Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-Dessous (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 26 décembre 2018 / PP-2018-7274
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 26 décembre 2018 / PP-2018-7274
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puch d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7248 Avis du 21 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7248 Avis du 21 décembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac-de-Blaye (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-7249 Avis du 20 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-7249 Avis du 20 décembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7272 Avis du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7272 Avis du 19 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne) / PP-2018-7173 Avis du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne) / PP-2018-7173 Avis du 19 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7237 Avis du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7237 Avis du 19 décembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lon-Les-Mines (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes) / PP-2018-7236 Avis du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes) / PP-2018-7236 Avis du 19 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne) / PP-2018-7173 Avis du 5 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne) / PP-2018-7173 Avis du 5 décembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brach (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde) / PP-2018-7162 Avis du 5 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde) / PP-2018-7162 Avis du 5 décembre 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Billère (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7164 Avis du 3 décembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7164 Avis du 3 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de La-Brée-les-Bains (17) par déclaration d’utilité publique relative au Plan Vélo III de l’Île d’Oléron
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) / PP-2018-7235 Avis du 29 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) / PP-2018-7235 Avis du 29 novembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dirac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-7109 Avis du 29 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-7109 Avis du 29 novembre 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente- Maritime) / PP-2018-7060 Avis du 8 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente- Maritime) / PP-2018-7060 Avis du 8 novembre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde) / PP-2018-7053 Avis du 6 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde) / PP-2018-7053 Avis du 6 novembre 2018
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meilhan par déclaration de projet pour l’extension d’une sablière au lieu-dit « Lande du Leuy » (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de (Landes) / PP-2018-7038 Avis du 5 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de (Landes) / PP-2018-7038 Avis du 5 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sansais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres) / PP-2018-7059 Avis du 31 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres) / PP-2018-7059 Avis du 31 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arbonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7028 Avis du 31 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-7028 Avis du 31 octobre 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-Matours (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2018ANA159
Absence d’avis du 29 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2018ANA159
Absence d’avis du 29 octobre 2018
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Symphorien (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-7017 Avis du 29 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-7017 Avis du 29 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7002 Avis du 26 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne) / PP-2018-7002 Avis du 26 octobre 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-La-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-La-Prée (Charente-Maritime) / PP-2018-7211 Avis du 25 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-La-Prée (Charente-Maritime) / PP-2018-7211 Avis du 25 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6984 Avis du 24 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6984 Avis du 24 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan-de-Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carignan-de-Bordeaux (Gironde) / PP-2018-6997 Avis du 24 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Carignan-de-Bordeaux (Gironde) / PP-2018-6997 Avis du 24 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echillais (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echillais (Charente-Maritime) / PP-2018-7018 Avis du 22 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echillais (Charente-Maritime) / PP-2018-7018 Avis du 22 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalais (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente) / PP-2018-6974 Avis du 22 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente) / PP-2018-6974 Avis du 22 octobre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime) / PP-2018-6972 Avis du 22 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime) / PP-2018-6972 Avis du 22 octobre 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernadets (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA150
Absence d’avis du 22 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA150
Absence d’avis du 22 octobre 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feugarolles (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2018ANA149
Absence d’avis du 22 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2018ANA149
Absence d’avis du 22 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labatut (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes) / PP-2018-6962 Avis du 19 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes) / PP-2018-6962 Avis du 19 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6943 Avis du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6943 Avis du 17 octobre 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL) / (Gironde) / PP-2018-6965 Avis du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL) / (Gironde) / PP-2018-6965 Avis du 17 octobre 2018
Élaboration de la carte communale de Ostabat-Asme (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA145
Absence d’avis du 17 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA145
Absence d’avis du 17 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vianne (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6957 Avis du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6957 Avis du 17 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Baïse (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6954 Avis du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6954 Avis du 17 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontenx-les-Forges (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pontenx-les-Forges (Landes) / PP-2018-6952 Avis du 16 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Pontenx-les-Forges (Landes) / PP-2018-6952 Avis du 16 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne) / PP-2018-6938 Avis du 16 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne) / PP-2018-6938 Avis du 16 octobre 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour le projet Bahia-2 (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux métropole (Gironde) / PP-2018-6937 Avis du 15 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de Bordeaux métropole (Gironde) / PP-2018-6937 Avis du 15 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Haut-de-Bosdarros (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA139
