Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2022
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DECEMBRE 2022
Projet de renouvellement urbain du quartier de Bagatelle à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11126
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11126
Projet de parc photovoltaïque au sol à Villemagne (Aude)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11203
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11203
Projet de parc photovoltaïque au sol à Blaye-les-Mines (Tarn)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11212
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11212
Extension de la zone d’activités Gabriélat à PAMIERS (Ariège)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11170
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Avis du 23 décembre 2022 /2022-11170
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol La Cokerie sur la commune de Carmaux (Tarn)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 22 décembre 2022 /2022-11146
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 22 décembre 2022 /2022-11146
Projet de parc photovoltaïque au lieu dit « Las Serrettes » à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 22 décembre 2022 /2022-11098
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 22 décembre 2022 /2022-11098
Modification du projet de réalisation des travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès et affluents à Nîmes (Gard)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 21 décembre 2022/2022-11120
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 21 décembre 2022/2022-11120
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Enjalbert" sur le territoire de la commune de Nissan-les-Ensérune (34) dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) présentant le projet et comprenant l’étude d’impact
Dossier étudié à la demande de la préfecture du l’Hérault
Avis du 08 décembre 2022 / 2022-11049
Dossier étudié à la demande de la préfecture du l’Hérault
Avis du 08 décembre 2022 / 2022-11049
Projet de parc photovoltaïque au sol à Labessière-Candeil et Montdragon (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 05 décembre 2022 / 2022-11112
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 05 décembre 2022 / 2022-11112
NOVEMBRE 2022
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière au lieu-dit "Lou Chaousset" sur la commune des Bondons (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Absence d’avis du 28 novembre 2022 / 2022-10897
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Absence d’avis du 28 novembre 2022 / 2022-10897
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Graulhet et Briatexte (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 24 novembre 2022 / 2022-11080
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 24 novembre 2022 / 2022-11080
Projet d’un parc photovoltaïque à Rignac (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 22 novembre 2022 / 2022-11023
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 22 novembre 2022 / 2022-11023
Projet d’extension d’un centre de tri de transit et de traitement des déchets à Mende (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 21 novembre 2022 / 2022-011011
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 21 novembre 2022 / 2022-011011
Projet d’aménagement du circuit High Tech Green Track et du Pôle Moteur à Rivesaltes (66)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 14 novembre 2022 / 2022-010997
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 14 novembre 2022 / 2022-010997
Projet d’extension du port, de requalification des espaces publics du secteur du port, de reconstruction de la zone technique nautique et sur la mise en compatibilité du document
d’urbanisme sur le territoire de la commune de La Grande-Motte (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 10 novembre 2022 / 2022-10865
d’urbanisme sur le territoire de la commune de La Grande-Motte (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 10 novembre 2022 / 2022-10865
Projet de travaux sur le cours d’eau de l’Agouille de la Mar à Alenya, Saint-Cyprien et Canet-en-Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 10 novembre 2022 / 2022-11008
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 10 novembre 2022 / 2022-11008
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Lapeyrousse-Fossat (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis du 07 novembre 2022 / 2022-11010
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis du 07 novembre 2022 / 2022-11010
Projet de parc photovoltaïque en 3 îlots à Rousson (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 04 novembre 2022 / 2022-10955
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 04 novembre 2022 / 2022-10955
Procédure commune de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) et d’autorisation du projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) "Sainte-Catherine" à Poussan (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 03 novembre 2022 / 2022-10537
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 03 novembre 2022 / 2022-10537
Projet de renouvellement d’exploitation de l’ardoisière de la Moulieyre à Montpeyroux (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 02 novembre 2022 / 2022-11062
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 02 novembre 2022 / 2022-11062
OCTOBRE 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Mazères-de-Neste (65)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-10938
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-10938
Projet de lotissements d’habitations "la Grange" au lieu-dit "la Pichette" à Fontenilles (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne Toulousaine (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 05 octobre 2022 / 2022-10887
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne Toulousaine (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 05 octobre 2022 / 2022-10887
Projet de parc photovoltaïque au lieu dit Combe Juliane à Boucoiran-et-Nozières (Gard)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Absence d’avis du 02 octobre 2022 / 2022-10875
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Absence d’avis du 02 octobre 2022 / 2022-10875
