Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2022
DÉCEMBRE 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etrépilly (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 8 décembre 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 8 décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Celles-les-Bordes (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 17 novembre 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 17 novembre 2022
Projet de zonage d’assainissement de la Communauté de Communes des Deux Vallées (91)
Cas par cas étudié à la demande de de la Communauté de Communes des Deux Vallées (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 10 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de de la Communauté de Communes des Deux Vallées (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 10 novembre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Massy (91)
Cas par cas étudié à (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
Cas par cas étudié à (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Brou-sur-Chantereine (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 3 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Projet de modification n° 8 du plan local d’urbanisme de Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la (94) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la (94) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Tremblay-en-France (93)
Cas par cas étudié à la (93) Le projet est soumis à évaluation environnementale DKIF-2022-175 Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la (93) Le projet est soumis à évaluation environnementale DKIF-2022-175 Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Villejuif (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Grigny (91)
Cas par cas étudié à la (91) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Cas par cas étudié à la (91) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 octobre 2022
Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Juziers (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 20 octobre 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme d’ Arbonne-la-Forêt (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 octobre 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 octobre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Compans (77)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 6 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 6 octobre 2022
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme du Mérévillois (91)
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 6 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 6 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Thiais (94) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Thiais (94) avec la déclaration d’utilité publique du projet de la ZAC Thiais Orly
Cas par cas étudié à la demande de Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29 septembre 2022
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Frémainville (95)
Cas par cas étudié à la demande de (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29/09/2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 29/09/2022
Projet de mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Jaignes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jaignes (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jaignes (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAVP) de Marnes-la-Coquette (92)
Cas par cas étudié à la demande de (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 septembre 2022
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 15 septembre 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 15 septembre 2022
Projet de plan local des mobilités de Marne-la-Vallée (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 8 septembre 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 8 septembre 2022
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de zonage d’assainissement de Triel-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de [a communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet est soumis à évaluation environnementaleDKIF-2022-146 Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de [a communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet est soumis à évaluation environnementaleDKIF-2022-146 Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 7 du plan local d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Lagny-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de La Queue-lez-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de zonage d’assainissement de Chanteloup-lès-Vignes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementaleDKIF-2022-145 Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementaleDKIF-2022-145 Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de zonage d’assainissement de Carrières-sous-Poissy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de zonage d’assainissement d’Andrésy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Morsang-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Cas par cas étudié à la demande de(Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de(Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Sucy-en-Brie (94)
Cas par cas étudié à (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de du Plessis-L’Evêque (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-L’Evêque (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-L’Evêque (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 1er septembre 2022
AOUT 2022
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 août 2022
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre (95)
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 25 août 2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Maurepas (78)
Cas par cas étudié à(Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 août 2022
Cas par cas étudié à(Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 août 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de(Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de(Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Rejet du recours gracieux formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLU de Frémainville (95)
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Frémainville (77)
Rejet du recours Décision délibérée du 11 août 2022
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Frémainville (77)
Rejet du recours Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification de droit commun n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-lès-Nemours (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) ayant fait l’objet d’une note complémentaire du maire Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) ayant fait l’objet d’une note complémentaire du maire Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Nandy (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne (93) relative au site de l’IFITS
Cas par cas étudié à (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme du Chesnay-Rocquencourt (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Le Bourget (93)
Cas par cas étudié à (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Galluis (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Champigny-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Bennecourt (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines ) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 11 août 2022
Projet de modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLUi) de Fontainebleau - Avon (77)
Cas par cas étudié à (Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Choisy-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Melun Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Projet de mise en compatibilité n° 3 sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (92)
Cas par cas étudié à(Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à(Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Etampes (91)
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 04 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 04 août 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Mée-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 4 août 2022
JUILLET 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Dampmart (77)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Marly-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Saint-Germain
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Monceaux
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Bretagne
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Juvisy-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Montrouge (92)
Cas par cas étudié à (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Gennevilliers (92)
Cas par cas étudié à (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Rejet du recours gracieux formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU de Darvault (77)
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Darvault (77)
Rejet du recours Décision délibérée du 28 juillet 2022
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Darvault (77)
Rejet du recours Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-Adam (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Barbizon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 juillet 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noisiel (77)
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 juillet 2022
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 juillet 2022
Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLUi de l’EPT Plaine Commune (93)
Examen du recours déposé par le président de l’établissement public territorial Plaine commune
Rejet du recours Décision délibérée du 18 juillet 2022
Examen du recours déposé par le président de l’établissement public territorial Plaine commune
Rejet du recours Décision délibérée du 18 juillet 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champdeuil (77)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthyon (77)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sannois (95)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Villevaudé (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 13 juillet 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 juillet 2022
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Grigny (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Vert-le-Grand (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 juillet 2022
JUIN 2022
Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du PLU d’Avrainville (91)
