Pour la région BFC, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif à l’IGEDD, de décisions portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bourgogne-Franche-Comté, signées les 11 janvier 2024, 14 juin 2023, 16 mai 2023, 14 août 2019, 19 mai 2020 et 8 septembre 2020.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Hugues Dollat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l’IGEDD et qui a pris la présidence de la MRAe à compter du 1er janvier 2024 ;
Bertrand Looses, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l’IGEDD, président par intérim de la MRAe entre le 11 août et le 31 décembre 2023 ;
Vincent Motyka, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l’IGEDD ;
Hervé Parmentier, inspecteur général de l’administration et du développement durable, membre permanent de l’IGEDD ;
En qualité de membres associés :
Bernard Freslier, ingénieur en chef des TPE retraité, membre associé ;
Hervé Richard, directeur de recherche CNRS émérite, membre associé ;
Aurélie Tomadini, maître de conférences en droit public, membre associé.
Assistant : Raphaël Chaleat
A qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Bourgogne - Franche-Comté réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Bourgogne - Franche-Comté.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
Contacts
Le Département Évaluation environnementale (DEE) de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté est le service d’appui à la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).
La MRAe Bourgogne-Franche-Comté a publié : Avis sur projet de défrichement pour l'implantation du parc photovoltaïque "Énergie du plateau de Balerne" (...)