Projet de construction d’un parc résidentiel de loisirs à Montbel (09)
Dossier étudié à la demande de Cabanes Nature et Spa
Avis du 03 octobre 2022 / 2022-10889
Dossier étudié à la demande de Cabanes Nature et Spa
Avis du 03 octobre 2022 / 2022-10889
SEPTEMBRE 2022
Construction d’un incinérateur de boues et de graisses d’épuration au sein de la station d’épuration des eaux usées de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 29 septembre 2022 / 2022-10903
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 29 septembre 2022 / 2022-10903
Projet de création de la ferme éolienne de "Chasseradès" sur la commune de Mont-Lozère-et-Goulet (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis du 26 septembre 2022 / 2021-9231
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis du 26 septembre 2022 / 2021-9231
Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu dit "Combe poisse et Roc trouca" à Sauveterre (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 26 septembre 2022 / 2022-10823
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 26 septembre 2022 / 2022-10823
Projet de construction et d’extension d’un parc éolien de 6 machines à Boissezon (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 26 septembre 2022 / 2022-9402
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 26 septembre 2022 / 2022-9402
Projet d’extension d’activités de la société Saint Benoit Mécanique à Montauban (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 23 septembre 2022 / 2022-10505
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 23 septembre 2022 / 2022-10505
Projet d’exploitation du site Pierre Fabre Médicament à Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 20 septembre 2022 / 2022-10828
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 20 septembre 2022 / 2022-10828
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Laramière (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 15 septembre 2022 / 2022-10849
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 15 septembre 2022 / 2022-10849
Projet de requalification du secteur "Chemin Bas d’Avignon" à Nîmes (30) dans le cadre d’une procédure commune
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 14 septembre 2022 / 2022-10667
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 14 septembre 2022 / 2022-10667
Projet d’accueil de boues externes dans une unité de méthanisation et sur une plateforme de compostage au sein du site de traitement des eaux usées de Nîmes Ouest (30)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Absence d’avis du 14 septembre 2022 / 2022-10559
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Absence d’avis du 14 septembre 2022 / 2022-10559
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "la Caseta" à l’Ille-sur-Têt (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10794
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Avis du 13 septembre 2022 / 2022-10794
Projet de construction de deux usines de production d’eau potable à Montauban (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 12 septembre 2022 / 2022-10801
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 12 septembre 2022 / 2022-10801
Projet de requalification du secteur "Marché Gare" à Nîmes dans le cadre d’une procédure commune (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 9 septembre 2022 / 2022-10651
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 9 septembre 2022 / 2022-10651
Projet de construction d’un parc agrivoltaïque au lieu-dit « La Hilette » à Montesquieu-Volvestre (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 9 septembre 2022 / 2022-10870
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 9 septembre 2022 / 2022-10870
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Badones » à Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 7 septembre 2022 / 2022-10780
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 7 septembre 2022 / 2022-10780
Projet de centrale solairex aux lieux-dits « Les Pradels », « Poursan », « Pla Delphi » et « Serro d’Al Bosc » à Coustouge (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 6 septembre 2022 / 2022-10759
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 6 septembre 2022 / 2022-10759
Déclaration d’utilité publique nécessaire à la réalisation des travaux relatifs à la fin de l’aménagement de la Zone d’aménagement concertée « Pierresvives » à Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 1er septembre 2022 / 2022-10793
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 1er septembre 2022 / 2022-10793
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-André-de-Roquelongue (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 01 septembre 2022 / 2022-10777
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 01 septembre 2022 / 2022-10777
AOÛT 2022
Projet de DUP ZAC "des Horts de Vernis" sur la commune de Saussan (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 23 août 2022 / 2022-10624
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 23 août 2022 / 2022-10624
Projet d’aménagement du Gave de Gavarnie sur la commune de Gavarnie-Gèdre (65)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 18 août 2022 / 2022-10024
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 18 août 2022 / 2022-10024
Projet de défrichement préalable à la construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dit « Le Riel et Saint-Fritoux » à La Serpent (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 18 août 2022 / 2022-10741
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 18 août 2022 / 2022-10741
Projet de création d’un port de plaisance fluvial sur le petit Rhône à Fourques (30)
Dossier étudié à la demande de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Avis sur projet du 17 août 2022 / 2022-10703
Dossier étudié à la demande de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Avis sur projet du 17 août 2022 / 2022-10703
Projet de création d’un poste électrique 63 000/20 000 volts sur la commune de La Panouse (48) et son raccordement souterrain au poste de Montgros (en 90 000 volts exploité en 63 000 volts)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis sur projet du 16 août 2022 / 2022-10708
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis sur projet du 16 août 2022 / 2022-10708
