Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Juillet 2024
Projet de centrale photovoltaïque à Guitinières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 24 juillet 2024 / P-2024-15979
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 24 juillet 2024 / P-2024-15979
Projet de ferme agrisolaire des Loges sur la commune du VIGEANT (86)
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 juillet 2024 / P-2024-15982
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 juillet 2024 / P-2024-15982
Renouvellement de la carrière Les Roches à Moncontour (86) / ROIFFE TRAVAUX LOCATION
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 juillet 2024 / P-2024-15958
2024APNA144
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 juillet 2024 / P-2024-15958
2024APNA144
Projet de centrale photovoltaÏque au sol sur la commune de Gouëx (86)
Avis émis à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15990
Avis émis à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15990
Projet de centre aqualudique et data center sur la commune de Bruges (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bruges (Gironde)
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15721
Dossier étudié à la demande de la commune de Bruges (Gironde)
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15721
Projet de centrale agrivoltaïque au sol à Montmoreau (16)
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Décision du 19 juillet 2024 / P-2024-15960
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Décision du 19 juillet 2024 / P-2024-15960
Projet actualisé de création d’un lotissement dit du « Domaine de l’Engoulevent » dans la commune de Lit-et-Mixe (40)
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Lit-et-Mixe (Landes)
Avis du 18 juillet 2024 / P-2024-15956
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Lit-et-Mixe (Landes)
Avis du 18 juillet 2024 / P-2024-15956
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Genté (16)
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis du 17 juillet 2024 / P-2024-15959
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis du 17 juillet 2024 / P-2024-15959
Projet de de parc photovoltaïque au sol à Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne
Avis du 16 juillet 2024 / P-2024-15954
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne
Avis du 16 juillet 2024 / P-2024-15954
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La Combe à Surgères (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15957
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15957
Projet de parc photovoltaïque au sol du « Fouilloux 3 » à Le Fouilloux (17)
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritine
Décision du 15 juillet 2024 / P-2024-15955
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritine
Décision du 15 juillet 2024 / P-2024-15955
Projet de création d’une installation de transit de déchets amiantés à Fontaine-le-Comte (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15953
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15953
Projet de parc photovoltaïque au sol de HERRE (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 juillet 2024 / P-2024-15918
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 juillet 2024 / P-2024-15918
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de Pressac (86)
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 10 juillet 2024 / P-2024-15931
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 10 juillet 2024 / P-2024-15931
Projet éolien "Les Fontenelles" sur les communes de Cloué et Coulombiers (86) / NEOEN
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 juillet 2024 / P-2024-15904
2024APNA135
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 juillet 2024 / P-2024-15904
2024APNA135
Projet de centrale photovoltaïque sur un site de tri et de stockage de déchets à St-Paul-Lès-Dax (40)
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 5 juillet 2024 / P-2024-15903
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 5 juillet 2024 / P-2024-15903
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Metge-Haut » à Clairac (47)
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 juillet 2024 / P-2024-15792
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 juillet 2024 / P-2024-15792
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnementale à Cozes et Grezac (17)
Projet étudié à la demande du conseil départemental de Charente-maritime
Décision du 2 juillet 2024 / P-2024-15896
Projet étudié à la demande du conseil départemental de Charente-maritime
Décision du 2 juillet 2024 / P-2024-15896
Projet de système d’assainissement des eaux usées domestiques de la commune de Le Grand-Village-Plage (17)
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er juillet 2024 / P-2024-15905
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er juillet 2024 / P-2024-15905
Juin 2024
Projet de réaménagement durable de la plage de la Lette Blanche sur la commune de Vielle-Saint-Girons (40)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Côte Landes Nature
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15873
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Côte Landes Nature
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15873
Projet de stade nautique Aqua stadium au sein du complexe sportif Robert Brettes à Mérignac (33)
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15850
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15850
Projet de parc agrivoltaïque au sol à Nérac (47)
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 25 juin 2024 / P-2024-15841
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 25 juin 2024 / P-2024-15841
Parc éolien de Bonneuil-Matours-Vouneuil sur les communes de Bonneuil-Matours et Vouneuil-sur-Vienne (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / P-2024-15838
2024APNA128
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / P-2024-15838
2024APNA128
Projet de sablière du Thouarsais dans la commune de Loretz-d’Argenton (79)