Absence d’avis du 15 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA139
Absence d’avis du 15 octobre 2018
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saintes (Charente-Maritime) / PP-2018-6942 Avis du 15 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saintes (Charente-Maritime) / PP-2018-6942 Avis du 15 octobre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6929 Avis du 15 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6929 Avis du 15 octobre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espès-Undurein (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6925 Avis du 12 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6925 Avis du 12 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Courcerac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA135
Absence d’avis du 11 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA135
Absence d’avis du 11 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Artix (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantique) / PP-2018-6904 Avis du 11 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantique) / PP-2018-6904 Avis du 11 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvres-Anxaumont (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers de communes (Vienne) / PP-2018-6903 Avis du 10 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers de communes (Vienne) / PP-2018-6903 Avis du 10 octobre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-7127 Avis du 8 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-7127 Avis du 8 octobre 2018
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Beaulieu-sous-Parthenay - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA131 / PP_2018_6853
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA131 / PP_2018_6853
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Beaulieu-sous-Parthenay - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA130 / PP_2018_6852
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA130 / PP_2018_6852
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Saint-Pardoux - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA129 / PP_2018_6851
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA129 / PP_2018_6851
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Vouhé - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA128 / PP_2018_6850
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA128 / PP_2018_6850
Absence d’avis du 8 octobre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bergerac (24) - saisine du 3 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Dordogne)
2018ANA127
Absence d’avis du 4 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Dordogne)
2018ANA127
Absence d’avis du 4 octobre 2018
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Ruffécois (16)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Ruffécois (Charente) / PP-2018-6902 Avis du 3 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Ruffécois (Charente) / PP-2018-6902 Avis du 3 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sanguinet (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Landes) / PP-2018-6849 Avis du 3 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Landes) / PP-2018-6849 Avis du 3 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Magescq (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte Sud (Landes) / PP-2018-6821 Avis du 2 octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte Sud (Landes) / PP-2018-6821 Avis du 2 octobre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fargues Saint-Hilaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fargues Saint-Hilaire (Gironde) / PP-2018-6848 Absence d’avis du 1er octobre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Fargues Saint-Hilaire (Gironde) / PP-2018-6848 Absence d’avis du 1er octobre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cérizay (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA123
Absence d’avis du 1er octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA123
Absence d’avis du 1er octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vaize (17) - saisine du 27 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA122 / PP-2018-6811
Absence d’avis du 1er octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA122 / PP-2018-6811
Absence d’avis du 1er octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6822 Avis du 28 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6822 Avis du 28 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6860 Avis du 27 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6860 Avis du 27 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virazeil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6826 Avis du 27 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6826 Avis du 27 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6823 Avis du 27 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6823 Avis du 27 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamborêt (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamborêt (Haute-Vienne) / PP-2018-6818 Avis du 27 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamborêt (Haute-Vienne) / PP-2018-6818 Avis du 27 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupuy (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6824 Avis du 26 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6824 Avis du 26 septembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bilhères-en-Ossau (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bilhères-en-Ossau (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6812 Avis du 21 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bilhères-en-Ossau (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6812 Avis du 21 septembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Camblanes-et-Meynac (33) pour l’aménagement du secteur de Garnouilleau
Dossier étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde) / PP-2018-6802 Avis du 21 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde) / PP-2018-6802 Avis du 21 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde) / PP-2018-6816 Avis du 19 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde) / PP-2018-6816 Avis du 19 septembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde) / PP-2018-6778 Avis du 19 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde) / PP-2018-6778 Avis du 19 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ychoux (Landes) / PP-2018-6768 Avis du 17 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ychoux (Landes) / PP-2018-6768 Avis du 17 septembre 2018
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze) / PP-2018-6758 Avis du 13 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze) / PP-2018-6758 Avis du 13 septembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Vézère (24)
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vézère (Dordogne) / PP-2018-6710 Avis du 4 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vézère (Dordogne) / PP-2018-6710 Avis du 4 septembre 2018
AOÛT 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Sévère (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente) / PP-2018-6689 Avis du 30 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente) / PP-2018-6689 Avis du 30 août 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bars (24) pour la réalisation d’un élevage équin
