Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Aménagement d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Plouay (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 28 décembre 2022 / 2022-010232
Extension d’un élevage porcin à Béganne (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP56 / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 27 décembre 2022 / 2022-010207
Extension du parc activités « Haut Montigné » à Étrelles (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 décembre 2022 / 2022-010101
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de la carrière du Pilet à Fleurigné (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 22 décembre 2022 / 2022-010217
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Plumelin (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 22 décembre 2022 / 2022-010215
Projet de régularisation et de modification des installations de stockage, tri et transit de déchets CETI à Guilers (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / Unité départementale
Avis sur projet du 16 décembre 2022 / 2022-010223
Projet de zone d’aménagement concerté de Park Nevez à Plescop (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 15 décembre 2022 / 2022-010208
Projet d’extension de l’usine BCF Life Sciences à Pleucadeuc (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDPP56 / IC (Morbihan)
Avis sur projet du 9 décembre 2022 / 2022-010170
Projet de création du parc d’activités de la Haie à Lauzach (56)
Dossier étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 1er décembre 2022 / 2022-0010169

NOVEMBRE 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune du Folgoët (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM / SA / UADS (Finistère)
Avis sur projet du 3 novembre 2022 / 2022-010116

OCTOBRE 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol de la compagnie TotalEnergies à Vern-sur-Seiche (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes d’Armor / DDTM22 (Côtes d’Armor)
Avis sur projet du 25 octobre 2022 / 2022-0010099
Aménagement du lotissement « Les Grands Champs » à Saint-Domineuc (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 octobre 2022 / 2022-010095
Création d’un entrepôt de stockage de produits solides inflammables à Bourgbarré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 octobre 2022 / 2022-0010078
Création d’un parc éolien à Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la société IEL (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 octobre 2022 / 2022-0010074

SEPTEMBRE 2022

Aménagement d’un lotissement destiné à l’habitat à Kervignac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Kervignac (Morbihan)
Absence d’avis du 30 septembre 2022 / 2022-010059
Renouvellement d’exploitation et extension de la carrière Imerys à Ploemeur (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan (Morbihan)
Avis du 30 septembre 2022 / 2022-0010064
Création du parc éolien de la Vieille Lande à Laurenan et Le Méné (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 septembre 2022 / 2022-0010051
Projet de parc solaire à Sulniac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 26 septembre 2022 / 2022-0010038
Projet d’aménagement Les Olivettes 2 à Melesse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 septembre 2022 / 2022-0010034
Reprise et extension de capacité d’un élevage avicole à Eréac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 septembre 2022 / 2022-0010025
Réalisation de la zone d’aménagement concerté multisite des Trois Lieux à Pacé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 septembre 2022 / 2022-0010023
Extension du centre d’entraînement du Stade Rennais Football Club à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole DAUH/Service Aménagement opérationnel (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 septembre 2022 / 2022-0010017
Extension de la carrière de Guerphalès à Glomel (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / Unité départementale des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 septembre 2022 / 2022-0010028

AOÛT 2022

Permis d’aménager du Bol d’Air (partie sud) à Lanester (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 août 2022 / 2022-009967
Permis d’aménager du Bol d’Air (partie nord) à Lanester (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 août 2022 / 2022-009966
Extension de capacité d’un élevage de volailles à Plédran (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 août 2022 / 2022-009962 - Corrigé
Extension d’un élevage porcin à Priziac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP56 / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 25 août 2022 / 2022-009953
Projet de parc éolien à Saint-Mayeux et Corlay à Corlay (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 août 2022 / 2022-009949
Projet de parc éolien « Les Moulins » à Plémet (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 août 2022 / 2022-009948
Projet d’augmentation de la production de produits explosifs de la société Nobel Sport à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Avis sur projet du 19 août 2022 / 2022-009864
Construction d’une centrale photovoltaïque à Grand-Champ (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 16 août 2022 / 2022-009932
Renouvellement d’exploitation et extension d’une carrière et d’une installation de stockage de déchets inertes à Bréal-sous-Montfort (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 août 2022 / 2022-009929
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite « Centre Ouest - La Vigne » à Saint-Gilles (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEHCV / DSA (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 8 août 2022 / 2022-009925
Renouvellement du parc éolien Phenix à Plomodiern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 2 août 2022 / 2022-009907