Avis étudié à la demande de la Préfète des Deux-Sèvres
Avis du 21 juin 2024 / P-2024-15812
Avis étudié à la demande de la Préfète des Deux-Sèvres
Avis du 21 juin 2024 / P-2024-15812
Projet de parc photovoltaïque flottant à Monbahus et Moulinet (47)
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15823-15824-15825
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15823-15824-15825
Projet de renouvellement du système d’assainissement d’Ars-en-Ré et Saint-Clément-des-Baleines (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15810
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15810
Projet de parc photovoltaïque au sol de Sencenac-Puy-de-Foruches(24)
Dosssier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15808
Dosssier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15808
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Bournazeau » et mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-d’Artenset (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15660
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15660
Nouveau four à induction sur le site industriel d’Adial à Adriers (86) / ADIAL
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / P-2024-15796
2024APNA120
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / P-2024-15796
2024APNA120
Projet de parc photovoltaïque au sol à Champagné-Saint-Hilaire (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15791
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15791
Augmentation des capacités de stockage d’alcool par la construction de 6 nouveaux chais à Saint-Martial-sur-Né (17) / SIVDC
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 juin 2024 / P-2024-15807
2024APNA123
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 juin 2024 / P-2024-15807
2024APNA123
Projet d’ouverture au public d’un sentier d’interprétation sur le Tour du Marais du Logit (33)
Dossier étudié à la demande du Maire de le-Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15809
Dossier étudié à la demande du Maire de le-Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15809
Projet de parc photovoltaïque au sol à La Genétouze (17)
Projet étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Décision du 14 juin 2024 / P-2024-15794
Projet étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Décision du 14 juin 2024 / P-2024-15794
Projet de construction d’un site unique de fabrication et de traitement de mâts en aluminium à Sainte-Soulle (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15795
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15795
Projet de reconversion du site Robert Picqué à Villenave d’Ornon (33)
Avis étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15800
Avis étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15800
Projet de centrale agrivoltaïque au sol dans la commune de Manot (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15786
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15786
Projet agrisolaire à Availles-Limouzine (86)
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15793
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15793
Projet de confortement de l’encoche dunaire de la Corniche à La Teste de Buch (33)
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 13 juin 2024 / P-2024-15797
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 13 juin 2024 / P-2024-15797
Projet de création d’une unité de traitement de pots catalytiques à Altillac (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 11 juin 2024 / P-2024-15776
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 11 juin 2024 / P-2024-15776
Projet de parc photovoltaïque au sol à Sainte-Gemme-Martaillac (47)
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15775
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15775
Projet de parc photovoltaïque au sol à Doudrac (47)
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15774
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15774
Projet de parc photovoltaïque au sol « Les Pins » à Saint-Seurin-sur-l’Isle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 6 juin 2024 / P-2024-15759
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 6 juin 2024 / P-2024-15759
Projet de ferme éolienne des Rabaudières dans les communes de Marcillé, Fontivillié et Alloinay (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 juin 2024 / P-2024-15771
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 juin 2024 / P-2024-15771
Mai 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Réaup-Lisse (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 30 mai 20024 / P-2024-15750
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 30 mai 20024 / P-2024-15750
Projet de modification des installations de Suez Organique (FERTI 33) à AUDENGE (33)
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15749
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15749
Projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la Dordogne (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15594
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15594
Projet de détournement du débouché du courant d’Huchet sur la commune de Moliets-et-Mâa (40)
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15584
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15584
Projet de création d’un bâtiment dédié à l’élevage avicole sur la commune de Paizay-Naudouin-Embourie (16)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Charente
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15729
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Charente
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15729
Augmentation de la capacité de stockage d’alcool à Val-de-Livenne (33) / Distilleries Vinicoles du Blayais (DVB)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mai 2024 / P-2024-15706
2024APNA100
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mai 2024 / P-2024-15706
2024APNA100
Projet de centrale photovoltaïque au sol des Vieux-Chênes à Sarrazac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 24 mai 2024 / P-2024-15730