Examen du recours déposé par le maire de la commune d’Avrainville
Rejet du recours Décision délibérée du 29 juin 2022
Examen du recours déposé par le maire de la commune d’Avrainville
Rejet du recours Décision délibérée du 29 juin 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gournay-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 27 juin 2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeroy (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nucourt (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Yvelines
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Yvelines
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pomponne (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Projet de modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neufmoutiers-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugrigneuse (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Croissy Beaubourg (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 22 juin 2022
Projet de plan d’action pour la qualité de l’air (PAQA) d’Entre Juine et Renarde (91)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Boullay-les-Troux (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Saint-Frédéric (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 16 juin 2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 09 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 09 juin 2022
Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gazeran (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Cas par cas étudié à la Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 9 juin 2022
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 02/06/2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 02/06/2022
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 02 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 02 juin 2022
Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme de May-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 02 juin 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 02 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Avis sur saisine de la Décision délibérée du 2 juin 2022
Avis sur saisine de la Décision délibérée du 2 juin 2022
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZA) de Boissy-le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 2 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 2 juin 2022
MAI 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-Le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ville-d’Avray (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale (rectificatif) Décision délibérée du 24 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale (rectificatif) Décision délibérée du 24 mai 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiais (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gournay-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saclay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZA) de Poligny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poligny (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poligny (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du PLUi de Grand Paris Seine et Oise (78)
Examen du recours déposé par la présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Rejet du recours Décision délibérée du 12 mai 2022
Examen du recours déposé par la présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Rejet du recours Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-sous-bois (93)
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melun (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié (Seine-Saint-Denis) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dammarie-lès-Lys (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Margency (95)
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marines (95)
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 19 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de plan local des mobilités (PLM) de Rambouillet Territoires (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 5 mai 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 5 mai 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Bourron-Marlotte (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 12 mai 2022
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié à la Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Projet de modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon (77)
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
Cas par cas étudié à la(Seine et Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 05 mai 2022
AVRIL 2022
Projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 avril 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Souppes-sur-Loing (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 28 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Osny (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale. Décision délibérée du 28 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale. Décision délibérée du 28 avril 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grosrouvre (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frémainville (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Recours formulée contre la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°3 du PLU de Gonesse (95)
Examen du recours déposé par le maire de Gonesse
Rejet du recours Décision délibérée du 21 avril 2022
Examen du recours déposé par le maire de Gonesse
Rejet du recours Décision délibérée du 21 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trocy-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 21 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buthiers (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 15 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 15 avril 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mériel (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Darvault (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Provins (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 07 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanteuil-lès-Meaux (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruyères-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cerny (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brières-les-Scellés (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clamart (92)
Cas par cas étudié à la (92) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 7 avril 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boussy-Saint-Antoine (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 1er avril 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 1er avril 2022
MARS 2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale DKIF-2022-033 Décision déléguée du 31/03/2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale DKIF-2022-033 Décision déléguée du 31/03/2022
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont (94)
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ablon-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Cas par cas étudié à la (Val-d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-Saint-Germain (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la (EPT) (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Cas par cas étudié à la (EPT) (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 23/03/2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avrainville (91)
Cas par cas étudié à la (91) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
Cas par cas étudié à la (91) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 mars 2022
FÉVRIER 2022
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussy-saint-Georges (77)
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Cas par cas étudié à la (Seine et Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-l’Honoré (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 24 février 2022
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-France (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 22 février 2022
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 22 février 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 23 février 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 21 février 2022
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 21 février 2022
Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la (Val de Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 février 2022
Cas par cas étudié à la (Val de Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 18 février 2022
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 18 février 2022
Cas par cas étudié à la (94) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 18 février 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiais (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vélizy-Villacoublay (78)
Cas par cas étudié à la demande de la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Projet de révision n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtres (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10/02/2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10/02/2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allainville-aux-Bois (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 10 février 2022
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91)
Cas par cas étudié à la(Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 5 février 2022
Cas par cas étudié à la(Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 5 février 2022
JANVIER 2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la (PARIS) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (PARIS) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Est Ensemble (93)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux (92)
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision délibérée du 27 janvier 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gand Paris Seine et Oise (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 24 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 24 janvier 2022
Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Moncourt-Fromonville (77)
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 10 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (Seine-et-Marne) Le projet est soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 10 janvier 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vayres-sur-Essonne (91)
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 09 janvier 2022
Cas par cas étudié à la (Essonne) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision déléguée du 09 janvier 2022
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