Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DECEMBRE
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pignan (34) en vue de requalifier un site d’accueil des gens du voyage vers un habitat en "dur"
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 26 décembre 2023 / 2023-12393
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 26 décembre 2023 / 2023-12393
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Maraussan (34) en vue de permettre la création d’un collège
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 06 décembre 2023 / 2023-12269
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 06 décembre 2023 / 2023-12269
1ère révision allégée du Plan Local d’Urbanisme d’Agde (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Agde (Hérault)
Avis du 08 décembre 2023 / 2023-12280
Dossier étudié à la demande de la commune d’Agde (Hérault)
Avis du 08 décembre 2023 / 2023-12280
NOVEMBRE
Elaboration du plan climat air énergie territorial renommé "Pacte Vert" de la communauté d’agglomération de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude)
Avis du 30 novembre 2023 / 2023-12234
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude)
Avis du 30 novembre 2023 / 2023-12234
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villemolaque secteur Romeguerar (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 novembre 2023 / 2023-12308
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 novembre 2023 / 2023-12308
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villemolaque secteur Perolera (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 novembre 2023 / 2023-12257
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 novembre 2023 / 2023-12257
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-lès-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Avis du 13 novembre 2023 / 2023-12186
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Avis du 13 novembre 2023 / 2023-12186
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mirande (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Avis du 09 novembre 2023 / 2023-12182
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Avis du 09 novembre 2023 / 2023-12182
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Fabrezan (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fabrezan (Aude)
Avis du 07 novembre 2023 / 2023-12209
Dossier étudié à la demande de la commune de Fabrezan (Aude)
Avis du 07 novembre 2023 / 2023-12209
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Montferrand (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Absence d’avis du 3 novembre 2023 / 2023-12147
Dossier étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Absence d’avis du 3 novembre 2023 / 2023-12147
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mathieu-de Tréviers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Mathieu-de Tréviers (Hérault)
Avis du 3 novembre 2023 / 2023-12172
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Mathieu-de Tréviers (Hérault)
Avis du 3 novembre 2023 / 2023-12172
Révision n°2 de la carte communale à SAINT CHELY D’AUBRAC (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (Aveyron)
Avis du 2 novembre 2023 / 2023-12195
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (Aveyron)
Avis du 2 novembre 2023 / 2023-12195
Unité Touristique Nouvelle sur la commune de Saint-Chély-d’Aubrac (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (Aveyron)
Avis du 2 novembre 2023 / 2023-12194
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (Aveyron)
Avis du 2 novembre 2023 / 2023-12194
OCTOBRE
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Laurabuc (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laurabuc (Aude)
Avis du 18 octobre 2023 / 2023-12159
Dossier étudié à la demande de la commune de Laurabuc (Aude)
Avis du 18 octobre 2023 / 2023-12159
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Monts de Lacaune (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-12177
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-12177
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Castelmaurou (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelmaurou (Haute-Garonne)
Avis du 25 octobre 2023 / 2023-12120
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelmaurou (Haute-Garonne)
Avis du 25 octobre 2023 / 2023-12120
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Allier (48)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Haut Allier (Lozère)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-12128
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Haut Allier (Lozère)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-12128
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cazevieille (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Cazevieille (Hérault)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12099
Dossier étudié à la demande de la Commune de Cazevieille (Hérault)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12099
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mas-de-Londres (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Mas-de-Londres (Hérault)
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / 2023-12085
Dossier étudié à la demande de la Commune de Mas-de-Londres (Hérault)
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / 2023-12085
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par DUP pour le projet d’aménagement de la ZAC de Meyrargues à Vendargues (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 16 octobre 2023 / 2023-12096
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 16 octobre 2023 / 2023-12096
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Anduze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Anduze (Gard)
Absence d’avis du 19 octobre 2023 / 2023-12091
Dossier étudié à la demande de la commune d’Anduze (Gard)
Absence d’avis du 19 octobre 2023 / 2023-12091
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Grépiac (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grépiac (Haute-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12102
Dossier étudié à la demande de la commune de Grépiac (Haute-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12102
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Léguevin (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Ouest Toulousain (Haute-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12101
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Ouest Toulousain (Haute-Garonne)
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12101