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 24 mai 2024 / P-2024-15730
Projet de construction d’une plateforme logistrielle « Altaparc Confluence » à Damazan (47)
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 23 mai 2024 / P-2024-15719
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 23 mai 2024 / P-2024-15719
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante à Saint-Magne (33)
Projet étudié à la demande du préfèt de Gironde
Décision du 21 mai 2024 / P-2024-15684
Projet étudié à la demande du préfèt de Gironde
Décision du 21 mai 2024 / P-2024-15684
Projet de parc photovoltaïque au sol de Montendre (17)
Dosssier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime
Avis du 21 mai 2024 / P-2024-15678
Dosssier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime
Avis du 21 mai 2024 / P-2024-15678
Création de 11 forages et de prélèvements pour l’irrigation agricole à Cestas (33) / DUBOURG Guillaume
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 mai 2024 / P-2024-15679
2024APNA96
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 mai 2024 / P-2024-15679
2024APNA96
Projet de parc photovoltaïque au sol à Bergerac (24)
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15705
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15705
Projet de renouvellement et d’extension des activités de la carrière de calcaire de Plassay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15666
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15666
Projet de centrale photovoltaïque au sol à GARDONNE (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15665
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15665
Projet de parc agrivoltaïque à Boivre-la-Vallée (86)
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15659
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15659
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Faux (24) / ARKOLIA Energies
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15640
2024APNA92
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15640
2024APNA92
Projet de parc photovoltaïque au sol à St-Hilaire-de-Noailles (33)
Dossier étudié à la dmande du préfet de la Gironde
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15637
Dossier étudié à la dmande du préfet de la Gironde
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15637
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 5,8 ha sur la commune de Vendoire (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15638
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15638
Ouverture d’une carrière de sables et de graves sur la commune de Gours (33) / Carrières de Thiviers
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15634
2024APNA89
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15634
2024APNA89
Parc éolien du Manslois sur les communes de Cellettes, Maine-de-Boixe et Mansle (16) / ABO Wind
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 mai 2024 / P-2024-15625
2024APNA87
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 mai 2024 / P-2024-15625
2024APNA87
Projet de ZAC Auralis 2 à Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 13 mai 2024 / P-2024-15621
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 13 mai 2024 / P-2024-15621
Projet du parc éolien de « Marsillé » sur les communes de Saint-Fraigne et Brettes (16)
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 07 mai 2024 / P-2024-15626
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 07 mai 2024 / P-2024-15626
Projet d’aménagement "Sécary" et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Teste de Buch (33)
Dossier étudié à la demande du maire de La Teste de Buch (Gironde)
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15440
Dossier étudié à la demande du maire de La Teste de Buch (Gironde)
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15440
Projet de centrale agrivoltaïque au sol sur les communes de St-Romain et Romagne (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15603
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15603
Projet de parc agrivoltaïque au lieu-dit « Chalais » dans la commune de Millac (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 6 mai 2024 / P-2024-15601
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 6 mai 2024 / P-2024-15601
Projet de parc agrivoltaïque au sol à Puyrolland (17)
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Décision du 3 mai 2024 / P-2024-15578
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Décision du 3 mai 2024 / P-2024-15578
Projet de centrale agrivoltaïque au sol « Parc solaire d’Usseau » sur la commune de TAIZÉ-AIZIE (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 3 mai 2024 / P-2024-15577
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 3 mai 2024 / P-2024-15577
Avril 2024
Projet de parc parc photovoltaïque au sol à Saint-Gein (40)
Avis étudié à la demande du préfet des Landes
Avis du 29 avril 2024 / P-2024-15586
Avis étudié à la demande du préfet des Landes
Avis du 29 avril 2024 / P-2024-15586
Projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Agrinove" d’environ 31 hectares sur la commune de Nérac (47)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 avril 2024 / P-2024-15537
Dossier étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 avril 2024 / P-2024-15537
Augmentation de la capacité du stockage d’alcools de bouche à Chevanceaux (17) / Société des Vins et Eaux-de-vie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 avril 2024 / P-2024-15525
2024APNA74
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 avril 2024 / P-2024-15525
2024APNA74
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Marçay (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 avril 2024 / P-2024-15529
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 avril 2024 / P-2024-15529
Ferme éolienne de la plaine de Jouhé sur les communes de La-Forêt-de-Tessé (16), et de Valdelaume et Lorigné (79) / Volkswind
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2024 / P-2024-15513
2024APNA70
