Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2023
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Projet d’implantation d’un parc éolien à Saint-Ganton (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 29 décembre 2023 / 2023-011110
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 29 décembre 2023 / 2023-011110
Projet de construction d’un parc éolien à Sens-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 décembre 2023 / 2023-011103
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 décembre 2023 / 2023-011103
Projet de création de la zone d’aménagement concerté de La Houssaye à Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 décembre 2023 / 2023-010911
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 décembre 2023 / 2023-010911
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Cornillé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / Service ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 19 décembre 2023 / 2023-011080
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / Service ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 19 décembre 2023 / 2023-011080
Projet d’aménagement d’un lotissement dans le hameau de la Monniais à Cesson-Sévigné (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 décembre 2023 / 2023-011079
Dossier étudié à la demande de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 décembre 2023 / 2023-011079
Projet d’opération d’aménagement « Rennes centre ancien III » à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 décembre 2023 / 2023-011074
Dossier étudié à la demande de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 décembre 2023 / 2023-011074
Projet de parc éolien « Poulgat » à Locqueltas et Plaudren (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 13 décembre 2023 / 2023-0011067
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 13 décembre 2023 / 2023-0011067
Projet éolien de Gwiler-Kerne à Guiler-sur-Goven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 11 décembre 2023 / 2023-011058
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 11 décembre 2023 / 2023-011058
Projet de modification et d’augmentation de la production de la papeterie Glatfelter à Scaër (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Avis sur projet du 7 décembre 2023 / 2023-011059
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Avis sur projet du 7 décembre 2023 / 2023-011059
NOVEMBRE
Projet de parc d’activités du Perray à Trégueux (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SE/ EMA (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / 2023-010997
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SE/ EMA (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / 2023-010997
Projet de régularisation et d’extension des activités d’un établissement industriel de transformation de matières plastiques à Bais (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / 2023-010996
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / 2023-010996
OCTOBRE
Extension de la capacité de la station de traitement des eaux usées de Melesse (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB
Avis sur projet du 30 octobre 2023 / 2023-010977
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB
Avis sur projet du 30 octobre 2023 / 2023-010977
Projet de renouvellement de l’autorisation de la carrière de Botan à Rostrenen (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22
Avis sur projet du 27 octobre 2023 / 2023-010972
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22
Avis sur projet du 27 octobre 2023 / 2023-010972
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au Verger (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SAS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 octobre 2023 / 2023-010958
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SAS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 octobre 2023 / 2023-010958
SEPTEMBRE
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à La Chapelle-Bouëxic (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-010904
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-010904
Extension des activités de l’entreprise Calorie Fluor à La Bazouge-du-Désert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 septembre 2023 / 2023-010858
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 septembre 2023 / 2023-010858
Création d’une installation de stockage de déchets inertes et d’amiante liée et activités connexes à Landéan (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vialine)
Avis sur projet du 11 septembre 2023 / 2023-010854
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vialine)
Avis sur projet du 11 septembre 2023 / 2023-010854
Extension des activités d’une installation de traitement de déchets à Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / 2023-010845
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / 2023-010845
Renouvellement urbain du quartier de Bois-du-Château à Lorient (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 7 septembre 2023 / 2023-010828
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 7 septembre 2023 / 2023-010828
Projet de parc photovoltaïque des Hautes-Gayeulles à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 septembre 2023 / 2023-010840
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 septembre 2023 / 2023-010840
AOÛT
Projet de transformation d’un élevage laitier pour la création d’une activité de sevrage de veaux et d’engraissement de bovins à Scrignac (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finistère)
Avis sur projet du 28 août 2023 / 2023-010817
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finistère)
Avis sur projet du 28 août 2023 / 2023-010817
Reconstruction d’un magasin Intermarché à Huelgat (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 28 août 2023 / 2023-010816
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 28 août 2023 / 2023-010816
Projet de création de la zone d’aménagement concerté « Gueury-La Douve » sur la commune de Gévezé (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gévezé (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 août 2023 / 2023-010814
Dossier étudié à la demande de la commune de Gévezé (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 août 2023 / 2023-010814
Projet de parc éolien du Bringu à Sixt-sur-Aff (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 août 2023 / 2023-010794
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 21 août 2023 / 2023-010794
Construction d’un réservoir d’eau potable à La Mézière (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 août 2023 / 2023-010787
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 août 2023 / 2023-010787
Réouverture de la Sablière du Couëdic à Saint-Abraham (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56 (Morbihan)
Absence d’avis du 16 août 2023 / 2023-010776
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56 (Morbihan)
Absence d’avis du 16 août 2023 / 2023-010776
Projet de parc éolien sur les communes de Bourbriac et Saint-Adrien (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 16 août 2023 / 2023-010778
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 16 août 2023 / 2023-010778
Troisième tranche du projet d’aqueduc Vilaine-Atlantique entre Bains-sur-Oust et Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 août 2023 / 2023-010777
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 août 2023 / 2023-010777
Projet de parc éolien à Saint-Rémy-du-Plain (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 août 2023 / 2023-010759
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 août 2023 / 2023-010759
JUILLET
