Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2022

publié le 13 juillet 2022 (modifié le 16 septembre 2022)

SEPTEMBRE 2022

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Terres d’envol (format pdf - 3.2 Mo - 16/09/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-149 (format pdf - 270.4 ko - 16/09/2022)
Décision délibérée du 15 septembre 2022

Projet de plan local des mobilités de Marne-la-Vallée (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal études mobilités urbaines Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) (format pdf - 3.3 Mo - 11/09/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-142 (format pdf - 169 ko - 11/09/2022)
Décision délibérée du 8 septembre 2022

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (format pdf - 1011.5 ko - 02/09/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-152 (format pdf - 152 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de zonage d’assainissement de Triel-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de [a communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-146 (format pdf - 147.4 ko - 02/09/2022) DKIF-2022-146
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-154 (format pdf - 276.2 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 7 du plan local d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-162 (format pdf - 233.9 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Lagny-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-156 (format pdf - 150.7 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de La Queue-lez-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-159 (format pdf - 152 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de zonage d’assainissement de Chanteloup-lès-Vignes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-145 (format pdf - 147.9 ko - 02/09/2022) DKIF-2022-145
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de zonage d’assainissement de Carrières-sous-Poissy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-144 (format pdf - 149 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de zonage d’assainissement d’Andrésy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-143 (format pdf - 148.5 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Morsang-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morsang-sur-Orge (format pdf - 1.5 Mo - 02/09/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-153 (format pdf - 147.7 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (format pdf - 2.2 Mo - 02/09/2022) (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-160 (format pdf - 120.4 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-157 (format pdf - 131.2 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Sucy-en-Brie (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (format pdf - 730.1 ko - 02/09/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-158 (format pdf - 150 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de du Plessis-L’Evêque (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-L’Evêque (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-147 (format pdf - 146.6 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (format pdf - 1.1 Mo - 02/09/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-151 (format pdf - 152.9 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-148 (format pdf - 147.4 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (format pdf - 2.2 Mo - 02/09/2022) (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-141 (format pdf - 153 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 937.1 ko - 02/09/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-140 (format pdf - 151.7 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-139 (format pdf - 151.9 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (format pdf - 1.3 Mo - 02/09/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-134 (format pdf - 149.2 ko - 02/09/2022)
Décision délibérée du 1er septembre 2022

AOUT 2022

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (format pdf - 746.7 ko - 25/08/2022) (Val d’Oise )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-138 (format pdf - 145.9 ko - 25/08/2022)
Décision délibérée du 25 août 2022

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (format pdf - 444.7 ko - 25/08/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-129 (format pdf - 151.3 ko - 25/08/2022)
Décision délibérée du 25 août 2022

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Maurepas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (format pdf - 1.1 Mo - 19/08/2022) (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-133 (format pdf - 196 ko - 19/08/2022)
Décision délibérée du 18 août 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (format pdf - 216.6 ko - 16/08/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-132 (format pdf - 152.8 ko - 16/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Rejet du recours gracieux formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLU de Frémainville (95)
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Frémainville (77)
Rejet du recours MRAe IDF- REC-2022-006 (format pdf - 90.1 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification de droit commun n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-lès-Nemours (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (format pdf - 47.9 ko - 12/08/2022) (Seine-et-Marne) ayant fait l’objet d’une note complémentaire du maire
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-107 (format pdf - 166.4 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Nandy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nandy (format pdf - 1.9 Mo - 12/08/2022) (Seine-et-Marne )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-126 (format pdf - 147.5 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne (93) relative au site de l’IFITS
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-135 (format pdf - 153.3 ko - 12/08/2022)

Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme du Chesnay-Rocquencourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay-Rocquencourt (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-137 (format pdf - 147.6 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Le Bourget (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (format pdf - 1 Mo - 12/08/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
DKIF-2022-128 (format pdf - 148.1 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Galluis (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galluis (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-127 (format pdf - 146.9 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croissy-sur-Seine (format pdf - 528.3 ko - 12/08/2022) (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-124 (format pdf - 152.1 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Champigny-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (format pdf - 850.8 ko - 12/08/2022) (Val-de-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-136 (format pdf - 167.7 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Bennecourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennecourt (format pdf - 1.3 Mo - 12/08/2022) (Yvelines )
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-130 (format pdf - 147 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.6 Mo - 12/08/2022) (Val-de-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-131 (format pdf - 157.5 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 11 août 2022