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2024 / P-2024-15513
2024APNA70
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 34 hectares à Saint-Justin et Vielle-Soubiran (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15523
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15523
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Cachen (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15508
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15508
Projet de création d’un centre de tri des emballages ménagers à Coulounieix-chamiers (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15551
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15551
Projet de protection contre l’érosion sur la commune de Vendays-Montalivet (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15536
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15536
Projet de parc agrivoltaïque de l’Age Bourget à Lussac-Les-Châteaux (86)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15519
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15519
Projet de centrale photovoltaïque à Fontaine-le-Comte (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15528
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15528
Projet de défrichement de 22,68 ha pour mise en culture sur la commune de Pontenx-les-Forges (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15500
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15500
Défrichement des sites de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc à Saint-Aubin-de-Médoc et Avensan (33) / Conseil départemental de la Gironde
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2024 / P-2024-15466
2024APNA63
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2024 / P-2024-15466
2024APNA63
Projet de centrale photovoltaïque au sol à St-Exupéry-les-Roches et St-Bonnet-près-Bort (19)
Avis étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 16 avril 2024/ P-2024-15538
Avis étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 16 avril 2024/ P-2024-15538
Projet de parc photovoltaïque au sol d’Usseau (86)
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15516
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15516
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Gurat (16)
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15506
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15506
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Capdrot (24)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15483
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15483
Projet de parc photovoltaïque au sol et de stockage d’énergie à Oradour-Fanais (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15480
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15480
Projet de ferme éolienne dans les communes de Ferrières et de Saint-Jean-de-Liversay (17)
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Décision du 12 avril 2024 / P-2024-15455
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Décision du 12 avril 2024 / P-2024-15455
Projet de parc agrivoltaïque de la Billardière à Cours (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 11 avril 2024 / P-2024-15461
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 11 avril 2024 / P-2024-15461
Projet de parc photovoltaïque au sol à Lussac-les-Églises (87)
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 9 avril 2024 / P-2024-15457
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 9 avril 2024 / P-2024-15457
Projet de parc éolien de Puyvineux (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-Maritime
Avis du 5 avril 2024 / P-2024-15456
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-Maritime
Avis du 5 avril 2024 / P-2024-15456
Mars 2024
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Puy de la Bessade dans les communes d’Egletons et de Darnets (19)
Projet étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 28 mars 2024 / P-2024-15402
Projet étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 28 mars 2024 / P-2024-15402
Projet d’aménagement des entrées Nord Angoulins-sur-Mer et Sud Aytré et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) associée (17)
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 28 mars 2024 / P-2023-15223
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 28 mars 2024 / P-2023-15223
Projet de parc agrivoltaïque de Montagnac-sur-Lède au lieu-dit Trompette (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 25 mars 2024 / P-2024-15374
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 25 mars 2024 / P-2024-15374
Projet solaire flottant de Pontonx-sur-l’Adour (40) / Total Energies Renouvelables France
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2024 / P-2024-15373
2024APNA52
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2024 / P-2024-15373
2024APNA52
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Argenton (47)
Projet étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15378
Projet étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15378
Projet de parc agrivoltaïque au sol du Minoy (47)
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 22 mars 2024 /P-2024-15376
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 22 mars 2024 /P-2024-15376
Projet de parc photovoltaïque au sol à Fargues-sur-Ourbise (47)
Projet étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15375
Projet étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15375
Projet de Ferme éolienne Saint-Pierre-de-Maillé Énergie sur les communes de Saint-Pierre-de-Maillé et Pleumartin (86)
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 21 mars 2024 / P-2024-15362
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 21 mars 2024 / P-2024-15362
Projet de parc de trois éoliennes sur les communes de Balanzac et Sainte-Gemme (17)
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis délibéré du 20 mars 2024 / P-2024-15361
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis délibéré du 20 mars 2024 / P-2024-15361