Projet de chaufferie à combustibles solides de récupération (CSR) à Retiers (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 juillet 2023 / 2023-010758
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 juillet 2023 / 2023-010758
Projet de parc éolien des Landes de Cambocaire à Noyal-Muzillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56 (Morbihan)
Absence d’avis du 25 juillet 2023 / 2023-010743
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56 (Morbihan)
Absence d’avis du 25 juillet 2023 / 2023-010743
Projet de parc éolien à Javené (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM / ADS (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 juillet 2023 / 2023-010730
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM / ADS (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 juillet 2023 / 2023-010730
Projet du parc éolien « Bellevue » à Silfiac (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 12 juillet 2023 / 2023-010720
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 12 juillet 2023 / 2023-010720
Projet d’ombrières photovoltaïques sur la commune de l’Ile-Molène (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM / SA / PADS (Finistère)
Absence d’avis du 12 juillet 2023 / 2023-010665
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM / SA / PADS (Finistère)
Absence d’avis du 12 juillet 2023 / 2023-010665
Projet de création d’un secteur d’habitat au sein de la zone d’activités des Logettes à Chantepie (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service droits des sols (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 juillet 2023 / 2023-010699
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service droits des sols (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 juillet 2023 / 2023-010699
Projet de boisements et de restauration et gestion de zones humides à Langonnet (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Langonnet / service urbanisme de Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / 2023-010646
Dossier étudié à la demande de la commune de Langonnet / service urbanisme de Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / 2023-010646
Projet de développement du réseau de transport en commun « Mon réseau grandit » de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 / SEB (Finistère)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / 2023-010687
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 / SEB (Finistère)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / 2023-010687
JUIN
Revitalisation artisanale et commerciale du quartier Blosne-Est à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction de la Coordination Interministérielle de l’Appui Territorial (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 juin 2023 / 2023-010678
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction de la Coordination Interministérielle de l’Appui Territorial (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 juin 2023 / 2023-010678
Projet de construction d’un nouveau dépôt de bus sur le site Baud-Chardonnet à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service Droit des sols (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-010432
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service Droit des sols (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-010432
Projet éolien de « Mare du Cornet » à Billio (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DREAL / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-010667
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DREAL / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-010667
Extension de la carrière de kaolins de Kerrouët au Mené (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juin 2023 / 2023-010664
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juin 2023 / 2023-010664
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Trélivan (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM / Service ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juin 2023/ 2023-010662
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM / Service ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juin 2023/ 2023-010662
Modification du projet de zone aménagement concerté « Armorique » à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH / Service Aménagement opérationnel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juin 2023 / 2023-010659
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH / Service Aménagement opérationnel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juin 2023 / 2023-010659
MAI
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Elven et extension sur la commune de Trédion (56)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 8 juin 2023 / 2023-010656
Dossier étudié à la demande du conseil départemental du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 8 juin 2023 / 2023-010656
Projet d’implantation d’un parc éolien à Plouguenast-Langast (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DREAL / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 mai 2023 / 2023-010595
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DREAL / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 mai 2023 / 2023-010595
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de la carrière de Ruberzot à Tréglamus (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 mai 2023 / 2023-010583
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 mai 2023 / 2023-010583
Projet éolien « Les Deux Croix » à Plouarzel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 25 mai 2023/ 2023-0010327
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 25 mai 2023/ 2023-0010327
Travaux de réhabilitation des barrages de Rophémel et du Néal sur les communes de Guenroc, Plouasne et Guitté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / SEE / EMA (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 mai 2023/ 2023-010581
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / SEE / EMA (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 mai 2023/ 2023-010581
Sécurisation et modernisation du port de l’Argol à Hoedic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM 56 / SENB / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2023 / 2023-010564
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM 56 / SENB / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2023 / 2023-010564
Reconstruction de l’hôpital psychiatrique de Bohars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM / SA / PADS (Finistère)
Absence d’avis du 15 mai 2023 / 2023-010557
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM / SA / PADS (Finistère)
Absence d’avis du 15 mai 2023 / 2023-010557
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque à Bain-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM22 / SADS (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-010369
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM22 / SADS (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-010369
Projet de zone d’aménagement concerté du Clos Nogain à Cancale (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-010542
Dossier étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-010542
Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Cœur de ville et Saudraye à Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / Direction de la citoyenneté et de la légalité (Morbihan)
Absence d’avis du 3 mai 2023 / 2023-010522
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / Direction de la citoyenneté et de la légalité (Morbihan)
Absence d’avis du 3 mai 2023 / 2023-010522
Extension du parc d’activités de Pont-Saint-Caradec sur les communes de Noyal-Pontivy et Saint-Gérand-Croixanvec (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 2 mai 2023 / 2023-010534