Projet de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) "Des Montarels" sur la commune de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis sur projet du 11 août 2022 / 2022-10717
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis sur projet du 11 août 2022 / 2022-10717
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thézan-les-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Avis sur projet du 12 août 2022 / 2022-10697
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Avis sur projet du 12 août 2022 / 2022-10697
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Antugnac (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 10 août 2022 / 2022-10687
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 10 août 2022 / 2022-10687
Projet d’aménagement global de l’Ile du Ramier à TOULOUSE (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 9 août 2022 / 2022-10639
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 9 août 2022 / 2022-10639
Projet d’extension de la ZAC du Mas de la Garrigue Nord sur le territoire de la commune de Rivesaltes (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 9 août 2022 / 2022-10648
Dossier étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 9 août 2022 / 2022-10648
Projet d’agrandissement d’un élevage porcin à Trie-sur-Baïse (65)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10660
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10660
Projet de parc photovoltaïque au sol à Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10621
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10621
Projet de parc photovoltaïque au sol à Saint-Marcel-de-Careiret (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10618
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 1er août 2022 / 2022-10618
JUILLET 2022
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Souyri" à Savignac (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 juillet 2022 / 2022-10636
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 juillet 2022 / 2022-10636
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Combe nègre" à Savignac (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 juillet 2022 / 2022-10637
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 juillet 2022 / 2022-10637
Projet de parc photovoltaïque au sol « SOLEIL ELEMENTS 14 » à Castelnau-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 20 juillet 2022 / 2022-10574
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 20 juillet 2022 / 2022-10574
Projet de réalisation d’un lotissement d’habitations à Rivesaltes (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées Orientales)
Avis sur projet du 13 juillet 2022 / 2022-10613
Dossier étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées Orientales)
Avis sur projet du 13 juillet 2022 / 2022-10613
Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Moulézan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 juillet 2022 / 2022-10586
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 15 juillet 2022 / 2022-10586
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Raissac-sur-Lampy (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 02 juillet 2022 / 2022-10525
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 02 juillet 2022 / 2022-10525
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit"de l’Espinasse" à Miraval-Cabardès (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 18 juillet 2022 / 2022-10622
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 18 juillet 2022 / 2022-10622
Projet de construction de deux serres et d’un hangar avec panneaux photovoltaïques à Nègrepelisse (82)
Dossier étudié à la demande du centre instructeur mutualisé de la communauté de communes Quercy Caussadais et de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron
Avis sur projet du 13 juillet 2022 / 2022-10644
Dossier étudié à la demande du centre instructeur mutualisé de la communauté de communes Quercy Caussadais et de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron
Avis sur projet du 13 juillet 2022 / 2022-10644
Projet de modification des installations de la société SNAM à Viviez (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10596
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10596
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Els Pontells" sur le territoire de la commune de Vivès (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10556
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10556
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Jegun (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10598
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10598
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Lézignan la Cèbe (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10561
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 08 juillet 2022 / 2022-10561
Projet d’extension d’une carrière de granulats à Beaucaire (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 05 juillet 2022 / 2022-10383
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 05 juillet 2022 / 2022-10383
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Alzonne (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 01 juillet 2022 / 2022-10527
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 01 juillet 2022 / 2022-10527
Projet de parc photovoltaïque CNR-ZA Domitia à Beaucaire (Gard)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 28 juin 2022 / 2022-10512
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 28 juin 2022 / 2022-10512
Projet de construction d’un collège dans le quartier de Malepère à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 juillet 2022 / 2022-10533
Dossier étudié à la demande de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 01 juillet 2022 / 2022-10533
JUIN 2022
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Minjoulet à Montaut (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 27 juin 2022 / 2022-10508
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 27 juin 2022 / 2022-10508
Projet de construction d’une unité de digestion des boues de la station d’épuration de Carcassonne-Saint-Jean (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude (Aude)
Absence d’avis du 27 juin 2022 / 2022-10718
