Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Décembre 2024
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 26 décembre 2024 / P-2024-16780
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 décembre 2024 / P-2024-16742
2024APNA237
Avis étudié à la demande de la préfète de la Dordogne
Avis du 19 décembre 2024 / P-2024-16785
Avis étudié à la demande de la préfète de la Dordogne
Avis du 16 décembre 2024 / P-2024-16786
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 décembre 2024 / P-2024-16710
2024APNA245
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 14 décembre 2024 / P-2024-16705
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 12 décembre 2024 / P-2024-16709
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 10 décembre 2024 / P-2024-16708
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 9 décembre 2024 / P-2024-16682
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 décembre 2024 / P-2024-16681
2024APNA240
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 décembre 2024 / P-2024-16680
2024APNA239
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 6 décembre 2024 / P-2024-16667
Novembre 2024
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 novembre 2024 / P-2024-16630
2024APNA233
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 28 novembre 2024 / P-2024-16218
Avis étudié à la demande de la préfète de la Dordogne
Avis du 27 novembre 2024 / P-2024-16632
Avis étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 27 novembre 2024 / P-2024-16628 et 16629
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 novembre 2024 / P-2024-16603
2024APNA230
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 novembre 2024 / P-2024-16583
2024APNA228
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 24 novembre 2024 / P-2024-16584
Avis étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 24 novembre 2024 / P-2024-16498
Avis étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 20 novembre 2024 / P-2024-16604
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 novembre 2024 / P-2024-16580
Absence d’avis émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 novembre 2024 / P-2024-16564
2024APNA225
Absence d’avis émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement.
Absence d’avis du 17 novembre 2024 / P-2024-16550
2024APNA221
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes)
Avis du 15 novembre 2024 / P-2024-16602
Avis étudié à la demande du Préfet de la Haute-Vienne
Avis du 13 novembre 2024 / P-2024-16677
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 13 novembre 2024 / P-2024-16552
Ais étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 13 novembre 2024 / P-2024-16562
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 12 novembre 2024 / P-2024-16563
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 12 novembre 2024 / P-2024-16549
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 9 novembre 2024 / P-2024-16534
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 novembre 2024 / P-2024-16519
2024APNA215
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 8 novembre 2024 / P-2024-16447
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 7 novembre 2024 / P-2024-16537
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 4 novembre 2024 / P-2024-16516
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 4 novembre 2024 / P-2024-16515
Avis étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 4 novembre 2024 / P-2024-16509 et 16510
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 novembre 2024 / P-2024-16489
2024APNA208
Octobre 2024
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 30 octobre 2024 / P-2024-16542
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 30 octobre 2024 / P-2024-16492
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 octobre 2024 / P-2024-16448
2024APNA206
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 24 octobre 2024 / P-2024-16451
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 23 octobre 2024 / P-2024-16493
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente (16)
Avis du 21 octobre 2024 / P-2024-16438
Avis étudié à la demande du Préfet de la Haute-Vienne
Avis du 21 octobre 2024 / P-2024-16432
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 20 octobre 2024 / P-2024-16426
Avis étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 16 octobre 2024 / P-2024-16418
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 11 octobre 2024 / P-2024-16410
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 10 octobre 2024 / P-2024-16399
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 7 octobre 2024 / P-2024-16345
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 7 octobre 2024 / P-2024-16385
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Côtes Landes Nature (Landes)
Avis du 7 octobre 2024 / P-2024-16377
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 octobre 2024 / P-2024-16369
2024APNA193
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 octobre 2024 / P-2024-16358
2024APNA192
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 octobre 2024 / P-2024-16357
2024APNA191
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 4 octobre 2024 / P-2024-16388
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 3 octobre 2024 / P-2024-16374 et 16376
Septembre 2024
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 29 septembre 2024 / P-2024-16332
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 septembre 2024 / P-2024-16308
2024APNA187
Avis étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 27 septembre 2024 / P-2024-16346
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 25 septembre 2024 / P-2024-16314
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne.
Avis du 24 septembre 2024 / P-2024-16297
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 23 septembre 2024 / P-2024-16307
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 20 septembre 2024 / P-2024-16286
Avis étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 18 septembre 2024 / P-2024-16288
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 18 septembre 2024 / P-2024-16272
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 septembre 2024 / P-2024-16233
2024APNA181
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 13 septembre 2024 / P-2024-16222
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 13 septembre 2024 / P-2024-16242
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 13 septembre 2024 / P-2024-15553
Projet étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres.
Avis du 12 septembre 2024 / P-2024-16221
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 septembre 2024 / P-2024-16220
2024APNA177
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne.