Projet de modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLUi) de Fontainebleau - Avon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomérations Pays de fontainebleau (format pdf - 10.9 Mo - 12/08/2022) (Seine et Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-104 (format pdf - 145 ko - 12/08/2022)
Décision délibérée du 4 août 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Choisy-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des 2 Morin (format pdf - 532.7 ko - 05/08/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-123 (format pdf - 141.1 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 04 août 2022

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Melun Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-103 (format pdf - 176.7 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 4 août 2022

Projet de mise en compatibilité n° 3 sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (92)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hauts-de-Seine et de la commune de Saint-Cloud (format pdf - 1.1 Mo - 05/08/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-106 (format pdf - 140.5 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 4 août 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Etampes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etampes (format pdf - 1.7 Mo - 05/08/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-105 (format pdf - 148.2 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 04 août 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montainville (format pdf - 1 Mo - 05/08/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-110 (format pdf - 165.2 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 4 août 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Mée-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mée-sur-Seine (format pdf - 810.8 ko - 05/08/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-125 (format pdf - 139.6 ko - 05/08/2022)
Décision délibérée du 4 août 2022

JUILLET 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Dampmart (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampmart (format pdf - 1.3 Mo - 02/08/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-120 (format pdf - 146.7 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Marly-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marly-le-Roi (format pdf - 878.3 ko - 02/08/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-119 (format pdf - 147.5 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Saint-Germain
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny et du préfet de l’Essonne (format pdf - 698.7 ko - 05/08/2022) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-118 (format pdf - 149.2 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Monceaux
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny et du préfet de l’Essonne (format pdf - 698.7 ko - 02/08/2022) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-117 (format pdf - 149.6 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morigny-Champigny (91) pour le secteur Bretagne
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny et du préfet de l’Essonne (format pdf - 632.5 ko - 02/08/2022) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-116 (format pdf - 150.7 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Juvisy-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande présentée par l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 918.3 ko - 02/08/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-114 (format pdf - 150.5 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Montrouge (92)
Cas par cas étudié à la demande déposée par l’EPT Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 366.7 ko - 02/08/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-122 (format pdf - 150.3 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Gennevilliers (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (format pdf - 1.4 Mo - 02/08/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-121 (format pdf - 141.3 ko - 02/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Rejet du recours gracieux formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU de Darvault (77)
Examen du recours déposé par le maire de la commune de Darvault (77)
Rejet du recours
REC-2022-005 (format pdf - 154.9 ko - 01/08/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-Adam (format pdf - 52.6 ko - 29/07/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-099 (format pdf - 175 ko - 29/07/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Barbizon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-100 (format pdf - 187.7 ko - 29/07/2022)
Décision délibérée du 28 juillet 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noisiel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisiel (format pdf - 1.3 Mo - 18/07/2022) (Seine et Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-102 (format pdf - 152.6 ko - 18/07/2022)
Décision délibérée du 18 juillet 2022

Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLUi de l’EPT Plaine Commune (93)
Examen du recours déposé par le président de l’établissement public territorial Plaine commune
Rejet du recours
REC-2022-004 (format pdf - 154.2 ko - 01/08/2022)
Décision délibérée du 18 juillet 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champdeuil (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champdeuil (format pdf - 1.7 Mo - 08/07/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-115 (format pdf - 161 ko - 08/07/2022)
Décision délibérée du 07 juillet 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (format pdf - 1.1 Mo - 13/07/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-113 (format pdf - 386.2 ko - 13/07/2022)
Décision délibérée du 13 juillet 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande présentée par la commune de Gretz-Armainvilliers (format pdf - 2 Mo - 13/07/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-112 (format pdf - 162.5 ko - 13/07/2022)
Décision délibérée du 13 juillet 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthyon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthyon (format pdf - 253.1 ko - 08/07/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-111 (format pdf - 160.3 ko - 08/07/2022)
Décision délibérée du 07 juillet 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (format pdf - 3.3 Mo - 13/07/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-109 (format pdf - 279.7 ko - 13/07/2022)
Décision délibérée du 13 juillet 2022

