Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2016
DÉCEMBRE 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Seysses-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Couat-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Couat-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Couat-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavillargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Loubens-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Escales (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escales (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escales (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Victor-de-Malcap (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Victor-de-Malcap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Victor-de-Malcap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Gély-du-Fesc (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2016
Révision de la carte communale de Saint-Julien (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Bressols (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Larnagol (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Odars (31)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie d’Odars (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Mairie d’Odars (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pompertuzat (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Pompertuzat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de commune de Pompertuzat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Montpezat-de-Quercy (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montpezat-de-Quercy (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montpezat-de-Quercy (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fons-outre-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016
Projet de révision de la carte communale de Pébées (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pébées (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pébées (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Trie-sur-Baise (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Aramon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Aramon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Aramon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thézan-les-Beziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thézan-les-Beziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thézan-les-Beziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ortaffa (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ortaffa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ortaffa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Projet d’élaboration de l’AVAP de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2016
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Bauzély (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Bauzély (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Bauzély (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2016
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2016
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Lignan-sur-Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lignan-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lignan-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2016
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léran (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays de Mirepoix (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays de Mirepoix (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2016
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renneville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2016
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mourvilles-Hautes (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Les Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Les Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Les Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Le Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Le Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Le Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Septfonds (82)
Étudié suite au recours gracieux de la mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Étudié suite au recours gracieux de la mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
(1ère décision du 12 juillet 2016 :
)
Décision du 30 septembre 2016
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’Antras (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Arailles (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Arailles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Arailles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Livernon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Livernon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Livernon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Laparrouquial (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Laparrouquial (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Laparrouquial (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jean-Lagineste (46)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Jean-Lagineste (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Jean-Lagineste (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Réponse au recours gracieux du 19 août 2016 visant la décision du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lirac (30)
Recours gracieux étudié à la demande de la mairie de Lirac (Gard) suite à la décision préfectorale n°2016-1975 du 20 juin 2016
Recours gracieux étudié à la demande de la mairie de Lirac (Gard) suite à la décision préfectorale n°2016-1975 du 20 juin 2016
Recours gracieux du 30 septembre 2016
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Dieupentale (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Dieupentale (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Amans-Soult (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Julien-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Savignac-les-Ormeaux (09)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Savignac-les-Ormeaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Savignac-les-Ormeaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Curvalle (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Curvalle (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Curvalle (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Samaran (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samaran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samaran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement pluvial de Vic-la-Gardiole et Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande de la la commune de Vic-la-gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la la commune de Vic-la-gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
Projet d’élaboration de l’AVAP de la commune de Galan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Galan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Galan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cirq (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Teulat (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Miélan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Miélan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Miélan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Montestruc-sur-Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Montestruc-sur-Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Mur-de-Barrez (12)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mur-de-Barrez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mur-de-Barrez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2016
Projet de révision de la carte communale de la commune d’Avezan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Avezan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Avezan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2016
AOÛT 2016
Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Malves-en-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Malves-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Malves-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Léojac-Bellegarde (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Léojac-Bellegarde (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Léojac-Bellegarde (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2016
Projets de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de la commune de Montgiscard (31) pour permettre la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Rivel
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Projets de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de la commune Baziège (31) pour permettre la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Rivel
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Labruyère-Dorsa (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Thémines (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Thémines (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Thémines (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de La Loubière (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de Rodelle (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Rodelle-Comta (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Rodelle-Comta (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de Montrozier-Comtal (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Montrozier-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Montrozier-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de commune Gabriac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Gabriac-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Gabriac-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de commune Bozouls-Comtal (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bozouls-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bozouls-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sant-Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de LES MAGES (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Les Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Les Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2016
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Cruéjouls (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Palmas d’Aveyron (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Palmas d’Aveyron (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Caussens (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Causses (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Causses (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2016
Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Cassagnes (66)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2016
Projet de révision de la ZPPAUP de Sète (34) en AVAP
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Ignaux (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Ignaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Ignaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Escosse (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Escosse (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Escosse (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Projet de révision du zonage d’assainissement de Caissargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Projet de révision du zonage d’assainissement de Langlade (30)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
JUILLET 2016
Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Ayguesvives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes du SICOVAL
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes du SICOVAL
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Montauriol (66)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Montauriol (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Montauriol (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet-de-Comminges (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Lanne (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lanne (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lanne (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mailhoc (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mailhoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mailhoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Lévignac-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Paulhac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Paulhac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Paulhac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2016
Projet de révision du POS valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saussines (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saussines (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saussines (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lempaut (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lempaut (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lempaut (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016
Projet de révision de la carte communale de la commune de Péguilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Péguilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Péguilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Septfonds (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Molières (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Mérens-les-Vals (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mérens-les-Vals (Ariège )
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mérens-les-Vals (Ariège )
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Folcarde (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bessens (82)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Altier (48)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Altier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Altier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Élaboration de la carte communale de Mauressargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mauressargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mauressargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Crespian (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (66)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
* Cette décision a fait l’objet le 23 août 2016 d’un recours :
et au
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