Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JUIN

Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boisset et Gaujac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boisset et Gaujac (Gard)
Avis du 01 juin 2023 / 2022-11555

MAI

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11527
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montescot (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montescot (Pyrénées-Orientales)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11364
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11536
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11535
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Honor de Cos (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de L’Honor de Cos (Tarn et Garonne)
Avis du 09 mai 2023 / 2023-11501
Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (Ariège)
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11511
Elaboration du PLU de la commune de Trébons (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis du 2 mai 2023 / 2023-11502

AVRIL

Révision de la carte communale de la commune de Ayzieu (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ayzieu (Gers)
Avis du 28 avril 2023 / 2023-11528
Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU d’Uzès -Piscine (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Absence d’avis du 26 avril 2023 / 2023-11520
Elaboration de la carte communale de la commune de Mauroux (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Avis du 25 avril 2023 / 2023-11487
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marsillargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Absence d’avis du 21 avril 2023 / 2023-11443
Révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roques (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Avis du 20 avril 2023 / 2023-11475
Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Carcassonne Agglo (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo (Aude)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11414
Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roquettes (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquettes (Haute-Garonne)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11420
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 11 avril 2023 / 2023-11409
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portet sur Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Portet sur Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 07 avril 2023 / 2023-11408
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aventin (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Aventin (Haute-Garonne)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11447
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy Blanc (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Blanc (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11396
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Cahors - 2ème arrêt (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11406

MARS

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montlaur (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Avis du 22 mars 2023 / 2022-11351
Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sor et Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agout (Tarn)
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11399
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gruissan (Aude) concernant la création de la ZAC "La Sagne"
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 21 mars 2023 / 2022-11324
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales)
Avis du 20 mars 2023 / 2022-11335
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cers (Hérault)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11312
Élaboration du PLU de la commune de Montjoire (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montjoire (Haute-Garonne)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11352
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude))
Avis du 15 mars 2023 / 2022-11321
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard))
Absence d’avis du 13 mars 2023 / 2022-11290
Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Limouxin (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11280
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agout - 2ème arrêt (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11427
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Armagnac Adour (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Armagnac Adour (Gers)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11276
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sussargues (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Absence d’avis du 09 mars 2023 / 2022-11286

FEVRIER

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montgras (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgras (Haute-Garonne)
Avis du 27 février 2023 / 2022-11269
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11345
Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couffouleux (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11263
Modification n°1 du PLUi-HD de la communauté de communes Millau Grands Causses (12) et (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Millau Grands Causses
Avis du 20 février 2023 / 2022-11344
5ème révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 20 février 2023 / 2022-11297
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pamiers (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Avis du 09 février 2023 / 2022-11200
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur la commune de Fourques (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Avis du 08 février 2023 / 2022-11143
Révision du SCoT du Biterrois (34)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois (Hérault)
Avis du 07 février 2023 / 2022-11149
Projet de modification n°3 du PLU de Pollestres (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées Orientales)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11159
Projet de révision n°1 du PLU de Lavernose-Lacasse (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11195

JANVIER

Projet de révision du PLU de Sommières (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 26 janvier 2023 / 2022-11131
Elaboration de la carte communale de Ramouzens (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramouzens (Gers)
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-11129
Elaboration du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 12 janvier 2023 / 2022-11089
Modification n°2 du PLU de Montady (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 11 janvier 2023 / 2022-011123
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sernhac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sernhac (Gard)
Absence d’avis du 11 janvier 2023 / 2022-111085
Élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Labéjan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labéjan (Gers)
Avis du 05 janvier 2023 / 2022-11181

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