Avis du 9 septembre 2024 / P-2024-16219
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 septembre 2024 / P-2024-16198
2024APNA174
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 septembre 2024 / P-2024-16197
2024APNA173
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 septembre 2024 / P-2024-16195
2024APNA172
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
Avis du 5 septembre 2024 / P-2024-16194
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 septembre 2024 / P-2024-16184
2024APNA169
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 5 septembre 2024 / P-2021-11825
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 3 septembre 2024 / P-2024-16192
Août 2024
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 29 août 2024 / P-2024-16159
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Avis du 28 août 2024 / P-2024-16157
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 27 août 2024 / P-2024-16139
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis du 22 août 2024 / P-2024-16158
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 21 août 2024 / P-2024-16109
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Égleton-Monédières (Corrèze)
Avis du 14 août 2024 / P-2024-15929
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 13 août 2024 / P-2024-16076
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 7 août 2024 / P-2024-16071
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 2 août 2024 / P-2024-16045
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 2 août 2024 / P-2024-16044
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 2 août 2024 / P-2024-16032
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 1er août 2024 / P-2024-16026
Juillet 2024
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde.
Avis du 30 juillet 2024 / P-2024-16027
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne.
Décision du 29 juillet 2024 / P-2024-16059
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 29 juillet 2024 / P-2024-16035
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 29 juillet 2024 / P-2024-16009
Projet étudié à la demande du Préfet de Haute-Vienne
Avis du 29 juillet 2024 / P-2024-16005
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 24 juillet 2024 / P-2024-15979
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 juillet 2024 / P-2024-15982
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 juillet 2024 / P-2024-15958
2024APNA144
Avis émis à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15990
Dossier étudié à la demande de la commune de Bruges (Gironde)
Avis du 19 juillet 2024 / P-2024-15721
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Décision du 19 juillet 2024 / P-2024-15960
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Lit-et-Mixe (Landes)
Avis du 18 juillet 2024 / P-2024-15956
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis du 17 juillet 2024 / P-2024-15959
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne
Avis du 16 juillet 2024 / P-2024-15954
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15957
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritine
Décision du 15 juillet 2024 / P-2024-15955
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 15 juillet 2024 / P-2024-15953
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 juillet 2024 / P-2024-15918
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 10 juillet 2024 / P-2024-15931
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 juillet 2024 / P-2024-15904
2024APNA135
Avis étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 5 juillet 2024 / P-2024-15903
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 juillet 2024 / P-2024-15792
Projet étudié à la demande du conseil départemental de Charente-maritime
Décision du 2 juillet 2024 / P-2024-15896
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er juillet 2024 / P-2024-15905
Juin 2024
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Côte Landes Nature
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15873
Avis étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 26 juin 2024 / P-2024-15850
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 25 juin 2024 / P-2024-15841
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 juin 2024 / P-2024-15838
2024APNA128
Avis étudié à la demande de la Préfète des Deux-Sèvres
Avis du 21 juin 2024 / P-2024-15812
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15823-15824-15825
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15810
Dosssier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 19 juin 2024 / P-2024-15808
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15660
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 juin 2024 / P-2024-15796
2024APNA120
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 juin 2024 / P-2024-15791
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 juin 2024 / P-2024-15807
2024APNA123
Dossier étudié à la demande du Maire de le-Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15809
Projet étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Décision du 14 juin 2024 / P-2024-15794
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15795
Avis étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15800
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15786
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 14 juin 2024 / P-2024-15793
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 13 juin 2024 / P-2024-15797
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 11 juin 2024 / P-2024-15776
Avis étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15775
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2024 / P-2024-15774
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
Avis du 6 juin 2024 / P-2024-15759
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 juin 2024 / P-2024-15771
Mai 2024
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 30 mai 20024 / P-2024-15750
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15749
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 30 mai 2024 / P-2024-15594
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15584
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Charente
Avis du 27 mai 2024 / P-2024-15729
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mai 2024 / P-2024-15706
2024APNA100
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 24 mai 2024 / P-2024-15730
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 23 mai 2024 / P-2024-15719
Projet étudié à la demande du préfèt de Gironde
Décision du 21 mai 2024 / P-2024-15684
Dosssier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime
Avis du 21 mai 2024 / P-2024-15678
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 mai 2024 / P-2024-15679
2024APNA96
Avis étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15705
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 17 mai 2024 / P-2024-15666
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15665
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 mai 2024 / P-2024-15659
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15640
2024APNA92
Dossier étudié à la dmande du préfet de la Gironde
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15637
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 15 mai 2024 / P-2024-15638
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 mai 2024 / P-2024-15634
2024APNA89
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 mai 2024 / P-2024-15625
2024APNA87
