Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Décembre 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 29 décembre 2021 / P-2021-11660
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 28 décembre 2021 / P-2021-11819
Dossier étudié à la demande de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86)
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11786
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11739
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11741
Dossier étudié à la demande du maire de Pessac (Gironde)
Avis du 17 décembre 2021 / P-2021-11776
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11728
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11727
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 décembre 2021 / P-2021-11716
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vienne
Avis du 10 décembre 2021 / P-2020-10174
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 7 décembre 2021 / P-2021-11729
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 2 décembre 2021 / P-2021-11227
Novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis du 24 novembre 2021 / P-2021-11651
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11623
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11622
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2021-11633
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2020-9584
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 novembre 2021 / P-2021-11624
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 novembre 2021 / P-2021-10522
Dossier étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente maritime)
Avis du 10 novembre 2021 / P-2021-11715
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 10 novembre 2021 / P-2021-11580
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 3 novembre 2021 / P-2021-11456
Octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 27 octobre 2021 / P-2021-11271
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2021 / 2020-10031
2021APNA144
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / P-2021-11540
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 21 octobre 2021 / P-2021-11577
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-maritime
Avis sur projet du 04 octobre 2021 / P-2021-11473
Septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11463
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11450
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11448
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 27 septembre 2021 / P-2021-11453
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / P-2020-9447
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 23 septembre 2021 / P-2021-11432
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 septembre 2021 / P-2021-11394
2021APNA117
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 20 septembre 2021 / P-2021-11439
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 17 septembre 2021 / P-2021-11374
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 15 septembre 2021 / P-2021-11372
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 septembre 2021 / P-2021-11315
2021APNA113
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 1er septembre 2021 / P-2021-11334
Août 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 août 2021 / P-2021-11284
2021APNA112
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 24 août 2021 / P-2021-11166
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 23 août 2021 / P-2021-11283
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 août 2021 / P-2021-10802
2021APNA108
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11282
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11275
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 août 2021 / P-2021-11255
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 13 août 2021 / P-2021-11240
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 9 août 2021 / P-2021-11256
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 6 août 2021 / P-2021-11252
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 août 2021 / P-2021-11254
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Dordogne
Avis sur projet du 4 août 2021 / P-2021-11149
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 3 août 2021 / P-2021-11239
Juillet 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 29 juillet 2021 / P-2021-11185
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 19 juillet 2021 / P-2021-11139
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 juillet 2021 / P-2021-11135
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 7 juillet 2021 / P-2021-11090
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 1er juillet 2021 / P-2020-10187
Juin 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11097
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11089
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 23 juin 2021 / P-2021-11016
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 juin 2021 / P-2021-11059
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 juin 2021 / P-2021-11010
2021APNA86
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11048
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11030
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11027
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11011
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 16 juin 2021 / P-2021-11015
Dossier étudié à la demande du maire du Barp (Gironde)
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10984
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10974
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 7 juin 2021 / P-2021-10961
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde
Avis sur projet du 3 juin 2021 / P-2021-10960
Mai 2021
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 mai 2021 / P-2021-10853
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 26 mai 2021 / P-2021-10905
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 25 mai 2021 / P-2021-10945
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 22 mai 2021 / P-2021-10929
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 20 mai 2021 / P-2021-10899
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10901
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10900
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10417
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis sur projet du 18 mai 2021 / P-2021-10880
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 16 mai 2021 / P-2021-10856
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 12 mai 2021 / P-2021-10772
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 5 mai 2021 / P-2021-10839
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 2 mai 2021 / P-2021-10812
Avril 2021
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 30 avril 2021 / P-2021-10798
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 avril 2021 / P-2021-10799
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 23 avril 2021 / P-2021-10774
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 22 avril 2021 / P-2021-10788
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 20 avril 2021 / P-2021-10783
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 avril 2021 / P-2021-10782
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 15 avril 2021 / P-2021-10763
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10754
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10755
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 13 avril 2021 / P-2021-10762
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 8 avril 2021 / P-2021-10750
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10757
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10737
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 7 avril 2021 / P-2021-10746
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10730
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 avril 2021 / P-2021-10696
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 04 avril 2021 / P-2021-10690
2021APNA49
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 2 avril 2021 / P-2021-10686
Mars 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 31 mars 2021 / P-2021-10695
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10692
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10672
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 mars 2021 / P-2021-10655
2021APNA44
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 26 mars 2021 / P-2021-10681
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2021 / P-2021-10612
2021APNA40
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 24 mars 2021 / P-2021-10651
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 19 mars 2021 / P-2021-10621
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / P-2020-9377
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mars 2021 / P-2021-10599
2021APNA39
Dossier étudié à la demande du maire de Saint-Étienne de Fougères (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10624
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10601
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 10 mars 2021 / P-2021-10595
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 9 mars 2021 / P-2021-10611
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis sur projet du 7 mars 2021 / P-2021-10584
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes (Landes)
Avis sur projet du 5 mars 2021 / P-2021-10568
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 3 mars 2021 / P-2021-10567
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 2 mars 2021 / P-2020-10436
Février 2021
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-9760
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-10558
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 25 février 2021 / P-2021-10557
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Avis sur projet du 22 février 2021 / P-2020-10529
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10604
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10530
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 14 février 2021 / P-2020-10447
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 février 2021 / P-2021-10435
2021APNA22
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2020-10445
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2021-10428
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 8 février 2021 / P-2020-10441
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 08 février 2021 / P-2021-10416
2021APNA17
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 5 février 2021 / P-2020-10429
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10390
2021APNA14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10408
2021APNA13
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 4 février 2021 / P-2020-10442
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 3 février 2021 / P-2020-10434
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 03 février 2021 / P-2020-10427
2021APNA16
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 1er février 2021 / P-2020-10402
Janvier 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2021 / P-2020-10391
2021APNA12
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Creuse
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-10370
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-9761
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 21 janvier 2021 / P-2020-9763
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / P-2020-10364
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / P-2020-10349
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 13 janvier 2021 / P-2020-9764
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis sur projet du 8 janvier 2021 / P-2020-10320
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 5 janvier 2021 / P-2020-10316
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