Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2023
DECEMBRE 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Frestoy-Vaux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Frestoy-Vaux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Frestoy-Vaux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2023
Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2023
Modification du plan de prévention des risques inondations et de coulées de boues du bassin du Surmelin à Montlevon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2023
NOVEMBRE 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grand Soissons Agglomération (02)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2023
Adaptation n°3 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) des Hauts-de-France (02-59-60-62-80)
Cas par cas étudié à la demande de la société Réseau de transport d’électricité (RTE) (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la société Réseau de transport d’électricité (RTE) (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2023
OCTOBRE 2023
Modification du plan de prévention des risques inondations et de coulées de boues Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne Aval, entre Montigny-Lengrain et Sermoise (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2023
SEPTEMBRE 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Fretoy-Vaux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Senlis (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Senlis (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Senlis (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beaurieux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gizy (02)
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montigny-en-Arrouaise (02)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) ( Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) ( Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Samoussy (02)
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre intérieure pour un centre de secours sur la commune d’Hazebrouck (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023
AOUT 2023
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes d’Autrêches, Bitry, Chelles, Croutoy, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Crépin-aux-Bois, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Hautefontaine et Courtieux (60)
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2023
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pont-à-Marcq (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023
JUILLET 2023
Modification du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023
JUIN 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Martinpuich (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martinpuich (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martinpuich (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2023
Élaboration du plan de prévention des risques mouvements de terrain de l’arrondissement de Cambrai sur les communes de Avesnes-les-Aubert, Bertry, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Carnières, Caudry, Fontaine-Notre-Dame, Le Cateau-Cambrésis, Maretz, Masnières, Naves, Quievy, Rumilly-en-Cambrésis, Villers-en-Cauchies, Villers-Outréaux et Walincourt-Selvigny (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Neuville (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Modification du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Aisne 2020-2026 (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bourlon (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Quaëdypre (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux usées du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2023
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux usées du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2023
MAI 2023
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes Autrèches, Bitry, Chelles, Croutoy, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Crépin-aux-bois, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Hautefontaine et Courtieux (60)
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2023
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2023
Modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue entre Laversine et Chézy-en-Orxois, secteur vallée de l’Ourcq, de Savières et de leurs affluents sur la commune de Fleury (02)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2023
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur les communes d’Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Choisy-la-Victoire et Épineuse (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023
AVRIL 2023
Modification du plan de prévention des risques d’inondations par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2023
Modification du plan de prévention des risques d’inondations de la vallée de l’Ecaillon dans le département du Nord (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du Marais Audomarois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Domptin (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptin (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptin (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cagnicourt (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte SIDEN-SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte SIDEN-SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet de renouvellement urbain du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Ognes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ognes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ognes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2023
MARS 2023
Modification et révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales des communes de Coye la Forêt, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Pontarmé et Thiers sur Thève (60)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ramecourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boues de la vallée Laversine et Chezy en Orxois, secteur vallée du ru de Retz sur la commune de Soucy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Charly-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de la commune de Nedonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry et Valhuon, d’Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, d’Hestrus, La Thieuloye, Marest et Nedon (62)
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et de coulées de boues vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Fontenoy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Modification du Plan de prévention des risques naturels d’inondation et de coulées de boues vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne médiane entre Bucy-le-Long et Révillon sur la commune de Vailly-sur-Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et de coulées de boues vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Acy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et de coulées de boues vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Belleu (02)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023
FÉVRIER 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Songeons (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Songeons (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Songeons (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villers-Pol (59)
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France – Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2023
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de 12 logements sociaux à Wancourt du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2023
JANVIER 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ostel (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Viels-Maisons (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viels-Maisons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viels-Maisons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bonnay (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2023
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