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Montberon (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montberon (Haute-Garonne)
Avis du 11 octobre 2023 / 2023-12068
Dossier étudié à la demande de la commune de Montberon (Haute-Garonne)
Avis du 11 octobre 2023 / 2023-12068
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Boisset-et-Gaujac (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Alès (Gard)
Avis du 10 octobre 2023 / 2023-12255
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Alès (Gard)
Avis du 10 octobre 2023 / 2023-12255
Elaboration du plan climat air énergie territorial de la communauté d’agglomération d’Alès (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Alès (Gard)
Avis du 09 octobre 2023 / 2023-12051
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Alès (Gard)
Avis du 09 octobre 2023 / 2023-12051
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la construction d’un pôle de vie sénior à Le Boulou (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Boulou (Pyrénées Orientales)
Avis du 04 octobre 2023 / 2023-12067
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Boulou (Pyrénées Orientales)
Avis du 04 octobre 2023 / 2023-12067
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Saint-Gervais (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais (Gard)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12050
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais (Gard)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12050
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Barry d’Islemade (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Barrye d’Islemade (Tarn et Garonne)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12053
Dossier étudié à la demande de la commune de Barrye d’Islemade (Tarn et Garonne)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12053
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest Aveyron Communauté (12 et 46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Aveyron (Aveyron et Lot)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12072
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Aveyron (Aveyron et Lot)
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12072
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Aigues-Mortes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Absence d’avis du 02 octobre 2023 / 2023-12013
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Absence d’avis du 02 octobre 2023 / 2023-12013
SEPTEMBRE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Grand’Combe (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Grand’Combe (Gard)
Avis du 29 septembre 2023 / 2023-11982
Dossier étudié à la demande de la commune de La Grand’Combe (Gard)
Avis du 29 septembre 2023 / 2023-11982
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la création d’une passe à poissons à Saint-Gaudens (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeurs et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 29 septembre 2023 / 2023-12083
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeurs et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 29 septembre 2023 / 2023-12083
Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nailloux (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nailloux (Haute-Garonne)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-11978
Dossier étudié à la demande de la commune de Nailloux (Haute-Garonne)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-11978
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Procédure commune de mise en compatibilité du PLU et d’autorisation du projet de Collège de la Salanque à Claira (66)
Dossier étudié à la demande conjointe de la commune de Claira et du département des Pyrénées-Orientales
Avis du 22 septembre 2023 / 2023-11958
Dossier étudié à la demande conjointe de la commune de Claira et du département des Pyrénées-Orientales
Avis du 22 septembre 2023 / 2023-11958
Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par déclaration de projet pour l’extension d’un site industriel à Le Bez (81)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural des Hautes Terres d’Oc (Tarn)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-12016
Dossier étudié à la demande du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural des Hautes Terres d’Oc (Tarn)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-12016
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val d’Agout par déclaration de projet pour l’extension d’un site industriel à Le Bez (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-12017
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-12017
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU par déclaration de projet pour la construction d’un groupe scolaire à Jacou (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jacou (Hérault)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-11977
Dossier étudié à la demande de la commune de Jacou (Hérault)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-11977
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Quissac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quissac (Gard)
Avis du 20 septembre 2023 / 2023-12065
Dossier étudié à la demande de la commune de Quissac (Gard)
Avis du 20 septembre 2023 / 2023-12065
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Portes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Portes (Gard)
Avis du 13 septembre 2023 / 2023-11954
Dossier étudié à la demande de la commune de Portes (Gard)
Avis du 13 septembre 2023 / 2023-11954
Elaboration de la carte communale de Moulès-et-Baucels (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Moulès-et-Baucels (Hérault)
Avis du 14 septembre 2023 / 2023-11948
Dossier étudié à la demande de la commune de Moulès-et-Baucels (Hérault)
Avis du 14 septembre 2023 / 2023-11948
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Valras-Plage (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valras-Plage (Hérault)
Absence d’avis du 14 septembre 2023 / 2023-11903
Dossier étudié à la demande de la commune de Valras-Plage (Hérault)
Absence d’avis du 14 septembre 2023 / 2023-11903
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vic-le-Fesq (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Avis du 11 septembre 2023 / 2023-11987
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Avis du 11 septembre 2023 / 2023-11987
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Le Fauga (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne)
Avis du 11 septembre 2023 / 2023-11925
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne)
Avis du 11 septembre 2023 / 2023-11925
