Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la Société Danish Crown (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 31 décembre 2024
Publiée le 2 janvier 2025 / PDL-2024-7948
Dossier porté par Les sociétés Roxane-Cristal Roc (Sarthe)
Avis sur projet du 23 décembre 2024 / PDL-2024-7577
Dossier porté par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 20 décembre 2024 / PDL-2024-8291
Dossier porté par la commune des Sorinières (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 décembre 2024 / PDL-2024-8286
NOVEMBRE
Dossier porté par la communauté de communes Pays des Achards (Vendée)
Avis sur projet du 27 novembre 2024 / PDL-2024-8205
Dossier porté par le GAEC Baron Berthomé (Vendée)
Avis sur projet du 25 novembre 2024 / PDL-2024-7509
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 novembre 2024 / PDL-2024-8183
Dossier porté par la SCEA Saint Yves (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 novembre 2024 / PDL-2024-7712
Dossier porté par le syndicat mixte Atlantic’eau (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 18 novembre 2024 / PDL-2024-8178
Dossier porté par Laval Agglomération (Mayenne)
Avis sur projet du 12 novembre 2024 / PDL-2023-8062
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Melvan SAS (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 novembre 2024
Publiée le 13 novembre 2024 / PDL-2024-8159
2024APPDL76
Dossier porté par la société Bâti Recyclage (Vendée)
Avis sur projet du 12 novembre 2024 / PDL-2023-7257
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 4 novembre 2024 / PDL-2024-8158
OCTOBRE
Dossier porté par la société La Petite Lande (Mayenne)
Avis sur projet du 17 octobre 2024 / PDL-2024-7986
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Orizon Environnement (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 octobre 2024
Publiée le 10 octobre 2024 / PDL-2024-7711
2024APPDL72
Dossier porté par SNCF Voyageurs Loire Océan (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 7 octobre 2024 / PDL-2024-8043 et 2024-8123
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la fromagerie de Vihiers (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 7 octobre 2024
Publiée le 8 octobre 2024 / PDL-2024-7656
2024APPDL70
SEPTEMBRE
Dossier porté par la ferme éolienne de La Saosnette (Sarthe)
Avis sur projet du 26 septembre 2024 / PDL-2024-7497
Dossier porté par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 26 septembre 2024 / PDL-2024-8045
Dossier porté par la société SAS POULTRY FEED COMPAGNY (Mayenne)
Avis sur projet du 23 septembre 2024 / PDL-2024-7954
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Evron (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 17 septembre 2024
Publiée le 20 septembre 2024 / PDL-2024-8057
2024APPDL66
Courrier d’absence d’avis suite à la saisine par la société EnR GIE Soudan (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 septembre 2024
Publiée le 19 septembre 2024 / PDL-2024-7295
Dossier porté par la société SAS ENR GIE Erbray (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 19 septembre 2024 / PDL-2023-7069
Dossier porté par la société Carrières de Rouans, société GSM (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 19 septembre 2024 / PDL-2023-6606
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SASU Saint-Longis PV (Sarthe)
Publiée le 13 septembre 2024 / PDL-2024-8050
2024APPDL62
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS Parc solaire SDO (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 septembre 2024
Publiée le 13 septembre 2024 / PDL-2024-8047
2024APPDL61
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS Total Énergies Renouvelables (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2024
Publiée le 9 septembre 2024 / PDL-2024-8020
2024APPDL60
AOÛT
Dossier porté par la société APEX Énergies (Sarthe)
Avis sur projet du 27 août 2024 / PDL-2024-7993
Dossier porté par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 14 août 2024 / PDL-2024-7967
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Technique Solaire Invest 56 (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 août 2024
Publiée le 14 août 2024 / PDL-2024-7957
2024APPDL57
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société QAIR France (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 7 août 2024
Publiée le 8 août 2024 / PDL-2024-7968
2024APPDL56
Dossier porté par la Société des Dragages d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 août 2024 / PDL-2024-7807
JUILLET
Dossier porté par la société Énergie Green (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7923
Dossier porté par la SAS Centrale solaire de l’Ébeaupinière (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / PDL-2024-7906
Dossier porté par les sociétés SONADEV et ACTI SUN (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / PDL-2024-7911 et 2024-7912
JUIN
Dossier porté par SAS Fontedoix Invest (Vendée)
Avis sur projet du 24 juin 2024 / PDL-2023-7264 & 7334
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Maine-et-Loire)
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7735
Dossier porté par Erdre et Gesvres Communauté de communes (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 18 juin 2024 / PDL-2024-7799
Dossier porté par la SAS Parc Photovoltaïque de la Vallée de La Doulaye (Vendée)
Avis sur projet du 11 juin 2024 / PDL-2024-7781
MAI
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la Minoterie Planchot (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 mai 2024
Publiée le 14 mai 2024 / PDL-2024-6660
2024APPDL47
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Ferme d’Akuo 13 (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 mai 2024
Publiée le 14 mai 2024 / PDL-2024-7718
2024APPDL46
AVRIL
Dossier porté par la société SNC Camping de la Bosse - Sandaya
Avis sur projet du 29 avril 2024 / PDL-2024-7707
Dossier porté par le département du Maine-et-Loire
Avis sur projet du 29 avril 2024 / PDL-2024-7706
Dossier porté par la carrière de La Roche Atard SNC (Vendée & Maine-et-Maine)
Avis sur projet du 22 avril 2024 / PDL-2023-7085
Dossier porté par la société SOLEFRA 78 (Sarthe)
