Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DECEMBRE 2023

Projet de parc solaire photovoltaïque (ENGIE Green), à Saint-Antonin-du-Var (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / 3595

2023APPACA68 pdf - 1.1 Mo

Projet de mise en conformité des voies du plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur la commune de Fréjus (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / 3568

2023APPACA67 pdf - 406.7 ko

Projet d’aménagement du secteur Jas de Beaumont, à Pertuis (84)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Vaucluse
Avis sur projet du 13 décembre 2023 / 3587

2023APPACA66 pdf - 919 ko

Projet de reconstruction de la station d’épuration Halliotis II, à Nice (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 08 décembre 2023 / 3558

2023APPACA65 pdf - 533.9 ko

Projet de modernisation et de régularisation du site aquacole des Iles de Lérins, à Cannes (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 30 novembre 2023 / 3547

2023APPACA64 pdf - 508.3 ko

Création de la zone d’aménagement concerté de la Calade, à Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 30 novembre 2023 / 3572

2023APPACA63 pdf - 917.3 ko

NOVEMBRE 2023

Projet de renouvellement et d’approfondissement de la carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Champcella (05) - 2e avis
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 24 novembre 2023 / 3557

2023APPACA62 pdf - 518.2 ko

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance (13)
Dossier étudié à la demande de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 24 novembre 2023 / 3548

2023APPACA61 pdf - 604.9 ko

Projet d’aménagement du pôle aéronautique Jean Sarrail à Istres (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 2 novembre 2023 / 3553

2023APPACA60 pdf - 606.5 ko

Projet d’augmentation de production de laine de verre à Orange (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 02 novembre 2023 / 3536

2023APPACA59 pdf - 374.1 ko

OCTOBRE 2023

Projet d’augmentation de capacité de l’installation de regroupement, tri et broyage de déchets non dangereux à Contes (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 05 octobre 2023 / 3520

2023APPACA58 pdf - 1003.2 ko

SEPTEMBRE 2023

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Soubeyran à Ménerbes (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 3518

2023APPACA57 pdf - 556.2 ko

Projet de création d’une carrière alluvionnaire au Poët (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 21 septembre 2023 / 3514

2023APPACA56 pdf - 714.9 ko

Projet de rechargement sédimentaire sur les plages du parc balnéaire du Prado à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 06 septembre 2023 / 3503

2023APPACA55 pdf - 340.5 ko

AOUT 2023

Projet de modification des conditions d’exploitation de l’entreprise GCA Logistics à Rognac (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 août 2023 / 3509

2023APPACA54 pdf - 481.2 ko

Projet de construction de bâtiments à usage d’habitation Les Santolines à Cagnes-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 28 août 2023 / 3496

2023APPACA53 pdf - 405.4 ko

Projet de parc photovoltaïque à Bollène (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 22 août 2023 / 3502

2023APPACA52 pdf - 545.9 ko

Projet de création d’un parc de stationnement à Théoule-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 21 août 2023/ 3482-3483

2023APPACA51 pdf - 409.3 ko

Projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Rabioux, à Châteauroux-les-Alpes (05)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 8 août 2023/ 3475

2023APPACA50 pdf - 503.9 ko

Projet de confortement des digues et abaissement des seuils en basse vallée du var (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 04 août 2023 / 3467

2023APPACA49 pdf - 545 ko

JUILLET 2023

Projet de remplacement du télésiège de l’Escapade et aménagement de pistes connexes de raccordement, à Puy-Saint-Vincent (05)

Dossier étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 27 juillet 2023

2023APPACA48 pdf - 577.5 ko

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Serre du Fumier sur la commune de Sigottier (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes / 3468
Avis sur projet du 27 juillet 2023

2023APPACA47 pdf - 403.5 ko


Projet de plateforme logistique multimodale pour véhicules neufs à Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 juillet 2023 / 3480

2023APPACA46 pdf - 834.2 ko


Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Grand Geas » à Cabrières-d’Avignon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 21 juillet 2023 / 3469

