Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE 2022

Projet de carrière de Bel Air porté par la société WIENERBERGER, commune de Bazouges-Cré-sur-Loir (72)
Dossier porté par la Société Wienerberger (Sarthe)
Avis sur projet du 27 décembre 2022 / PDL-2022-6572
Renouvellement de la carrière « Le Padé » à Campbon (44)
Dossier porté par la société des carrières de Campbon (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / PDL-2022-4584
Projet de parc éolien porté par la SAS Le Champ du Moulin Énergies et sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune de Nueil-sur-Layon (49)
Dossier porté par la société Le Champ du Moulin Énergies (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 19 décembre 2022 / PDL-2022-5412
Projet de modification des conditions d’exploiter l’unité de compostage et de granulation SARL de l’Avresne sur la commune de Sèvremoine (49)
Dossier porté par la SARL de l’Avresne (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 5 décembre 2022 / PDL-2022-5942
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Trois Seigneurs », commune de Saint-Père-en-Retz (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Pacauderie Énergies (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 30 novembre 2022
Publiée le 1er décembre 2022 / PDL-2022-6511
2022APPDL88

NOVEMBRE 2022

Deux permis de construire pour le projet d’aménagement « Les Jardins de Phaé » commune de Laval (53)
Dossier porté par Laval Agglomération (Mayenne)
Avis sur projet du 28 novembre 2022 / PDL-2022-6455
Projet immobilier Paridis 21 à Nantes (44)
Dossier porté par la société Mall et Market (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 novembre 2022 / n° PDL-2022-6482 et PDL-2022-6484
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, porté par Total Énergies et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune d’Ombrée d’Anjou (49)
Dossier porté par la SAS TOTAL Énergies Renouvelables (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 28 novembre 2022 / PDL-2022-6390
Extension de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Pré Govelin sur la commune d’Herbignac (44)
Dossier porté par la société publique locale Loire-Atlantique Développement (LAD SPL) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 novembre 2022 / PDL-2022-6468
Extension de la zone d’activités économiques (ZAE) « Route de Niort » à Fontenay-le-Compte (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 novembre 2022
Publiée le 22 novembre 2022 / PDL-2022-6438
2022APPDL83
Expérimentation du transfert et réinjection des eaux usées affinées depuis Les Sables-d’Olonne vers la retenue du Jaunay (85)
Dossier porté par Vendée Eau (Vendée)
Avis sur projet du 17 novembre 2022 / PDL-2022-6426
Projet de construction d’une serre horticole et d’un local de préparation par la SARL Pierre TURC sur la commune de Mazé-Milon (49)
Dossier porté par la commune de Mazé-Milon (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 7 novembre 2022 / PDL-2022-6407
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Les Chardonnerets », commune d’Aizenay (85)
Dossier porté par la commune d’Aizenay (Vendée)
Avis sur projet du 2 novembre 2022 / PDL-2022-6405
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par NEOEN, commune de Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la société NEOEN (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 2 novembre 2022 / PDL-2022-6397

OCTOBRE 2022

Permis de construire dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Hunaudières, commune de Ruaudin (72)
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 28 octobre 2022 / PDL-2022-6395
Demande d’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-dit « le Petit Cutesson », commune de Parigné-l’Évêque (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Pigeon granulats Centre Ile-de-France (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 octobre 2022
Publiée le 25 octobre 2022 / PDL-2022-6323
2022APPDL77
Projet de parc éolien porté par la SAS Futures Énergies des Landes de Pruillé sur la commune d’Armaillé (49)
Dossier porté par la préfecture du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 18 octobre 2022 / PDL-2022-6380
Projet de réalisation du Boulevard Nature 2, Le Mans Métropole (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Le Mans Métropole (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 octobre 2022
Publiée le 12 octobre 2022 / PDL-2022-6379
2022APPDL75
Permis d’aménager du lotissement « Les Roses », commune de Soulaire-et-Bourg (49)
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 11 octobre 2022 / PDL-2022-6386
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol portée par SOLEIA NYV SA, commune de Noyant-Villages (49)
Dossier porté par la société SOLEIA NYV (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 11 octobre 2022 / PDL-2022-6373
Parc éolien de La Queille à Renazé (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Parc Éolien de La Queille (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 25 mai 2022
Publiée le 7 octobre 2022 / PDL-2022-5943
2022APPDL72
Zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Baratonnière, commune d’Avrillé (49)
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 octobre 2022 / PDL-2022-6371
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière "La Roseraie", SAS GIRARDEAU, commune des Treize-Septiers (85)
Dossier porté par la SAS Girardeau (Vendée)
Avis sur projet du 4 octobre 2022 / PDL-2022-5579

