Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DECEMBRE 2022

Elaboration du PLUi de la communauté de communes Lauragais Revel Sorezois (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois
Avis du 22 décembre 2022 / 2022-11053
Elaboration du PCAET de la communauté d’agglomération de Castres Mazamet (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Avis du 22 décembre 2022 / 2022-11067
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manduel (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Manduel (Gard)
Absence d’avis du 21 décembre 2022 / 2022-11007
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Avis du 13 décembre 2022 / 2022-11022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Avis du 13 décembre 2022 / 2022-11021
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Avis du 08 décembre 2022 / 2022-10987
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Valras-Plage (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 8 décembre 2022 / 2022-10983

NOVEMBRE 2022

Révision de la carte communale d’Ispagnac (48)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ispagnac (Lozère)
Absence d’avis du 25 novembre 2022 / 2022-10923
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain (Haute-Garonne)
Avis du 24 novembre 2022 / 2022-10963
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rodilhan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodilhan (Gard)
Avis du 10 novembre 2022 / 2022-10906
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bellegarde (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-10878
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Gemme (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Tarn)
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-10922
Élaboration de la carte communale de Guzargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guzargues (Hérault)
Absence d’avis du 2 novembre 2022 / 2022-10882

OCTOBRE 2022

Élaboration du PLU de la commune de Cazevieille (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cazevieille (Hérault)
Avis du 27 octobre 2022 / 2022-10827
Élaboration du PLUi des communes des Hauts Gardons (Lozère)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
Avis du 27 octobre 2022 / 2022-10863
Élaboration du SCoT du Pays Coeur d’Hérault (34)
Dossier étudié à la demande du SYDEL du Pays Coeur d’Hérault
Avis du 27 octobre 2022 / 2022-10860
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnols-sur-Cèze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Avis du 27 octobre 2022 / 2022-10858
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saverdun (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saverdun (Ariège)
Avis du 26 octobre 2022 / 2022-10829
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespignan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Absence d’avis du 07 octobre 2022 / 2022-10776
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 07 octobre 2022 / 2022-10767
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la construction d’un collège à Coufouleux (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis du 05 octobre 2022 / 2022-10821

SEPTEMBRE 2022

Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Créac (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Créac (Gers)
Avis du 30 septembre 2022 / 2022-107942
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Tarn-Agout (81 et 31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Tarn-Agout (Tarn et Haute-Garonne)
Avis du 29 septembre 2022 / 2022-10771
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roquemaure (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquemaure (Gard)
Avis du 22 septembre 2022 / 2022-10709
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la création d’un pôle éducatif et sportif à Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10692
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque terrestre à Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10693
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10701
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10700
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10699
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) et du SCOT (schéma de cohérence territoriale) par déclaration de projet pour la reconstruction d’une résidence à Tarascon sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande du Centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (Ariège)
Avis du 09/09/2022 / 2022-10661
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’aménagement global de l’Ile du Ramier à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 08/09/2022 / 2022-10649

AOÛT 2022

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezouce (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bezouce (Gard)
Avis du 31 août 2022 / 2022-10620
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Viols-le-Fort (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Viols-le-Fort (Hérault)
Avis du 29 août 2022 / 2022-10760
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauteyrargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauteyrargues (Hérault)
Avis du 26 août 2022 / 2022-10626
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauvert (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vauvert (Gard)
Avis du 19 août 2022 / 2022-10772
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tharaux (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tharaux (Gard)
Absence d’avis du 16 août 2022 / 2022-10573
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la réalisation du projet urbain "Des Montarels" à Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis du 11 août 2022 / 2022-10766
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubais pour le réaménagement du secteur "Au Cluz" (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aubais (Gard)
Avis du 11 août 2022 / 2022-10575
Mise en compatibilité du PLU de Capens par déclaration de projet pour le renouvellement et l’extension de la carrière alluvionnaire (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Capens (Haute-Garonne)
Avis du 04 août 2022 / 2021-10749
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chanac (Lozère)
Avis du 02 août 2022 / 2022-10541
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rimeize (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Avis du 02 août 2022 / 2022-10568

JUILLET 2022

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Gascogne (32)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne (Gers)
Avis du 27 juillet 2022 / 2022-10501
Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) d’Occitanie
Dossier étudié à la demande du Réseau de Transport d’Electricité
Avis du 08 juillet 2022 / 2022-10500
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis du 18 juillet 2022 / 2022-10665
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Dossier étudié à la demande de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 13 juillet 2022 / 2022-10448
Élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud Hérault (Hérault)
Avis du 05 juillet 2022 / 2022-10425

JUIN 2022

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miremont (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Miremont (Haute-Garonne)
Avis du 29 juin 2022 / 2022-10403
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazères (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazères (Ariège)
Avis du 27 juin 2022 / 2022-10418
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieille Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vieille Toulouse (Haute-Garonne)
Avis du 27 juin 2022 / 2022-10396
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet sur Tarn (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzet sur Tarn (Haute-Garonne)
Avis du 24 juin 2022 / 2022-10675
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rennes-les-Bains (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis du 22 juin 2022 / 2022-10376
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère (Lozère)
Avis du 13 juin 2022 / 2022-10338
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-de Peyrolières (Haute-Garonne)
Avis du 03 juin 2022 / 2022-10328

