Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2024

Projet de regroupement et d’extension de deux élevages de volailles au lieu-dit La Houdonnière sur la commune de Villiers-sous-Mortagne (61)
Dossier présenté par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-5623

2024APN64 pdf - 960.4 ko

Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Brieux (61)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 12 décembre 2024 / 2024-5610

2024APN63 pdf - 1.2 Mo

Exploitation de deux forages d’eau potable au lieu-dit « La Clouterie » sur la commune déléguée d’Anceins, au sein de la commune nouvelle de La-Ferté-en-Ouche (61)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 8 février 2024 / 2023-5197

2024APN62 pdf - 301.3 ko

Troisième phase du programme d’aménagement du parc environnemental d’activités Bresle-Maritime sur la commune de Ponts-et-Marais (76)
Dossier présenté par la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 novembre 2024 / 2024-5599

2024APN61 pdf - 731.6 ko

Aménagement d’un quartier d’habitation (tranche est) sur la commune déléguée de Bretteville l’Orgueilleuse, au sein de la commune nouvelle de Thue-et-Mue (14)
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 2024-5578

2024APN60 pdf - 930.6 ko

Création d’un lotissement sur la commune de Moult-Chicheboville (14)
Dossier présenté par la communauté de communes Val es Dunes (Calvados)
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 2024-5579

2024APN59 pdf - 756.7 ko

Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Etrepagny (27)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 2024-5580

2024APN58 pdf - 1.7 Mo

Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 2024-5581

2024APN57 pdf - 433.9 ko

Implantation de quatre éoliennes sur la commune d’Osmoy-Saint-Valéry (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Seine-Maritime Rouen Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 octobre 2024 / 2024-5552

2024APN56 pdf - 1.7 Mo

Extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et création de l’installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Beauchêne sur la commune de Saint-Fromond (50)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Calvados-Manche (UBDCM/ EDSP) de la Dreal NORMANDIE (Manche)
Avis sur projet du 17 octobre 2024 / 2024-5544

2024APN55 pdf - 1.1 Mo

Autorisation d’exploitation d’une carrière sur la commune d’Hugleville-en-Caux (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Seine-Maritime Rouen Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 2 octobre 2024 / 2024-5516

2024APN54 pdf - 950 ko

Programme de rénovation urbaine du quartier Châtelet-Lombardie sur la commune de Rouen (76)
Dossier présenté par la commune de Rouen (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 septembre 2024 / 2024-5525

2024APN53 pdf - 1.1 Mo

Installation agrivoltaïque au sol au lieu-dit Le Lémont sur la commune d’Héronchelles (76)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 26 septembre 2024 / 2024-5526

2024APN52 pdf - 641 ko

Renouvellement urbain de l’« Ilot Trébucien » sur la commune de Caen (14)
Dossier présenté par la Ville de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 11 septembre 2024 / 2024-5476

2024APN51 pdf - 411.2 ko

Projet urbain « Saint-Sever Nouvelle Gare » sur la commune de Rouen (76)
Dossier présenté par la métropole Rouen Normandie
Avis sur projet du 5 septembre 2024 / 2024-5442

2024APN50 pdf - 355.4 ko

Extension de la zone d’activités Varenne et Scie sur la commune de Criquetot-sur-Longueville (76)
Dossier présenté par la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 5 septembre 2024 / 2024-5472

2024APN49 pdf - 932.3 ko

Projet d’extension du tramway de la communauté urbaine Caen la Mer – Tramway 2028 (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 30 août 2024 / 2024-5443

2024APN48 pdf - 539.3 ko

La ferme éolienne du Torp sur les communes de Saint-Meslin-Bosc et Tourville-la-Campagne - Actualisation EI 2013-1341 (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 août 2024 - publiée le 29 août 2024
2024APN47/2024-5457

Parc éolien du Haut-Perche sur la commune de Charencey - actualisation de l’étude d’impact de 2015 (61)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-II du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 août 2024 - publiée le 27 août 2024
2024APN46/2024-5456

Projet d’aménagement de la route d’Orbec à Lisieux (14)
Dossier présenté par la commune de Lisieux
Avis sur projet du 22 août 2024 / 2024-5444

2024APN45 pdf - 519.3 ko

Installation d’une plateforme logistique, Société GCA Logistics - Le Havre sur la commune de Lillebonne (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Le Havre de la Dreal Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 8 août 2024 / 2024-5438

2024APN44 pdf - 243.9 ko

Extension de serres maraîchères dans la zone d’activités Lazzaro sur la commune de Colombelles (14)
Dossier présenté par la société ABC (Calvados)
Avis sur projet du 8 août 2024 / 2024-5432

