Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021
Régularisation et l’extension du site Vilmorin de la Costière sur le territoire de la commune de Lédenon (Gard)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 décembre 2021 / 2021-9732
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 décembre 2021 / 2021-9732
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Badens (11)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 17 décembre 2021 / 2021-9936
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 17 décembre 2021 / 2021-9936
Projet d’aménagement "Roc de Majorque" sur le territoire de la commune de Llupia (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Llupia (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 17 décembre 2021 / 2021-9894
Avis étudié à la demande de la commune de Llupia (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 17 décembre 2021 / 2021-9894
Projet de création d’un parc éolien à Galgan (12)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 7 décembre 2021 / 2021-9846
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 7 décembre 2021 / 2021-9846
Demande de renouvellement et d’extension d’une carrière de roches massives aux lieux-dits Les Bastides et Le Bassel sur le territoire de la commune de Sauclières (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 01 décembre 2021 /2021-9866
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 01 décembre 2021 /2021-9866
NOVEMBRE 2021
Projet de création d’une ombrière agricole photovoltaïque à Montaut (09)
Avis étudié à la demande de la société France Ginseng
Avis sur projet du 25 novembre 2021 / 2021-9835
Avis étudié à la demande de la société France Ginseng
Avis sur projet du 25 novembre 2021 / 2021-9835
Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol "soleil rouge" et de mise en compatibilité du PLU de Montauban (82)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis sur projet du 17 novembre 2021 / 2021-9823
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis sur projet du 17 novembre 2021 / 2021-9823
Projet d’augmentation des capacités de stockage de produits chlorés de la société HYDRAPRO sur la commune de Lédenon (30)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / 2021-9235
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / 2021-9235
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Oroix et Pintac (65)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 5 novembre 2021 / 2021-9764
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 5 novembre 2021 / 2021-9764
OCTOBRE 2021
Projet d’aménagement d’un parking pour l’extension du site Pierre Fabre Dermo cosmétique au lieu-dit "les Cauquillous" sur la commune de Lavaur (81)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 28 octobre 2021 / 2021-9754
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 28 octobre 2021 / 2021-9754
Augmentation de capacité d’une unité d’embouteillage avec épandage des effluents sur la commune de Raissac-sur-Lampy (11)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 28 octobre 2021 / 2021-9246
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 28 octobre 2021 / 2021-9246
Projet de construction d’un parc photovoltaïque "Romeguerar" sur le territoire de la commune de Villemolaque (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Villemolaque (Pyrénées-Orientales)
Avis sans observation du 27 octobre 2021 / 2021-9636
Avis étudié à la demande de la commune de Villemolaque (Pyrénées-Orientales)
Avis sans observation du 27 octobre 2021 / 2021-9636
Projet de construction d’un parc photovoltaïque "Pérola" sur le territoire de la commune de Villemolaque (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Villemolaque (Pyrénées-Orientales)
Avis sans observation du 27 octobre 2021 / 2021-9634
Avis étudié à la demande de la commune de Villemolaque (Pyrénées-Orientales)
Avis sans observation du 27 octobre 2021 / 2021-9634
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Cap Gallargues » sur le territoire de la commune de Gallargues-le-Montueux (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (Gard)
Avis sur projet du 23 octobre 2021 / 2021-9744
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (Gard)
Avis sur projet du 23 octobre 2021 / 2021-9744
Projet de modification de la ZAC Grand Sud Logistique sur les communes de Labastide St PIerre, Montbartier et Campsas (82)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 22 octobre 2021 / 2021-9736
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 22 octobre 2021 / 2021-9736
Projet de réalisation d’un forage (puits) pour sécuriser le dispositif actuel d’injection-soutirage de gaz naturel d’Izaute sur la commune de Laujuzan (32)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / 2021-9725
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / 2021-9725
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Muret le Château, Salles la Source et Rodelle (12)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-9731
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-9731
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Molas (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-9719
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-9719
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Grandes Garrigues de Truilhas » sur le territoire de la commune de Sallèles d’Aude (11)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 8 octobre 2021 / 2021-9705
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 8 octobre 2021 / 2021-9705
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "Causse de Benne" sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse (46)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 07 octobre 2021 / 2021-9711
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 07 octobre 2021 / 2021-9711
Projet d’aménagement du lotissement "La Réthorie" sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes "Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 06 octobre 2021 / 2021-9695
Avis étudié à la demande de la communauté de communes "Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 06 octobre 2021 / 2021-9695
Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "De Balesta" sur la commune de Roquefort sur Garonne (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 01 octobre 2021 / 2021-9682
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 01 octobre 2021 / 2021-9682