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne) / PP-2018-6815 Avis du 29 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne) / PP-2018-6815 Avis du 29 août 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Croignon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde) / PP-2018-6790 Avis du 28 août 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde) / PP-2018-6790 Avis du 28 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) / PP-2018-6664 Avis du 27 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) / PP-2018-6664 Avis du 27 août 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze) / PP-2018-6634 Avis du 20 août 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze) / PP-2018-6634 Avis du 20 août 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze) / PP-2018-6633 Avis du 20 août 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze) / PP-2018-6633 Avis du 20 août 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Melle (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres) / PP-2018-6935 Avis du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres) / PP-2018-6935 Avis du 8 août 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belin-Béliet (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2018-6579 Avis du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2018-6579 Avis du 8 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gastes (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Gastes (Landes) / PP-2018-6589 Avis du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Gastes (Landes) / PP-2018-6589 Avis du 8 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Chalard (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) / PP-2018-6590 Avis du 7 août 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) / PP-2018-6590 Avis du 7 août 2018
Révision de la carte communale d’Athos-Aspis (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA97
Absence d’avis du 6 août 2018
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA97
Absence d’avis du 6 août 2018
JUILLET 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazens (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du Confluent et des coteaux de Prayssac (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6548 Avis du 26 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du Confluent et des coteaux de Prayssac (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6548 Avis du 26 juillet 2018
Élaboration de la carte communale de Tabaille-Usquain (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA95
Absence d’avis du 26 juillet 2018
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA95
Absence d’avis du 26 juillet 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2018-6580 Avis du 25 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2018-6580 Avis du 25 juillet 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes) / PP-2018-6571 Avis du 25 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes) / PP-2018-6571 Avis du 25 juillet 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Louhossoa (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6525 Avis du 23 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6525 Avis du 23 juillet 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eymet (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne) / PP-2018-6513 Avis du 19 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne) / PP-2018-6513 Avis du 19 juillet 2018
Élaboration de la carte communale de Saint-Pompain (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres) / PP-2018-6559 Avis du 16 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres) / PP-2018-6559 Avis du 16 juillet 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourdios-Ichère (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6538 Avis du 13 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6538 Avis du 13 juillet 2018
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Charente (Charente) / PP-2018-6500 Avis du 11 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Charente (Charente) / PP-2018-6500 Avis du 11 juillet 2018
Révision de la carte communale de Coux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Coux (Charente-Maritime) / PP-2018-6475 Avis du 9 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Coux (Charente-Maritime) / PP-2018-6475 Avis du 9 juillet 2018
Élaboration de la carte communale d’Andrein (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Andrein (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6452 Avis du 8 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Andrein (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6452 Avis du 8 juillet 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Simon-de-Bordes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime) / PP-2018-6453 Avis du 5 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime) / PP-2018-6453 Avis du 5 juillet 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gelais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (CAN) (Deux-Sèvres) / PP-2018-6448 Avis du 5 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (CAN) (Deux-Sèvres) / PP-2018-6448 Avis du 5 juillet 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’îlot Amédée Saint-Germain (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE) (Gironde) / PP-2018-6435 Avis du 5 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de l’Établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE) (Gironde) / PP-2018-6435 Avis du 5 juillet 2018
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente) / PP-2018-6436 Avis du 5 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente) / PP-2018-6436 Avis du 5 juillet 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Josse par déclaration de projet relative au projet d’aménagement d’une zone commerciale (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (Landes) / PP-2018-6442 Avis du 3 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (Landes) / PP-2018-6442 Avis du 3 juillet 2018
JUIN 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne) / PP-2018-6400 Avis du 27 juin 2018
Dossier étudié à la demande du syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne) / PP-2018-6400 Avis du 27 juin 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime) / PP-2018-6632 Avis du 26 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime) / PP-2018-6632 Avis du 26 juin 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime) / PP-2018-6631 Avis du 26 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime) / PP-2018-6631 Avis du 26 juin 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oloron-Sainte-Marie (64) par déclaration d’utilité publique relative à l’opération de mise en sécurité de la RN134
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6460 Avis du 25 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6460 Avis du 25 juin 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ogeu-les-Bains (64) par déclaration d’utilité publique relative à l’opération de mise en sécurité de la RN134
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6459 Avis du 25 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6459 Avis du 25 juin 2018
Élaboration de la carte communale de Dognen (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dognen (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6394 Avis du 22 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Dognen (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6394 Avis du 22 juin 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacq-Audéjos (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacq-Audéjos (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6367 Avis du 20 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacq-Audéjos (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6367 Avis du 20 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauillet (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6351 Avis du 19 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6351 Avis du 19 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Taillebourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente-Maritime) / PP-2018-6342 Avis du 18 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente-Maritime) / PP-2018-6342 Avis du 18 juin 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parentis-en-Born (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Parentis-en-Born (Landes) / PP-2018-6335 Avis du 14 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Parentis-en-Born (Landes) / PP-2018-6335 Avis du 14 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larressore (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6304 Avis du 12 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6304 Avis du 12 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande de Grand Angoulême Agglomération (Charente) / PP-2018-6289 Avis du 11 juin 2018
