Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
DÉCEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Gonfaron (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonfaron (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2024 / CE-2024-3837
Formulaire :
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif le renouvellement urbain du quartier des Liserons de Nice (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / CU-2024-3828
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / CU-2024-3828
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / CE-2024-3822
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / CE-2024-3822
Formulaire :
NOVEMBRE
Modification du plan de prévention des risques naturels d’Uvernet-Fours (04) suite à un recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / CE-2024-3720-recours
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2024 / CE-2024-3720-recours
Formulaire :
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brignoles (83) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif la mise en œuvre de l’action 45 du PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) de l’Argens et des côtiers de l’Esterel « aménagement du Caramy dans la traversée urbaine de Brignoles »
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2024 / CU-2024-3788
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2024 / CU-2024-3788
Modification du plan de prévention du risque d’inondation du bassin versant du sud-ouest mont Ventoux sur la commune de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2024 / CE-2024-3780
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2024 / CE-2024-3780
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Blieux (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blieux (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2024 / CE-2024-3784
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blieux (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2024 / CE-2024-3784
Formulaire :
OCTOBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Volonne (04)
Cas par cas étudié à la demande de Provence Alpes Agglomération (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2024 / CE-2024-3777
Cas par cas étudié à la demande de Provence Alpes Agglomération (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2024 / CE-2024-3777
Formulaire :
Dossier d’examen cas par cas
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cannes (06) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif l’élargissement du boulevard de la République et la réalisation d’un parc public
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2024 / CU-2024-3779
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2024 / CU-2024-3779
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Lubéron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / CE-2024-3767
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Lubéron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / CE-2024-3767
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Véran (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2024 / CE-2024-3768
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2024 / CE-2024-3768
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Bâtie-Montsaléon (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2024 / CE-2024-3759
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2024 / CE-2024-3759
Formulaire :
SEPTEMBRE
Modification n°1 du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de La Gaude (06)
Cas par cas étudié à la demande de préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / CE-2024-3750
Cas par cas étudié à la demande de préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / CE-2024-3750
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Roaix (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / CE-2024-3748
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / CE-2024-3748
Formulaire :
Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de nom de la Préfecture des Bouches du Rhône (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2024 / CE-2024-3745
Cas par cas étudié à la demande de la commune de nom de la Préfecture des Bouches du Rhône (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2024 / CE-2024-3745
Formulaire :
AOUT
Modification du plan de prévention des risques naturels d’Uvernet-Fours (04)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 août 2024 / CE-2024-3720
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 août 2024 / CE-2024-3720
Formulaire :
JUILLET
Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de Digne-les-Bains (04)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2024 / CE-2024-3725
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2024 / CE-2024-3725
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Camaret sur Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3708
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3708
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sérignan-du-Comtat (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3709
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3709
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Travaillan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3707
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3707
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Violès (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3706
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2024 / CE-2024-3706
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Cécile-les-Vignes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3703
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3703
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Uchaux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3704
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3704
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Piolenc (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3699
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / CE-2024-3699
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lagarde-Paréol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2024 / CE-2024-3700
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Aygues Ouvèze (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2024 / CE-2024-3700
Formulaire :
JUIN
Modification du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes de Haute-Provence (04)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2024 / CU-2024-3693
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2024 / CU-2024-3693
Formulaire :
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée à la déclaration de projet de restructuration de l’îlot Renan du centre ancien de La Ciotat (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Locale d’Équipement et d’Aménagement de l’aire métropolitaine (SOLEAM) (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2024 / CU-2024-3685
Cas par cas étudié à la demande de la Société Locale d’Équipement et d’Aménagement de l’aire métropolitaine (SOLEAM) (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2024 / CU-2024-3685
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales intercommunal sur la commune de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3684
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3684
Formulaire :
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales intercommunal sur la commune de Saint-Raphaël (83)
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3683
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3683
Formulaire :
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales intercommunal sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3681
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3681
Formulaire :
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales intercommunal sur la commune Des Adrets-de-l’Estérel (83)
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3680
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3680
Formulaire :
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales intercommunal sur la commune de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3679
Cas par cas étudié à la demande Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / CE-2024-3679
Formulaire :
MAI
Élaboration du plan de prévention des risques naturels multi-aléas de La Faurie (05)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / CE-2024-3656
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / CE-2024-3656
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention des risques naturels multi-aléas d’Aspremont (05)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / CE-2024-3655
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / CE-2024-3655
Formulaire :
AVRIL
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Blauvac (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2024 / CE-2024-3661
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2024 / CE-2024-3661
Formulaire :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Barroux (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2024 / CE-2024-3660
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2024 / CE-2024-3660
Formulaire :
Révision de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Véran (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3634
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3634
Formulaire :
Révision partielle du plan de prévention des risques sismiques de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3628
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3628
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention du risque naturel séisme de Saint-Laurent-du-Var (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2024 / CE-2024-3630
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2024 / CE-2024-3630
Formulaire :
MARS
Modification n°1 du plan de prévention des risques d’inondations de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2024 / CE-2024-3616
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2024 / CE-2024-3616
Formulaire :
FEVRIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Abriès-Ristolas (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2024 / CE-2023-3590
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2024 / CE-2023-3590
Formulaire :
JANVIER
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à la déclaration d’utilité publique portant sur la reconstruction du cimetière de la commune de Saint-Martin-Vésubie (06)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2024 / CU-2023-3576
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2024 / CU-2023-3576
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