SEPTEMBRE 2022

Aménagement du lotissement Les Noës Feuves sur la commune de Saint-Colomban (44)
Dossier porté par Grand Lieu Communauté (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6376
Aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Chêne Rond, commune de La Bazoge(72)
Dossier porté par la communauté de communes Maine Coeur de Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6337
Renouvellement et extension de la carrière située au lieu-dit Le Fourneau, commune d’Orée d’Anjou (49)
Dossier porté par CHARIER CM – Carrières et Matériaux (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 septembre 2022 / PDL-2022-5932
Construction de serres de production, commune du Bois-de-Céné (85)
Dossier porté par la société civile d’exploitation agricole Le Trait d’Union (Vendée)
Avis sur projet du 20 septembre 2022 / PDL-2022-6326
Aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Métairie Rouge à La Chapelle-sur-Erdre (44)
Dossier porté par Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 septembre 2022 / PDL-2022-6321
Régularisation d’une installation de production de pains, viennoiseries et pâtisseries « Monts Fournil », commune de Saint-Jean-de-Monts (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la S.A.S. Monts Fournil (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2022
Publiée le 8 septembre 2022 / PDL-2022-5838
2022APPDL64
Projet d’ouverture d’une carrière de sable, groupe Carrières de l’Ouest, Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la Société d’exploitation du Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 septembre 2022 / PDL-2022-5754

AOÛT 2022

Projet de carrière de « La Barbée », société des carrières de Seiches, commune de Bazouges-Cré-sur-Loir (72)
Dossier porté par Pigeon Granulats Loire Anjou (Sarthe)
Avis sur projet du 30 août 2022 / PDL-2021-5421
Construction d’un bâtiment comportant des cellules commerciales et d’activités de services, commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société NAUDINVEST (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 29 août 2022
Publiée le 30 août 2022 / PDL-2022-6272
2022APPDL61
Projet d’extension du zoo de La Flèche sur la commune de La Flèche (72)
Dossier porté par le parc animalier de La Flèche (Sarthe)
Avis sur projet du 24 août 2022 / PDL-2022-6024
Agrandissement et augmentation des capacités du site de traitement de déchets dangereux et non dangereux, commune de Chenillé-Champteussé (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SEDA (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 23 août 2022
Publiée le 24 août 2022 / PDL-2022-5821
2022APPDL59
Projet de déviation routière et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Michel-en-l’Herm (85)
Dossier porté par le Conseil départemental de la Vendée (Vendée)
Avis sur projet du 22 août 2022 / PDL-2022-5983
Divers travaux de modernisation de la scierie au lieu-dit « La Gauvrie », commune des Essarts-en-Bocage (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la S.A.S. PIVETEAU BOIS (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 19 août 2022
Publiée le 22 août 2022 / PDL-2022-5842
2022APPDL57
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Bois Fleury sur la commune de Lusanger (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPENR de Lusanger (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2022
Publiée le 4 août 2022 / PDL-2022-6219
2022APPDL56
Permis d’aménager - Transition industrielle du site KELVION en un nouveau quartier d’hôtels industriels à Nantes (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par EIFFAGE AMÉNAGEMENT SAS (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er août 2022
Publiée le 2 août 2022 / PDL-2022-6216
2022APPDL55