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit de "Chansaud" à Saint-Agnant-de-Versillat (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 18 mars 2024 / P-2024-15308
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 18 mars 2024 / P-2024-15308
Projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du le 8 mars 2024 / P-2024-15263
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du le 8 mars 2024 / P-2024-15263
Projet de création d’une zone d’activités à Martillac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Avis du 8 mars 2024 / P-2023-15120
Avis étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Avis du 8 mars 2024 / P-2023-15120
Projet de parc photovoltaïque sur la Commune de Bougneau (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Avis du 7 mars 2024 / P-2024-15272
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Avis du 7 mars 2024 / P-2024-15272
FÉVRIER 2024
Projet d’abris-froid pour la production de légumes et de fruits frais à Saint-Martin-Sepert (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 27 février 2024 / P-2024-15253
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 27 février 2024 / P-2024-15253
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montayral (47)
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15242
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15242
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chermignac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15222
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15222
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site industriel Darbo sur la commune de Linxe (40)
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Décision du 21 février 2024 / P-2023-15207
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Décision du 21 février 2024 / P-2023-15207
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Pouges » à Brigueuil (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 21 février 2024 / P-2023-15187
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 21 février 2024 / P-2023-15187
Régularisation administrative suite à la réalisation d’aménagements sur le site d’Armor protéines à Surgères (17) / ARMOR PROTEINES
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2024 / P-2023-15186
2024APNA39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2024 / P-2023-15186
2024APNA39
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Ginestet (24)
Projet étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Décision du 19 février 2024 / P-2023-15123
Projet étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Décision du 19 février 2024 / P-2023-15123
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Paussac-et-Saint-Vivien (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 19 février 2024 / P-2023-15122
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 19 février 2024 / P-2023-15122
Projet de régularisation et d’extension d’une plateforme de compostage sur la commune d’Avy (17)
Dossier étudié à la demande préfet de la Charente-Maritime
Avis du 18 février 2024 / P-2023-15185
Dossier étudié à la demande préfet de la Charente-Maritime
Avis du 18 février 2024 / P-2023-15185
Projet de création d’une carrière à ciel ouvert au-lieu dit Rechignevoisin à Montmorrillon (86)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 13 février 2024 / P-2023-15165
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 13 février 2024 / P-2023-15165
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Laouson" à Lesperon (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 12 février 2024 / P-2023-15162
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 12 février 2024 / P-2023-15162
Projet de centrale agrivoltaïque au sol dans la commune de Lavergne (47)
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15161
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15161
Projet de centrale agrivoltaïque au sol dans la commune de Lavergne (47)
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15158
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15158
Projet d’extension de stockage d’alcool de bouche du site Hennessy dans la commune de Cherves-Richemont (16)
Projet étudié à la demande de la société Hennessy - Chais Haut Bagnolet (Charente)
Décision du 9 février 2024 / P-2023-15156
Projet étudié à la demande de la société Hennessy - Chais Haut Bagnolet (Charente)
Décision du 9 février 2024 / P-2023-15156
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de NICOLE (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 8 février 2024 / P-2023-15155
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 8 février 2024 / P-2023-15155
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Les Gardines" à Pardaillan (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 février 2024 / P-2023-15132
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 février 2024 / P-2023-15132
Centrale agrivoltaïque au sol au lieu-dit Les Auvergnats à Puysserampion (47) / REDEN
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15134
2024APNA30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15134
2024APNA30
Centrale agrivoltaïque au sol au lieu-dit Lantogne à Puysserampion (47) / REDEN
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15135
2024APNA29
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15135
2024APNA29
Parc éolien de Chenevelles (86) / FERME EOLIENNE DE CHENEVELLES SAS
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2024 / P-2023-15121
2024APNA27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2024 / P-2023-15121
2024APNA27
Projet de création de chais de vieillissement d’alcools à Jarnac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15116
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15116
Projet de reconstruction d’un château d’eau à Argentonnay (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15115
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15115
Centrale agrivoltaïque de la Chabanne à Gouzon (23) / Technique Solaire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-15114
2024APNA24
