Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols et élaboration du plan local d’urbanisme de Le Tremblay-sur-Mauldre (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Le Tremblay-sur-Mauldre pdf - 1.8 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 23 décembre 2021 / 2021-6697

2021DKIDF236 pdf - 145 kio

Projet de révision du plan d’occupation des sols d’Ussy-sur-Marne (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie pdf - 805.1 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale.

Décision déléguée du 23 décembre 2021 / 2021-6731

2021DKIDF235 pdf - 171.5 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Jouarre (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie pdf - 476.8 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 21 décembre 2021/ 2021-6693

2021DKIDF234 pdf - 135.1 kio

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormoy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Ormoy pdf - 2.4 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 décembre 2021 / 2021-5596

2021DKIDF233 pdf - 164.4 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges-Fourches (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Limoges-Fourches pdf - 2.9 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 16 décembre 2021 / 2021-6688

2021DKIDF232 pdf - 177.3 kio

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand Paris Grand Est
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 14 décembre 2021 / 2021-6670

2021DKIDF231 pdf - 353.5 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Norville (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Norville
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 10 décembre 2021 / 2021-6679

2021DKIDF230 pdf - 185.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissise-la-Bertrand (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Boissise-la-Bertrand pdf - 1.2 Mio

Le projet est soumisà évaluation environnementale

Décision délibérée du 2 décembre 2021 / 2021-6663

2021DKIDF229 pdf - 117.1 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-sous-Jouarre (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie pdf - 559.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 02 décembre 2021 / 2021-6662

2021DKIDF228 pdf - 112.6 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Soisy-sous-Montmorency (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Soisy-sous-Montmorency pdf - 1.2 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 2 décembre 2021 / 2021-6656

2021DKIDF227 pdf - 115.9 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Forges-les-Bains (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Forges-les-Bains pdf - 801.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 02 décembre 2021 / 2021-6659

2021DKIDF226 pdf - 141.5 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Samois-sur-Seine (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 novembre 2021 / 2021-6631

2021DKIDF225 pdf - 113.8 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombes (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pdf - 621.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 novembre 2021 / 2021-6637

2021DKIDF224 pdf - 113.2 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nandy (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nandy (département de Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 novembre 2021 / 2021-6641

2021DKIDF223 pdf - 118.3 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Val-de-Marne
Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 novembre 2021 / 2021-6627

2021DKIDF222 pdf - 117 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 novembre 2021 / 2021-6630

2021DKIDF221 pdf - 129.3 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Provins (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la commune de Provins
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 12 novembre 2021 / 2021-66239

2021DKIDF220 pdf - 146.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Clamart (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pdf - 187.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6623

2021DKIDF219 pdf - 133.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la préfecture des Yvelines pdf - 3 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6619

2021DKIDF218 pdf - 141.4 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Roi (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la préfecture des Yvelines pdf - 1.9 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6618

2021DKIDF217 pdf - 143.3 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncourt-Fromonville (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de Moncourt-Fromonville pdf - 537.5 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6604

2021DKIDF216 pdf - 123.1 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buno-Bonnevaux (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande de Buno-Bonnevaux
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 03 novembre 2021 / 2021-6625

2021DKIDF215 pdf - 121.4 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Marly (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Port-Marly (78 / Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6628

2021DKIDF214 pdf - 137.3 kio

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hermeray (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hermeray (le formulaire de la demande peut être transmis sur demande)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 3 novembre 2021 / 2021-6598

2021DKIDF213 pdf - 137.9 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennevilliers (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Gennevilliers pdf - 303.8 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 21 octobre 2021 / 2021-6585

2021DKIDF212 pdf - 165.7 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garches (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Paris Ouest La Défense pdf - 2.2 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 21 octobre 2021 / 2021-6588

2021DKIDF211 pdf - 126.1 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissise-la-Bertrand (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Boissise-la-Bertrand pdf - 792.2 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 21 octobre 2021 / 2021-6589

2021DKIDF210 pdf - 134.8 kio

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villenoy (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Villenoy pdf - 43.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 21 octobre 2021 / 2021-6590

2021DKIDF209 pdf - 126.7 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bièvres (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Bièvres pdf - 1.2 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 19 octobre 2021 / 2021-6581