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 13 mai 2024 / P-2024-15621
Projet étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 07 mai 2024 / P-2024-15626
Dossier étudié à la demande du maire de La Teste de Buch (Gironde)
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15440
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 7 mai 2024 / P-2024-15603
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 6 mai 2024 / P-2024-15601
Projet étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Décision du 3 mai 2024 / P-2024-15578
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 3 mai 2024 / P-2024-15577
Avril 2024
Avis étudié à la demande du préfet des Landes
Avis du 29 avril 2024 / P-2024-15586
Dossier étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 avril 2024 / P-2024-15537
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 avril 2024 / P-2024-15525
2024APNA74
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 22 avril 2024 / P-2024-15529
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2024 / P-2024-15513
2024APNA70
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15523
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 avril 2024 / P-2024-15508
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15551
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15536
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 18 avril 2024 / P-2024-15519
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15528
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 17 avril 2024 / P-2024-15500
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 avril 2024 / P-2024-15466
2024APNA63
Avis étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 16 avril 2024/ P-2024-15538
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15516
Avis étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 16 avril 2024 / P-2024-15506
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15483
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 15 avril 2024 / P-2024-15480
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Décision du 12 avril 2024 / P-2024-15455
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 11 avril 2024 / P-2024-15461
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 9 avril 2024 / P-2024-15457
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-Maritime
Avis du 5 avril 2024 / P-2024-15456
Mars 2024
Projet étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 28 mars 2024 / P-2024-15402
Projet étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 28 mars 2024 / P-2023-15223
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 25 mars 2024 / P-2024-15374
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2024 / P-2024-15373
2024APNA52
Projet étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15378
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 22 mars 2024 /P-2024-15376
Projet étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 22 mars 2024 / P-2024-15375
Avis étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 21 mars 2024 / P-2024-15362
Avis étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis délibéré du 20 mars 2024 / P-2024-15361
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 18 mars 2024 / P-2024-15308
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du le 8 mars 2024 / P-2024-15263
Avis étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Avis du 8 mars 2024 / P-2023-15120
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-Maritime
Avis du 7 mars 2024 / P-2024-15272
FÉVRIER 2024
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
Avis du 27 février 2024 / P-2024-15253
Avis étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15242
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 23 février 2024 / P-2023-15222
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Décision du 21 février 2024 / P-2023-15207
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 21 février 2024 / P-2023-15187
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2024 / P-2023-15186
2024APNA39
Projet étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Décision du 19 février 2024 / P-2023-15123
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 19 février 2024 / P-2023-15122
Dossier étudié à la demande préfet de la Charente-Maritime
Avis du 18 février 2024 / P-2023-15185
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 13 février 2024 / P-2023-15165
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis du 12 février 2024 / P-2023-15162
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15161
Projet étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Décision du 12 février 2024 / P-2023-15158
Projet étudié à la demande de la société Hennessy - Chais Haut Bagnolet (Charente)
Décision du 9 février 2024 / P-2023-15156
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 8 février 2024 / P-2023-15155
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 février 2024 / P-2023-15132
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15134
2024APNA30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2024 / P-2023-15135
2024APNA29
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2024 / P-2023-15121
2024APNA27
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15116
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 5 février 2024 / P-2023-15115
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-15114
2024APNA24
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2024 / P-2023-X15113
2024APNA23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er février 2024 / P-2023-15102
2024APNA22
JANVIER 2024
Projet étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision du 31 janvier 2024 / P-2023-15099
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2024 / P-2023-15093
2024APNA20
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 30 janvier 2024 / P-2024-15089
Projet étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 29 janvier 2024 / P-2023-15084
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / P-2023-15074
2024APNA14
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15091
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Avis du 26 janvier 2024 / P-2023-15076
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte interdépartemental du Parc d’Activités de La Croisière (SMIPAC) (Haute-vienne et Creuse)
Avis du 25 janvier 2024 / P-2023-15064
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 24 janvier 2024 / P-2023-15092
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 janvier 2024 / P-2023-15073
2024APNA12
Projet étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-15049
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis du 22 janvier 2024 / P-2023-13593
Projet étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 21 janvier 2024 / P-2023-15044
Projet étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15041
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 19 janvier 2024 / P-2023-15039
Projet étudié à la demande de la Préfète des Landes
Décision du 18 janvier 2024 / P-2023-15033
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Avis du 16 janvier 2024 / P-2023-15032
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision du 15 janvier 2024 / P-2023-14904
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / P-2023-15021
2024APNA3
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15018
Dossier étudié à la demande du Préfet de Gironde
Avis du 11 janvier 2024 / P-2023-15011
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