Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Projet d’implantation d’un parc solaire au sol "les Graves" à Remollon (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 24 décembre 2024 / 3860
Projet de réaménagement et de modernisation du port de Bandol (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 3851
Projet d’augmentation des capacités de production de la brasserie Heineken à la Valentine à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 17 décembre 2024 / 3865
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 17 décembre 2024 / 3865
Projet de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Mane (04)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 6 décembre 2024 / 3835
Dossier étudié à la demande de la commune de Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 6 décembre 2024 / 3835
Projet de renouvellement et d’approfondissement d’une carrière, création d’une plate-forme de recyclage sur la commune de Flayosc (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 5 décembre 2024 / 3832
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 5 décembre 2024 / 3832
Projet de dragage et réensablement de plages à Fréjus et Saint-Raphaël (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 4 décembre 2024 / 3846
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 4 décembre 2024 / 3846
NOVEMBRE
Projet de résidence autonomie, boulevard de la Source à Biot (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 3830
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 3830
Renouvellement de la carrière « Garragaï » à Pourcieux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 3823
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 3823
Augmentation des capacités de production de l’établissement SPI PHARMA à Septèmes-Les-Vallons (13)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 20 novembre 2024 / 3859
2024APPACA68
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 20 novembre 2024 / 3859
2024APPACA68
Projet agrivoltaïque : plantation viticole sous ombrières au lieu-dit « Les Faïsses » à Peynier (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 20 novembre 2024 / 3824
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 20 novembre 2024 / 3824
Projet de création d’un campus du football sur la commune de Ventabren (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 novembre 2024 / 3853
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 novembre 2024 / 3853
Dossier de régularisation de l’exploitation d’un entrepôt logistique (bâtiment CTLOG), au sein de la zone logistique Boussard Sud située dans la zone industrielle du « Bois de Leuze », sur la commune de Saint-Martin de Crau (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 novembre 2024 / 3844
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 novembre 2024 / 3844
Extension de la centrale photovoltaïque au sol du Revest-du-Bion au lieu-dit « L’Argau - Les Auboures » à Saint-Trinit (84)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 18 novembre 2024 / 3856
2024APPACA64
Projet d’augmentation de capacité d’essais moteurs de l’établissement Baudoin sur la commune de Cassis (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 3854
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 14 novembre 2024 / 3854
Projet de parc solaire de l’ancienne carrière des Cros à Bédoin (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 12 novembre 2024 / 3811
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 12 novembre 2024 / 3811
Projet de régularisation de l’extension du terminal 2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur à Nice (06) – 2e avis
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 3804
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 3804
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de calcaire sur les communes du Revest-les-Eaux et Evenos (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 07 novembre 2024 / 3814
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 07 novembre 2024 / 3814
Création d’une luge 4 saisons sur la commune de Gréolières (06)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement suite à la saisine du maire de la commune de Gréolières
Information relative à l’absence d’avis du 04 novembre 2024 / 3840
2024APPACA59
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement suite à la saisine du maire de la commune de Gréolières
Information relative à l’absence d’avis du 04 novembre 2024 / 3840
2024APPACA59
OCTOBRE
Projet de parc photovoltaïque « Le Deveson » à Oze (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 29 octobre 2024 / 3795
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 29 octobre 2024 / 3795
Projet d’aménagement du "Petit Flory" à Vedène (84)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Avis sur projet du 30 octobre 2024 / 3787
Dossier étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Avis sur projet du 30 octobre 2024 / 3787
Dossier de régularisation de l’exploitation d’un entrepôt logistique (bâtiment SMC 8), au sein de la zone logistique Boussard Sud située dans la zone industrielle du « Bois de Leuze », sur la commune de Saint-Martin de Crau (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 octobre 2024 / 3816
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 octobre 2024 / 3816
Projet d’aménagement du littoral de la plaine du Ceinturon sur la commune de Hyères-les-Palmiers (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 24 octobre 2024 / 3793
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 24 octobre 2024 / 3793
Création d’une luge 4 saisons sur la commune de Gréolières (06)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement suite à la saisine du préfet des Alpes-Maritimes
Information relative à l’absence d’avis du 06 octobre 2024 / 3815
2024APPACA54
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement suite à la saisine du préfet des Alpes-Maritimes
Information relative à l’absence d’avis du 06 octobre 2024 / 3815
2024APPACA54
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aups (83), liée au projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois de Plérimond »
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var)
Avis du 03 octobre 2024 / 3783
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var)
Avis du 03 octobre 2024 / 3783
Projet de sécurisation des pylônes de la ligne électrique de 400 000 volts Boutre-Tavel bordant la Durance