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et zonage d’assainissement pluvial de la commune de Branoux les Taillades (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Branoux les Taillades (Gard)
Avis du 08 septembre 2023 / 2023-11937
Dossier étudié à la demande de la commune de Branoux les Taillades (Gard)
Avis du 08 septembre 2023 / 2023-11937
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rodès (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales)
Avis du 04 septembre 2023 / 2023-11918
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales)
Avis du 04 septembre 2023 / 2023-11918
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 04 septembre 2023 / 2023-11912
Dossier étudié à la demande de Perpignan méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 04 septembre 2023 / 2023-11912
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-l’Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault)
Avis du 01 septembre 2023 / 2023-11949
Dossier étudié à la demande de la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault)
Avis du 01 septembre 2023 / 2023-11949
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Castillon du Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castillon du Gard (Gard)
Avis du 01 septembre 2023 / 2023-11871
Dossier étudié à la demande de la commune de Castillon du Gard (Gard)
Avis du 01 septembre 2023 / 2023-11871
AOÛT
Élaboration du plan climat air énergie territorial de la communauté de communes Terre de Camargue (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)
Avis du 30 août 2023 / 2023-11898
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)
Avis du 30 août 2023 / 2023-11898
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lattes (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 24 août 2023 / 2023-12034
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 24 août 2023 / 2023-12034
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cierp-Gaud (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cierp-Gaud (Haute-Garonne)
Avis du 30 août 2023 / 2023-11911
Dossier étudié à la demande de la commune de Cierp-Gaud (Haute-Garonne)
Avis du 30 août 2023 / 2023-11911
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Grust (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grust (Hautes-Pyrénées)
Avis du 28 août 2023 / 2023-11901
Dossier étudié à la demande de la commune de Grust (Hautes-Pyrénées)
Avis du 28 août 2023 / 2023-11901
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour l’aménagement du quartier Bellefontaine à Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis du 25 août 2023 / 2023-11880
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis du 25 août 2023 / 2023-11880
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jonquières Saint Vincent (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jonquières Saint Vincent (Gard)
Avis du 24 août 2023 / 2023-11859
Dossier étudié à la demande de la commune de Jonquières Saint Vincent (Gard)
Avis du 24 août 2023 / 2023-11859
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis du 11 août 2023 / 2023-11884
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis du 11 août 2023 / 2023-11884
Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de la commuauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis du 11 août 2023 / 2023-11889
Dossier étudié à la demande de la commuauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis du 11 août 2023 / 2023-11889
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vergèze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vergèze (Gard)
Avis du 16 août 2023 / 2023-11845
Dossier étudié à la demande de la commune de Vergèze (Gard)
Avis du 16 août 2023 / 2023-11845
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Pargoire (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pargoire (Hérault)
Avis du 10 août 2023 / 2023-11756
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pargoire (Hérault)
Avis du 10 août 2023 / 2023-11756
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Taix (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taïx (Tarn)
Avis du 09 août 2023 / 2023-11849
Dossier étudié à la demande de la commune de Taïx (Tarn)
Avis du 09 août 2023 / 2023-11849
JUILLET
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la création d’un centre d’essais Technocampus Hydrogène à Cugnaux (31)
Dossier étudié à la demande de la Région Occitanie (Haute-Garonne)
Avis du 31 juillet 2023 / 2023-11960
Dossier étudié à la demande de la Région Occitanie (Haute-Garonne)
Avis du 31 juillet 2023 / 2023-11960
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier (Aveyron)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11783
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier (Aveyron)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11783
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vailhauques (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vailhauques (Hérault)
Avis du 24 juillet 2023 / 2023-11944
Dossier étudié à la demande de la commune de Vailhauques (Hérault)
Avis du 24 juillet 2023 / 2023-11944
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Valras-Plage (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 17 juillet 2023 / 2023-11747
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 17 juillet 2023 / 2023-11747
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Valdériès (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valdériès (Tarn)
Avis du 10 juillet 2023 / 2023-11706
Dossier étudié à la demande de la commune de Valdériès (Tarn)
Avis du 10 juillet 2023 / 2023-11706
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pézens (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pézens (Aude)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11636
Dossier étudié à la demande de la commune de Pézens (Aude)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11636
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Terres des Confluences (82) - 2ème arrêt
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11656
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11656
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Avis du 05 juillet 2023 / 2023-11700
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Avis du 05 juillet 2023 / 2023-11700
Déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montescot (66) concernant l’extension de la zone d’activité économique de la commune
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Avis du 4 juillet 2023 / 2023-11675
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Avis du 4 juillet 2023 / 2023-11675