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sannois (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sannois (format pdf - 457.3 ko - 08/07/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-108 (format pdf - 161.3 ko - 08/07/2022)
Décision délibérée du 7 juillet 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Villevaudé (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villevaudé (format pdf - 826.3 ko - 13/07/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-098 (format pdf - 168.6 ko - 13/07/2022)
Décision délibérée du 13 juillet 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Paris Est Marne & Bois (format pdf - 1 Mo - 08/07/2022) (Val-de-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-096 (format pdf - 526.1 ko - 08/07/2022)
Décision délibérée du 07 juillet 2022

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Grigny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grigny (format pdf - 2.5 Mo - 08/07/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-095 (format pdf - 166.8 ko - 08/07/2022)
Décision délibérée du 7 juillet 2022

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Vert-le-Grand (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-094 (format pdf - 169.6 ko - 09/07/2022)
Décision délibérée du 7 juillet 2022



JUIN 2022

Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du PLU d’Avrainville (91)
Examen du recours déposé par le maire de la commune d’Avrainville
Rejet du recours
REC-2022-03 (format pdf - 154.1 ko - 04/07/2022)
Décision délibérée du 29 juin 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gournay-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (format pdf - 2.8 Mo - 27/06/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-101 (format pdf - 168.1 ko - 27/06/2022)
Décision déléguée du 27 juin 2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeroy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeroy (format pdf - 284.2 ko - 23/06/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-097 (format pdf - 161.3 ko - 23/06/2022)
Décision délibérée du 22 juin 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nucourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vexin Centre (format pdf - 929.9 ko - 23/06/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-093 (format pdf - 171.8 ko - 23/06/2022)
Décision délibérée du 22 juin 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (format pdf - 852.2 ko - 23/06/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-092 (format pdf - 165.9 ko - 23/06/2022)
Décision délibérée du 22 juin 2022

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Yvelines
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-091 (format pdf - 177.3 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pomponne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pomponne (format pdf - 1.6 Mo - 10/06/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-090 (format pdf - 163.5 ko - 10/06/2022)
Décision délibérée du 9 juin 2022

Projet de modification n° 12 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (format pdf - 1.7 Mo - 17/06/2022) (Val-d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-089 (format pdf - 173.3 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neufmoutiers-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufmoutiers-en-Brie (format pdf - 2.4 Mo - 23/06/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-088 (format pdf - 162.2 ko - 23/06/2022)
Décision délibérée du 22 juin 2022

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugrigneuse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaugrigneuse (format pdf - 867.3 ko - 17/06/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-087 (format pdf - 175.9 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Croissy Beaubourg (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croissy Beaubourg (format pdf - 518.4 ko - 23/06/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-086 (format pdf - 163.5 ko - 23/06/2022)
Décision délibérée du 22 juin 2022

Projet de plan d’action pour la qualité de l’air (PAQA) d’Entre Juine et Renarde (91)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-085 (format pdf - 185.7 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Boullay-les-Troux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (format pdf - 284.4 ko - 17/06/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-084 (format pdf - 168.1 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Saint-Frédéric (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Saint-Frédéric (format pdf - 2.5 Mo - 17/06/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-083 (format pdf - 163.9 ko - 17/06/2022)
Décision délibérée du 16 juin 2022

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (format pdf - 104.5 ko - 14/06/2022) (Seine et Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-082 (format pdf - 190.3 ko - 14/06/2022)
Décision délibérée du 09 juin 2022

Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gazeran (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gazeran (format pdf - 1.8 Mo - 10/06/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-081 (format pdf - 176 ko - 10/06/2022)
Décision délibérée du 9 juin 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (format pdf - 1.1 Mo - 10/06/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-080 (format pdf - 173.8 ko - 10/06/2022)
Décision délibérée du 9 juin 2022

Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coupvray (format pdf - 212.3 ko - 10/06/2022)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-079 (format pdf - 177.5 ko - 10/06/2022)
Décision délibérée du 9 juin 2022

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-073 (format pdf - 157.2 ko - 05/06/2022)
Décision déléguée du 02/06/2022

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Garges-lès-Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (format pdf - 746.3 ko - 03/06/2022) (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-060 (format pdf - 163.9 ko - 03/06/2022)
Décision délibérée du 02 juin 2022

Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme de May-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de May-en-Multien (format pdf - 372.2 ko - 03/06/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-078 (format pdf - 164.1 ko - 03/06/2022)
Décision déléguée du 02 juin 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Avis sur saisine de la ville de Croissy sur Seine (format pdf - 449.7 ko - 03/06/2022)
DKIF-2022-077 (format pdf - 164.4 ko - 03/06/2022)
Décision délibérée du 2 juin 2022

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZA) de Boissy-le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-061 (format pdf - 184.5 ko - 03/06/2022)
Décision délibérée du 2 juin 2022



MAI 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-Le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 754 ko - 25/05/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-070 (format pdf - 168.6 ko - 25/05/2022)
Décision délibérée du 24 mai 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ville-d’Avray (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (format pdf - 1.9 Mo - 25/05/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-072 (format pdf - 176.5 ko - 08/06/2022) (rectificatif)
Décision délibérée du 24 mai 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiais (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.7 Mo - 25/05/2022) (Val-de-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-074 (format pdf - 166.3 ko - 25/05/2022)
Décision délibérée du 24 mai 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gournay-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-071 (format pdf - 181.4 ko - 25/05/2022)
Décision délibérée du 24 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (format pdf - 2.3 Mo - 20/05/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-076 (format pdf - 164.2 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saclay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-075 (format pdf - 172.3 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZA) de Poligny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poligny (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-069 (format pdf - 171.9 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Recours formé contre la décision de la MRAe d’Île-de-France portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du PLUi de Grand Paris Seine et Oise (78)
Examen du recours déposé par la présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Rejet du recours
REC-2022-02 (format pdf - 176.6 ko - 16/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-sous-bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (format pdf - 1.1 Mo - 13/05/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-068 (format pdf - 165.2 ko - 13/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melun (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (format pdf - 878.6 ko - 20/05/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-067 (format pdf - 180.1 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand Paris Grand Est (format pdf - 1.4 Mo - 06/05/2022) (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-066 (format pdf - 138.1 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dammarie-lès-Lys (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dammarie-lès-Lys (format pdf - 1013.5 ko - 20/05/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-065 (format pdf - 171.7 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Margency (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Margency (format pdf - 839.3 ko - 13/05/2022) (Val-d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-064 (format pdf - 171.5 ko - 13/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (format pdf - 713.8 ko - 06/05/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-063 (format pdf - 143.8 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marines (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marines (format pdf - 1 Mo - 20/05/2022) (Val-d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-062 (format pdf - 172.9 ko - 20/05/2022)
Décision délibérée du 19 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (format pdf - 935.9 ko - 13/05/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-059 (format pdf - 171.9 ko - 13/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de plan local des mobilités (PLM) de Rambouillet Territoires (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-058 (format pdf - 861.2 ko - 16/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France (format pdf - 941.5 ko - 06/05/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-057 (format pdf - 150.2 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 5 mai 2022

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) (format pdf - 1.3 Mo - 06/05/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-056 (format pdf - 138 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Bourron-Marlotte (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Pays de Fontainebleau (format pdf - 1.5 Mo - 13/05/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-055 (format pdf - 140.4 ko - 13/05/2022)
Décision délibérée du 12 mai 2022

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la Ville de Paris (format pdf - 1.9 Mo - 06/05/2022)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-054 (format pdf - 162.9 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022

Projet de modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau-Avon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (format pdf - 1.6 Mo - 06/05/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-053 (format pdf - 138.8 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 776.3 ko - 06/05/2022) (Seine et Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-052 (format pdf - 172.2 ko - 06/05/2022)
Décision délibérée du 05 mai 2022