SEPTEMBRE 2021
Demande de déclaration d’utilité publique du projet de Liaison intercantonale d’évitement nord (LIEN) "RD68" - section entre la RD 986 à Saint-Gély-du-Fesc et l’A750 au lieu-dit Bel-Air à Grabels (34)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 28 septembre 2021 / 2021-9656
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 28 septembre 2021 / 2021-9656
Projet de centrale photovoltaïque au sol du "Mattas" sur le territoire de la commune de Fontarèche (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 28 septembre 2021 / 2021-8884
Projet modificatif de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Laune sur le territoire de la commune de Marsillargues (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Avis sans observation sur projet du 29 septembre 2021 / 2021-9663
Avis étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Avis sans observation sur projet du 29 septembre 2021 / 2021-9663
Projet de renforcement de la ligne aérienne 63 000 V Baixas-Tautavel-Saint Paul de Fenouillet (66)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 21 septembre 2021 / 2021-9630
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 21 septembre 2021 / 2021-9630
Projet de lotissement "l’Argentière" incluant un défrichement de 4.5 ha sur la commune de Labastide Saint Sernin (31)
Avis étudié à la demande de la SA DES CHALETS
Avis sur projet du 17 septembre 2021 / 2021-9623
Avis étudié à la demande de la SA DES CHALETS
Avis sur projet du 17 septembre 2021 / 2021-9623
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de 5 machines au Puech Moncamp sur les communes de Berlats, Espérausses et Viane (81)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9354
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9354
Projet sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (30)
Avis étudié à la demande de la SAS Parc Solaire de Saint-Marcel-de-Careiret (Gard)
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9781
Avis étudié à la demande de la SAS Parc Solaire de Saint-Marcel-de-Careiret (Gard)
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9781
Projet d’extension de l’usine de production d’eau potable de Saint-Caprais sur la commune de Grenade (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9626
Avis étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 16 septembre 2021 / 2021-9626
Projet d’aménagement du cours d’eau du Bernazau sur les communes de Sassis et Sazos (65)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 8 septembre 2021 / 2021-9606
Avis étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 8 septembre 2021 / 2021-9606
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Salsigne et Villardonnel (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Ais sur projet du 2 septembre 2021 / 2021-9537
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Ais sur projet du 2 septembre 2021 / 2021-9537
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Moulin à Vent sur le territoire de la commune de Lasbordes (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 02 septembre 2021 /2021-9572
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 02 septembre 2021 /2021-9572
AOÛT 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur la commune de La Cavalerie (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 19 août 2021 /2021-9557
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 19 août 2021 /2021-9557
Projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur la commune de Laissac – Sévérac l’Église (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 13 août 2021 /2021-9500
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 13 août 2021 /2021-9500
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Lauze-Est" sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (34)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Hérault
Avis sur projet du 8 août 2021 /2021-9542
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Hérault
Avis sur projet du 8 août 2021 /2021-9542
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de la commune de Seix (09)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Ariège
Avis sur projet du 6 août 2021 /2021-9501
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Ariège
Avis sur projet du 6 août 2021 /2021-9501
Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque flottant sur le territoire de la commune de Miremont (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de Haute Garonne
Avis sur projet du 5 août 2021 /2021-9611
Avis étudié à la demande de la préfecture de Haute Garonne
Avis sur projet du 5 août 2021 /2021-9611
Demande de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire et d’exploitation d’une installation de concassage criblage sur le territoire de la commune de Crayssac (46)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 4 août 2021 /2021-9482
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 4 août 2021 /2021-9482
JUILLET 2021
Défrichement préalable à la réalisation d’un parc photovoltaïque dit du Roujanel sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied-de-Borne (48)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 22 juillet 2021 /2021-9487
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 22 juillet 2021 /2021-9487
Projet de création d’un lotissement d’activités « Ampère » au lieu-dit « La Ménude » sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch (31)
Avis étudié à la demande Foncière Toulouse Ouest (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2021-9460
Avis étudié à la demande Foncière Toulouse Ouest (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2021-9460
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière d’argile sur le commune de Bellegarde (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 26 juillet 2021 /2021-9518
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 26 juillet 2021 /2021-9518
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de cinq machines sur le territoire de la commune de Verrières (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 22 juillet 2021 / 2021-9478
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 22 juillet 2021 / 2021-9478
Projet de réaménagement du site « Bonna Sabla » à Vendargues (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Vendargues (Hérault)
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-9388
