juillet 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saints-Geosmes (52)
Dossier étudié à la demande de la société Saints-Geosmes Énergies
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Saints-Geosmes Énergies
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Projet d’exploitation d’une installation de transit, regroupement, tri et traitement de déchets à Custines et Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la société PAPREC D3E
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société PAPREC D3E
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Projet d’exploitation du parc éolien de La Monchot à Raillicourt, Touligny et Montigny-sur-Vence (08)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE de la Monchot
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société SEPE de la Monchot
Avis sur projet du 22 juillet 2022
Projet d’exploitation d’un crématorium animalier sur le territoire de la commune de Saint-Brice-Courcelles (51)
Dossier étudié à la demande de la Société SELESTE
Avis sur projet du 21 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la Société SELESTE
Avis sur projet du 21 juillet 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Pierre-la-Treiche (54)
Dossier étudié à la demande de la société SAS PHOTOVOLTAïQUE DE PIERRE-LA-TREICHE
Avis complémentaire sur projet du 18 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS PHOTOVOLTAïQUE DE PIERRE-LA-TREICHE
Avis complémentaire sur projet du 18 juillet 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Heippes (55)
Dossier étudié à la demande de la SAS SOLEIA HEI
Avis sur projet du 18 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS SOLEIA HEI
Avis sur projet du 18 juillet 2022
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Chaumont-Porcien (08)
Dossier étudié à la demande de la société Les Quatre Peupliers
Avis sur projet du 11 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Les Quatre Peupliers
Avis sur projet du 11 juillet 2022
Projet de création d’une chaufferie Bois Énergie à Diesen (57)
Dossier étudié à la demande de la société EP France Développement
Avis sur projet du 6 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société EP France Développement
Avis sur projet du 6 juillet 2022
Projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à Gambsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société GSM
Avis sur projet du 6 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société GSM
Avis sur projet du 6 juillet 2022
Projet de construction et d’exploitation du parc éolien de Bermont sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (51)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies
Avis sur projet du 6 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies
Avis sur projet du 6 juillet 2022
JUIN 2022
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Semide (08)
Dossier étudié à la demande de la SAS parc éolien de Nongée 2
Avis sur projet du 27 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS parc éolien de Nongée 2
Avis sur projet du 27 juin 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Douzy (08)
Dossier étudié à la demande de la société SASU DOUZY PV
Avis sur projet du 27 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société SASU DOUZY PV
Avis sur projet du 27 juin 2022
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la Société SOPREMA
Avis sur projet du 23 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la Société SOPREMA
Avis sur projet du 23 juin 2022
Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires, d’une installation de criblage-concassage de produits minéraux et d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes à Barbas et Domèvre-sur-Vezouze (54)
Dossier étudié à la demande de la Société des Travaux de la Vezouze
Avis sur projet du 23 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la Société des Travaux de la Vezouze
Avis sur projet du 23 juin 2022
Projet de construction du parc éolien de Ban Saint-Jean à Denting (57)
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc éolien de Ban Saint-Jean
Avis sur projet du 23 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc éolien de Ban Saint-Jean
Avis sur projet du 23 juin 2022
Projet du parc éolien Les Gaudines à Doux (08)
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc Éolien des Gaudines
Avis sur projet du 21 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc Éolien des Gaudines
Avis sur projet du 21 juin 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Montois-la-Montagne (57)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green
Avis sur projet du 16 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green
Avis sur projet du 16 juin 2022
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Farébersviller et de Henriville (57)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France
Avis complémentaire sur projet du 15 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France
Avis complémentaire sur projet du 15 juin 2022
Permis d’aménager pour le lotissement « Les Jardins du Château » à Staffelfelden (68)
Dossier étudié à la demande de la société Foncière Hugues Aurèle SAS (FHA)
Avis sur projet du 10 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Foncière Hugues Aurèle SAS (FHA)
Avis sur projet du 10 juin 2022
Projet de construction d’un entrepôt de stockage « Hatten 2 » à Hatten (67)
Dossier étudié à la demande de la STRIEBIG LOGISTIQUE
Avis sur projet du 10 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la STRIEBIG LOGISTIQUE
Avis sur projet du 10 juin 2022
Projet de construction et d’exploitation d’une activité de stockage et de transfert de gaz naturel liquéfié (GNL) à Vendenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Wagram Terminal
Avis sur projet du 10 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Wagram Terminal
Avis sur projet du 10 juin 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière à Dugny-sur-Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran
Avis sur projet du 07 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran
Avis sur projet du 07 juin 2022
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des « Berges de Marne » à Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne)
Avis sur projet du 03 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne)
Avis sur projet du 03 juin 2022
MAI 2022
Projet d’extension du parc d’activités Aéromia sur les communes de Romilly-sur-Seine et Maizières-La Grande Paroisse (10)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Avis sur projet du 25 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Avis sur projet du 25 mai 2022
Projet de zone d’activités « Parc du Ried » à Hoerdt et Vendenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Brownfields
Avis sur projet du 25 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société Brownfields
Avis sur projet du 25 mai 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Doulaincourt-Saucourt (52)
Dossier étudié à la demande de la Société GD SOL 98
Avis sur projet du 23 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la Société GD SOL 98
Avis sur projet du 23 mai 2022
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Paix sur les communes d’Algrange, Nilvange et Knutange (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch (Moselle)
Avis sur projet du 19 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch (Moselle)
Avis sur projet du 19 mai 2022
Projet de création de la ZAC « La Sarrazinière » à Allain et Bagneux (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Avis sur projet du 17 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Avis sur projet du 17 mai 2022
Permis d’aménager pour le lotissement et parc paysager « TIVAL » à Illzach et Kingersheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société SAS BRUNSCHWIG FRERES HOLDING
Avis sur projet du 16 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS BRUNSCHWIG FRERES HOLDING
Avis sur projet du 16 mai 2022
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Prosnes (51)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Marne
Avis sur projet du 6 mai 2022
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Marne
Avis sur projet du 6 mai 2022
Projet de construction de l’ensemble immobilier « les 4 saisons » à Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la Société COGEDIM EST
Avis sur projet du 6 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la Société COGEDIM EST
Avis sur projet du 6 mai 2022
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Tranqueville-Graux (88), avec extension sur les communes de Harmonville et Harchéchamp
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Vosges
Avis sur projet du 6 mai 2022
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Vosges
Avis sur projet du 6 mai 2022
Projet d’exploitation d’une usine de fabrication de produits d’isolation et d’étanchéité à Drusenheim et Herrlisheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Bauder
Avis sur projet du 2 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société Bauder
Avis sur projet du 2 mai 2022
AVRIL 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vaudes (10)
Dossier étudié à la demande de la société URBA-402
Avis sur projet du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société URBA-402
Avis sur projet du 20 avril 2022
Projet d’extension d’une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante lié à Saint-Louis (57)
Dossier étudié à la demande de la société Lingenheld Environnement
Avis sur projet du 14 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Lingenheld Environnement
Avis sur projet du 14 avril 2022
Projet de construction et d’exploitation du parc éolien de Rundstein à Obergailbach (57)
Dossier étudié à la demande de la société WIND LORRAINE RUNDSTEIN
Avis sur projet du 14 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société WIND LORRAINE RUNDSTEIN
Avis sur projet du 14 avril 2022
Projet de construction d’un élevage de volailles de chair à Thieffrain (10)
Dossier étudié à la demande de la SARL Marisy
Avis sur projet du 13 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Marisy
Avis sur projet du 13 avril 2022
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) La Tréflière
Avis sur projet du 12 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) La Tréflière
Avis sur projet du 12 avril 2022
Projet d’exploitation d’une installation géothermique de refroidissement à Illkirch-Graffenstaden (67)
Dossier étudié à la demande du Centre de Traitement Informatique Strasbourg de l’Assurance Maladie (CTI)
Avis sur projet du 12 avril 2022
Dossier étudié à la demande du Centre de Traitement Informatique Strasbourg de l’Assurance Maladie (CTI)
Avis sur projet du 12 avril 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Lavières à Condes (52)
Dossier étudié à la demande de la société VALECO
Avis sur projet du 12 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société VALECO
Avis sur projet du 12 avril 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Brice-Courcelles (51)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 358
Avis sur projet du 8 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société URBA 358
Avis sur projet du 8 avril 2022
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Cheniménil (88), avec extension sur les communes de Archettes, Charmois-devant-Bruyère, Docelles et Jarménil
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental des Vosges
Avis sur projet du 8 avril 2022
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental des Vosges
Avis sur projet du 8 avril 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Vendeuvre-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande de la société Kronos Solar Projects France
Avis sur projet du 8 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Kronos Solar Projects France
Avis sur projet du 8 avril 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de 1&1 IONOS DATA CENTER SAS à Niederlauterbach (67)
Dossier étudié à la demande de la société 1&1 IONOS DATA CENTER SAS
