Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2024

NOVEMBRE

Rejet du recours gracieux formé contre l’avis conforme n° AKIF-2024-061 du 28 août 2024 de la MRAe Ile de France concluant à la nécessité d’une évaluation environnementale la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Mitry-Mory(77)
Recours étudié à la demande de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Le recours est rejeté.

Décision délibérée du 5 novembre2024 pdf - 65.2 kio

OCTOBRE

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement de 4 communes (Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine et Ury) de la CA du Pays de Fontainebleau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 23/10/2024

DKIF-2024-021 pdf - 131.8 kio

SEPTEMBRE

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Seine-Saint-Denis (93)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 septembre 2024

DKIF-2024-020 pdf - 481.8 kio

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Boucle Nord de Seine (92 - 95)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine et Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 4 septembre 2024

DKIF-2024-019 pdf - 145.3 kio

AOÛT

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (77 et 91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Seine-et-Marne et Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 14/08/2024

DKIF-2024-018 pdf - 154.1 kio

Rejet du recours gracieux contre la décision MRAe n°DKIF 2024-010 du 15 mai 2024 - Zonage d’assainissement des communes de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire
Recours étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement « Quincy-Mareuil-Condé » (77)
Le recours est rejeté

Décision délibérée du 7 août 2024 pdf - 74.2 kio

JUILLET

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Villepinte (93)
Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis) pdf - 1.7 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale. Décision délibérée du 24 juillet 2024

DKIF-2024-016 pdf - 502.8 kio

Projet de révision du zonage d’assainissement sur dix communes de la communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78) )
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France (Yvelines) pdf - 286.3 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. Décision délibéré du 24 juillet 2024

DKIF-2024-017 pdf - 256.3 kio

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 3 juillet 2024

DKIF-2024-015 pdf - 188.3 kio

JUIN

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Sartrouville (78)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Yvelines
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26 juin 2024

DKIF-2023-014 pdf - 141.2 kio

Projet de modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Melun (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 7 juin 2024

DKIF-2024-013 pdf - 234.9 kio

MAI

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Noiseau (94)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète du Val de Marne
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 22 mai 2024

DKIF-2024-011 pdf - 256 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Décision rendue à la demande de l’AP-HP
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-003-REV pdf - 150.6 kio

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire (77)
Cas par cas étudié à

la demande du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Quincy-Mareuil-Condé (Seine-et-Marne) pdf - 1.8 Mio

Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-010 pdf - 154.2 kio

Projet d’actualisation du zonage d’assainissement de Saint-Nom-la-Bretêche (78)
Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Saint-Nom-la-Bretêche (Yvelines) pdf - 148.5 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-009 pdf - 164.1 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Décision rendue à la demande de l’AP-HP
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-003-REV pdf - 150.6 kio

AVRIL

Projet de modification du site patrimonial remarquable de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24 avril 2024

DKIF-2024-012 pdf - 138.7 kio

Projet de modification du zonage d’assainissement de Château-Landon (77)
Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Château-Landon (Seine-et-Marne) pdf - 4.3 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale sous condition

Décision déléguée du 9 avril 2024

DKIF-2024-006 pdf - 143.3 kio

MARS

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77)
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne) pdf - 424.4 kio

Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 20 mars 2024

DKIF 2024-008 pdf - 150.2 kio

Projet de modification de zonage d’assainissement de Perdreauville, Boissy-Mauvoisin et Ménerville (78)
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise et de la communauté de communes les Portes d'Ile-de-France (Yvelines) pdf - 835.1 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 20 mars 2024

DKIF-2024-007 pdf - 155.8 kio

FÉVRIER

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (92)
Cas par cas étudié à

la demande de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine) pdf - 2.4 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 février 2024

DKIF-2024-005 pdf - 168.4 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) (Paris)
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Décision délibérée du 14 février 2024

DKIF-2024-003 pdf - 172.9 kio

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Paris Ouest La Défense (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (95)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7 février 2024

DKIF-2024-004 pdf - 148.5 kio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sevran (93)
Cas par cas étudié à

la demande de Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) pdf - 1.4 Mio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 février 2024

DKIF-2024-002 pdf - 148.1 kio

JANVIER

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Val Parisis (95)
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) pdf - 272 kio

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23 janvier 2024

DKIF-2024-001 pdf - 144.9 kio

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