Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3634 Formulaire :
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2024 / CE-2024-3628 Formulaire :
Élaboration du plan de prévention du risque naturel séisme de Saint-Laurent-du-Var (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2024 / CE-2024-3630 Formulaire :
MARS
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2024 / CE-2024-3616 Formulaire :
FEVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2024 / CE-2023-3590 Formulaire :
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2024 / CU-2023-3576
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