JUILLET 2022

Projet de déviation routière nord-est de Seiches-sur-le-Loir (49)
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 juillet 2022 / PDL-2022-6206
Élevage avicole au lieu-dit « La Grande Cogonnière » sur la commune d’Ahuillé (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par M. Maxime ROUSSEAU (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 juillet 2022
Publiée le 13 juillet 2022 / PDL-2022-5913
2022APPDL53
Projet d’ouverture de la sablière de La Gourbillière, SAS La Soudanaise des Sables, commune de Soudan (44)
Dossier porté par La Soudanaise des Sables (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 juillet 2022 / 2022APPDL52 / PDL-2022-5788
Aménagement de la déviation de La Loirière RD923, communes de Mésanger et Pouillé-les-Coteaux (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Conseil Départemental 44 (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 juillet 2022
Publiée le 5 juillet 2022 / PDL-2022-6266
2022APPDL51

JUIN 2022

Travaux de création et restauration de digues – Rouillères et La belle Henriette, commune de La Tranche-sur-Mer (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay (Véndée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 27 juin 2022
Publiée le 29 juin 2022 / PDL-2022-5856
2022APPDL50
Projet d’extension d’un élevage de volailles à Champtocé-sur-Loire (49)
Dossier porté par le GAEC JAMIN (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 28 juin 2022 / PDL-2022-5898
Dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du « Grand Plessis », commune de Ruaudin (72)
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 28 juin 2022 / PDL-2022-6111
Augmentation du stock de produits dangereux, société MIXSCIENCE, communes d’Azé, Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société MIXSCIENCE (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 22 juin 2022
Publiée le 23 juin 2022 / PDL-2022-4949
2022APPDL47
Permis d’aménager le lotissement « Les Noës Feuves », commune de Saint-Colomban (44)
Dossier porté par Grand Lieu Communauté (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 21 juin 2022 / PDL-2022-6102
Trois permis d’aménager pour les lotissements « Le Croissant », « L’Arpent », « La Pie » commune de Coulaines (72)
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 8 juin 2022 / PDL-2022-6062-6063 et 6064 de la MRAe Pays de la Loire faisant suite à la nouvelle saisine du 23 mars 2023 par Le Mans Métropole.
Projet de centrale photovoltaïque au sol, commune de La Roche-sur-Yon (85), SASU URBA 346
Dossier porté par la société URBA 346 SASU (Vendée)
Avis sur projet du 8 juin 2022 / PDL-2022-6061