2023APPACA45 pdf - 738 ko


Projet de remplacement du télésiège 2 places de Peynier par deux télésièges 4 places sur le domaine skiable de Vars (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 10 juillet 2023/ 3448

2023APPACA44 pdf - 305.4 ko

Projet d’aménagement global de la Promenade des Bains, à Fréjus et Saint-Raphaël (83)
Dossier étudié à la demande des communes de Fréjus et Saint-Raphaël (Var)
Avis sur projet du 6 juillet 2023 / 3465-3466

2023APPACA43 pdf - 1.2 Mo

Projet de centrale photovoltaïque, à Puget-sur-Argens (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 6 juillet 2023 / 3446

2023APPACA42 pdf - 497.5 ko

JUIN 2023

Projet de régularisation du parc éolien d’Artigues et d’Ollières (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 29 juin 2023 / 3440

2023APPACA41 pdf - 332.4 ko

Projet de parc photovoltaïque, au lieu-dit "le Jas de Robert", à Camps-la-Source (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 27 juin 2023 / 3433

2023APPACA40 pdf - 835.6 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Vins-sur-Caramy et de Cabasse (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 15 juin 2023 / 3431

2023APPACA39 pdf - 612.4 ko


Projet de réalisation d’un dispositif d’ouvrages de protection du littoral sur la commune de Menton (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 13 juin 2023 / 3424

2023APPACA38 pdf - 563.8 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol « Le Claou et Poun Sony » à Régusse (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis sur projet du 2 juin 2023/ 3437

2023APPACA37 pdf - 1 Mo

Projet d’ouverture d’une carrière au lieu-dit « Le Tubé » à Istres (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 01 juin 2023 / 3447

2023APPACA36 pdf - 1.2 Mo

MAI 2023

Projet de méthanisation de boues externes sur le site de la station d’épuration de l’Almanarre à Hyères (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 30 mai 2023/ 3403

2023APPACA35 pdf - 829.3 ko


Projet de travaux de dragages d’entretien des ports maritimes de la métropole AMP, du CG13, de Carry-le-Rouet, Marseille et St Chamas (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 26 mai 2023 / 3398

2023APPACA34 pdf - 434.7 ko

Projet de rechargement d’entretien pluriannuel des plages des secteurs de Bocca Midi, la Croisette et Gazagnaire et de reconstruction des trois pontons permanents (Mariott, Carlton, Martinez) des plages de la Croisette sur la commune de Cannes (06) - 2ème avis
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 22 mai 2023/ 3396

2023APPACA33 pdf - 294.3 ko

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière Bois Feuillet à Orange (84)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vaucluse
Avis sur projet du 17 mai 2023/3397

2023APPACA32 pdf - 1.8 Mo

Projet de parc photovoltaïque sur le site de l’usine-écluse à Avignon (84)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vaucluse
Avis sur projet du 12 mai 2023 / 3399

2023APPACA31 pdf - 506 ko


Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "Coudoulet" à Orange (84)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vaucluse
Avis sur projet du 9 mai 2023 / 3401-3402

2023APPACA30 pdf - 1.2 Mo


Projet d’accueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station d’épuration de Courtine à Avignon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 05mai 2023/ 3382

2023APPACA29 pdf - 451.1 ko

AVRIL 2023

Projet de centrale photovoltaïque de Vins-sur-Caramy (83) – 2ᵉ avis
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 25 avril 2023/ 3391

2023APPACA28 pdf - 742.6 ko

Projet de création de la ligne 4 du tramway de la Métropole NCA (06) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur procédure commune du 20 avril 2023/ 3410 / 3412

2023APPACA27 pdf - 523.6 ko

Projet modifié de remplacement du télésiège du Rocher de l’Aigle à Montgenèvre – 2ème avis (05)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 20 avril 2023/ 3395

2023APPACA26 pdf - 846.9 ko

Projet de Val’Tram : prolongement de la ligne de tramway d’Aubagne (13) à La Bouilladisse (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 avril 2023/ 3374

2023APPACA25 pdf - 800.5 ko

Projet de centrale solaire des Narcisses, à L’Escale (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 6 avril 2023/3400