JUIN
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sazos (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11663
Dossier étudié à la demande de la commune de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11663
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Liouc (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Liouc (Gard)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11665
Dossier étudié à la demande de la commune de Liouc (Gard)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11665
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saleilles (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11670
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11670
Déclaration d’utilité publique et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cournonterral (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11633
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11633
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fitou (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fitou (Aude)
Avis du 15 juin 2023 / 2023-11605
Dossier étudié à la demande de la commune de Fitou (Aude)
Avis du 15 juin 2023 / 2023-11605
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Méjannes les Alès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Méjannes les Alès (Gard)
Avis du 06 juin 2023 / 2023-11613
Dossier étudié à la demande de la commune de Méjannes les Alès (Gard)
Avis du 06 juin 2023 / 2023-11613
Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boisset et Gaujac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boisset et Gaujac (Gard)
Avis du 01 juin 2023 / 2023-11555
Dossier étudié à la demande de la commune de Boisset et Gaujac (Gard)
Avis du 01 juin 2023 / 2023-11555
MAI
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11527
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11527
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montescot (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montescot (Pyrénées-Orientales)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11364
Dossier étudié à la demande de la commune de Montescot (Pyrénées-Orientales)
Avis du 22 mai 2023 / 2023-11364
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11536
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11536
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11535
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-11535
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Honor de Cos (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de L’Honor de Cos (Tarn et Garonne)
Avis du 09 mai 2023 / 2023-11501
Dossier étudié à la demande de la commune de L’Honor de Cos (Tarn et Garonne)
Avis du 09 mai 2023 / 2023-11501
Élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (Ariège)
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11511
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (Ariège)
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11511
Élaboration du PLU de la commune de Trébons (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis du 2 mai 2023 / 2023-11502
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis du 2 mai 2023 / 2023-11502
AVRIL
Révision de la carte communale de la commune de Ayzieu (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ayzieu (Gers)
Avis du 28 avril 2023 / 2023-11528
Dossier étudié à la demande de la commune de Ayzieu (Gers)
Avis du 28 avril 2023 / 2023-11528
Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU d’Uzès -Piscine (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Absence d’avis du 26 avril 2023 / 2023-11520
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Absence d’avis du 26 avril 2023 / 2023-11520
Élaboration de la carte communale de la commune de Mauroux (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Avis du 25 avril 2023 / 2023-11487
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Avis du 25 avril 2023 / 2023-11487
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marsillargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Absence d’avis du 21 avril 2023 / 2023-11443
Dossier étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Absence d’avis du 21 avril 2023 / 2023-11443
Révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roques (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Avis du 20 avril 2023 / 2023-11475
Dossier étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Avis du 20 avril 2023 / 2023-11475
Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Carcassonne Agglo (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo (Aude)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11414
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo (Aude)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11414
Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roquettes (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquettes (Haute-Garonne)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11420
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquettes (Haute-Garonne)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11420
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 11 avril 2023 / 2023-11409
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Avis du 11 avril 2023 / 2023-11409
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portet sur Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Portet sur Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 07 avril 2023 / 2023-11408
Dossier étudié à la demande de la commune de Portet sur Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 07 avril 2023 / 2023-11408
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aventin (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Aventin (Haute-Garonne)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11447
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Aventin (Haute-Garonne)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11447
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy Blanc (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Blanc (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11396
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Blanc (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11396
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Cahors - 2ème arrêt (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11406
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11406
MARS
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montlaur (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Avis du 22 mars 2023 / 2022-11351