2021DKIDF208 pdf - 139.7 kio

Projet de zonage d’assainissement de Villennes-sur-Seine (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villennes-sur-Seine
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 14 octobre 2021 / 2021-6580

2021DKIDF207 pdf - 194.3 kio

Projet de zonage d’assainissement de Poissy (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poissy
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 14 octobre 2021 / 2021-6579

2021DKIDF206 pdf - 194.2 kio

Projet de zonage d’assainissement de Médan (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médan
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 14 octobre 2021 / 2021-6578

2021DKIDF205 pdf - 195.3 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chérence (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Chérence pdf - 1003 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6545

2021DKIDF204 pdf - 120.7 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sammeron (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Sammeron pdf - 685.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 07 octobre 2021 / 2021-6575

2021DKIDF203 pdf - 124.4 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sannois (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Sannois pdf - 1.4 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6569

2021DKIDF202 pdf - 103.6 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sept-Sorts (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Sept-Sorts pdf - 699.6 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du7 octobre 2021 / 2021-6572

2021DKIDF201 pdf - 124.7 kio

Projet de modification simplifiée n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Paris Ouest La Défense pdf - 237.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6573

2021DKIDF200 pdf - 127.5 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Vallée Sud Grand Paris pdf - 409.9 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6574

2021DKIDF199 pdf - 126.5 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Isles-lès-Villenoy (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isles-lès-Villenoy
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6571

2021DKIDF198 pdf - 124.9 kio

Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sammeron (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Sammeron pdf - 797.6 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6576

2021DKIDF197 pdf - 125.7 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtry (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 octobre 2021 / 2021-6570

2021DKIDF196 pdf - 113.5 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Buno-Bonneveaux (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 05 octobre 2021 / 2021-6562

2021DKIDF195 pdf - 345.5 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Boigneville (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 05 octobre 2021 / 2021-6561

2021DKIDF194 pdf - 349.7 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Prunay-sur-Essonne (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 05 octobre 2021 / 2021-6565

2021DKIDF193 pdf - 388.3 kio

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Maisse (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 05 octobre 2021 / 2021-6564

2021DKIDF192 pdf - 390 kio

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Gironville-sur-Essonne (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 05 octobre 2021 / 2021-6563

2021DKIDF191 pdf - 352.7 kio

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villecresnes (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir pdf - 786.1 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 04 octobre 2021 / 2021-6554

2021DKIDF190 pdf - 134.2 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (le dossier peut être obtenu sur simple demande à la MRAe)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 04 octobre 2021 / 2021-6518

2021DKIDF189 pdf - 135.3 kio

élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Clos-Fontaine (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Clos-Fontaine pdf - 1000.8 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 04 octobre 2021 / 2021-6535

2021DKIDF188 pdf - 121.3 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Drancy (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Terres d'Envol pdf - 412.2 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 02 octobre 2021 / 2021-6555

2021DKIDF187 pdf - 126.4 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Claye-Souilly (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Claye-Souilly pdf - 450.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 02 octobre 2021 / 2021-6465

2021DKIDF186 pdf - 141.8 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-Mérogis (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Fleury-Mérogis pdf - 2.3 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 02 octobre 2021 / 2021-6557

2021DKIDF185 pdf - 114.8 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (dossier consultable auprès de la MRAe)
Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 02 octobre 2021 / 2021-6518

2021DKIDF184 pdf - 121 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigeaux (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie pdf - 168.6 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du02/10/2021 / 2021-6543

2021DKIDF183 pdf - 123.5 kio

Projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Antony (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pdf - 534.2 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 02 octobre 2021 / 2021-6552

2021DKIDF182 pdf - 113.3 kio

Projet de modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Clichy-la-Garenne pdf - 1.1 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021 / 2021-6531

2021DKIDF181 pdf - 115.9 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Igny pdf - 448.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021 / 2021-6549

2021DKIDF180 pdf - 126.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Igny pdf - 1.1 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021/ 2021-6550

2021DKIDF179 pdf - 123.9 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etiolles (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Etiolles pdf - 2.3 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021 / 2021-6513