2023APPACA24 pdf - 748.4 ko

Projet de parc photovoltaïque, au lieu-dit « L’Amoureuse », à Riez (04)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 5 avril 2023/3376

2023APPACA23 pdf - 502.1 ko

MARS 2023

Projet de défrichement à l’ouest de la carrière du Juge en vue de la création d’une plateforme industrielle, à Le Val (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 31 mars 2023 / 3364

2023APPACA22 pdf - 458.1 ko


Projet de travaux permettant la réduction de l’agitation résiduelle du plan d’eau du port de Théoule à Théoule-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 31 mars 2023 / 3369

2023APPACA21 pdf - 580.4 ko

Projet de curage du piège à graviers du Buëch pour la période 2023-2033 sur la commune de Sisteron (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 23 mars 2023 / 3390

2023APPACA20 pdf - 545.9 ko

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "le Défends" à Séranon (06) - 2ème avis
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 mars 2023/ 3363

2023APPACA19 pdf - 899.5 ko

Projet de centrale photovoltaïque flottante "Le Gagne-Pain" à Mondragon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 15 mars 2023 / 3384

2023APPACA18 pdf - 734.6 ko

Projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Lardier et Valença (05) - 2ème avis

Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 15 mars 2023 / 3356

2023APPACA17 pdf - 485.2 ko

Projet de centrales photovoltaïques dans les bassins de la Meyne à Orange (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 13 mars 2023 / 3358
2023APPACA16

2023APPACA16 pdf - 667.1 ko

Projet de parc photovoltaïque « Le Defens » à Fox-Amphoux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 13 mars 2023 / 3338-3339
2023APPACA15

2023APPACA15 pdf - 724.3 ko

Projet de création d’un lac d’agrément dans le vallon du Pélourenq à Dévoluy (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 9 mars 2023 /3341

2023APPACA14 pdf - 676.7 ko

Projet de défrichement dans le domaine de la Bégude sur la commune de La Cadière d’Azur (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 09 mars 2023 / 3380

2023APPACA13 pdf - 428.1 ko

FEVRIER 2023

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Quatre Fermes » à Barjols (83) et la révision à objet unique n°1 du PLU liée à ce projet
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 28 février 2023 / 3340

2023APPACA12 pdf - 601.8 ko

Projet de construction d’une aérogare d’affaires, de locaux pour le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs et de hangars sur la commune d’Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 février 2023/33348

2023APPACA11 pdf - 700.5 ko

Projet de renforcement de l’équipement en neige de culture sur les pistes cairn et crêtes aux Orres (05)
Dossier étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 23 février 2023/ 3333

2023APPACA10 pdf - 617.7 ko

Projet de serres-tunnels au lieu-dit "Les Malançons" à Sarrians (84)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis sur projet du 16 février 2023 / 3370

2023APPACA9 pdf - 1.3 Mo


Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Clos de la Blaque à Varages (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 10 février 2023 / 3327-3328

2023APPACA8 pdf - 421.9 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Bayol à Varages (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 10 février 2023 / 3329-3330

2023APPACA7 pdf - 394.4 ko

Projet de parc Rocher Mistral au cœur du domaine du château à La Barben (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 9 février 2023 / 3331-3342

2023APPACA6 pdf - 1.2 Mo

Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins sur la commune de Nice (06)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 9 février 2023 / 3362

2023APPACA5 pdf - 828.5 ko

Projet de construction de logements Route des Serres – Chemin des Rainettes sur la commune de Beausoleil (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 6 février 2023 / 3325

2023APPACA4 pdf - 1.6 Mo

JANVIER 2023

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit La Gagère à Cabasse (13)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 20 janvier 2023 / 3305

2022APPACA3 pdf - 359.8 ko

Projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer sur la commune de Saint-Blaise (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 16 janvier 2023/ 3308

2023APPACA2 pdf - 382 ko

Projet d’extension du camping Saint-Louis à La Roquette-sur-Siagne (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 4 janvier 2023/3303

2023APPACA1 pdf - 370.6 ko

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