MAI 2022

Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Corcoué-sur-Logne (44)
Dossier porté par Métha Herbauges Corcoué (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 31 mai 2022 / PDL-2022-5285
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol portée par la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, commune d’Angers (49)
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 30 mai 2022 / PDL-2022-6117
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, société IEL, commune du Lude (72)
Dossier porté par la société IEL (Sarthe)
Avis sur projet du 20 mai 2022 / PDL-2022-6051
Projet de parc éolien porté par la société Ferme éolienne de Chenu sur la commune de Chenu (72)
Dossier porté par la société Ferme éolienne de Chenu (Sarthe)
Avis sur projet du 17 mai 2022 / PDL-2022-6015
Projet d’aménagement du secteur « Promenade de Reculée » sur la commune d’Angers (49)
Dossier porté par la commune d’Angers (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 17 mai 2022 / PDL-2022-6044
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière au lieu-dit « Les Grandes Bosses » sur la commune de Lamnay (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la Société Pigeon Granulats Centre Ile-de-France (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 mai 2022
Publiée le 17 mai 2022 / PDL-2020-4606
2022APPDL38
Modernisation du barrage du Grand Vioreau (44)
Dossier porté par le département de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 mai 2022 / PDL-2022-6025
Création de grands abris de protections maraîchers « La Poupetière », commune de Bois-de-Cené (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SCEA Trait d’Union (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 mai 2022
Publiée le 13 mai 2022 / PDL-2022-5936
2022APPDL36
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Grandes Landes, commune de Vion (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SAS SOLEIA VIO (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 mai 2022
Publiée le 12 mai 2022 / PDL-2022-5999
2022APPDL35
Renouvellement de la carrière « Le Petit Betz » Société Campbon à Quilly (44)
Dossier porté par la société des carrières de Campbon (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 10 mai 2022 / PDL-2020-4583
Création d’un nouveau complexe logistique de la zone d’activités (ZA) du Coutier, communes de Cherré et Cherreau (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la SARL GLP CDP France Holdco (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 mai 2022
Publiée le 11 mai 2022 / PDL-2022-5841
2022APPDL33
Regroupement de deux exploitations d’élevage de volailles au lieu-dit « La Vacherie » EARL de Clofrebin à Saint-Aignan (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL de Clofrebin (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 mai 2022
Publiée le 10 mai 2022 / PDL-2022-5876
2022APPDL32
Projet d’implantation d’un parc éolien, société Centrale Éolienne de Montfaucon, commune d’Auvers-sous-Montfaucon (72)
Dossier porté par la société Centrale Éolienne de Montfaucon (Sarthe)
Avis sur projet du 9 mai 2022 / PDL-2021-5557
Avis de la MRAe Pays de la Loire sur la nécessité d’actualiser l‘étude d’impact de la zone d’activité Parc Éco 85 à la Roche-sur-Yon pour accueillir l’implantation de la société Arcade Cycles (85)
Dossier porté par la société Arcade Cycles (Vendée)
Avis sur projet du 4 mai 2022 / PDL-2022-6074
Modernisation du site de regroupement, de tri et traitement des déchets Brangeon Recyclage à Cholet (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par BRANGEON Recyclage (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 mai 2022
Publiée le 3 mai 2022 / PDL-2021-5651
2022APPDL29
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, société URBASOLAR – URBA 339, commune d’Arnage lieu-dit Les Sablons (72)
Dossier porté par la société URBASOLAR URBA 339 (Sarthe)
Avis sur projet du 2 mai 2022 / PDL-2022-5997

AVRIL 2022

Augmentation des effectifs d’un élevage de volailles, commune des Treize-Septiers (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la SCEA L’ENVOL (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 avril 2022
Publiée le 12 avril 2022 / PDL-2021-5436
2022APPDL27
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol par URBA209 au lieu-dit « La Janvraie », commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM44) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 11 avril 2022 / PDL-2022-5955
Projet de déclaration d’utilité publique, création de la zone d’aménagement concerté Les Reinettes, commune de Bouchemaine (49)
Dossier porté par la préfecture du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 7 avril 2022 / PDL-2022-5954
Régularisation de la situation de l’abattoir de volailles SAVIC-FRESLON, commune de La Chaize-le-Vicompte (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SAVIC-FRESLON (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er avril 2022
Publiée le 4 avril 2022 / PDL-2021-5058
2022APPDL24
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Bois Douvreau », commune de Thorés-les-Pins (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPV SUN 40 (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 31 mars 2022
Publiée le 1er avril 2022 / PDL-2022-5926
2022APPDL23

MARS 2022

Projet de création et réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge Faubourg Actif sur la commune d’Angers (49)
Dossier porté par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 mars 2022 / PDL-2022-5922
Permis d’aménager et autorisation environnementale du projet JADE (THALES) sur la commune de Cholet (49)
Dossier porté par la commune de Cholet et SAS Cholet Parc (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 mars 2022 / PDL-2022-5879 et PDL-2022-5591
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par EDF Renouvelables, commune de Roëzé-sur-Sarthe (72)
Dossier porté par la SASU Centrale Photovoltaïque de Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 14 mars 2022 / PDL-2022-5886
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, société IEL, commune d’Yvré-l’Évêque (72)
Dossier porté par la SARL IEL Exploitation 30 (Sarthe)
Avis sur projet du 14 mars 2022 / PDL-2022-5887
Extension du parc résidentiel de loisirs (PRL) Le Domaine du Pré sur la commune de La Chapelle-Hermier (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 7 mars 2022
Publiée le 8 mars 2022 / PDL-2022-5877
2022APPDL18
Poursuite de l’exploitation du site de la carrière de La Coche en installation de stockage de déchets inertes sur les communes de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société GSM Granulats (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 7 mars 2022
Publiée le 8 mars 2022 / PDL-2021-5487
2022APPDL17
Demande de déclaration d’utilité publique, zone d’aménagement concerté multi-sites de la commune de Paulx (44)
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 4 mars 2022 / PDL-2022-5885

