les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande. A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Pour la région Bourgogne Franche Comté, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention signée entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de délégation de la MRAe de la région Bourgogne Franche Comté.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Hugues Dollat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l’IGEDD et qui a pris la présidence de la MRAe à compter du 1er janvier 2024 ;
Bertrand Looses, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l’IGEDD ;
Marie Wozniak, inspectrice, membre de l’IGEDD ;
Hervé Parmentier, inspecteur général de l’administration et du développement durable, membre permanent de l’IGEDD.
En qualité de membres associés :
Carole Bégeot, maître de conférences Ecologie végétale/paleoécologie à l’université Franche-Comté, membre associé ;
Bernard Freslier, ingénieur en chef des TPE retraité, membre associé ;
Aurélie Tomadini, maître de conférences en droit public, membre associé.
Assistant : Raphaël Chaleat
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024, les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande. A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