Avis sur projet du 7 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société 1&1 IONOS DATA CENTER SAS
Avis sur projet du 7 avril 2022
MARS 2022
Projet du parc éolien de Coucy à Coucy (08)
Dossier étudié à la demande de la SAS Éoliennes de Coucy
Avis sur projet du 29 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS Éoliennes de Coucy
Avis sur projet du 29 mars 2022
Projet d’exploitation du parc éolien des Rieux à Vauchamps et Boissy le Repos (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc éolien des Rieux
Avis sur projet du 25 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc éolien des Rieux
Avis sur projet du 25 mars 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Domrémy-La-Pucelle (88)
Dossier étudié à la demande de la société SAS CPV-FUN-40
Avis sur projet du 24 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS CPV-FUN-40
Avis sur projet du 24 mars 2022
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Portes de l’Orne Amont sur les communes de Rombas, Amnéville et Vitry-sur-Orne (57)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’études et d’aménagement des Portes de l’Orne
Avis sur projet du 21 mars 2022
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’études et d’aménagement des Portes de l’Orne
Avis sur projet du 21 mars 2022
Projet de parc éolien des Rainettes à Chantraines (52)
Dossier étudié à la demande de la société Chantraines Énergie
Avis sur projet du 21 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Chantraines Énergie
Avis sur projet du 21 mars 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Plancy-l’Abbaye (10)
Dossier étudié à la demande de la société KRONOS SOLAR PROJECTS FRANCE
Avis sur projet du 18 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société KRONOS SOLAR PROJECTS FRANCE
Avis sur projet du 18 mars 2022
Projet d’exploitation d’un site de stockage et de distribution de produits chimiques sur la plate-forme de Carling/Saint-Avold à L’Hôpital (57)
Dossier étudié à la demande de la société Quaron
Avis sur projet du 18 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Quaron
Avis sur projet du 18 mars 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque à Neufchâteau (88)
Dossier étudié à la demande de la SAS Centrale photovoltaïque de Neufchâteau, filiale de EDF Renouvelables
Avis sur projet du 15 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS Centrale photovoltaïque de Neufchâteau, filiale de EDF Renouvelables
Avis sur projet du 15 mars 2022
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace
Avis sur projet du 9 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace
Avis sur projet du 9 mars 2022
Projet du parc éolien de l’Épinette à Maisoncelle-et-Villers (08)
Dossier étudié à la demande de la SEPE du Haillame
Avis sur projet du 4 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la SEPE du Haillame
Avis sur projet du 4 mars 2022
Projet de lutte contre les inondations du Wooggraben sur la commune de Dossenheim-sur-Zinsel (67)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle
Avis sur projet du 3 mars 2022
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle
Avis sur projet du 3 mars 2022
Permis d’aménager pour le lotissement « Bonne Nouvelle » à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS BONNE NOUVELLE
Avis sur projet du 2 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS BONNE NOUVELLE
Avis sur projet du 2 mars 2022
FÉVRIER 2022
Projet de lotissement d’une zone d’activités sur la commune de Chavelot (88)
Dossier étudié à la demande de la Société d’équipement du bassin lorrain (SEBL)
Avis sur projet du 25 février 2022
Dossier étudié à la demande de la Société d’équipement du bassin lorrain (SEBL)
Avis sur projet du 25 février 2022
Projet d’exploitation d’un parc éolien à Clermont-en-Argonne (55)
Dossier étudié à la demande de la SAS PARC ÉOLIEN DE L’ARGONNE MEUSIENNE
Avis sur projet du 23 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS PARC ÉOLIEN DE L’ARGONNE MEUSIENNE
Avis sur projet du 23 février 2022
Projet de Parc Éolien de la Sainte-Croix à Coole (51) et Soudé (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc Éolien de la Sainte-Croix
Avis sur projet du 22 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL Parc Éolien de la Sainte-Croix
Avis sur projet du 22 février 2022
Projet de restructuration et extension du stade de la Meinau, des équipements du Racing club de Strasbourg Alsace et aménagements urbains induits à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la Ville de Strasbourg
Avis sur projet du 22 février 2022
Dossier étudié à la demande de la Ville de Strasbourg
Avis sur projet du 22 février 2022
Projet d’extension de la fonderie actuelle à Biesheim et Kunheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société CONSTELLIUM
Avis sur projet du 18 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société CONSTELLIUM
Avis sur projet du 18 février 2022
Projet d’augmentation en capacité d’une unité de méthanisation à Thennelières (10)
Dossier étudié à la demande de la société PANAIS ÉNERGIE
Avis sur projet du 18 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société PANAIS ÉNERGIE
Avis sur projet du 18 février 2022
Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation avec double valorisation du biogaz à Leffincourt (08)
Dossier étudié à la demande de la société OLIVA
Avis sur projet du 18 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société OLIVA
Avis sur projet du 18 février 2022
Projet Ferme éolienne d’Hannappes et Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08)
Dossier étudié à la demande de la SAS Ferme éolienne de Hannappes et Bossus
Avis sur projet du 14 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS Ferme éolienne de Hannappes et Bossus
Avis sur projet du 14 février 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Liffol-le-Grand (88)
Dossier étudié à la demande de la société Générale du Solaire
Avis sur projet du 11 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société Générale du Solaire
Avis sur projet du 11 février 2022