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude (Aude)
Absence d’avis du 27 juin 2022 / 2022-10718
Projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Lastend à Vabre (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn (Tarn)
Avis sur projet du 27 juin 2022 / 2022-10499
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn (Tarn)
Avis sur projet du 27 juin 2022 / 2022-10499
Projet "RD115 - RD618 aménagements entre Le Boulou et Céret - nouvel accès à Céret et Maureillas - nouveau pont sur le Tech" localisé sur la commune de Céret (66)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 15 juin 2022 / 2021-9970
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 15 juin 2022 / 2021-9970
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Antonin-Noble-Val et de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUi de la communauté de communes de Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 17 juin 2022 / 2022-10474
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 17 juin 2022 / 2022-10474
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le territoire de la commune de Corneilhan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Avis sur projet du 13 juin 2022 / 2022-10503
Dossier étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Avis sur projet du 13 juin 2022 / 2022-10503
Projet d’unité de méthanisation "Coudournac" à Bozouls (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 13 juin 2022 / 2022-10456
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 13 juin 2022 / 2022-10456
Projet d’extension phase 2 du port de Port-la-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 9 juin 2022 / 2022-10197
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 9 juin 2022 / 2022-10197
Aménagement du quartier du Brouillau sur le territoire de la commune de Puisserguier (34)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sud Hérault
Absence d’avis du 8 juin 2022 / 2022-10435
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sud Hérault
Absence d’avis du 8 juin 2022 / 2022-10435
Projet d’extension du golf à Castres (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 08 juin 2022 / 2022-10452
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 08 juin 2022 / 2022-10452
Projet d’extension de la station de traitement des eaux usées à Plaisance du Touch (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 07 juin 2022 / 2022-10480
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 07 juin 2022 / 2022-10480
Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de schistes ardoisiers à Saint-Hippolyte (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 03 juin 2022 / 2022-10524
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 03 juin 2022 / 2022-10524
Projet de création d’une aire de stationnement au Château de Roquefoulet à Montgeard (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 01 juin 2022 / 2022-10544
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 01 juin 2022 / 2022-10544
MAI 2022
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Gibel (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 31 mai 2022 / 2022-10410
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 31 mai 2022 / 2022-10410
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "La Sagne" sur le territoire de la commune de Gruissan (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gruissan (Aude)
Avis sur projet du 23 mai 2022 / 2022-10381
Dossier étudié à la demande de la commune de Gruissan (Aude)
Avis sur projet du 23 mai 2022 / 2022-10381
Projet de parc photovoltaïque au sol du Roujanel sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied-de-Borne (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 21 mai 2022 / 2022-10366
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 21 mai 2022 / 2022-10366
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Masseube (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-10384
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-10384
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à l’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet concernant le remplacement du télésiège des 4 termes à Bagnères de Bigorre (65)
Dossier étudié à la demande du SEML du Grand Tourmalet
Avis sur projet du 19 mai 2022 / 2022-10479
Dossier étudié à la demande du SEML du Grand Tourmalet
Avis sur projet du 19 mai 2022 / 2022-10479
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Tour" sur le territoire de la commune de Montréal (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-10345
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-10345
Projet de « CHU de Nîmes Carémeau » sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 16 mai 2022 / 2022-10353
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 16 mai 2022 / 2022-10353
Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol "Soleil de la Zac Mitra 2 "sur le territoire des communes de Garons et Saint Gilles (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 16 mai 2022 / 2022-10350
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 16 mai 2022 / 2022-10350
Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-9094
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-9094
Projet de restructuration de la station de ski (front de neige et piste panoramique, téléski de la Chapelle, tapis roulant couvert Axurit, tapis roulant non couvert Sifflote) de la commune de Formiguères (66)
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-10467
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-10467
Projet de reconstruction de l’usine hydroélectrique sur la commune de Viterbe (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022- 10363
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022- 10363
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale éolienne au lieu-dit "Puech de Senrières" sur la commune de Durenque (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 2022- 10354
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 2022- 10354
Aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Liéoux (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 2022- 10368
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 2022- 10368