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 3 octobre 2024 / 3781
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 3 octobre 2024 / 3781
Restructuration du domaine skiable d’Orcières Merlette – secteur ouest - sur la commune d’Orcières (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 02 octobre 2024 / 3786
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 02 octobre 2024 / 3786
SEPTEMBRE
Parc photovoltaïque "Les Arnavels" (TOTAL Énergies Renouvelables France) sur la commune de Gréoux-les-Bains (04)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 26 septembre 2024 / 3800
2024APPACA50
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 26 septembre 2024 / 3800
2024APPACA50
Projet de parc solaire photovoltaïque au lieu-dit « Puy Cervier » (AUSSANO) à Valserres (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 26 septembre 2024 / 3769
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 26 septembre 2024 / 3769
Projet de réalisation d’un dispositif d’ouvrages de protection du littoral sur la commune de Menton (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes Maritimes
Avis sur projet du 25 septembre 2024 / 3757
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes Maritimes
Avis sur projet du 25 septembre 2024 / 3757
Création d’un parc photovoltaïque Castellet 3 au lieu-dit « Les Plaines » (VOLTALIA) sur la commune du Castellet (83)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 24 septembre 2024 / 3799
2024APPACA47
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 24 septembre 2024 / 3799
2024APPACA47
Système d’endiguement des Mées (SMAVD) sur la commune des Mées (04)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 23 septembre 2024 / 3797
2024APPACA46
Projet de création d’une centrale agrivoltaïque au sol à Fox-Amphoux (83) aux lieux dits Enclos de l’Héritier et Enclos de Madame
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 septembre 2024 / 3776
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 septembre 2024 / 3776
Projet de parc solaire photovoltaïque au sol – Château de Bresc – Fox-Amphoux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 septembre 2024 / 3778
Projet d’aménagement d’une partie de la zone industrialo-portuaire (ZIP) du grand port maritime de Marseille (GPMM) - Opération de construction d’une giga-usine de panneaux photovoltaïques (CARBON), à Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du maire de Fos-sur-Mer et du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 12 septembre 2024 / 3753
Dossier étudié à la demande du maire de Fos-sur-Mer et du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 12 septembre 2024 / 3753
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Sorgues (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 06 septembre 2024 / 3747
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 06 septembre 2024 / 3747
AOUT
Centrale photovoltaïque Sisteron-SANOFI sur la commune de Sisteron (04)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 21 août 2024 / 3770
2024APPACA41
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 21 août 2024 / 3770
2024APPACA41
Projet d’ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière, au lieu-dit Les Bannières, à Fréjus et Tanneron (83) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fréjus
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 12 août 2024 / 3758
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 12 août 2024 / 3758
Projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset sur la commune de Goult (84)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goult (Vaucluse)
Avis sur projet du 2 août 2024 / 3756
Dossier étudié à la demande de la commune de Goult (Vaucluse)
Avis sur projet du 2 août 2024 / 3756
Projet de programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon avec rehausse du niveau de protection du système d’endiguement des tranches 4 à 6 de Cavaillon et Robion (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 2 août 2024 / 3730
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 2 août 2024 / 3730
Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne » à Lamanon (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 1 août 2024 / 3728
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 1 août 2024 / 3728
JUILLET
Projet d’augmentation de la capacité d’évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d’un dispositif de continuité écologique aux Saintes-Maries-de-la-Mer
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / 3726
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 juillet 2024 / 3726
Création d’un lotissement de 28 lots – L’Oustaou à la Londe-les-Maures (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Londe-les-Maures (Var)
Avis sur projet du 19 juillet 2024 / 3711
Dossier étudié à la demande de la commune de la Londe-les-Maures (Var)
Avis sur projet du 19 juillet 2024 / 3711
Projet de régularisation de l’exploitation de la ferme marine piscicole Hydraloup à la Seyne-sur-Mer (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 12 juillet 2024 / 3717
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 12 juillet 2024 / 3717
Projet de parc photovoltaïque M17 sur la commune des Mées (04) au lieu-dit Signoret
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 3713
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 3713
JUIN
Projet de gestion sédimentaire en queue de retenue de l’Escale : mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et création d’un piège à graviers, sur les communes d’Aubignosc, Peipin, Salignac et Vollone (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 3705
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 3705
Projet d’achèvement de la ZAC Lou Roucas sur la commune de La Motte (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 3736
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 3736
Projet mixte de construction d’un data-center et d’un entrepôt multi-étagé, zone actisud à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 3697
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 3697
Projet de construction d’un groupe scolaire et d’une salle polyvalente, secteur dit de La Baume à Fréjus (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 3715
Dossier étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Avis sur projet du 13 juin 2024 / 3715
