Pour la région Bretagne, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD
Jean-Pierre Guellec, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, président
Isabelle Griffe-Lesire, ingénieure de l’industrie et des mines - Hors classe Audrey Joly, attachée principale d’administration de l’Etat Sylvie Pastol, attachée d’administration hors classe de l’Etat
En qualité de membres associés
Françoise Burel
Alain Even
Chantal Gascuel-Odoux
Laurence Hubert-Moy
Assistante
Elisabeth Brunisso
A qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la DREAL Bretagne.
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Bretagne est le service d’appui technique de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).
La DREAL Bretagne réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Bretagne.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
Toutes les saisines de la MRAe sont à adresser à :
DREAL Bretagne
Service d’appui technique à la mission régionale d’autorité environnementale Bretagne (CoPrEv)
Bâtiment l’Armorique
10, rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 Rennes cedex
Secrétariat : 02 99 33 43 28 mrae-bretagne.appui@developpement-d...
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