2021DKIDF178 pdf - 125.3 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol pdf - 173.2 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021 / 2021-6529

2021DKIDF177 pdf - 115.1 kio

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thoiry (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Thoiry pdf - 321.1 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 22 septembre 2021 / 2021-6553

2021DKIDF176 pdf - 113.8 kio

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Beauregard (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 21 septembre 2021 / 2021-6503

2021DKIDF175 pdf - 148.9 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la

commune de Brie-Comte-Robert pdf - 431.5 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 21 septembre 2021 / 2021-6506

2021DKIDF174 pdf - 179 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Franconville-la-Garenne (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Franconville-la-Garenne pdf - 1.4 Mio

Décision : ce projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6488

2021DKIDF173 pdf - 96.2 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Méry-sur-Oise (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la préfecture du Val d'Oise pdf - 748.5 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6509

2021DKIDF172 pdf - 117.2 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ecouen (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Ecouen pdf - 454.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 8 septembre 2021 / 2021-6490

2021DKIDF171 pdf - 115.6 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgé-en-Goële (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montgé-en-Goële pdf - 1.4 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6505

2021DKIDF170 pdf - 123.1 kio

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Paris Est Marne & Bois pdf - 1.3 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6512

2021DKIDF169 pdf - 116.3 kio

Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois pdf - 1.7 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6511

2021DKIDF168 pdf - 117.6 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouvernes (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Gouvernes pdf - 308.8 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6506

2021DKIDF167 pdf - 115.4 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-sur-Seine (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pdf - 274.7 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6487

2021DKIDF166 pdf - 120.1 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reuil-en-Brie (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie pdf - 583.6 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6517

2021DKIDF165 pdf - 116.5 kio

Projet de révision dite "allégée" du plan local d’urbanisme (PLU) de Longvilliers (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Longvilliers pdf - 1.2 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 8 septembre 2021 / 2021-6536

2021DKIDF164 pdf - 119.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collégien (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Collégien pdf - 441.2 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6475

2021DKIDF163 pdf - 122.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montrouge (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pdf - 466.6 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6469

2021DKIDF162 pdf - 123.2 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Persan (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Persan pdf - 193.5 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6466

2021DKIDF161 pdf - 104.3 kio

Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Moussy-le-Neuf pdf - 430.3 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6493

2021DKIDF160 pdf - 120.8 kio

Modification simplifiée n°3 du PLU des Loges-en-Josas (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune des Loges-en-Josas pdf - 2.6 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6489

2021DKIDF159 pdf - 122.8 kio

Modification n°2 du PLU de Bagneux (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pdf - 426.3 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKIDF159 pdf - 122.8 kio

/ 2021-6468

2021DKIDF158 pdf - 122.3 kio

x

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarcelles (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Sarcelles pdf - 361.8 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6479

2021DKIDF157 pdf - 127.5 kio

Révision dite « allégée » n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val d’Europe (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté d'agglomération de Val d'Europe pdf - 1.3 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 26 août 2021 / 2021-6474

2021DKIDF156 pdf - 120.8 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Haÿ-les-Roses (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pdf - 1.2 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 23 août 2021 / 2021-6486

2021DKIDF155 pdf - 134.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-Brie (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) pdf - 2.4 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 23 août 2021 / 2021-6460

2021DKIDF154 pdf - 120.5 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Issy-les-Moulineaux (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pdf - 1.6 Mio

(92 / Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 21 août 2021 / 2021-6459

2021DKIDF153 pdf - 118.8 kio

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-sous-Bois (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est pdf - 618.7 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale

Décision déléguée du 20 août 2021 / 2021-6457

2021DKIDF152 pdf - 117.1 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Chennevières-sur-Marne pdf - 530.1 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 17 août 2021 / 2021-6449

2021DKIDF151 pdf - 124.4 kio

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’Ecole (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole pdf - 1.9 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6438

2021DKIDF150 pdf - 116.1 kio

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Echouboulains (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Echouboulains pdf - 2.3 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6470

2021DKIDF149 pdf - 102.5 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (celle-ci peut être transmise après une sollicitation de la MRAe à l’adresse suivante :mrae-idf@developpement-durable.gouv.fr)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6473