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 2 mai 2023 / 2023-010534
AVRIL
Projet de ligne de bus « TEO » 3ᵉ phase à Saint-Brieuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor
Absence d’avis du 28 avril 2023 / 2023-010515
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor
Absence d’avis du 28 avril 2023 / 2023-010515
Projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Langonnet (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / Unité départementale 56 (Morbihan)
Avis sur projet du 18 avril 2023 / 2023-010524
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / Unité départementale 56 (Morbihan)
Avis sur projet du 18 avril 2023 / 2023-010524
Projet de parc éolien « Coat Ar Bellegues » à Saint-Connan (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / Unité départementale 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 avril 2023 / 2021-008883
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / Unité départementale 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 avril 2023 / 2021-008883
Aménagement d’un lotissement d’habitations dit « Arboria » à Livré-sur-Changeon (35)
Dossier étudié à la demande de commune de Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 avril 2023 / 2023-010465
Dossier étudié à la demande de commune de Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 avril 2023 / 2023-010465
MARS
Projet d’implantation au sol d’une centrale photovoltaïque à Nivillac (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM 56 / Service Urbanisme et Habitat (Morbihan)
Avis sur projet du 23 mars 2023 / 2023-010415
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM 56 / Service Urbanisme et Habitat (Morbihan)
Avis sur projet du 23 mars 2023 / 2023-010415
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Cesson-Sévigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols
Absence d’avis du 21 mars 2023/ 2023-010406
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols
Absence d’avis du 21 mars 2023/ 2023-010406
Requalification du quartier de l’Eau Blanche à Quimper (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quimper (Finistère)
Absence d’avis du 31 mars 2023 / 2023-010434
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quimper (Finistère)
Absence d’avis du 31 mars 2023 / 2023-010434
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Laillé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2023-010402
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / Service application du droit des sols
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2023-010402
Installation d’une chaudière biomasse au sein des Papeteries de Mauduit à Quimperlé (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2023-010399
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2023-010399
Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Ménéac (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / Service urbanisme et habitat (SUA) (Morbihan)
Avis sur projet du 17 mars 2023 / 2023-010407
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / Service urbanisme et habitat (SUA) (Morbihan)
Avis sur projet du 17 mars 2023 / 2023-010407
Projet éolien des « Quatre routes » à Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 9 mars 2023 / 2023-010395
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 9 mars 2023 / 2023-010395
Aménagement du lotissement de La Basse Bodais à Bain-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mars / 2023-010379
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mars / 2023-010379
FÉVRIER
Projet d’implantation d’un parc éolien à Acigné (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction de la coordination interministérielle et de l’action territoriale (DCIAT) (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 février 2023 / 2022-010374
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction de la coordination interministérielle et de l’action territoriale (DCIAT) (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 février 2023 / 2022-010374
Projet d’extension d’une usine de transformation de matières plastiques à Bais (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 23 février 2023 / 2022-010372
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 23 février 2023 / 2022-010372
Réalisation d’une zone d’aménagement concerté multisite (ZAC) à Servon-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 février 2023 / 2022-010361
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 février 2023 / 2022-010361
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque à Aucaleuc (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 février 2023 / 2022-010363
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 février 2023 / 2022-010363
Projet de réaménagement du site des anciens abattoirs et création d’une portion de voie communale à La Gacilly (56)
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 15 février 2023 / 2022-010348
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 15 février 2023 / 2022-010348
Projet de dépôt de moules non commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 février 2023 / 2022-010338
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 février 2023 / 2022-010338
Projet d’aménagement d’un parc d’activités sur le site de la Janais à Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service aménagement opérationnel et de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / Service eau et biodiversité (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 février 2023 / 2022-010322-010358-010337
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH / Service aménagement opérationnel et de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / Service eau et biodiversité (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 février 2023 / 2022-010322-010358-010337
Projet d’extension d’un parc éolien sur la commune de Maxent (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er février 2023 / 2022-010315
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er février 2023 / 2022-010315
JANVIER
Projet de création d’un village de vacances à Argol (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis sur projet du 26 janvier 2023 / 2022-010292
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis sur projet du 26 janvier 2023 / 2022-010292
Projet d’extension d’une serre multichapelle à Tréflaouénan (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréflaouénan (Finsitère)
Avis sur projet du 25 janvier 2023 / 2022-010287
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréflaouénan (Finsitère)
Avis sur projet du 25 janvier 2023 / 2022-010287
Projet de parc éolien d’Hilvern à Guerlédan (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 janvier 2023 / 2022-009556
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 janvier 2023 / 2022-009556
Modification du système d’assainissement du Légué à Saint-Brieuc (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / SE /REA (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 16 janvier 2023 / 2022-010119
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / SE /REA (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 16 janvier 2023 / 2022-010119
Projet de création d’une zone d’aménagement concerté "Porte de Tizé" à Thorigné-Fouillard (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / 2022-010266
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / 2022-010266
Régularisation et création d’un parc résidentiel de loisirs à Landéda (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis sur projet du 5 janvier 2023 / 2022-010250
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis sur projet du 5 janvier 2023 / 2022-010250
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