Avis étudié à la demande de la commune de Vendargues (Hérault)
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-9388
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de quatre machines sur le territoire de la commune de Cintegabelle (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-9150
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-9150
Projet de centrale photovoltaïque au sol lieu-dit l’Améric et Les Murtres sur la commune de Roquefort-des-Corbières (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 09 juillet 2021 / 2021-9334
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 09 juillet 2021 / 2021-9334
Projet de déviation du hameau de Salvayre sur le territoire des communes de Bonnac et Pamiers et la MEC du PLU de Pamiers (09)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 09 juillet 2021 / 2021-9360
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 09 juillet 2021 / 2021-9360
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ramière sur la commune de Roquemaure (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 12 juillet 2021 / 2021-9397
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 12 juillet 2021 / 2021-9397
Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire aux lieux-dits "Charlou" et "Le Cros" sur le territoire de la commune de Magrie (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 09 juillet 2021 / 2021-9085
Projet de défrichement préalable à la réalisation d’un parc photovoltaïque "Laroque" sur le territoire de la commune de Sauve (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9362
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9362
Projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bessens (82)
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9357
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9357
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire et de ses installations de traitement au lieu-dit « Saint-Urbain » sur le territoire de la commune de Campagnac (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9456
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 06 juillet 2021 / 2021-9456
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de huit machines au lieu-dit "la Vialette" sur le territoire des communes de Dourgne, Massagel et Arfons (81)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 02 juillet 2021 / 2021-9358
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 02 juillet 2021 / 2021-9358
JUIN 2021
Projet de requalification du chemin du "Carreau de Lanes" sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2021-9320
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2021-9320
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, d’une station de transit de produits minéraux, d’une centrale d’enrobés à froid au lieu-dit "du Rascalat" sur la commune d’Aguessac (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2021-9369
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2021-9369
Projet de 3ème ligne de métro, ligne Aéroport Express et Connexion ligne B – Étude d’impact actualisée - Tisséo Collectivités (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2021-9326
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2021-9326
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de casiers de matériaux de construction contenant de l’amiante sur le territoire des communes de Claira et Saint-Hippolyte (66)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2021-9312
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2021-9312
Projet de déclaration d’utilité publique sur le projet de renouvellement urbain du secteur dit de la "petite République" sur le territoire de la communes de Tournefeuille (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 10 juin 2021 / 2021-9284
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 10 juin 2021 / 2021-9284
Projet de construction et exploitation de deux parcs éoliens dit de "Combaynart" et de "Puech Cambert" et démantèlement de 12 éoliennes sur le même site sur le territoire des communes de Barre et Murat-sur-Vèbre (81)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 8 juin 2021 / 2021-9333
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 8 juin 2021 / 2021-9333
Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes et d’une station de transit de déchets verts sur le territoire de la commune de Lamagistère (82)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 7 juin 2021 / 2021-9272
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 7 juin 2021 / 2021-9272
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement de la ZAC "grand sud logistique" sur le territoire de la commune de Montbartier (82)
Avis étudié à la demande de la société anonyme (SA) ARGAN
Avis sur projet du 2 juin 2021 / 2021-9375
Avis étudié à la demande de la société anonyme (SA) ARGAN
Avis sur projet du 2 juin 2021 / 2021-9375
MAI 2021
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de sables et de graviers, de ses installations de traitement et d’autorisation d’apports de matériaux inertes extérieurs sur le territoire de la commune de Montauban (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-9300
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-9300
Projet de création de serres agricoles sur le territoire de la commune de Montauban (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-9286
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-9286
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et de dolomie sur le territoire de la commune d’Argelliers (34)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 21 mai 2021 / 2021-9236
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 21 mai 2021 / 2021-9236
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bonice sur le territoire de la commune de Bouillargues (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Bouillargues (Gard)
Avis sur projet du 19 mai 2021 / 2021-9225
Avis étudié à la demande de la commune de Bouillargues (Gard)
Avis sur projet du 19 mai 2021 / 2021-9225
Projet de création du lotissement "En Claque" sur le territoire de la commune de l’Isle Jourdain (32)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle Jourdain (Gers)
Avis sur projet du 17 mai 2021 / 2021-9224
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle Jourdain (Gers)
Avis sur projet du 17 mai 2021 / 2021-9224
Projet de mise à 2x2 voies de la route départementale RD600 entre l’autoroute A9 et Frontignan-la-Peyrade (34)