2021DKIDF148 pdf - 118.4 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Yvette (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Villebon-sur-Yvette pdf - 1.8 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6448

2021DKIDF147 pdf - 122.3 kio

Projet de zonage d’assainissement de Vieille-Eglise-en-Yvelines (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires , demande téléchargeable dans le cadre de la décision du projet de zonage d’assainissement de Rambouillet

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6442

2021DKIDF146 pdf - 122.1 kio

Projet de zonage d’assainissement de Gazeran (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires téléchargeable dans le cadre de la décision du projet de zonage d’assainissement de Rambouillet

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6440

2021DKIDF145 pdf - 123.5 kio

Projet de zonage d’assainissement de Rambouillet (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires pdf - 2 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6441

2021DKIDF144 pdf - 125.8 kio

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Crisenoy (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Crisenoy pdf - 2.7 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6454

2021DKIDF143 pdf - 120.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Roi (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Noisy-le-Roi pdf - 1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6456

2021DKIDF142 pdf - 118.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozouer-le-Voulgis (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Ozouer-le-Voulgis pdf - 1 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6437

2021DKIDF141 pdf - 125.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allainville-aux-Bois (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Allainville-aux-Bois pdf - 396.1 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 août 2021 / 2021-6455

2021DKIDF140 pdf - 119.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pdf - 698.5 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 11 août 2021 / 2021-6447

2021DKIDF139 pdf - 121.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Rueil-Malmaison pdf - 1.6 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 29 juillet 2021 / 2021-6428

2021DKIDF138 pdf - 122 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaine Commune (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Plaine Commune pdf - 3.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 29 juillet 2021 / 2021-6431

2021DKIDF137 pdf - 120.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouaix (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté de communes Bassée-Montois pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 29 juillet 2021 / 2021-6432

2021DKIDF136 pdf - 208.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Trévise (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pdf - 126.4 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 29 juillet 2021 / 2021-6420

2021DKIDF315 pdf - 121.1 kio

modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Robinson (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris pdf - 469.5 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 29 juillet 2021 / 2021-6417

2021DKIDF134 pdf - 84.9 kio

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verneuil-sur-Seine (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pdf - 967.9 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 26 juillet 2021 / 2021-6404

2021DKIDF133 pdf - 193.9 kio

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Vernouillet (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pdf - 967.9 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 26 juillet 2021 / 2021-6405

2021DKIDF132 pdf - 141.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Villiers-le-Bel pdf - 959.1 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 15 juillet 2021 / 2021-6393

2021DKIDF131 pdf - 125.6 kio

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de Paris Ouest La Défense pdf - 257.4 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 juillet 2021 / 2021-6401

2021DKIDF130 pdf - 119.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Courcouronnes (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public de coopération intercommunal Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pdf - 1.6 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 juillet 2021/ 2021-6415

2021DKIDF129 pdf - 99.3 kio

Projet de zonage d’assainissement de Tournan-en-Brie (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tournan-en-Brie

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 juillet 2021 / 2021-6424

2021DKIDF128 pdf - 122 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisiel (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Noisiel pdf - 983.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 13 juillet 2021 / 2021-6389

2021DKIDF127 pdf - 159.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay-sur-Seine (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Herblay-sur-Seine pdf - 964.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 9 juillet 2021 / 2021-6387

2021DKIDF126 pdf - 193.9 kio

Révision du plan d’occupation des sols de Grandpuits-Bailly-Carrois (77 / Seine-et-Marne) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois pdf - 989.2 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6379

2021DKIDF125 pdf - 120.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU d’Argenteuil (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du conseil départemental du Val d'Oise pdf - 249.6 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6383

2021DKIDF124 pdf - 121.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie située à Coulommiers pdf - 743.7 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6287

2021DKIDF123 pdf - 82.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Escobille (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Escobille pdf - 461.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6382

2021DKIDF122 pdf - 117.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecqueuse (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Pecqueuse pdf - 700.7 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6376

2021DKIDF121 pdf - 136.4 kio

Modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecqueuse (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Pecqueuse pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 30 juin 2021 / 2021-6375

2021DKIDF120 pdf - 135.3 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Villeconin (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6364

