Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 26/04/2024

Avril 2024

Élaboration de la carte communale de Biriatou (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 avril 2024 / PP-2024-15397

2024ANA28 pdf - 401.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vignols (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vignols (Corrèze)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15411

2024ANA27 pdf - 195.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Albret communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15400

2024ANA24 pdf - 548.8 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15329

2024ANA25 pdf - 434.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15327

2024ANA23 pdf - 303.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exideuil-sur-Vienne (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 5 avril 2024 / PP-2024-15256

2024ANA22 pdf - 1.1 Mo

Mars 2024

Révision allégée n°3 du PLU Saint-Jean-d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Avis du 22 mars 2022 / PP-2023-15189

2024ANA20 pdf - 1.1 Mo

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis du 21 mars 2024 / PP-2023-15188

2024ANA19 pdf - 1.3 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 mars 2024 / PP-2023-15251

2024ANA21 pdf - 293.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bardos (64)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 mars 2024 / PP-2023-15184

2024ANA18 pdf - 1.9 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vayres (33)
Projet étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15179

2024ANA17 pdf - 486.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guethary (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15153

2024ANA16 pdf - 1.7 Mo

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot-et-Tolzac relatif à un projet de parc photovoltaïque dans la commune du Temple-sur-Lot (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2024 / PP-2023-15129

2024ANA15 pdf - 1.7 Mo

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64) pour permettre le réaménagement de la citadelle du Général Bergé
Dossier étudié à la demande de l’établissement du service infrastructure de la défense de Bordeaux (ESID)
Avis du 5 mars 2024 / PP-2023-15128

2024ANA14 pdf - 1.5 Mo

FÉVRIER 2024

Révision de la carte communale de Reignac (33)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 23 février 2024 / PP-2023-15103

2024ANA12 pdf - 1.6 Mo

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87) pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans le secteur "Les Catherines"
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15110

2024ANA13 pdf - 579.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15101

2024ANA11 pdf - 1.1 Mo

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cadaujac par déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de déviation d’une canalisation de transport de gaz naturel (33)
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Décision du 8 février 2024 / PP-2023-15060

2024ANA10 pdf - 901.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Linxe (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Avis du 8 février 2024 / PP-2023-15071

2024ANA9 pdf - 710 ko

JANVIER 2024

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épargnes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épargnes (Charente-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / PP-2023-14981

2024ANA8 pdf - 1.2 Mo

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Périgord Vert (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT du Périgord Vert (Dordogne)
Avis du 19 janvier 2024 / PP-2023-14898

2024ANA7 pdf - 785 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération bergeracoise (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
Décision du 18 janvier 2024 / PP-2023-14911

2024ANA6 pdf - 219.2 ko

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Chalosse Tursan (40)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 11 janvier 2024 / PP-2023-14850

2024ANA5 pdf - 522.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouzon (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14848

2024ANA4 pdf - 2.1 Mo

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle Marennes-Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial rural Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14844

2024ANA2 pdf - 394.2 ko

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14836

2024ANA1 pdf - 1.5 Mo

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / PP-2023-14826
2024ANA3

Dernier dossier 2023, publié le 5 janvier 2024
PP-2023-14824 / 2023ANA123
intitulé "Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loubieng (64) étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Avril 2024

Mars 2024

FÉVRIER 2024

JANVIER 2024

Sur le même sujet

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de La Réunion en 2024

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2024

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2024

Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024