Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 14 décembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 14 décembre 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laboissière-en-Thelle (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Laboissière-en-Thelle (Oise)
Avis du 14 décembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Laboissière-en-Thelle (Oise)
Avis du 14 décembre 2021
NOVEMBRE 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandres (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandres (Nord)
Avis du 30 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandres (Nord)
Avis du 30 novembre 2021
Révision de la carte communale (CC) de la commune d’Hartennes et Taux (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 30 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 30 novembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Râches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Râches (Nord)
Avis du 26 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Râches (Nord)
Avis du 26 novembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 18 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 18 novembre 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Betz (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Avis du 18 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Avis du 18 novembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Genech (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Genech (Nord)
Avis du 18 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Genech (Nord)
Avis du 18 novembre 2021
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (62)
Avis étudié à la demande de communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis du 3 novembre 2021
Avis étudié à la demande de communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis du 3 novembre 2021
Projet de plan de mobilité du Grand Creillois, sur le périmètre de l’agglomération Creil Sud Oise et de la communauté de communes du Liancourtois dite de la Vallée Dorée (60)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (Oise)
Avis du 3 novembre 2021
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (Oise)
Avis du 3 novembre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre pour l’extension des carrières de la Thure à Bousignies-sur-Roc (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Avis du 3 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Avis du 3 novembre 2021
OCTOBRE 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Avis du 19 octobre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Avis du 19 octobre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hénin-Beaumont (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Avis du 19 octobre 2021
Avis étudié à la demande de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Avis du 19 octobre 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la Picardie Verte (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Absence d’avis du 19 octobre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Absence d’avis du 19 octobre 2021
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 12 octobre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 12 octobre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis du 12 octobre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis du 12 octobre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Comté (62)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 1er octobre 2021
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 1er octobre 2021
SEPTEMBRE 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andeville (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Avis du 7 septembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Avis du 7 septembre 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Sud de l’Oise (60)
Avis étudié à la demande des communautés de communes Senlis Sud Oise, du Pays d’Oise d’Halatte et Aire Cantilienne (Oise)
Absence d’avis du 7 septembre 2021
Avis étudié à la demande des communautés de communes Senlis Sud Oise, du Pays d’Oise d’Halatte et Aire Cantilienne (Oise)
Absence d’avis du 7 septembre 2021
AOÛT 2021
Modification du plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Absence d’avis du 24 août 2021
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Absence d’avis du 24 août 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis du 10 août 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Nord (PLUi) de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 août 2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Absence d’avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Absence d’avis du 10 août 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays de Valois (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiscard (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Guiscard (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Guiscard (Oise)
Absence d’avis du 10 août 2021
JUILLET 2021
Mise en Compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-en-Ostrevent (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Avis du 27 juillet 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Avis du 27 juillet 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes du Pays de Bray (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Bray (Oise)
Avis du 27 juillet 2021
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Bray (Oise)
Avis du 27 juillet 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 27 juillet 2021
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 27 juillet 2021
Révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de l’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de l’Agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Absence d’avis du 13 juillet 2021
Avis étudié à la demande de l’Agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Absence d’avis du 13 juillet 2021
Élaboration du projet stratégique du Grand Port Maritime de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord)
Avis du 21 juillet 2021
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord)
Avis du 21 juillet 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vez (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Vez (Oise)
Avis du 19 juillet 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Vez (Oise)
Avis du 19 juillet 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Avis du 13 juillet 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Avis du 13 juillet 2021
Révisions allégées n°1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudiés à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 2 juillet 2021
Avis étudiés à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 2 juillet 2021
JUIN 2021
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Ternois 7 vallées (62)
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural Ternois 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 29 juin 2021
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural Ternois 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 29 juin 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du Marais et de son barreau routier (60)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
Avis du 29 juin 2021
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
Avis du 29 juin 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 22 juin 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 22 juin 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 22 juin 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 22 juin 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cappelle-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Cappelle-en-Pévèle (Nord)
Avis sur projet du 18 juin 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Cappelle-en-Pévèle (Nord)
Avis sur projet du 18 juin 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-aux-Lions (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Avis sur projet du 11 juin 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Avis sur projet du 11 juin 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rantigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Absence d’avis du 1er juin 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Absence d’avis du 1er juin 2021
MAI 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thumeries (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Thumeries (Nord)
Absence d’avis du 18 mai 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Thumeries (Nord)
Absence d’avis du 18 mai 2021
AVRIL 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Avis du 23 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Avis du 23 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Versigny (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Versigny (Aisne)
Avis du 20 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Versigny (Aisne)
Avis du 20 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Cateau-Cambresis (59)
Avis étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambresis (Nord)
Avis du 12 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambresis (Nord)
Avis du 12 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Meurchin (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Meurchin (Pas-de-Calais)
Avis du 7 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Meurchin (Pas-de-Calais)
Avis du 7 avril 2021
MARS 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumont-en-Halatte (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aumont-en-Halatte (Oise)
Avis du 23 mars 20212021-5129
Avis étudié à la demande de la commune d’Aumont-en-Halatte (Oise)
Avis du 23 mars 20212021-5129
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hornaing (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hornaing (Nord)
Avis du 9 mars 2021
Avis étudié à la demande de la commune d’Hornaing (Nord)
Avis du 9 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Nouvion-en-Thiérache (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
Avis du 9 mars 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
Avis du 9 mars 2021
FEVRIER 2021
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois sur la commune d’Annequin (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 26 février 2021
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 26 février 2021
JANVIER 2021
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur les communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Leforest et Noyelles Godault (62)
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Avis du 19 janvier 2021
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Avis du 19 janvier 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantilly (60)
Avis étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Val d’Oise
Absence d’avis du 12 janvier 2021
Avis étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Val d’Oise
Absence d’avis du 12 janvier 2021
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