2021DKIDF119 pdf - 147.9 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Vaugrigneuse (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6363

2021DKIDF118 pdf - 147.3 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Souzy-la-Briche (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6362

2021DKIDF117 pdf - 148.2 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Sermaise (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6361

2021DKIDF116 pdf - 147.2 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Yon (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6360

2021DKIDF115 pdf - 147.7 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Sulpice-de-Favières (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6359

2021DKIDF114 pdf - 147.9 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Maurice-Montcouronne (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6358

2021DKIDF113 pdf - 147.8 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Cyr-sous-Dourdan (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6357

2021DKIDF112 pdf - 148.9 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Chéron (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6356

2021DKIDF111 pdf - 147.8 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Roinville (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021) / 2021-6355

2021DKIDF110 pdf - 148.1 kio

]

[(Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Mauchamps (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6354

2021DKIDF109 pdf - 148.2 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Val-Saint-Germain (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6353

2021DKIDF108 pdf - 148.4 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Dourdan (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6351

2021DKIDF107 pdf - 147.8 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Breux-Jouy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6350

2021DKIDF106 pdf - 148.3 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Breuillet (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande du Syndicat de l'Orge situé à Viry-Châtillon pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 juin 2021 / 2021-6349

2021DKIDF105 pdf - 149.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Vincennes pdf - 1.3 Mio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 25 juin 2021 / 2021-6337

2021DKIDF104 pdf - 137.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Fontenay-sous-Bois pdf - 291.9 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-6341

2021DKIDF103 pdf - 124.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombes (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Boucle nord de Seine pdf - 921.9 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 juin 2021 / 2021-6336

2021DKIDF102 pdf - 140.1 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ivry-sur-Seine (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pdf - 757.9 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 juin 2021/ 2021-6343

2021DKIDF101 pdf - 124.1 kio

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Esmans pdf - 263.2 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 18 juin 2021 / 2021-6348

2021DKIDF100 pdf - 86.1 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Goussonville (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise pdf - 650.7 kio

située à Aubergenville

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 14 juin 2021 / 2021-6319

2021DKIDF99 pdf - 192 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Boinville-en-Mantois (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise pdf - 652.5 kio

située à Aubergenville Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale

Décision déléguée du 14 juin 2021 / 2021-6318

2021DKIDF98 pdf - 191.6 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Jumeauville (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise pdf - 652 kio

située à Aubergenville Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 14 juin 2021 / 2021-6320

2021DKIDF97 pdf - 191.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 11 juin 2021 / 2021-6315

2021DKIDF96 pdf - 127 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Moutier (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Jouy-le-Moutier pdf - 1.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 11 juin 2021 / 2021-6310

2021DKIDF95 pdf - 119.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvres (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Louvres pdf - 592.4 kio

(Val -d’Oise) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 9 juin 2021 / 2021-6302

2021DKIDF94 pdf - 155.8 kio

Modification n°4 du PLU de Montsoult (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montsoult pdf - 308.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6304

2021DKIDF93 pdf - 117.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Montsoult (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montsoult pdf - 572.4 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6305

2021DKIDF92 pdf - 119.9 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontault-Combault (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Pontault-Combault pdf - 442.3 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6243

2021DKIDF91 pdf - 86 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense pdf - 803.5 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6300

2021DKIDF90 pdf - 117.3 kio

Projet de zonage d’assainissement de Villiers-Adam (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6292

2021DKIDF89 pdf - 120.8 kio

Projet de zonage d’assainissement de Méry-sur-Oise (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6291

2021DKIDF88 pdf - 121.5 kio

Projet de zonage d’assainissement de Mériel (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6290

2021DKIDF87 pdf - 120.8 kio

Projet de zonage d’assainissement de Frépillon (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise pdf - 1.1 Mio

(SIAVOS) Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6289

2021DKIDF86 pdf - 121.2 kio

Projet de zonage d’assainissement d’Auvers-sur-Oise (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommunal de la vallée de l'Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 3 juin 2021 / 2021-6288

2021DKIDF85 pdf - 121.2 kio

Projet de zonage d’assainissement de Frémainville (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du SIARP pdf - 1.7 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 2 juin 2021 / 2021-6281

