Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Noisiel (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Noisiel (Seine-et-Marne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27/12/2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Vémars (95)
Avis conforme rendu à la (Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 27/12/2023

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Messy (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Messy (Seine et Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/12/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes (91)
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/12/2023

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Roissy-en-France (95)
Avis conforme rendu à la(Val d’Oise) Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13/12/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Bouray-sur-Juine (91)
Avis conforme rendu à la (Essonne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13/12/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Massy (91)
Avis conforme rendu à la (Essonne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13/12/2023

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Méry-sur-Oise (95)
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délégué du 11/12/2023

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Goupillières (78)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délégué du 09/12/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Rungis (94)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val de Marne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délégué du 05/12/2023

Projet de révision dite "allégée" n° 4 du plan local d’urbanisme de Villiers-Adam (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29/11/2023

Projet de révision dite "allégée" n° 3 du plan local d’urbanisme de Villiers-Adam (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29/11/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Monthyon (77)

Avis conforme rendu à

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29/11/2023

Projet de révision dite "allégée" n° 3 du plan local d’urbanisme de Ury (77)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29/11/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Limeil-Brévannes (94)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’OAP du 26 rue Pasteur pour ce qui concerne son exposition aux pollutions sonores.

Avis conforme délibéré du 22/11/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Mennecy (91)
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 08/11/2023

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Malakoff (92)
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 08/11/2023

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Augustin (77)

Avis conforme rendu à

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 08/11/2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Versailles (78)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délégué du 08/11/2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Port-Marly (78)
Avis conforme rendu à la (Yvelines) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique Avis conforme délibéré du 02 novembre 2023

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Bois d’Arcy (78)
Avis conforme rendu à la(Yvelines) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 02/11/2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Vert-le-Grand (91)
Avis conforme rendu à la Le projet est dispensé partiellement d’évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 02/11/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Mittainville (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Mittainville (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/10/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Fresnes (94)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 25/10/2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Nanteau-sur-Essonne (77)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 25/10/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Baillet-en-France (95)

Avis conforme rendu à

Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’évolution des règles relatives à l’implantation de piscines en zones Ugb/Ugc.

Avis conforme délibéré du 18/10/2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Leuville-sur-Orge (91)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Leuville-sur-Orge (Essonne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11/10/2023

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (92)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 04/10/2023

Projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Jouy-en-Josas (78)

Avis conforme rendu à la

Le projet nécessite d’être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 04/10/2023

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe (77)

Avis conforme rendu à la

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Rubelles (77)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de modification simplifiée n° 13 du plan local d’urbanisme d’Argenteuil (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme de Chevry-en-Sereine (77)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Cannes-Écluse (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cannes-Écluse (Seine et Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune

Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Villeparisis (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villeparisis (Seine et Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Favières (77)
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune

Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Houilles (78)

Avis conforme rendu à la

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27/09/2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Chevry-en-Sereine (77)
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 27 septembre 2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Dourdan (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Dourdan (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable dès lors que l’analyse des effets du PLU sur le cours d’eau de l’Orge et sur les aléas d’inondation par débordement de cours d’eau et par remontées de nappes dans le secteur de la rue de la Gaudrée aura été effectuée en amont de tout aménagement.
Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Villemomble (93)
Avis conforme rendu à la (93) Le projet nécessite une évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sevran (93)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Terres d’envol (Seine-Saint-Denis)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme des Ulis (91)
Avis conforme rendu à la (Essonne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Avis conforme rendu à la(Yvelines) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Faÿ-lès-Nemours (77)
Avis conforme rendu à la (Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de L’Isle Adam (95)
Avis conforme rendu à la (Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois (93)
Avis conforme rendu à la (Seine-Saint-Denis) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Brie-Comte-Robert (77)
Avis conforme rendu à la (Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 20/09/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Limeil-Brevannes (94)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Limeil-Brevannes
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’OAP du 26 rue Pasteur pour ce qui concerne son exposition aux pollutions sonores
Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de La Boissière-Ecole (78)
Avis conforme rendu à la (Yvelines) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de Tremblay-en-France (93)
Avis conforme rendu à la (Seine Saint-Denis) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13 septembre 2023

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Villepinte (93)
Avis conforme rendu à la (Seine-Saint-Denis) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de révision dite "allégée" n° 2 du plan local d’urbanisme d’Arnouville (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Arnouville (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de révision dite "allégée" n° 1 du plan local d’urbanisme de Tremblay-en-France (93)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Tremblay-en-France
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Versailles (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Versailles (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13/09/2023

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Plaine Commune
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de la partie portant sur l’évolution des règles du quartier de la Prêtresse à Stains.
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Marcoussis (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de du Perchay (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Perchay (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de révision dite "allégée" n° 2 du plan local d’urbanisme de Vaux-le-Pénil (77)
Avis conforme rendu à la demande de Vaux-le-Pénil (Seine et Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Meaux (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Meaux (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 septembre 2023

Projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme de Viroflay (78)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Viroflay (Yvelines)

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré par voie électronique du 4 septembre 2023

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de Sarcelles (95)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sarcelles (Val d’Oise)

Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30 août 2023

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Brie-Comte-Robert (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30 août 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Méré (78)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Méré (Yvelines)

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale, à l’exception des évolutions relatives au stationnement qui doivent faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30/08/2023