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Berrac (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022- 10356
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022- 10356
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "les Cabanes" sur les communes de Lanzac et Le Roc (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 10 mai 2022 / 2022-10337
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 10 mai 2022 / 2022-10337
Projet de création du parc éolien "La Luçoise" sur la commune de Luc (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 09 mai 2022 / 2021-9080
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 09 mai 2022 / 2021-9080
Projet de création d’une installation de production d’hydrogène de la société Hyd’Occ sur la commune de Port-la-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 02 mai 2022 / 2022-10318
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 02 mai 2022 / 2022-10318
Avril 2022
Projet de création d’une unité de production biopharmaceutique sur la commune de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 28 avril 2022 / 2022-10370
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 28 avril 2022 / 2022-10370
Projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune d’Oreilla (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 22 avril 2022 / 2021-9714
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 22 avril 2022 / 2021-9714
projet d’aménagement d’un camping à La-Barthe-de-Neste (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de La-Barthe-de-Neste
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2022-10323
Dossier étudié à la demande de la commune de La-Barthe-de-Neste
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2022-10323
Projet de Centrale photovoltaïque au sol "Al Bosc" à Saint-Estève (66)
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 22 avril 2022 / 2022-10282
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 22 avril 2022 / 2022-10282
Projet de renouvellement urbain du "Mas de Mingue" sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2021-9859
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2021-9859
Projet d’extension des activités d’abattage de volailles et de la station de traitement des effluents à Gramat (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2022-9996
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2022-9996
Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de basalte à ciel ouvert au lieu-dit "Gourdoux et Colombies" sur la commune de Brommat (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 22 avril 2022 / 2022- 10331
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 22 avril 2022 / 2022- 10331
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 15 avril 2022 / 2022- 10273
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 15 avril 2022 / 2022- 10273
Projet de centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "les Combes" sur le territoire de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 14 avril 2022 / 2022- 10266
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 14 avril 2022 / 2022- 10266
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol de la commune de Avignonet Lauragais (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 12 avril 2022 / 2022-10315
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 12 avril 2022 / 2022-10315
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol de la commune de Saint-Nazaire (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 08 avril 2022 / 2022-10240
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 08 avril 2022 / 2022-10240
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Badens (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 06 avril 2022 / 2022-10267
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 06 avril 2022 / 2022-10267
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Fontjoncouse (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 04 avril 2022 / 2022-10215
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 04 avril 2022 / 2022-10215
Mars 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Ribaute et Tournissan (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 29 mars 2022 / 2022-10214
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 29 mars 2022 / 2022-10214
Projet de modification de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Saint Jean de Libron sur la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 29 mars 2022 / 2022-10201
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 29 mars 2022 / 2022-10201
Projet de création de la ferme éolienne de Montagne de Sasses sur la commune de Monts-de-Randon (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis sur projet du 25 mars 2022 / 2021-9273
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
Avis sur projet du 25 mars 2022 / 2021-9273
Projet de renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour à Nîmes (30) dans le cadre d’une procédure commune au titre de l’autorisation environnementale et de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 23 mars 2022 / 2021-9355
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 23 mars 2022 / 2021-9355
Projet d’aménagement de la ZAC de Ferro-Lèbres de la commune de Tournefeuille (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 23 mars 2022 / 2022-10210
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 23 mars 2022 / 2022-10210
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Lachapelle-Auzac (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
Avis sur projet du 21 mars 2022 / 2021-10195
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
Avis sur projet du 21 mars 2022 / 2021-10195
Projet de construction d’une centrale solaire thermique de la commune de Palau-del-Vidre (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-10171
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-10171
Projet de construction de parc photovoltaïque flottant de la commune de Montaut (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-10188
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-10188
Projet de restructuration de la station de ski de la commune de Formiguères (66)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-10173
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-10173
