Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Juillet 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 23 juillet 2024 / PP-2024-15866
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 18 juillet 2024 / PP-2024-15865
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 12 juillet 2024 / PP-2024-16011
Dossier étudié à la demande de la commune de Marcellus (Lot et Garonne)
Avis du 12 juillet 2024 / PP-2024-15785
Juin 2024
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 juin 2024 / PP-2024-15683
2024ANA48
Dossier étudié à la demande de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime)
Avis du 19 juin 2024 / PP-2024-15672
Dossier étudié à la demande de la commune de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 juin 2024 / PP-2024-15681
Dossier étudié à la demande de la commune de Boussac-Bourg (Creuse)
Avis du 14 juin 2024 / PP-2024-15703
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 14 juin 2024 / PP-2024-15663
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 14 juin 2024 / PP-2024-15662
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saintes Grandes Rives (Charente-Maritime)
Avis du 12 juin 2024 / PP-2024-15629
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Avis du 11 juin 2024 / PP-2024-15609
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juin 2024 / PP-2024-15653
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis du 7 juin 2024 / PP-2024-15598
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arnac-Pompadour (Corrèze)
Avis du 6 juin 2024 / PP-2024-15604
Mai 2024
Dossier étudié à la demande de la commune de Beychac-et-Cailleau (Gironde)
Avis du 30 mai 2024 / PP-2024-15765
Dossier étudié à la demande de la commune de Guitinières (Charente-Maritime)
Avis du 29 mai 2024 / PP-2024-15571
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis du 28 mai 2024 / PP-2024-15570
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Avis du 27 mai 2024 / PP-2024-15682
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Haute Lande (Landes)
Avis du 27 mai 2024 / PP-2024-15582
Projet étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux-et-Vallées-des-Luys (Landes)
Avis du 21 mai 2024 / PP-2024-15567
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 7 mai 2024 / PP-2024-15432
Dossier étudié à la demande de la commune de Naintré (Vienne)
Avis du 3 mai 2024 / PP-2024-15478
Avril 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 29 avril 2024 / PP-2024-15393
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 avril 2024 / PP-2024-15397
Dossier étudié à la demande de la commune de Vignols (Corrèze)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15411
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15392
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 avril 2024 / PP-2024-15400
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15329
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 avril 2024 / PP-2024-15327
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis du 5 avril 2024 / PP-2024-15256
Mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Avis du 22 mars 2022 / PP-2023-15189
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis du 21 mars 2024 / PP-2023-15188
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 mars 2024 / PP-2023-15251
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 mars 2024 / PP-2023-15184
Projet étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15179
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 mars 2024 / PP-2023-15153
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2024 / PP-2023-15129
Dossier étudié à la demande de l’établissement du service infrastructure de la défense de Bordeaux (ESID)
Avis du 5 mars 2024 / PP-2023-15128
FÉVRIER 2024
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis du 23 février 2024 / PP-2023-15103
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15110
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Avis du 22 février 2024 / PP-2023-15101
Projet étudié à la demande du préfet de la Gironde
Décision du 8 février 2024 / PP-2023-15060
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Avis du 8 février 2024 / PP-2023-15071
JANVIER 2024
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épargnes (Charente-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / PP-2023-14981
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT du Périgord Vert (Dordogne)
Avis du 19 janvier 2024 / PP-2023-14898
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
Décision du 18 janvier 2024 / PP-2023-14911
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 11 janvier 2024 / PP-2023-14850
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14848
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial rural Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14844
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 janvier 2024 / PP-2023-14836
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / PP-2023-14826
2024ANA3
Dernier dossier 2023, publié le 5 janvier 2024
PP-2023-14824 / 2023ANA123
intitulé "Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loubieng (64) étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
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