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-15114
2024APNA24
Centrale agrivoltaïque au sol lieu dit Brigoux à La Pouge (23) / STATKRAFT Renouvelables
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-X15113
2024APNA23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-X15113
2024APNA23
Recherche de gites géothermiques pour ouverture de travaux miniers à Réaux-Sur-Trèfle (17) / Commune de Réaux-sur-Trèfle
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er février 2024 / P-2023-15102
2024APNA22
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er février 2024 / P-2023-15102
2024APNA22
JANVIER 2024
Projet de construction d’un pôle d’impression et de décoration sur porcelaine au sein du site Mas de l’Age sur la commune de Couzeix (87)
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision du 31 janvier 2024 / P-2023-15099
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision du 31 janvier 2024 / P-2023-15099
Parc photovoltaïque flottant à Feugarolles (47) / Aedes Energies - SAS Le Paravis
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2024 / P-2023-15093
2024APNA20
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2024 / P-2023-15093
2024APNA20
Projet d’ouverture d’une carrière de granulats sur la commune de Landiras (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 janvier 2024 / P-2024-15089
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 janvier 2024 / P-2024-15089
Projet de parc photovoltaïque au sol à La Courtine (23)
Projet étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 29 janvier 2024 / P-2023-15084
Projet étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 29 janvier 2024 / P-2023-15084
Modification des installations de la société des Grands Chais de France à Landiras (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / P-2023-15074
2024APNA14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / P-2023-15074
2024APNA14
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Sainte-Gemme-Martaillac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15091
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15091
Projet de création d’un golf et d’un hôtel-restaurant dans le domaine de Grenade de la commune de Saint-Selve (33)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15076
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15076
Projet de création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) relatif à l’extension du Parc d’activités de « La Croisière » situé sur les communes de Saint-Amand-Magnazeix (87) et Saint-Maurice-la-Souterraine (23)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte interdépartemental du Parc d’Activités de La Croisière (SMIPAC) (Haute-vienne et Creuse)
Avis du 25 janvier 2024 / P-2023-15064
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte interdépartemental du Parc d’Activités de La Croisière (SMIPAC) (Haute-vienne et Creuse)
Avis du 25 janvier 2024 / P-2023-15064
Projet de parc agrivoltaïque à Verteuil d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 24 janvier 2024 / P-2023-15092
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 24 janvier 2024 / P-2023-15092
Parc éolien des Moulins de l’Eau Plaidée à Chéronnac (87) / SAS des Moulins de l’Eau Plaidée
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 janvier 2024 / P-2023-15073
2024APNA12
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 janvier 2024 / P-2023-15073
2024APNA12
Projet de défrichement pour mise en culture à Commensacq (40)
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-15049
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-15049
Projet de création d’un parc d’émotions et de vibrations musicales « MELOFOLIA » dans la commune de Coussac-Bonneval (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-13593
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-13593
Projet des travaux de gestion de l’eau du bassin versant des lacs médocains sur la commune du Porge (33)
Projet étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 21 janvier 2024 / P-2023-15044
Projet étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 21 janvier 2024 / P-2023-15044
Projet de centrale photovoltaique au sol au-lieu dit "Benest" dans la commune d’Aslonnes (86)
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15041
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15041
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne décharge à Saint-Perdon (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15039
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15039
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Brusle » à Magescq (40)
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Décision du 18 janvier 2024 / P-2023-15033
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Décision du 18 janvier 2024 / P-2023-15033
Projet d’extension d’une carrière de sables et graviers à Portets (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 16 janvier 2024 / P-2023-15032
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 16 janvier 2024 / P-2023-15032
Projet "Maine-Pommier - Le Hameau vert" et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lagorce (33)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision du 15 janvier 2024 / P-2023-14904
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision du 15 janvier 2024 / P-2023-14904
Centre de transit, tri, regroupement de déchets à Rion-des-Landes (40) / SAS RION DES LANDES
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / P-2023-15021
2024APNA3
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / P-2023-15021
2024APNA3
Projet de parc photovoltaïque au sol à Miossens-Lanusse (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15018
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Lucmau et à Préchac (33)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Gironde
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15011
Dossier étudié à la demande du Préfet de Gironde
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15011
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