FÉVRIER 2022

Extension de l’élevage de volailles EARL Le Poussin Piou-Piou sur la commune de Couesme-Vaucé (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL Le Poussin Piou-Piou (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er mars 2022
Publiée le 2 mars 2022 / PDL-2021-5496
2022APPDL15
Projet de parc éolien de La Lande sur les communes de Commer et de Martigné-sur-Mayenne (53)
Dossier porté par la SNC Ferme de La Lande (Mayenne)
Avis sur projet du 23 février 2022 / PDL-2021-5864
Projet de parc éolien, commune de Saint-Maurice-des-Noues (85) SARL IEL Exploitation 55
Dossier porté par la SARL IEL Exploitation 55 (Vendée)
Avis sur projet du 15 février 2022 / PDL-2020-4845
Aménagement d’un centre d’incendie et de secours et valorisation écologique sur la commune de La Montagne (44)
Dossier porté par Loire-Atlantique Développement - SELA (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 février 2022 / PDL-2021-5576
Projet de pôle de production d’énergie Enerbois, commune du Mans (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Véolia (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 17 janvier 2022
Publiée le 9 février 2022 / PDL-2021-5686
2022APPDL11
Déclaration d’utilité publique de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Les Pâtisseaux », commune de Longuenée-en-Anjou (49)
Dossier porté par la préfecture du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 7 février 2022 / PDL-2021-5806
Projet de piste cyclable Mer-Brière – communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (44)
Dossier porté par la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 4 février 2022 / PDL-2021-5800
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol société Valeco, commune de Saint-Jean-des-Échelles (72)
Dossier porté par la société CS du Tertre (Sarthe)
Avis sur projet du 4 février 2022 / PDL-2021-5798
Carrière de La Bretonnière, commune de Maisoncelles-du-Maine (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Baclione SA (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 31 janvier 2022
Publiée le 4 février 2022 / PDL-2021-5053
2022APPDL7

JANVIER 2022

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Vaulanglais-Noirettes à Saumur (49)
Dossier porté par la ville de Saumur (Maine-et-Loire)
Publié le 27 janvier 2022 / PDL-2021-5778 Courrier à Madame l’adjointe au maire de la ville de Saumur chargée de l’urbanisme, faisant référence à l’ au stade de la création et à l’avis MRAe du 05/12/2019 dans le cadre de la demande d’autorisation « volet eau » :
Projet d’extension d’un élevage de veaux de boucherie (EARL du Renouveau) sur la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Dossier porté par l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) du Renouveau (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 24 janvier 2022 / PDL-2021-5697
Demande d’autorisation environnementale, extension d’un site de production ostréicole, Société Vendée Naissain, sur la commune de Bouin (85)
Dossier porté par SCEA Vendée Naissain (Vendée)
Avis sur projet du 17 janvier 2022 / PDL-2021-5768
Construction d’une centrale solaire au sol au lieu-dit « Le Petit Plein » sur la commune de Durtal (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par KRONOSOL SARL 12 (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 janvier 2022
Publiée le 11 janvier 2022 / PDL-2021-5766
2022APPDL3
Extension d’un élevage de veaux de boucherie au lieu-dit La Frédinière Orée-d’Anjou sur la commune de Saint-Laurent-des-Autels (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL La Frédinière (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 janvier 2022
Publiée le 11 janvier 2022 / PDL-2021-5463
2022APPDL2
Projet éolien de la société Futures Énergies Mayenne Ouest– procédure de régularisation – sur les communes de Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye, Saint-Denis-d’Anjou et Bouère (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Futures Énergies Mayenne Ouest (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 janvier 2022
Publiée le 11 janvier 2022 / PDL-2021-5751
2022APPDL1

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