Projet de construction d’une usine de panneaux en mousse de polyuréthane SOPREMA sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-10154
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-10154
Projet d’aménagement résidentiel "Le Llebemans" sur le territoire de la commune de Thuir (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 7 mars 2022 / 2022-10138
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 7 mars 2022 / 2022-10138
Projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) "Via Europa" sur le territoire de la commune de Vendres (34)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de La Domitienne (Hérault)
Avis sur projet du 4 mars 2022 / 2022-10132
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de La Domitienne (Hérault)
Avis sur projet du 4 mars 2022 / 2022-10132
Aménagements sur le Rieumassel sur le territoire de la commune de Grabels (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 3 mars 2022 / 2022-10120
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 3 mars 2022 / 2022-10120
Création d’un réseau d’irrigation pour l’Association syndicale autorisée (ASA) de Gruissan sur le territoire des communes de Gruissan et Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de l’ASA de Gruissan (Aude)
Avis sur projet du 3 mars 2022 / 2022-10121
Dossier étudié à la demande de l’ASA de Gruissan (Aude)
Avis sur projet du 3 mars 2022 / 2022-10121
FÉVRIER 2022
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Cantomerle" de Lavernose-Lacasse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 22 février 2022 / 2022-10097
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 22 février 2022 / 2022-10097
Projet de rénovation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-de-Joux (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-10100
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-10100
Projet de système d’endiguement sur le territoire de la commune de Juvignac (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-10105
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-10105
Aménagement de la ZAC Font Longue sur le territoire de la commune de Vias (34) dans la cadre du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) présentant le projet et comprenant l’étude d’impact
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 9 février 2022 / 2021-10037
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 9 février 2022 / 2021-10037
Projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "La Plaine" sur le territoire de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis sur projet du 09 février 2022 / 2021-10052
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis sur projet du 09 février 2022 / 2021-10052
Projet de construction et d’exploitation de parc photovoltaïque flottant et terrestre sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Adour (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 07 février 2022 / 2021-10049
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 07 février 2022 / 2021-10049
Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits "quartier de Sarrazan" et "quartier de Ramounet" sur le territoire de la commune de Condom (Gers)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers (32)
Avis sur projet du 01 février 2022 / 2021-10098
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers (32)
Avis sur projet du 01 février 2022 / 2021-10098
Projet de poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Mas d’Arnaud" sur le territoire de la commune de Soumont (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 2 février 2022 / 2020-9591
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 2 février 2022 / 2020-9591
Projet de recherche, ouverture de travaux et permis d’exploitation de gîtes géothermiques sur le territoire de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne (31)
Avis sur projet du 01 février 2022 / 2021-10073
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne (31)
Avis sur projet du 01 février 2022 / 2021-10073
Projet d’autorisation d’exploiter un parc éolien Lou Paou II sur la commune nouvelle de Monts-de-Randon (anciennement Servières) (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 1er février 2022 / 2021-10042
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis sur projet du 1er février 2022 / 2021-10042
Projet de voie urbaine sud (VUS) sur la comme de Nîmes (30) – procédure commune sur le rapport d’évaluation environnementale commun au plan local d’urbanisme (PLU) et au projet
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 1er février 2022 / 2021-9282
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 1er février 2022 / 2021-9282
JANVIER 2022
Projet de création d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de Saint-Sardos (Tarn et Garonne)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sardos (82)
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 2021-10018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sardos (82)
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 2021-10018
Projet de création de parc éolien sur le territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels (Aveyron)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 2021-9502
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 2021-9502
Renouvellement et extension d’une carrière à ciel ouvert de calcaire comprenant sur place des installations de traitements mobiles au lieu-dit "carrière du Cavet" sur le territoire de la commune de La Cavalerie (Aveyron)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-9877
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-9877
Régularisation de l’autorisation du Forage F3 « Sant Pere » destiné à l’alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Claira (Pyrénées-Orientales)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 10 janvier 2022 / 2020-10000
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 10 janvier 2022 / 2020-10000
Projet de renouvellement urbain du secteur les Hauts de la Croix d’Argent sur le territoire de la commune de Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpellier
Absence d’avis du 10 janvier 2022 / 2020-9951
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpellier
Absence d’avis du 10 janvier 2022 / 2020-9951
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