MAI 2022

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lunel (34)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Lunel (Hérault)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-10276
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Grand Orb (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-10298
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capdenac (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
Avis du 23 mai 2022 / 2022-10308
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clar (Gers)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-10255
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lissac et Mouret (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-10265
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faycelles (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
Avis du 12 mai 2022 / 2022-10263
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carlipa (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carlipa (Aude)
Avis du 10 mai 2022 / 2022-10362
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Armagnac Adour (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Armagnac Adour (Gers)
Avis du 5 mai 2022 / 2022-10239
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) de la communauté de communes du Réquistanais (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réquistanais (Aveyron)
Avis du 3 mai 2022 / 2022-10235
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation d’un EHPAD secteur de Nogarède à Céret (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Céret (Pyrénées-Orientales)
Avis sans observation du 28 avril 2022 / 2022-10194
Élaboration de la carte communale de Mourèze (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mourèze (Hérault)
Avis sans observation du 02 mai 2022 / 2022-10203

AVRIL 2022

Élaboration de la carte communale de Pied-de-Borne (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pied-de-Borne (Lozère)
Avis du 27 avril 2022 / 2022-10187
Mise en compatibilité du PLUi-HD Millau Grands Causses par déclaration de projet sur le site des Cazalous à Creissels (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Millau Grands Causses (Aveyron)
Avis du 25 avril 2022 / 2021-10207
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Roques (31) par déclaration de projet pour la construction d’une école
Dossier étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Avis du 20 avril 2022 / 2021-10209
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leucate (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Leucate (Aude)
Avis du 20 avril 2022 / 2022-10182
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourrouillan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourrouillan (Gers)
Avis du 20 avril 2022 / 2022-10191
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vendres (34) concernant l’extension de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) « Via Europa »
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes La Domitienne (Hérault)
Avis du 19 avril 2022 / 2022-10166
Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU de Elne pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZAC « Las Closes » (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Elne (Pyrénées Orientales)
Avis du 12 avril 2022 / 2022-10146
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’aménagement du secteur Mas de Fourques à Lunel (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)
Absence d’avis du 13 avril 2022 / 2022-10143
Révision de la carte communale de la commune de Prévenchères (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Prévenchères (Lozère)
Avis du 12 avril 2022 / 2022-10139
Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Biterrois (34)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois (Hérault)
Avis du 12 avril 2022 / 2022-10136
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-de-Calberte (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis du 11 avril 2022 / 2022-10159
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sud-Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 avril 2022 / 2022-10141

MARS 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Cahors (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-10130
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Papoul (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Papoul (Aude)
Avis du 24 mars 2022 / 2022-10179
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Ariège)
Avis du 21 mars 2022 / 2021-10095
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Finhan (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Finhan (Tarn-et-Garonne)
Avis du 22 mars 2022 / 2021-10101
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontiers-Cabardès (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontiers-Cabardès (Aude)
Avis sans observation du 21 mars 2022 / 2021-10129
Élaboration du plan climat air énergie territoriale (PCAET) de la Communauté de communes Terres des confluences (82)
Dossier étudié à la demande de Communauté de communes Terres des confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis du 17 mars 2022 /2022-10148
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrier-sur-Lez (34) par déclaration de projet pour la réalisation d’un projet urbain “La Distillerie”
Dossier étudié à la demande de la commune de Montferrier-sur-Lez (Hérault)
Avis du 17 mars 2022 / 2021-10109
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lédenon (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lédenon (Gard)
Avis du 10 mars 2022 /2022-10061
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le secteur Corata à Sommières (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 9 mars 2022 / 2022-10164
Élaboration du plan climat air énergie territoriale (PCAET) de l’Agglomération Gaillac Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis du 08 mars 2022 /2022-10160
Élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Pyrénées Vallée des Gaves (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées)
Avis du 03 mars 2022 /2021-10026
Élaboration du plan climat air énergie territoriale (PCAET) de l’Agglomération Albigeoise (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Avis du 03 mars 2022 /2021-10029

FÉVRIER 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrens (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Avis du 23 février 2022 /2021-10062
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cumiès (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cumiès (Aude)
Avis sans observation du 16 février 2022 /2021-9946
Élaboration de la carte communale de la commune de Lamaguère (32) - 2ème arrêt
Dossier étudié à la demande de la commune de amaguère (Gers)
Avis du 14 février 2022 / 2021-9986
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzet sur Tarn (31) par déclaration de projet pour la construction d’un complexe hôtelier
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzet sur Tarn (Haute-Garonne)
Avis du 10 février 2022 / 2021-10004
Élaboration de la carte communale de la commune de Ramouzens (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramouzens (Gers)
Avis du 09 février 2022 / 2021-9983
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marquein (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marquein (Aude)
Avis sans observation du 07 février 2022 / 2021-9929
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clarac (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 03 février 2022/2021-9952
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune d’Alairac (11)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alairac (Aude)
Avis sans observation du 02 février 2022 /2021-10205
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seissan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seissan (Gers)
Avis du 01 février 2022 / 2021-9947

JANVIER 2022

Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Colombiers et de Montady (34) par déclaration de projet pour le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Pierre-Paul Riquet"
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du parc d’activité économique Pierre-Paul Riquet (Hérault)
Avis du 31 janvier 2022 / 2021-9960
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belflou (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Belflou (Aude)
Avis du 27 janvier 2022 / 2021-9925
Élaboration du plan climat air énergie territoriale (PCAET) de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (Gard)
Avis du 20 janvier 2022 /2021-9881
Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Midi-Pyrénées
Dossier étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Avis du 20 janvier 2022 /2021-9904
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vignec (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure-Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis du 20 janvier 2022 /2021-9885
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lary-Soulan (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure-Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis du 20 janvier 2022 /2021-9884
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreal (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montreal (Aude)
Avis du 18 janvier 2022 /2021-9879
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournissan (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tournissan (Aude)
Avis du 14 janvier 2022 /2021-9855
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Foix (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Foix Varilhes (Ariège)
Avis du 14 janvier 2022 /2021-9882
Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pont du Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pont du Gard (Gard)
Avis du 6 janvier 2022 /2021-9842

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