2024APN43 pdf - 425.5 ko

Aménagement d’un parking et renaturation du site Collignon sur la commune déléguée de Tourlaville au sein de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier présenté par la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 6 août 2024 / 2024-5431

2024APN42 pdf - 1.1 Mo

Aménagement de l’îlot C d’un programme résidentiel et économique situé route d’Harcourt sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Dossier présenté par la commune de Fleury-sur-Orne (Calvados)
Avis sur projet du 6 août 2024 / 2024-5427

2024APN41 pdf - 762 ko

Création d’un lotissement au 106 boulevard Jean Moulin sur la commune de Caen (14)
Dossier présenté par la commune de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 2 août 2024 / 2024-5430

2024APN40 pdf - 416.2 ko

Aménagement de la route départementale 925 entre Dieppe et Petit-Caux (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2023-5429

2024APN39 pdf - 466.3 ko

Ouverture d’une carrière au lieu-dit « La Chapelle » sur la commune de Montreuil-au-Houlme (61)
Dossier présenté par la Dreal Normandie - Unité Bi-départementale Eure-Orne (Orne)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2023-5428

2024APN38 pdf - 596.3 ko

Renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière des Roches sur la commune de La Pernelle (50)
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Manche)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2023-5416

2024APN37 pdf - 379.3 ko

Construction de serres maraîchères au lieu-dit Le Bois Aubé sur la commune d’Isigny-le-Buat (50)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2023-5415

2024APN36 pdf - 522.4 ko

Modification des installations existantes du site Ariane Group situé à Vernon (27)
Dossier présenté par l’Unité Bi-départementale Eure-Orne (UBDEO) (Eure)
Avis sur projet du 22 juillet 2024 / 2024-5406

2024APN35 pdf - 344.5 ko

Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Petit Moulin sur la commune de Colleville (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 2023-5400

2024APN34 pdf - 1.7 Mo

Projet de réaménagement et de valorisation du domaine d’Harcourt (27)
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 5 juillet 2024 / 2024-5397

2024APN33 pdf - 994.4 ko

Extension d’un élevage avicole et d’un élevage bovin du GAEC Desmottes situés au lieu-dit La Foutelée sur la commune de Tinchebray-Bocage (61)
Dossier présenté par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 27 juin 2024 / 2024-5384

2024APN32 pdf - 1.6 Mo

Implantation de deux éoliennes au lieu-dit « Fossé Picard » sur la commune de Nullemont (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe (UDRD) de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 26 juin 2024 / 2023-5383

2024APN31 pdf - 1.3 Mo

Aménagement du secteur de Malassis sur la commune de Démouville (Calvados)
Dossier présenté par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 18 juin 2024 / 2024-5374

2024APN30 pdf - 1.1 Mo

Conversion de l’activité de papeterie en production de papier pour ondulé de la SNDP située sur les communes de Grand-Couronne et de Petit-Couronne (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe (UDRD) de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 2024-5382

2024APN29 pdf - 959.3 ko

Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Catelier sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 2024-5373

2024APN28 pdf - 998.3 ko

Extension d’une plateforme logistique (entrepôt frigorifique) sur la commune d’Argentan (61)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure-Orne de la Dreal Normandie (Orne)
Avis sur projet du 12 juin 2024 / 2024-5360

2024APN27 pdf - 575.1 ko

Implantation de trois éoliennes et deux postes de livraison - Parc éolien du Bois Drouet sur la commune de Bellengreville (14)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale du Calvados et de la Manche de la Dreal Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 5 juin 2024 / 2024-5352

2024APN26 pdf - 250.6 ko

Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Plaine de la rue d’Ectot, sur la commune d’Arelaune-en-Seine (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 mai 2024 / 2023-5348

2024APN25 pdf - 401.7 ko

Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Oissel (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 mai 2024 / 2023-5347

2024APN24 pdf - 1.3 Mo

Aménagement d’un parc urbain sur le site de la friche industrielle du parc Auguste Badin à Barentin (76)
Dossier présenté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 2 mai 2024 / 2023-5318

2024APN23 pdf - 622.1 ko

Aménagement de l’itinéraire " La Seine à Vélo " sur le territoire de la métropole Rouen Normandie (76)
Dossier présenté par la préfecture de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 2 mai 2024 / 2024-5309

2024APN22 pdf - 2.6 Mo

Dragage et gestion des sédiments du bassin Saint-Pierre du port de Caen (Calvados) incluant une plateforme de tri, transit et traitement de sédiments, située sur la commune de Mondeville (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 2 mai 2024 / 2024-5308