2021DKIDF84 pdf - 119.4 kio

Projet de zonage d’assainissement de Seraincourt (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande du syndicat intercommautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin pdf - 1.5 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 2 juin 2021 / 2021-6282

2021DKIDF83 pdf - 119.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagny-sur-Marne (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-sur-Marne (77 / Seine-et-Marne) .
Le fichier peut être transmis par simple demande à l’adresse suivante : mrae-idf@developpement-durable.gouv.fr
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision déléguée du 31 mai 2021 / 2021-6286

2021DKIDF82 pdf - 138.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bernes-sur-Oise (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Bernes-sur-Oise pdf - 665.4 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 28 mai 2021 / 2021-6283

2021DKIDF81 pdf - 104.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Gonesse pdf - 1.1 Mio

(Val d’Oise) Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 27 mai 2021 / 2021-6308

2021DKIDF80 pdf - 129.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlhéry (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montlhéry pdf - 1.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 18 mai 2021 / 2021-6273

2021DKIDF79 pdf - 126.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longvilliers (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Longvilliers pdf - 451.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 18 mai 2021 / 2021-6264

2021DKIDF78 pdf - 81.8 kio

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Châtelet-en-Brie(77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Châtelet-en-Brie pdf - 1.9 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 14 mai 2021 / 2021-6263

2021DKIDF77 pdf - 120.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Haÿ-les-Roses (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pdf - 319.9 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 6 mai 2021 / 2021-6253

2021DKIDF76 pdf - 100 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauchamps (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Beauchamps pdf - 1.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 6 mai 2021 / 2021-6259

2021DKIDF75 pdf - 129.6 kio

Modification n°4 du PLU de Raizeux (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Raizeux pdf - 674.6 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 6 mai 2021 / 2021-6262

2021DKIDF74 pdf - 117.4 kio

Révision du POS de Liverdy-en-Brie en vue de l’approbation d’un PLU (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Liverdy-en-Brie pdf - 936.2 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 6 mai 2021 / 2021-6255

2021DKIDF73 pdf - 121.3 kio

Modification simplifiée n°1 du PLU de Bussy-Saint-Martin (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Bussy-Saint-Martin pdf - 936.5 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 6 mai 2021 / 2021-6247

2021DKIDF72 pdf - 119.1 kio

Modification n°1 du PLU de Saint-Germain-en-Laye (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye pdf - 632.3 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 5 mai 2021 / 2021-6246

2021DKIDF71 pdf - 130.7 kio

Révision du PLU d’Ennery (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Ennery pdf - 397.7 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision déléguée du 29 avril 2021 / 2021-6242

2021DKIDF70 pdf - 82.1 kio

Modification n°1 du PLU de Cormeilles-en-Parisis (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis pdf - 1.5 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 22 avril 2021 / 2021-6236

2021DKIDF69 pdf - 128.1 kio

Modification simplifiée n°1 du PLU de Palaiseau (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Palaiseau pdf - 814.2 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 22 avril 2021 / 2021-6230

2021DKIDF68 pdf - 125.7 kio

Mise en compatibilité du PLU de Villebon-sur-Yvette (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Villebon-sur-Yvette pdf - 1.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 22 avril 2021 / 2021-6229

2021DKIDF67 pdf - 130.4 kio

Modification n°1 du PLU de Santeny (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 22 avril 2021 / 2021-6234

2021DKIDF66 pdf - 157.6 kio

Révision du POS en vue de l’approbation du PLU de Saint-Hilaire (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Hilaire pdf - 163.9 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 16 avril 2021 / 2021-6166

2021DKIDF65 pdf - 117.2 kio

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Massy pdf - 1.7 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision (déléguée) du 16 avril 2021 / 2021-6214

2021DKIDF64 pdf - 121.3 kio

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Massy pdf - 2.2 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision (déléguée) du 16 avril 2021 / 2021-6213

2021DKIDF63 pdf - 122.1 kio

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié

à la demande de la commune de Massy pdf - 2.7 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision (déléguée) du 16 avril 2021 / 2021-6212

2021DKIDF62 pdf - 119.7 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois pdf - 1.3 Mio

situé à Champigny-sur-Marne Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6204