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Puteaux (92)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Puteaux (Val d’Oise)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30 août 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noisiel (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Noisiel (Seine-et-Marne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30 août 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Hilarion (78)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Hilarion (78)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 30 août 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Orly (91)

Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Orly (Val-de-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 23 août 2023

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine Saint-Denis)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 23 août 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Fresnes-sur-Marne (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 23 août 2023

Projet de mise en compatibilité sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme des Molières (91)

Avis conforme rendu à la demande de la commune des Molières (Essonne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 août 2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Sarcelles (95)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sarcelles (Val d’Oise)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Villeconin (91)

Avis conforme rendu à

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale à l’exception de la création de l’OAP n°5 qui doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme d’Ennery (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Chevry-Cossigny (77)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boissy-Saint-Léger (94)

Avis conforme rendu à

Le projet ne nécessite pas la réalisation d’une évaluation environnementale par la personne publique responsable dès lors qu’il intègre la réserve d’interprétation posée par la MRAe

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Clichy-sous-Bois (93)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bonneuil-sur-Marne (94)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de mise en compatibilité sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Montrouge (92)

Avis conforme rendu à

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Sarcelles (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 12 juillet 2023

Projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme de Vésinet (78)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 6 juillet 2023

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Vaucresson (92)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 6 juillet 2023

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Levallois-Perret (92)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29 juin 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissise-la-Bertrand (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 29 juin 2023

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Gonesse (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gonesse (Val d’Oise)
Le projet nécessite d’être soumis à évaluation environnementale par la personne publique respon-sable
Avis conforme délibéré du 29 juin 2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Rocquencourt sur la commune du Chesnay-Rocquencourt (78)

Avis conforme rendu à la

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 22 juin 2023

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme d’Ormesson-sur-Marne (94)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 22 juin 2023

Projet d’élaboration de la carte communale de Menouville (95)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 22 juin 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Nozay (91)

Avis conforme rendu à

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 22 juin 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Gif-sur-Yvette (91)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 15 juin 2023

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Chelles (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 15 juin 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Valenton (94)
Avis conforme rendu à la Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 8 juin 2023

Projet de modification n° 14 du plan local d’urbanisme de La Garenne-Colombes (92)
Avis conforme rendu à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 14 juin 2023

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pontoise (95)
Avis conforme rendu à la (Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 8 juin 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Vaugrigneuse (91)
Avis conforme rendu à la (Essonne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 8 juin 2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Rubelles (77)
Avis conforme rendu à la (Seine-et-Marne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 1er juin 2023

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (92)
Avis conforme rendu à la (Hauts-de-Seine) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme d‘Arcueil (94)
Avis conforme rendu à la (Val-de-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de version n°2 de la modification n°5du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe agglomération (77)
Avis conforme rendu à la (Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n° 2du plan local d’urbanisme de Villemomble ((93))
Avis conforme rendu à la (Seine-Seint-Denis) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n°1du plan local d’urbanisme de Yèbles (77)
Avis conforme rendu à la(Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Rozay-en-Brie (77)
Avis conforme rendu à la (Seine-et-Marne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77)
Avis conforme rendu à la Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Villejuif (94)
Avis conforme rendu à la (Val-de-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 01/06/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Morsang-sur-Seine (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Morsang-sur-Seine
Le projet ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Gentilly (94)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Le projet de modification n° 6 ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Vaudoy-en-Brie (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme du Port-Marly (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Port-Marly (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand (93)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet de modification n°2 du PLU ne nécessite pas d’être soumis à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’a pas à être soumis à soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des points 1,2 et 3 visés dans l’avis de la MRAe.
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Étampes (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Étampes (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25/05/2023

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Survilliers (95)
Cas par cas étudié à la (Vald’Oise) Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis délibéré du 17 mai 2023

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Massy 91)
Avis conforme rendu à la (Essonne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 17/05/2023

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Longjumeau (91)
Avis conforme rendu à la(Essonne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 17/05/2023

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de L’Haÿ-les-Roses (94)
Cas par cas étudié à la (Val-de-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis délibéré du 11 mai 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Boinvilliers (78)
Cas par cas étudié à la (Yvelines) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis délibéré du 04 mai 2023

Projet de modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94)
Avis conforme rendu à la (Val-de-Marne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 04 mai 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Palaiseau (91)
Cas par cas étudié à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune

Avis délibéré du 27 avril 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme du Perray-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune

Avis délibéré du 27 avril 2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chavenay (78)
Cas par cas étudié à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune

Avis délibéré du 27 avril 2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Torcy (77)
Cas par cas étudié à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune Avis délibéré du 20 avril 2023

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Boissettes (77)
Cas par cas étudié à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune Avis délibéré du 20 avril 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Sainte-Mesme (78)
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la commune de Sainte-Mesme

Avis conforme délibéré du 13/04/2023

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Goupillières (78)
Cas par cas étudié à Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis délibéré du 13 avril 2023

Projet de révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Europe (77)
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 13 avril 2023

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de Montry (77)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis délibéré du 13 avril 2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Orly (94)
Cas par cas étudié à la demande de (Val-de-Marne) Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis délibéré du 13 avril 2023

Projet de modification du plan local d’urbanisme d’Eragny (95)
Cas par cas étudié à la (Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis délibéré du 6 avril 2023