Avis étudié à la demande du conseil départemental de l’Hérault
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2020-8759
Avis étudié à la demande du conseil départemental de l’Hérault
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2020-8759
Projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure (46)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-9256
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-9256
Projet d’aménagement du secteur "Cailhabat" sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze (31)
Avis étudié à la demande de la société SUDLOTTI (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-9206
Avis étudié à la demande de la société SUDLOTTI (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-9206
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à l’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur le territoire de la commune de à Bagnères de Bigorre (65)
Avis étudié à la demande de la société d’économie mixte locale (SEML) du Grand Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
Avis sur projet du 7 mai 2021 / 2021-9257
Avis étudié à la demande de la société d’économie mixte locale (SEML) du Grand Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
Avis sur projet du 7 mai 2021 / 2021-9257
Projet de création de l’écoquartier "Bes Grand" sur le territoire de la commune de Luc la Primaube (12)
Avis étudié à la demande de la commune de Luc la Primaube (Aveyron)
Avis sur projet du 5 mai 2021 / 2021-9331
Avis étudié à la demande de la commune de Luc la Primaube (Aveyron)
Avis sur projet du 5 mai 2021 / 2021-9331
AVRIL 2021
Projet d’exploitation de carrière par approfondissement d’une ancienne carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Carennac (46)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 29 avril 2021 / 2021-9167
Avis étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 29 avril 2021 / 2021-9167
Projet de création de la ferme éolienne de Montagne d’Estables sur la commune de Monts-de-Randon (48)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 12 avril 2021 / 2021-9131
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 12 avril 2021 / 2021-9131
Projet d’aménagement concerté (ZAC) "Gimel" sur le territoire de la commune de Grabels (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Grabels (Hérault)
Avis sur projet du 12 avril 2021 / 2021-9121
Avis étudié à la demande de la commune de Grabels (Hérault)
Avis sur projet du 12 avril 2021 / 2021-9121
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de sables et de graviers et demande d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire des communes de Larreule et Maubourguet (65)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 07 avril 2021 / 2020-8476
Avis étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 07 avril 2021 / 2020-8476
Projet de démantèlement du navire "Rio Tagus" sur le territoire de la commune de Sète (34)
Avis étudié à la demande de la Région Occitanie
Avis sans observation sur projet du 06 avril 2021 / 2021-9098
Avis étudié à la demande de la Région Occitanie
Avis sans observation sur projet du 06 avril 2021 / 2021-9098
Projet de création d’un lotissement à "La Grange" à Fontenilles (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis sur projet du 02 avril 2021 / 2021-9106
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis sur projet du 02 avril 2021 / 2021-9106
Projet de création d’une plateforme logistique sur le territoire des communes de Saint Jory et Bruguières (31)
Avis étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 avril 2021 / 2021-9146
Avis étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 avril 2021 / 2021-9146
Projet de création d’une plateforme logistique sur le territoire des communes de Saint Jory et Bruguières (31)
Avis sur projet du 01 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Jory (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 avril 2021 / 2021-9145
Avis sur projet du 01 avril 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Jory (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 avril 2021 / 2021-9145
MARS 2021
Projet de construction d’un magasin "Décathlon" sur le territoire des communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Avis sur projet du 30 mars 2021 / 2021-9122
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Avis sur projet du 30 mars 2021 / 2021-9122
Projet de renouvellement du parc éolien de Corbières Maritimes sur le territoire de la commune de Sigean (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 30 mars 2021 / 2021-9118
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 30 mars 2021 / 2021-9118
Projet d’aménagement du lotissement "Domaine des chênes verts" sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 29 mars 2021 / 2021-9089
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 29 mars 2021 / 2021-9089
Projet de création de l’écoquartier "Bes Grand" sur le territoire de la commune de Luc la Primaube (12)
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aveyron
Avis sur projet du 26 mars 2021 / 2021-8616
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Aveyron
Avis sur projet du 26 mars 2021 / 2021-8616
Projet d’aménagement de quatre parcs photovoltaïques au sol sur le territoire de la commune de Grenade (31))
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Haute Garonne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / 2021-9082
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Haute Garonne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / 2021-9082
Projet de création d’une plateforme logistique sur le territoire des communes de Saint Jory et Bruguières (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / 2021-9072
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / 2021-9072
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Beauzély (12)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 11 mars 2021 / 2021-9112
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 11 mars 2021 / 2021-9112
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Auterive (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2021-9046
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2021-9046
Projet de création de la ZAC Cap-Gallargues sur le territoire la commune de Gallargues-le-Montueux (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (Gard).