Projet de création d’un parc photovoltaïque aux lieux-dits Bois du Cerisier, les Planes, Reteyre et les Fonteniers sur la commune de Bréziers (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 7 juin 2024 / 3682
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 7 juin 2024 / 3682
MAI
Projet de centrale photovoltaïque au sol, sur la commune de Cuers (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 31 mai 2024 / 3678
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 31 mai 2024 / 3678
Projet de centrale photovoltaïque au sol, sur la commune de Lambesc (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 mai 2024 / 3710
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 mai 2024 / 3710
Projet de centrale photovoltaïque au sol, sur les communes de Vins-surCaramy et de Cabasse (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 23 mai 2024 / 3677
Projet de centrale photovoltaïque au sol, sur les lagunes et le crassier d’ArcelorMittal, à Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 16 mai 2024 / 3692
Projet agrivoltaïque sur de l’arboriculture, au Mées (04)
Dossier étudié à la demande de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence)
Avis sur projet du 15 mai 2024 / 3688
Dossier étudié à la demande de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence)
Avis sur projet du 15 mai 2024 / 3688
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Vescorn sur les communes de Massoins et Tournefort (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 16 mai 2024 / 3670
Projet d’amélioration du système d’échanges de Bonpas sur la commune d’Avignon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Avis sur projet du 6 mai 2024 / 3659
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Avis sur projet du 6 mai 2024 / 3659
AVRIL
Projet d’aménagement de la ZAC du Tubé Retortier-secteur du Mas Retortier sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande de l’EPAD Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 3689
Projet de réalisation d’une opération de 159 logements au lieu-dit Pont de l’Auture sur la commune de Sénas (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 19 avril 2024 / 3645
Projet de parc solaire au sol de Merle sud, à Salon-de-Provence (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 3663
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 3663
Projet de parc photovoltaïque sur le site de la Courtine II à Avignon (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 10 avril 2024 / 3642
Projet de construction d’un data-center (DIGITAL MRS5) à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 4 avril 2024 / 3633
MARS
Projet de construction d’un ensemble de logements (quartier du Toès). Commune de Marignane (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 26 mars 2024 / 3622
Dossier étudié à la demande de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 26 mars 2024 / 3622
Projet de restructuration et modernisation du Vieux-port de Cannes (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 mars 2024 / 3666
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 mars 2024 / 3666
Projet de création d’une usine de sauce (Panzani) à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
(3ème avis) Extension de la ZAC du Plan – PA Natura Parc
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 15 mars 2024 / 3618
(3ème avis) Extension de la ZAC du Plan – PA Natura Parc
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 15 mars 2024 / 3618
Cadrage préalable de l’étude d’impact du projet d’ouvrage d’art de franchissement du Grand Rhône entre Salin-de-Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur cadrage préalable de projet du 7 mars 2024 / 3625
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur cadrage préalable de projet du 7 mars 2024 / 3625
FEVRIER
Projet de liaison routière entre la RD6 et l’A8 - contournement de la Barque - sur les communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau et Meyreuil (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 février 2024 / 3646
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 février 2024 / 3646
Projet de création de six lots à bâtir, rue de la Vallée Verte à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 21 février 2024 / 3611
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 21 février 2024 / 3611
Projet de création d’un éco-quartier « la Tête Noire » à Rognac (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 février 2024 / 3608
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 février 2024 / 3608
Projet de parc solaire de Château Raymond (VOLTALIA), à Pontevès (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 12 février 2024 / 3629
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 12 février 2024 / 3629
Projet de ZAC Varecopole sur la commune du Cannet-des-Maures (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 08 février 2024 / 3626
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 08 février 2024 / 3626
JANVIER
Création d’un hébergement hôtelier et d’équipements en vue de nouvelles activités dans la station de ski d’Isola 2000, à Isola (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 31 janvier 2024 / 3592
Création de la zone d’aménagement concerté des Cadenades, au Muy (83)
Dossier étudié à la demande de la Dracénie Provence Verdon agglomération (Var)
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3597
Dossier étudié à la demande de la Dracénie Provence Verdon agglomération (Var)
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3597
Projet d’aménagement de la zone d’activités Natura Parc à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3581
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3581
Projet de parc solaire au sol, au lieu-dit Trimont, à Lançon-Provence (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 24 janvier 2024 / 3607
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 24 janvier 2024 / 3607
Projet de serres-tunnels au lieu-dit « Les Malançons », à Sarrians (84) – Deuxième avis
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis sur projet du 19 janvier 2024 / 3613
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis sur projet du 19 janvier 2024 / 3613
Projet de construction d’un hôtel de logistique urbaine sur la commune de Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 5 janvier 2024 / 3575
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