2021DKIDF61 pdf - 85.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Luzarches (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Luzarches pdf - 504.8 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6194

2021DKIDF60 pdf - 84.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis Robinson (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pdf - 524.6 kio

situé à Fontenay-aux-Roses Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6205

2021DKIDF59 pdf - 119.9 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Presles (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Presles pdf - 137.1 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6198

2021DKIDF58 pdf - 84.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Attainville (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Attainville pdf - 537.6 kio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6192

2021DKIDF57 pdf - 91.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-Plaisance (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est pdf - 1.3 Mio

situé à Noisy-le-Grand Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6200

2021DKIDF56 pdf - 88.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gif-sur-Yvette (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Gif-sur-Yvette pdf - 1.3 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision délibérée du 8 avril 2021 / 2021-6188

2021DKIDF55 pdf - 92.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Septeuil pdf - 1.3 Mio

Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision du 2 avril 2021 / 2021-6203

2021DKIDF54 pdf - 99.3 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93 / Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2021 / 2021-6202

2021DKIDF53 pdf - 122.8 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gif-sur-Yvette (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Gif-sur-Yvette pdf - 2.2 Mio

(91 / Essonne) Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale Décision du 02 avril 2021 / 2021-6187

2021DKIDF52 pdf - 105.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Bourget (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande du préfet de Seine-Saint-Denis pdf - 1.3 Mio

(93 / Seine-Saint-Denis) Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale Décision du 2 avril 2021 / 2021-6199

2021DKIDF51 pdf - 105.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dammarie-les-Lys (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Dammarie-les-Lys pdf - 746.1 kio

Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale Décision du 2 avril 2021 / 2021-6189

2021DKIDF50 pdf - 183.2 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Mesnil-Amelot (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune du Mesnil-Amelot pdf - 1017.9 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mars 2021 / 2021-6174

2021DKIDF49 pdf - 95.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigremont (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Aigremont pdf - 1.3 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 mars 2021 / 2021-6172

2021DKIDF48 pdf - 144.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-du-Perray (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune du Saint-Pierre-du-Perray pdf - 1.9 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 mars 2021 / 2021-6201

2021DKIDF47 pdf - 175 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Pecq (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune du Pecq pdf - 321.5 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 mars 2021 / 2021-6175

202021DKIDF46 pdf - 90.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mennecy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Mennecy pdf - 2.1 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 mars 2021 / 2021-6227

2021DKIDF45 pdf - 87.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Longpont-sur-Orge (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la préfecture pdf - 1.8 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2021 / 2021-6168

2021DKIDF44 pdf - 95.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Morin (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie pdf - 920.6 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6157

2021DKIDF43 pdf - 139.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Morin (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie pdf - 917.6 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6111

2021DKIDF42 pdf - 142.6 kio

Zonage d’assainissement de Septeuil (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Septeuil pdf - 543.2 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6150

2021DKIDF41 pdf - 108.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Escobille (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Escobille pdf - 4.6 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6158

2021DKIDF40 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rebais (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la communes de Rebais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / 2021-6151

2021DKIDF39 pdf - 113.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charny (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Charny pdf - 2.6 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6173

2021DKIDF38 pdf - 110.6 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'EPT Paris Est Marne & Bois pdf - 843 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021 / 2021-6165

2021DKIDF37 pdf - 109.7 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Seine Ouest
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26 février 2021 / 2021-6139

2021DKIDF36 pdf - 161.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois pdf - 1.1 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 26 février 2021 / 2021-6128

2021DKIDF35 pdf - 137.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) des Loges-en-Josas (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune des Loges-en-Josas pdf - 585.9 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2021 2021-6109

2021DKIDF34 pdf - 199.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgeron (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montgeron pdf - 1.7 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2021 2021-6138

2021DKIDF33 pdf - 197.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Buc (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Buc pdf - 2.1 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2021 / 2021-6100

2021DKIDF32 pdf - 157.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domont (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Domont pdf - 263.8 kio

(Val d’Oise) Décision : ce dossierest soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6108

2021DKIDF31 pdf - 158.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande du ministère chargé des transports pdf - 471.2 kio