Projet de construction et d’exploitation du parc éolien de la Moivre sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (51)
Dossier étudié à la demande de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT
Avis sur projet du 8 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT
Avis sur projet du 8 février 2022
Projet de parc éolien de la Côte du Moulin à Vésigneul-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL PE de la Côte du Moulin
Avis sur projet du 7 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SARL PE de la Côte du Moulin
Avis sur projet du 7 février 2022
Projet de parc éolien "Hauts Poiriers" à Foulain et Crenay (52)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc éolien des Hauts Poiriers
Avis sur projet du 7 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc éolien des Hauts Poiriers
Avis sur projet du 7 février 2022
Projet de 2e modification de la ZAC Meilbourg en vue d’y construire une clinique à Yutz (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville
Avis sur projet du 4 février 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville
Avis sur projet du 4 février 2022
Projet d’exploitation d’un crématorium animalier sur le territoire de la commune de Boulay-Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la Société SELESTE
Avis sur projet du 4 février 2022
Dossier étudié à la demande de la Société SELESTE
Avis sur projet du 4 février 2022
Projet de construction et d’exploitation du parc éolien Audinois Nord à Bréhain-la-Ville (54)
Dossier étudié à la demande de la société SEM SODEGER Haut Lorraine
Avis sur projet du 4 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société SEM SODEGER Haut Lorraine
Avis sur projet du 4 février 2022
Projet de centrales photovoltaïques au sol et flottante à Matignicourt-Goncourt et Moncetz-l’Abbaye (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS CPES Lac de Cloyes
Avis sur projet du 3 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS CPES Lac de Cloyes
Avis sur projet du 3 février 2022
Projet éolien Côte des Moulins à Vignory, Mirbel et La Genevroye (52)
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc Éolien de la Côte des Moulins (WKN)
Avis sur projet du 2 février 2022
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc Éolien de la Côte des Moulins (WKN)
Avis sur projet du 2 février 2022
JANVIER 2022
Projet d’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Ecriennes et Matignicourt-Goncourt (51)
Dossier étudié à la demande de la Société des Carrières de l’Est (Établissements Morgagni)
Avis sur projet du 21 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la Société des Carrières de l’Est (Établissements Morgagni)
Avis sur projet du 21 janvier 2022
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de grouine calcaire à sec et d’une installation de criblage-concassage de produits minéraux à Mouilly (55)
Dossier étudié à la demande de la société Les Sablières de la Meurthe
Avis sur projet du 21 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société Les Sablières de la Meurthe
Avis sur projet du 21 janvier 2022
Projet de création d’un crématorium à Haguenau (67)
Dossier étudié à la demande de la société du crématorium de Haguenau
Avis sur projet du 19 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société du crématorium de Haguenau
Avis sur projet du 19 janvier 2022
Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair à Auboncourt-Vauzelles (08)
Dossier étudié à la demande de la société civile d’exploitation agricole (EARL) Vauzelles
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société civile d’exploitation agricole (EARL) Vauzelles
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Projet de requalification du site touristique du front de lac à Mesnil-Saint-Père (10)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de l’Aube
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de l’Aube
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes d’Ecriennes, Matignicourt-Goncourt et Thiéblemont-Farémont (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS URBA327
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS URBA327
Avis sur projet du 14 janvier 2022
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Villotte-Devant-Louppy (55), avec extension sur la commune de Louppy-Le-Château
Dossier étudié à la demande du Département de la Meuse
Avis sur projet du 13 janvier 2022
Dossier étudié à la demande du Département de la Meuse
Avis sur projet du 13 janvier 2022
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la commune de Menaucourt (55)
Dossier étudié à la demande du Département de la Meuse
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Dossier étudié à la demande du Département de la Meuse
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Création de la ZAC Couronné-Artisans à Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle)
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle)
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Projet d’exploitation d’une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération et une chaudière gaz à Laneuveville-devant-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV France
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV France
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Actualisation de l’étude d’impact du projet de restructuration des réseaux d’eau potable sur les communes de Méry-sur-Seine, Saint-Oulph, Saint-Lyé, Payns et Savières (10)
Dossier étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) - Conseil d’orientation de la politique de l’eau (COPE) de Saint-Lyé-Payns (Aube)
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) - Conseil d’orientation de la politique de l’eau (COPE) de Saint-Lyé-Payns (Aube)
Avis sur projet du 7 janvier 2022
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Lavoye (55)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse
Avis sur projet du 3 janvier 2022
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse
Avis sur projet du 3 janvier 2022
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