Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Juin 2024

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Avis du 11 juin 2024 / PP-2024-15609
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Haut-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juin 2024 / PP-2024-15653
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (17)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 7 juin 2024 / PP-2024-15598
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arnac-Pompadour (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arnac-Pompadour (Corrèze)
Avis du 6 juin 2024 / PP-2024-15604

Mai 2024

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beychac-et-Cailleau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beychac-et-Cailleau (Gironde)
Avis du 30 mai 2024 / PP-2024-15765
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guitinières (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guitinières (Charente-Maritime)
Avis du 29 mai 2024 / PP-2024-15571
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis du 28 mai 2024 / PP-2024-15570
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Bastides-Dordogne-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Avis du 27 mai 2024 / PP-2024-15682
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur Haute Lande (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Haute Lande (Landes)
Avis du 27 mai 2024 / PP-2024-15582
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Coteaux-et-Vallées-des-Luys (40)
Projet étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux-et-Vallées-des-Luys (Landes)
Avis du 21 mai 2024 / PP-2024-15567
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espiet (33)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 7 mai 2024 / PP-2024-15432
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naintré (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Naintré (Vienne)
Avis du 3 mai 2024 / PP-2024-15478

Avril 2024

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 29 avril 2024 / PP-2024-15393
Élaboration de la carte communale de Biriatou (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 avril 2024 / PP-2024-15397
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vignols (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vignols (Corrèze)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15411
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15392
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Albret communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15400
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15329
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15327
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exideuil-sur-Vienne (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 5 avril 2024 / PP-2024-15256

Mars 2024

Révision allégée n°3 du PLU Saint-Jean-d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Avis du 22 mars 2022 / PP-2023-15189
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis du 21 mars 2024 / PP-2023-15188
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 mars 2024 / PP-2023-15251
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bardos (64)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 mars 2024 / PP-2023-15184
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vayres (33)
Projet étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15179
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guethary (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15153
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot-et-Tolzac relatif à un projet de parc photovoltaïque dans la commune du Temple-sur-Lot (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2024 / PP-2023-15129
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64) pour permettre le réaménagement de la citadelle du Général Bergé
Dossier étudié à la demande de l’établissement du service infrastructure de la défense de Bordeaux (ESID)
Avis du 5 mars 2024 / PP-2023-15128

FÉVRIER 2024

Révision de la carte communale de Reignac (33)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 23 février 2024 / PP-2023-15103
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87) pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans le secteur "Les Catherines"
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15110
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15101
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cadaujac par déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de déviation d’une canalisation de transport de gaz naturel (33)
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Décision du 8 février 2024 / PP-2023-15060
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Linxe (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Avis du 8 février 2024 / PP-2023-15071

JANVIER 2024

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épargnes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épargnes (Charente-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / PP-2023-14981
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Périgord Vert (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT du Périgord Vert (Dordogne)
Avis du 19 janvier 2024 / PP-2023-14898
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération bergeracoise (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
Décision du 18 janvier 2024 / PP-2023-14911
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Chalosse Tursan (40)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 11 janvier 2024 / PP-2023-14850
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouzon (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14848
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle Marennes-Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial rural Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14844
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14836
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / PP-2023-14826
2024ANA3


Dernier dossier 2023, publié le 5 janvier 2024
PP-2023-14824 / 2023ANA123
intitulé "Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loubieng (64) étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

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