(Paris) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6101

2021DKIDF30 pdf - 150.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orsay (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Orsay pdf - 956.3 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2020-6080

2021DKIDF29 pdf - 147.9 kio

Projet de zonage d’assainissement (PLU) d’Emancé (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Emancé pdf - 3.5 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-5963

2021DKIDF28 pdf - 152.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Mareil-Marly (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Mareil-Marly pdf - 650.7 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6132

2021DKIDF27 pdf - 144.2 kio

projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Fontains (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Fontains pdf - 1.5 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6107

2021DKIDF26 pdf - 142.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Montereau-sur-le-Jard (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Montereau-sur-le-Jard pdf - 561.9 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6110

2021DKIDF25 pdf - 146.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champs-sur-Marne (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Champs-sur-Marne pdf - 991 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6131

2021DKIDF24 pdf - 141.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Bailly pdf - 629.2 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6104

2021DKIDF23 pdf - 138.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’Ecole (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole pdf - 974.1 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6088

2021DKIDF22 pdf - 136.4 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lisses (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Lisses pdf - 181 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2021 / 2021-6084

2021DKIDF21 pdf - 111.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Est Ensemble (93 / Seine-Saint-Denis)
Cas par cas étudié à la

demande de l'Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble pdf - 3.9 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2021 / 2021-6093

2021DKIDF20 pdf - 144.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longnes (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Longnes pdf - 685.7 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2021 / 2021-6087

2021DKIDF19 pdf - 132.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boinville-le-Gaillard (78 / Yvelines)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Boinville-le-Gaillard pdf - 1.4 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021 / 2020-6086

2021DKIDF18 pdf - 135.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78 / Yvelines) dans le cadre d’une déclaration de projet (réaménagement de l’échangeur RN12/RD91
Cas par cas étudié à la

demande de l'État, Préfet de la région Ile-de-France pdf - 507.4 kio

Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021 / 2020-6072

2021DKIDF17 pdf - 129 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois pdf - 1.7 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021 / 2020-6079

2021DKIDF16 pdf - 140.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de l'Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois pdf - 1.5 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021 / 2020-6078

2021DKIDF15 pdf - 149.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cloud (92 / Hauts-de-Seine)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Saint-Cloud pdf - 2.4 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021 / 2020-6037

2021DKIDF14 pdf - 138.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andilly (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune d'Andilly pdf - 349 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 janvier 2021 / 2020-6033

2021DKIDF13 pdf - 136 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puiseux en France (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Puiseux-en-France pdf - 3.3 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 janvier 2021 / 2020-6047

2021DKIDF12 pdf - 135.1 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trilport (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Trilport pdf - 979.3 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-6006

2021DKIDF11 pdf - 103.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de

l'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois pdf - 1 Mio

(Val-de -Marne) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-6045

2021DKIDF10 pdf - 87.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mennecy (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Mennecy pdf - 4.1 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-6012

2021DKIDF9 pdf - 137.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Butry-sur-Oise (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de SICTEU de la vallée de Sausseron pdf - 207.2 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5929

2021DKIDF8 pdf - 146.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Labbeville (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de SICTEU de la vallée de Sausseron pdf - 207.3 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5930

2021DKIDF7 pdf - 146.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Nesles-la-Vallée (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de SICTEU de la vallée de Sausseron pdf - 210.5 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5931

2021DKIDF6 pdf - 147.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Vallangoujard (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de SICTEU de la vallée de Sausseron pdf - 223.9 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5932

2021DKIDF5 pdf - 146.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Valmondois (95 / Val-d’Oise)
Cas par cas étudié à la

demande de SICTEU de la vallée de Sausseron pdf - 209.1 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5933

2021DKIDF4 pdf - 146.7 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Crosne (91 / Essonne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune de Crosne pdf - 1.9 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5999

2021DKIDF3 pdf - 122.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ozouer-le-Voulgis (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la

demande de la commune Ozouer-le-Voulgis pdf - 4.2 Mio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2021 / 2020-5906

2021DKIDF2 pdf - 92.2 kio

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Mesnil Amelot (77 / Seine-et-Marne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Amelot
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 /2021-5906

2021DKIDF1 pdf - 92.9 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2021

DÉCEMBRE 2021

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