Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Avril 2024
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 avril 2024 / P-2024-15525
2024APNA74
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 avril 2024 / P-2024-15529
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2024 / P-2024-15513
2024APNA70
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15523
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15508
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15551
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15536
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15519
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15528
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15500
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2024 / P-2024-15466
2024APNA63
Avis étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 16 avril 2024/ P-2024-15538
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15516
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15506
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15483
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15480
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Décision du 12 avril 2024 / P-2024-15455
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 11 avril 2024 / P-2024-15461
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 9 avril 2024 / P-2024-15457
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-Maritime
Avis du 5 avril 2024 / P-2024-15456
Mars 2024
Projet étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 28 mars 2024 / P-2024-15402
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 28 mars 2024 / P-2023-15223
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 25 mars 2024 / P-2024-15374
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2024 / P-2024-15373
2024APNA52
Projet étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15378
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 22 mars 2024 /P-2024-15376
Projet étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15375
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 21 mars 2024 / P-2024-15362
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis délibéré du 20 mars 2024 / P-2024-15361
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 18 mars 2024 / P-2024-15308
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du le 8 mars 2024 / P-2024-15263
Avis étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Avis du 8 mars 2024 / P-2023-15120
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Avis du 7 mars 2024 / P-2024-15272
FÉVRIER 2024
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 27 février 2024 / P-2024-15253
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15242
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15222
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Décision du 21 février 2024 / P-2023-15207
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 21 février 2024 / P-2023-15187
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2024 / P-2023-15186
2024APNA39
Projet étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Décision du 19 février 2024 / P-2023-15123
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 19 février 2024 / P-2023-15122
Dossier étudié à la demande préfet de la Charente-Maritime
Avis du 18 février 2024 / P-2023-15185
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 13 février 2024 / P-2023-15165
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 12 février 2024 / P-2023-15162
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15161
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15158
Projet étudié à la demande de la société Hennessy - Chais Haut Bagnolet (Charente)
Décision du 9 février 2024 / P-2023-15156
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 8 février 2024 / P-2023-15155
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 février 2024 / P-2023-15132
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15134
2024APNA30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15135
2024APNA29
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2024 / P-2023-15121
2024APNA27
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15116
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15115
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-15114
2024APNA24
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-X15113
2024APNA23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er février 2024 / P-2023-15102
2024APNA22
JANVIER 2024
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision du 31 janvier 2024 / P-2023-15099
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2024 / P-2023-15093
2024APNA20
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 janvier 2024 / P-2024-15089
Projet étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 29 janvier 2024 / P-2023-15084
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / P-2023-15074
2024APNA14
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15091
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15076
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte interdépartemental du Parc d’Activités de La Croisière (SMIPAC) (Haute-vienne et Creuse)
Avis du 25 janvier 2024 / P-2023-15064
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 24 janvier 2024 / P-2023-15092
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 janvier 2024 / P-2023-15073
2024APNA12
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-15049
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-13593
Projet étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 21 janvier 2024 / P-2023-15044
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15041
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15039
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Décision du 18 janvier 2024 / P-2023-15033
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 16 janvier 2024 / P-2023-15032
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision du 15 janvier 2024 / P-2023-14904
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / P-2023-15021
2024APNA3
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15018
Dossier étudié à la demande du Préfet de Gironde
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15011
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