Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2024

OCTOBRE

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement de 4 communes (Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine et Ury) de la CA du Pays de Fontainebleau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 23/10/2024

DKIF-2024-021 pdf - 131.8 ko

SEPTEMBRE

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Seine-Saint-Denis (93)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 septembre 2024

DKIF-2024-020 pdf - 481.8 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Courbevoie (92)

Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine) pdf - 5 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-074 pdf - 90.1 ko

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Neauphle-le-Château (78)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines) pdf - 1.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-073 pdf - 89.2 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Boucle Nord de Seine (92 - 95)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine et Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 4 septembre 2024

DKIF-2024-019 pdf - 145.3 ko

AOUT

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (77 et 91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Seine-et-Marne et Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 14/08/2024

DKIF-2024-018 pdf - 154.1 ko

Rejet du recours gracieux contre la décision MRAe n°DKIF 2024-010 du 15 mai 2024 - Zonage d’assainissement des communes de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire

Recours étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement « Quincy-Mareuil-Condé » (77)

Le recours est rejeté

Décision délibérée du 7 août 2024 pdf - 74.2 ko

JUILLET

Projet de mise en compatibilité sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Chevannes (91)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délégué du 26 juillet 2024

AKIF-2024-053 pdf - 547.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Villepinte (93)

Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis) pdf - 1.7 Mo

Le projet est soumis à évaluation environnementale.

Décision délibérée du 24 juillet 2024

DKIF-2024-016 pdf - 502.8 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement sur dix communes de la communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78) )

Cas par cas étudié à

la demande de la communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France (Yvelines) pdf - 286.3 ko

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Décision délibéré du 24 juillet 2024

DKIF-2024-017 pdf - 256.3 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Périgny-sur-Yerres (94)

Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) pdf - 5.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 3 juillet 2024

AKIF-2024-050 pdf - 140.2 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 3 juillet 2024

DKIF-2024-015 pdf - 188.3 ko

JUIN

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Sartrouville (78)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Yvelines
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26 juin 2024

DKIF-2023-014 pdf - 141.2 ko

Projet de modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Melun (77)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (Seine-et-Marne)

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision déléguée du 7 juin 2024

DKIF-2024-013 pdf - 234.9 ko

MAI

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Noiseau (94)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète du Val de Marne
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 22 mai 2024

DKIF-2024-011 pdf - 256 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Décision rendue à la demande de l’AP-HP
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-003-REV pdf - 150.6 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire (77)
Cas par cas étudié à

la demande du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Quincy-Mareuil-Condé (Seine-et-Marne) pdf - 1.8 Mo

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-010 pdf - 154.2 ko

Projet d’actualisation du zonage d’assainissement de Saint-Nom-la-Bretêche (78)
Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Saint-Nom-la-Bretêche (Yvelines) pdf - 148.5 ko

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 15 mai 2024

DKIF-2024-009 pdf - 164.1 ko

Projet de modification du site patrimonial remarquable de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24 avril 2024

DKIF-2024-012 pdf - 138.7 ko

Projet de modification du zonage d’assainissement de Château-Landon (77)
Cas par cas étudié à

la demande de la commune de Château-Landon (Seine-et-Marne) pdf - 4.3 Mo

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale sous condition

Décision déléguée du 9 avril 2024

DKIF-2024-006 pdf - 143.3 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77)
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne) pdf - 424.4 ko

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 20 mars 2024

DKIF 2024-008 pdf - 150.2 ko

Projet de modification de zonage d’assainissement de Perdreauville, Boissy-Mauvoisin et Ménerville (78)
Cas par cas étudié à

la demande de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise et de la communauté de communes les Portes d'Ile-de-France (Yvelines) pdf - 835.1 ko

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 20 mars 2024

DKIF-2024-007 pdf - 155.8 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (92)

Cas par cas étudié à

la demande de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine) pdf - 2.4 Mo

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 28 février 2024

DKIF-2024-005 pdf - 168.4 ko

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris (75)

Cas par cas étudié à la demande de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) (Paris)

Le projet est soumis à évaluation environnementale.

Décision délibérée du 14 février 2024

DKIF-2024-003 pdf - 172.9 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Paris Ouest La Défense (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (95)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7 février 2024

DKIF-2024-004 pdf - 148.5 ko

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sevran (93)
Cas par cas étudié à

la demande de Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) pdf - 1.4 Mo

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7 février 2024

DKIF-2024-002 pdf - 148.1 ko

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Val Parisis (95)

Cas par cas étudié à

la demande de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) pdf - 272 ko

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 23 janvier 2024

DKIF-2024-001 pdf - 144.9 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2024

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