Dossier étudié à la demande de Grand Angoulême Agglomération (Charente) / PP-2018-6289 Avis du 11 juin 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vitte-sur-Briance (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne) / PP-2018-6272 Avis du 5 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne) / PP-2018-6272 Avis du 5 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Longuepierre (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Longuepierre (Charente-Maritime) / PP-2018-6262 Avis du 5 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Longuepierre (Charente-Maritime) / PP-2018-6262 Avis du 5 juin 2018
Élaboration de la carte communale de Vert (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur Haute-Lande (Landes) / PP-2018-6253 Avis du 5 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur Haute-Lande (Landes) / PP-2018-6253 Avis du 5 juin 2018
Élaboration de la carte communale de Gros-Chastang (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gros-Chastang (Corrèze) / PP-2018-6252 Avis du 5 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Gros-Chastang (Corrèze) / PP-2018-6252 Avis du 5 juin 2018
Élaboration de la carte communale de Brives-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brives-sur-Charente (Charente-Maritime) / PP-2018-6215 Avis du 1er juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Brives-sur-Charente (Charente-Maritime) / PP-2018-6215 Avis du 1er juin 2018
MAI 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouhet (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aunis Sud (Charente-Maritime) / PP-2018-6244 Avis du 31 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aunis Sud (Charente-Maritime) / PP-2018-6244 Avis du 31 mai 2018
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-6266 Avis du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2018-6266 Avis du 30 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Labenne (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Cote Sud (Landes) / PP-2018-6267 Avis du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Cote Sud (Landes) / PP-2018-6267 Avis du 30 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde) / PP-2018-6225 Avis du 25 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde) / PP-2018-6225 Avis du 25 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6201 Avis du 17 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) / PP-2018-6201 Avis du 17 mai 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdès (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6199 Avis du 14 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6199 Avis du 14 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Capbreton (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) / (Landes) / PP-2018-6138 Avis du 4 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) / (Landes) / PP-2018-6138 Avis du 4 mai 2018
AVRIL 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Surgères (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Aunis Sud (Charente-Maritime) / PP-2018-6153 Avis du 27 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Aunis Sud (Charente-Maritime) / PP-2018-6153 Avis du 27 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Möeze (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Möeze (Charente-Maritime) / PP-2018-6082 Avis du 26 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Möeze (Charente-Maritime) / PP-2018-6082 Avis du 26 avril 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Royères (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne) / PP-2018-6120 Avis du 23 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne) / PP-2018-6120 Avis du 23 avril 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Royères (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne) / PP-2018-6119 Avis du 23 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne) / PP-2018-6119 Avis du 23 avril 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre d’Irube (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6006 Avis du 18 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6006 Avis du 18 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Voeuil-et-Giget (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-5993 Avis du 18 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-5993 Avis du 18 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-le-Guérétois (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse) / PP-2018-5989 Avis du 18 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse) / PP-2018-5989 Avis du 18 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cercoux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime) / PP-2018-5996 Avis du 17 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime) / PP-2018-5996 Avis du 17 avril 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsas (33) par déclaration d’utilité publique relative au projet de création d’un collège
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-6237 Avis du 13 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-6237 Avis du 13 avril 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laruscade (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-5970 Avis du 12 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde) / PP-2018-5970 Avis du 12 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6005 Avis du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-6005 Avis du 11 avril 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5950 Avis du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5950 Avis du 11 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-5994 Avis du 10 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2018-5994 Avis du 10 avril 2018
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Symphorien (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres) / PP-2018-5959 Avis du 4 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres) / PP-2018-5959 Avis du 4 avril 2018
Élaboration de la carte communale d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5953 Avis du 3 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5953 Avis du 3 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne) / PP-2018-5979 Avis du 3 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne) / PP-2018-5979 Avis du 3 avril 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Projet-Saint-Constant (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)/ PP-2018-6343 Avis du 3 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)/ PP-2018-6343 Avis du 3 avril 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde) / PP-2018-5933 Avis du 3 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde) / PP-2018-5933 Avis du 3 avril 2018
MARS 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martial-d’Artenset (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne) / PP-2018-5919 Avis du 29 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne) / PP-2018-5919 Avis du 29 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nay (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nay (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5946 Avis du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Nay (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-5946 Avis du 28 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde) / PP-2018-5936 Avis du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde) / PP-2018-5936 Avis du 28 mars 2018