JUILLET 2022

Projet de centrale solaire au sol sur les communes de Saint-Adrien et Plésidy (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM 22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 juillet 2022 / 2022-009890
Aménagement d’un lotissement dans la ZAC Atalante ViaSilva à Cesson-Sévigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 juillet 2022 / 2022-009871
Projet de restructuration et d’extension d’un élevage porcin au lieu-dit Kerfos à Minihy-Tréguier (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 18 juillet 2022 / 2021-009231
Construction d’une porcherie de 1 680 places engraissement et d’une fosse couverte de 1 333 m³ utiles à Bazouges-la-Pérouse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 juillet 2022 / 2022-009872
Parc éolien du Harault à Princé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 juillet 2022 / 2022-009838
Régularisation de la situation administrative du site ECOFEUTRE à Evellys (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juillet 2022 / 2022-009829
Ouverture d’un nouveau site de transit, regroupement, tri et traitement de déchets à Ploermel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juillet 2022 / 2022-009832
Projet de création de la zone d’aménagement concertée du Général de Gaulle à Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 juillet 2022 / 2022-009847
Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Pen ar C’hoat à Landivisiau et Guiclan (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère DDTM 29 / SA / PADS (Finistère)
Avis sur projet du 4 juillet 2021 / 2022-009841
Extension d’un élevage de volailles à Plestin-les-Grèves (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 juillet 2022 / 2022-009833

JUIN 2022

Projet de renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire des zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) de la commune de Locmariaquer (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 28 juin 2022 / 2022-009818
Réorganisation et l’extension d’un élevage porcin au lieu-dit La Dordonnière sur la commune de Martigné-Ferchaud (35)
Dossier étudié à la demande de nom de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 juin 2022 / 2022-009759
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concertée de Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 2 juin 2022 / 2022-009745
Projet d’installation d’habitations légères de loisirs au sein du camping « Rives Nature » à Sixt-sur-Aff (35)
Dossier étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 2 juin 2022 / 2022-009755

MAI 2022

Création d’un magasin d’enseigne M. Bricolage à Carnac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carnac (Morbihan)
Absence d’avis du 30 mai 2022 / 2022-009742
Projet d’augmentation de la capacité de production de glaces à Plouédern (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finistère)
Avis sur projet du 30 mai 2022 / 2022-009749
Création d’une unité de méthanisation à Ploufragan (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes d’Armor)
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-009731
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière du « Pont Monvoisin » à Saint-Malo-de-Phily (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 16 mai 2022 / 2022-009713
Deux projets de renouvellement d’exploitation des carrières du « Vieux Bourg » à Saint-Just (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Unité départementale (UD35) (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 9 mai 2022 / 2022-008997 et 2022-009699

AVRIL 2022

Projet d’augmentation de la production et du stockage de produits de nettoyage au Grand-Fougeray (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 26 avril 2022 / 2022-009673
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Cœur de Poulfanc » sur la commune de Séné (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Séné (Morbihan)
Avis sur projet du 1er avril 2022 / 2022-009611

MARS 2022

Projet d’extension d’un site de production et de stockage de produits pour les élevages à Pleumeleuc (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 mars 2022 / 2022-009598
Projet de parc éolien de Carmoise-Tréhouët sur les communes de Guerlédan et Saint-Connec (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-009568
Projet de renouvellement et d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Guernambigot sur la commune de Le Saint (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 10 mars 2022 / 2021-009266
Projet de construction d’un centre commercial à Guignen (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 mars 2022 / 2022-009551
Extension d’un élevage de volailles à Saint-Connan (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 mars 2022 / 2022-009550

FÉVRIER 2022

Projet de création d’une zone d’aménagement concerté multi sites sur la commune de Janzé (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-009527
Projet de création d’un parc photovoltaïque à Janzé (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SADS (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-009519
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 775 entre les lieux-dits Le Croiso et Kergounioux sur la commune de La Vraie-Croix (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 8 février 2022 / 2021-009487
Projet de réduction du périmètre de la zone d’aménagement concerté de La Mottais 2 à Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Dossier étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-009503

JANVIER 2022

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Feuil à Melesse (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 26 janvier 2022 / 2021-009447
Projet d’installation d’une hydrogénératrice au barrage de la Ville-Hatte sur les communes de Pléven et de Plorec-sur-Arguenon (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / SE / EMA (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 janvier 2022 / 2021-009311
Projet de réalisation d’une voie de liaison entre la rocade Est et le boulevard de Groslay à Fougères (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM 35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 janvier 2022 / 2021-009448
Réorganisation et extension d’un élevage porcin à Plélo (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 18 janvier 2022 / 2021-009420
Extension d’un élevage porcin au Cambout (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 18 janvier 2022 / 2021-009417
Projet de contournement routier du Faouët (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 18 janvier 2022 / 2021-009088
Projet de création d’une usine de fabrication de pains et viennoiseries à Liffré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / 2021-009385

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