Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2023
DECEMBRE
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Noisiel (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/12/2023
Avis conforme rendu à la
(Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/12/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Messy (Seine et Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/12/2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/12/2023
Avis conforme rendu à la
(Val d’Oise)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/12/2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/12/2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/12/2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 11/12/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 09/12/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val de Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 05/12/2023
NOVEMBRE
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’OAP du 26 rue Pasteur pour ce qui concerne son exposition aux pollutions sonores.
Avis conforme délibéré du 22/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 08/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 08/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 08/11/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 08/11/2023
Avis conforme rendu à la
(Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique
Avis conforme délibéré du 02 novembre 2023
Avis conforme rendu à la
(Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 02/11/2023
Avis conforme rendu à la
Le projet est dispensé partiellement d’évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 02/11/2023
OCTOBRE
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Mittainville (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/10/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/10/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/10/2023
Avis conforme rendu à
Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’évolution des règles relatives à l’implantation de piscines en zones Ugb/Ugc.
Avis conforme délibéré du 18/10/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Leuville-sur-Orge (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 11/10/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 04/10/2023
Avis conforme rendu à la
Le projet nécessite d’être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 04/10/2023
SEPTEMBRE
Avis conforme rendu à la
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cannes-Écluse (Seine et Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villeparisis (Seine et Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à la
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Dourdan (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable dès lors que l’analyse des effets du PLU sur le cours d’eau de l’Orge et sur les aléas d’inondation par débordement de cours d’eau et par remontées de nappes dans le secteur de la rue de la Gaudrée aura été effectuée en amont de tout aménagement.
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(93)
Le projet nécessite une évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Terres d’envol (Seine-Saint-Denis)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-Saint-Denis)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Limeil-Brevannes
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’OAP du 26 rue Pasteur pour ce qui concerne son exposition aux pollutions sonores
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine Saint-Denis)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13 septembre 2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-Saint-Denis)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Arnouville (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Tremblay-en-France
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Versailles (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Plaine Commune
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de la partie portant sur l’évolution des règles du quartier de la Prêtresse à Stains.
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Perchay (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de Vaux-le-Pénil (Seine et Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Meaux (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023
AOUT
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Viroflay (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par voie électronique du 4 septembre 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sarcelles (Val d’Oise)
Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Méré (Yvelines)
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale, à l’exception des évolutions relatives au stationnement qui doivent faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30/08/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Puteaux (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Noisiel (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Hilarion (78)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Orly (Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 23 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine Saint-Denis)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 23 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 23 août 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune des Molières (Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 2 août 2023
JUILLET
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sarcelles (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale à l’exception de la création de l’OAP n°5 qui doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet ne nécessite pas la réalisation d’une évaluation environnementale par la personne publique responsable dès lors qu’il intègre la réserve d’interprétation posée par la MRAe
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 6 juillet 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 juillet 2023
JUIN
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29 juin 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29 juin 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gonesse (Val d’Oise)
Le projet nécessite d’être soumis à évaluation environnementale par la personne publique respon-sable
Avis conforme délibéré du 29 juin 2023
Avis conforme rendu à la
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 22 juin 2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 22 juin 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 22 juin 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 22 juin 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15 juin 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15 juin 2023
Avis conforme rendu à la
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 8 juin 2023
Avis conforme rendu à la
(Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 14 juin 2023
Avis conforme rendu à la
(Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 8 juin 2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 8 juin 2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 1er juin 2023
Avis conforme rendu à la
(Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-Seint-Denis)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
Avis conforme rendu à la
(Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 01/06/2023
MAI
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Morsang-sur-Seine
Le projet ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Le projet de modification n° 6 ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Port-Marly (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet de modification n°2 du PLU ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’a pas à être soumis à soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des points 1,2 et 3 visés dans l’avis de la MRAe.
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Étampes (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023
Cas par cas étudié à la
(Vald’Oise)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 17 mai 2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 17/05/2023
Avis conforme rendu à la
(Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 17/05/2023
Cas par cas étudié à la
(Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 11 mai 2023
Cas par cas étudié à la
(Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 04 mai 2023
Avis conforme rendu à la
(Val-de-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 04 mai 2023
AVRIL
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis délibéré du 27 avril 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis délibéré du 27 avril 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis délibéré du 27 avril 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis délibéré du 20 avril 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune
Avis délibéré du 20 avril 2023
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune de Sainte-Mesme
Avis conforme délibéré du 13/04/2023
Cas par cas étudié à
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 13 avril 2023
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de
(Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 13 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de
(Val-de-Marne)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 13 avril 2023
Cas par cas étudié à la
(Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 6 avril 2023
MARS
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 30 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soignolles-en-Brie
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 28 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 23 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (Haut-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 mars 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Compans (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 mars 2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 mars 2023
Recours étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Le recours est rejeté
Décision délibérée du 16 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 16 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 16 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 9 mars 2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 9 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale
Avis délibéré du 2 mars 2023
FEVRIER
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 23 février 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Montmagny (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 23 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération] (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 16 février 2023
Avis conforme rendu à la demande de [la commune de Morsang-sur-Seine] (Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 février 2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 février 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Goussainville (Val d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 février 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Presles-en-Brie
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 9 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 9 février 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 02 février 2023
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palaiseau (Essonne)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 26 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territoriale Paris Est Marne & Bois (Val-de-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 19 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gazeran ( Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 12 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croissy-sur-Seine (Yvelines)
Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 05/01/2023
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 02/01/2023
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 02/01/2023
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