2024APN21 pdf - 2.4 Mo

Augmentation de la capacité de production de boissons non alcoolisées du site de la société Slaur Sardet situé sur la commune du Havre (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Le Havre (UDLH) de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 avril 2024 / 2024-5299

2024APN20 pdf - 6.9 Mo

Opérations de dragage d’entretien et d’immersion en mer des sédiments du port de la commune du Tréport (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 avril 2024 / 2024-5298

2024APN19 pdf - 226.7 ko

Implantation de quatre éoliennes au lieu-dit « Bosc Geffroy » sur la commune de Callengeville (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe (UDRD) de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 2023-5297

2024APN18 pdf - 881.1 ko

Création d’une usine de recyclage de plastique et implantation d’une chaufferie bois déchet sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 2024-5296

2024APN17 pdf - 1.6 Mo

Création d’un centre de tri et de transfert des déchets sur les communes de Saint-Jean-des-Champs et de Saint-Planchers et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Dossier présenté par la communauté de communes Granville Terre et mer (Manche)
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 2024-5247

2024APN16 pdf - 1.5 Mo

Création du quartier d’habitation "Le Parc François d’Aguesseau" sur la commune de
Trouville-sur-Mer (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 4 avril 2024 / 2024-5276

2024APN15 pdf - 709.4 ko

Construction d’une plateforme logistique de stockage sur la commune de Cléon (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe (UDRD) de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 avril 2024 / 2024-5267

2024APN14 pdf - 668.5 ko

Projet d’extension du centre de lavage de camions citernes de la société Transports Antoine Normandie sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Dossier présenté par l’Unité Bi-départementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Manche)
Avis sur projet du 18 mars 2024 / 2024-5246

2024APN13 pdf - 707 ko

Projet territorial Basse Saâne 2050 : Reconnexion du fleuve Saâne à la mer et continuité écologique sur la commune de Quiberville-sur-Mer (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 15 mars 2024 / 2024-5255

2024APN12 pdf - 1.2 Mo

Création d’un lotissement au lieu-dit « La haute folie » sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis sur projet du 15 mars 2024 / 2024-5238

2024APN11 pdf - 1 Mo

Extension de la carrière du Bois de la Roquette sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Dossier présenté par l’Unité Bi-départementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Manche)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2024-5236

2024APN10 pdf - 752.9 ko

Installation d’un parc photovoltaïque au sol situé rue Jean Monnet sur la commune de
Condé-en-Normandie (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 1er mars 2024 / 2024-5215

2024APN9 pdf - 901.5 ko

Création d’un quartier d’habitation « Les Hauts de Lantheuil 1 et 2 » sur la commune de Ponts-sur-Seulles (14)
Dossier présenté par la commune de Ponts-sur-Seulles (Calvados)
Avis sur projet du 29 février 2024 / 2023-5213

2024APN8 pdf - 242.5 ko

Installation d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Saint-Sulpice sur la commune de
Saint-Hilaire-le-Châtel (61)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 27 février 2024 / 2023-5216

2024APN7 pdf - 434.3 ko

Parc éolien sur la commune déléguée de Moussonvilliers, au sein de la commune de Charencey (61)
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Eure – Orne de la Dreal Normandie (Orne)
Avis sur projet du 22 février 2024 / 2023-5220

2024APN6 pdf - 619.2 ko

Installation d’une chaudière biomasse de la société Euroapi à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen Dieppe (UDRD) de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie
Avis sur projet du 29 janvier 2024 / 2023-5172

2024APN5 pdf - 659.1 ko

Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Bruyères d’Apremont sur la commune de Perche-en-Nocé (61)
Dossier présenté par SAS Perche Solaire TE61 (Orne)
Avis sur projet du 11 janvier 2024 / 2023-5162

2024APN4 pdf - 699 ko

lnstallation d’un parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « la ferme du Bois Jouan » sur la commune de Nointot (76)
Dossier présenté par TotalEnergies Renouvelables France (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 janvier 2024 / 2023-5161

2024APN3 pdf - 979.1 ko

Extension de la carrière de calcaire La Sablonnière sur la commune d’Écouché-les-Vallées (61)
Dossier présenté par le groupe MEAC (Orne)
Avis sur projet du 11 janvier 2024 / 2023-5158

2024APN2 pdf - 603.1 ko

Travaux de pérennisation du port de la commune de Port-en-Bessin-Huppain (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 8 janvier 2024 / 2023-5140

2024APN1 pdf - 679.9 ko

Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2024

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