Élaboration de la carte communale de Osserain-Rivareyte (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-n°5879 Avis du 23 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2018-n°5879 Avis du 23 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branne (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Branne (Gironde) / PP-2018-5888 Avis du 21 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Branne (Gironde) / PP-2018-5888 Avis du 21 mars 2018
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Côte Landes Nature (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes) / PP-2017-5848 Avis du 14 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes) / PP-2017-5848 Avis du 14 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne) / PP-2017-5887 Avis du 13 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne) / PP-2017-5887 Avis du 13 mars 2018
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auriac-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne) / PP-2017-5880 Avis du 13 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne) / PP-2017-5880 Avis du 13 mars 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Orse (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne)/ PP-2017-5881 Avis du 13 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne)/ PP-2017-5881 Avis du 13 mars 2018
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2017-5846 Avis du 8 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2017-5846 Avis du 8 mars 2018
Élaboration de la carte communale d’Armendarits (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5842 Avis du 8 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5842 Avis du 8 mars 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Virsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virsac (Gironde) / PP-2018-5793 Avis du 7 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Virsac (Gironde) / PP-2018-5793 Avis du 7 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tusson (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur de Charente (Charente) / PP-2017-5776 Avis du 7 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur de Charente (Charente) / PP-2017-5776 Avis du 7 mars 2018
Élaboration de la carte communale de Larribar-Sorhapuru (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5800 Avis du 5 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5800 Avis du 5 mars 2018
Élaboration de la carte communale d’Etcharry (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5796 Avis du 5 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5796 Avis du 5 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bougneau (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bougneau (Charente-Maritime) / PP-2017-5748 Avis du 1er mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bougneau (Charente-Maritime) / PP-2017-5748 Avis du 1er mars 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cublac (19) par déclaration d’utilité publique relative au projet touristique du site de Notre Dame de la Cabane
Dossier étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze) / PP-2017-5955 Avis du 1er mars 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze) / PP-2017-5955 Avis du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Barp (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2017-5745 Avis du 28 février 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde) / PP-2017-5745 Avis du 28 février 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5713 Avis du 28 février 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5713 Avis du 28 février 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Morillon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde) / PP-2017-5997 Avis du 26 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde) / PP-2017-5997 Avis du 26 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sornin-Leulac (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux (Haute-Vienne) / PP-2018-5709 Avis du 23 février 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux (Haute-Vienne) / PP-2018-5709 Avis du 23 février 2018
Révision de la carte communale de Mortiers (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mortiers (Charente-Maritime) / PP-2017-5693 Avis du 19 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Mortiers (Charente-Maritime) / PP-2017-5693 Avis du 19 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chepniers (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chepniers (Charente-Maritime) / PP-2017-5704 Avis du 19 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Chepniers (Charente-Maritime) / PP-2017-5704 Avis du 19 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde) / PP-2017-5710 Avis du 14 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde) / PP-2017-5710 Avis du 14 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne) / PP-2017-5692 Avis du 14 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne) / PP-2017-5692 Avis du 14 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaugeay (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaugeay (Charente-Maritime) / PP-2017-5641 Avis du 12 février 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaugeay (Charente-Maritime) / PP-2017-5641 Avis du 12 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2017-5666 Avis du 12 février 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2017-5666 Avis du 12 février 2018
Révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde) / PP-2017-5617 Avis du 2 février 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde) / PP-2017-5617 Avis du 2 février 2018
JANVIER 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde) / PP-2017-5574 Avis du 31 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde) / PP-2017-5574 Avis du 31 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calviac-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne) / PP-2017-5592 Avis du 30 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne) / PP-2017-5592 Avis du 30 janvier 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmoreau (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente) / PP-2017-5596 Avis du 25 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente) / PP-2017-5596 Avis du 25 janvier 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort par déclaration d’utilité publique (DUP) relative à l’aménagement du site de l’ancien hôpital de la Marine (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) / PP-2017-5606 Avis du 23 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) / PP-2017-5606 Avis du 23 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torsac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2017-5548 Avis du 23 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente) / PP-2017-5548 Avis du 23 janvier 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5588 Avis du 19 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5588 Avis du 19 janvier 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meillon (64) par déclaration de projet relative à un centre de recyclage de déchets
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5583 Avis du 18 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2017-5583 Avis du 18 janvier 2018
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magné (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2017-5527 Avis du 18 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) / PP-2017-5527 Avis du 18 janvier 2018
Révision de la carte communale de Champsanglard (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champsanglard (Creuse) / PP-2017-5500 Avis du 8 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Champsanglard (Creuse) / PP-2017-5500 Avis du 8 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Meuzac (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne) / PP-2017-5499 Avis du 8 janvier 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne) / PP-2017-5499 Avis du 8 janvier 2018
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