Avis sur projet du 15 avril 2024 / PDL-2024-7663
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la Société Chaumes Énergies (Valorem), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 avril 2024
Publiée le 9 avril 2024 / PDL-2024-7649
2024APPDL41
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la Société URBA 507 (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 avril 2024
Publiée le 9 avril 2024 / PDL-2024-7647
2024APPDL40
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le conseil départemental de Loire-Atlantique, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 5 avril 2024
Publiée le 8 avril 2024 / PDL-2024-7632
2024APPDL39
Dossier porté par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen (Sarthe)
Avis sur projet du 2 avril 2024/ PDL-2024-7564
MARS
Dossier porté par la société Agri Bio Énergie SAS (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / PDL-2024-7102
Dossier porté par la société VAALECO (Vendée)
Avis sur projet du 25 mars 2024 / PDL-2024-7602 et PDL-2024-7646
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 25 mars 2024 / PDL-2024-7551 et PDL-2023-7552
Dossier porté par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis sur projet du 25 mars 2024 / PDL-2024-7603 et PDL-2024-7604
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Lafarge Ciments (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 19 mars 2024
Publiée le 20 mars 2024 / PDL-2023-6664
2024APPDL33
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL Les Plumes Perotines (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 mars 2024
Publiée le 18 mars 2024 / PDL-2023-7131
2024APPDL32
Dossier porté par le département de Vendée
Avis sur projet du 15 mars 2024 / PDL-2024-7515
Dossier porté par la société VSB Énergies Nouvelles (Sarthe)
Avis sur projet du 12 mars 2024 / PDL-2024-7576
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 11 mars 2024 / PDL-2024-7566
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Photosol Développement (Loire-Atlantique) , la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mars 2024
Publiée le 12 mars 2024 / PDL-2024-7575
2024APPDL28
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Total Énergies Renouvelables France SAS (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mars 2024
Publiée le 12 mars 2024 / PDL-2024-7574
2024APPDL27
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SASU IEL ENR 109 (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mars 2024
Publiée le 12 mars 2024 / PDL-2024-7573
2024APPDL26
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la ville de Nantes (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mars 2024
Publiée le 12 mars 2024/ PDL-2024-7570
2024APPDL25
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SAS Ferme éolienne de Boussay (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mars 2024
Publiée le 12 mars 2024 / PDL-2023-6813
2024APPDL24
Dossier porté par la communauté de communes d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 4 mars 2024 / PDL-2024-7560 et 7561
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PIGEON Granulats Centre Île-de-France (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 mars 2024
Publiée le 5 mars 2024 / PDL-2023-7571
2024APPDL22
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PALAMY (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 mars 2024
Publiée le 5 mars 2024 / PDL-2023-6815
2021APPDL21
FÉVRIER
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SA NEOEN (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 27 février 2024
Publiée le 28 février 2024 / PDL-2023-7544
2024APPDL20
Dossier porté par la communauté de communes Grandlieu Communauté (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 26 février 2024 / PDL-2023-7532
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique
Avis sur projet du 20 février 2024 / PDL-2023-7530
Dossier porté par la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 février 2024 / PDL-2023-7521
Dossier porté par la société FACO SA (Mayenne)
Avis sur projet du 20 février 2024 / PDL-2023-7073
Dossier porté par la société SEM Laval Mayenne Aménagement (Mayenne)
Avis sur projet du 20 février 2024 / PDL-2023-7448
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Travaux publics des Pays de la Loire (TPPL) (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 février 2024
Publiée le 21 février 2024/ PDL-2023-6772
2024APPDL14
Dossier porté par la société FACO SA (Vendée)
Avis sur projet du 20 février 2024 / PDL-2023-7074
Dossier porté par le Parc Éolien des Bretonnières (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 février 2024 / PDL-2023-7485
Dossier porté par la centrale éolienne La Fraubée (Mayenne)
Avis sur projet du 1er février 2024 / PDL-2022-6126
JANVIER
Dossier porté par la société NOEN La Voie Verte (Sarthe)
Avis sur projet du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7501
Dossier porté par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis sur projet du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7511
Dossier porté par le parc éolien de Bessé-sur-Braye (Sarthe)
Avis sur projet du 29 janvier 2024 / PDL-2023-5935
Dossier porté par la SASU « ÉNERGIE QUATRE VENTS » (Vendée)
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / PDL-2023-6884
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Mauges Communauté (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 17 janvier 2024
Publiée le 18 janvier 2024 / PDL-2023-7459
2024APPDL6
Dossier porté par la société Brangeon Services (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7050
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL Buisson (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 janvier 2024
Publiée le 16 janvier 2024 / PDL-2023-7323
2024APPDL4
Dossier porté par la société SOURIAU (Sarthe)
Avis sur projet du 9 janvier 2024 / PDL-2023-7083
Dossier porté par la SARL Foncier Aménagement (Sarthe)
Avis sur projet du 8 janvier 2024 / PDL-2023-7438
Dossier porté par la société SOLEXION (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 4 janvier 2024 / PDL-2023-7429
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