Dossier étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Avis du 22 mars 2023 / 2022-11351
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sor et Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agout (Tarn)
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11399
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agout (Tarn)
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11399
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gruissan (Aude) concernant la création de la ZAC "La Sagne"
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 21 mars 2023 / 2022-11324
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 21 mars 2023 / 2022-11324
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales)
Avis du 20 mars 2023 / 2022-11335
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales)
Avis du 20 mars 2023 / 2022-11335
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cers (Hérault)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11312
Dossier étudié à la demande de la commune de Cers (Hérault)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11312
Élaboration du PLU de la commune de Montjoire (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montjoire (Haute-Garonne)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11352
Dossier étudié à la demande de la commune de Montjoire (Haute-Garonne)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-11352
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude))
Avis du 15 mars 2023 / 2022-11321
Dossier étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude))
Avis du 15 mars 2023 / 2022-11321
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard))
Absence d’avis du 13 mars 2023 / 2022-11290
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard))
Absence d’avis du 13 mars 2023 / 2022-11290
Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Limouxin (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11280
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11280
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agout - 2ème arrêt (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11427
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11427
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Armagnac Adour (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Armagnac Adour (Gers)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11276
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Armagnac Adour (Gers)
Avis du 09 mars 2023 / 2022-11276
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sussargues (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Absence d’avis du 09 mars 2023 / 2022-11286
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Absence d’avis du 09 mars 2023 / 2022-11286
FEVRIER
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montgras (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgras (Haute-Garonne)
Avis du 27 février 2023 / 2022-11269
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgras (Haute-Garonne)
Avis du 27 février 2023 / 2022-11269
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11345
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11345
Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couffouleux (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11263
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 23 février 2023 / 2022-11263
Modification n°1 du PLUi-HD de la communauté de communes Millau Grands Causses (12) et (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Millau Grands Causses
Avis du 20 février 2023 / 2022-11344
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Millau Grands Causses
Avis du 20 février 2023 / 2022-11344
5ème révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 20 février 2023 / 2022-11297
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 20 février 2023 / 2022-11297
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pamiers (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Avis du 09 février 2023 / 2022-11200
Dossier étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Avis du 09 février 2023 / 2022-11200
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur la commune de Fourques (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Avis du 08 février 2023 / 2022-11143
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Avis du 08 février 2023 / 2022-11143
Révision du SCoT du Biterrois (34)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois (Hérault)
Avis du 07 février 2023 / 2022-11149
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Biterrois (Hérault)
Avis du 07 février 2023 / 2022-11149
Projet de modification n°3 du PLU de Pollestres (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées Orientales)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11159
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées Orientales)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11159
Projet de révision n°1 du PLU de Lavernose-Lacasse (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11195
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Avis du 03 février 2023 / 2022-11195
JANVIER
Projet de révision du PLU de Sommières (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 26 janvier 2023 / 2022-11131
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 26 janvier 2023 / 2022-11131
Elaboration de la carte communale de Ramouzens (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramouzens (Gers)
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-11129
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramouzens (Gers)
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-11129
Elaboration du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 12 janvier 2023 / 2022-11089
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis du 12 janvier 2023 / 2022-11089
Modification n°2 du PLU de Montady (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 11 janvier 2023 / 2022-011123
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 11 janvier 2023 / 2022-011123
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sernhac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sernhac (Gard)
Absence d’avis du 11 janvier 2023 / 2022-111085
Dossier étudié à la demande de la commune de Sernhac (Gard)
Absence d’avis du 11 janvier 2023 / 2022-111085
Élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Labéjan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labéjan (Gers)
Avis du 05 janvier 2023 / 2022-11181
Dossier étudié à la demande de la commune de Labéjan (Gers)
Avis du 05 janvier 2023 / 2022-11181
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