Avis sur projet du 4 mars 2021 / 2021-9028
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (Gard).
Avis sur projet du 4 mars 2021 / 2021-9028
Projet de centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "La Castello" sur le territoire de la commune de Cuxac d’Aude (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2021-9031
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2021-9031
Projet de réception et de traitement de boues externes sur l’unité de méthanisation de la station d’épuration de Ginestous-Garonne sur le territoire de la commune de Toulouse (31
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2020-9068
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 04 mars 2021 / 2020-9068
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "Le Solan" sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 02 mars 2021 / 2020-8949
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 02 mars 2021 / 2020-8949
FÉVRIER 2021
Projet de création d’un parc photovoltaïque flottant et au sol sur le territoire de la commune de Saint Elix le Château (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 25 février 2021 / 2020-9033
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 25 février 2021 / 2020-9033
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Badaroux (48)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-8997
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-8997
Projet de création d’une usine d’eau potable incluant une prise d’eau en Garonne et une prise d’eau dans l’Arize sur la commune de Carbonne (31)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-9006
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-9006
Projet de création de la ZAC Pioch de Pire sur le territoire de la commune de Marseillan (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Avis sur projet du 15 février 2021 / 2020-8988
Avis étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Avis sur projet du 15 février 2021 / 2020-8988
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Régord" sur le territoire de la commune de Montolieu (11) déposé par CS le Trabet
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 12 février 2021 / 2020-8981
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 12 février 2021 / 2020-8981
Projet de contournement routier sur le territoire de la commune de Saint-Christol-Lez-Alès (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 9 février 2021 / 2020-8686
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 9 février 2021 / 2020-8686
Projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Papoul (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 4 février 2021 / 2020-8986
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 4 février 2021 / 2020-8986
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Corbère-les-Cabanes (66) déposé par la société ELEMENTS
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 1er février 2021 / 2020-8946
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 1er février 2021 / 2020-8946
JANVIER 2021
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de gneiss au lieu-dit "Les Ajustons" sur le territoire de la commune de Bourgs-sur-Colagne (48) déposé par la SARL CMCA
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 29 janvier 2021 / 2020-8943
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 29 janvier 2021 / 2020-8943
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Cizos (65)
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 27 janvier 2021 / 2020-8938
Avis étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 27 janvier 2021 / 2020-8938
Projet d’aménagement de la RD 984 sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française(48)
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 27 janvier 2021 / 2020-8959
Avis étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 27 janvier 2021 / 2020-8959
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lavaur (81)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / 2020-8958
Avis étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / 2020-8958
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit "La Bastide" déposé par SARL KER PARK 4, sur le territoire de la commune de Olette (66)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 20 janvier 2021 / 2020-8922
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 20 janvier 2021 / 2020-8922
Projet de renouvellement et extension de la carrière de calcaire et d’installation de traitement des matériaux porté par GSM sur la commune de Bagard (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis délibéré sur projet du 15 janvier 2021 / 2020-8707
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis délibéré sur projet du 15 janvier 2021 / 2020-8707
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol Aramon 3 sur le territoire de la commune de ARAMON (30)
Avis étudié à la demande de la société EDF renouvelable France
Avis sans observation sur projet du 8 janvier 2021 / 2020-8904
Avis étudié à la demande de la société EDF renouvelable France
Avis sans observation sur projet du 8 janvier 2021 / 2020-8904
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