AVRIL 2022

Projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94)
Cas par cas étudié à la demande de l établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.4 Mo - 29/04/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-051 (format pdf - 140.1 ko - 29/04/2022)
Décision délibérée du 28 avril 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Souppes-sur-Loing (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souppes-sur-Loing (format pdf - 1.1 Mo - 29/04/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-050 (format pdf - 138 ko - 29/04/2022)
Décision délibérée du 28 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Osny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Osny (format pdf - 1.1 Mo - 29/04/2022) (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
DKIF-2022-049 (format pdf - 135.3 ko - 29/04/2022)
Décision délibérée du 28 avril 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grosrouvre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grosrouvre (format pdf - 1.1 Mo - 22/04/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-048 (format pdf - 123.6 ko - 22/04/2022)
Décision délibérée du 21 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frémainville (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frémainville (format pdf - 544.5 ko - 22/04/2022) (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-047 (format pdf - 149.9 ko - 22/04/2022)
Décision délibérée du 21 avril 2022

Recours formulée contre la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°3 du PLU de Gonesse (95)
Examen du recours déposé par le maire de Gonesse
Rejet du recours
REC 2022-01 (format pdf - 269.8 ko - 22/04/2022)
Décision délibérée du 21 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trocy-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trocy-en-Multien (format pdf - 246.1 ko - 22/04/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-046 (format pdf - 161.3 ko - 22/04/2022)
Décision délibérée du 21 avril 2022

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 633.8 ko - 21/04/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-045 (format pdf - 130.8 ko - 21/04/2022)
Décision délibérée du 21 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buthiers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buthiers (format pdf - 940 ko - 17/04/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-044 (format pdf - 135.1 ko - 17/04/2022)
Décision déléguée du 15 avril 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mériel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mériel (format pdf - 1.4 Mo - 07/04/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-043 (format pdf - 146.3 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Darvault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darvault (format pdf - 1.1 Mo - 07/04/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-042 (format pdf - 148.9 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (format pdf - 361.6 ko - 07/04/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-041 (format pdf - 151.6 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Provins (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provins (format pdf - 1.2 Mo - 08/04/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-040 (format pdf - 133.7 ko - 08/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (format pdf - 415.5 ko - 07/04/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-039 (format pdf - 147.2 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 07 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanteuil-lès-Meaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-lès-Meaux (format pdf - 1.1 Mo - 07/04/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-038 (format pdf - 139.1 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igny (format pdf - 1010.5 ko - 07/04/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-037 (format pdf - 156.5 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruyères-sur-Oise (95)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruyères-sur-Oise (format pdf - 1.8 Mo - 08/04/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-036 (format pdf - 159.7 ko - 08/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cerny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cerny (format pdf - 207.7 ko - 08/04/2022) (Essonne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-035 (format pdf - 177.7 ko - 08/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brières-les-Scellés (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brières-les-Scellés (format pdf - 1.6 Mo - 07/04/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-034 (format pdf - 140.1 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clamart (92)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Hauts-de-Seine (format pdf - 418.6 ko - 07/04/2022) (92)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-033 (format pdf - 158.1 ko - 07/04/2022)
Décision délibérée du 7 avril 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boussy-Saint-Antoine (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussy-Saint-Antoine (format pdf - 4.2 Mo - 01/04/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-030 (format pdf - 132.2 ko - 01/04/2022)
Décision déléguée du 1er avril 2022



MARS 2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-033 (format pdf - 143.9 ko - 31/03/2022) DKIF-2022-033
Décision déléguée du 31/03/2022

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (format pdf - 814.8 ko - 24/03/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-031 (format pdf - 156.5 ko - 24/03/2022)
Décision délibérée du 23/03/2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Paris Est Marne et Bois (format pdf - 994.8 ko - 24/03/2022) (94)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-029 (format pdf - 144.9 ko - 24/03/2022)
Décision délibérée du 23/03/2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ablon-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (format pdf - 409.5 ko - 24/03/2022) (Val-de-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-028 (format pdf - 152.4 ko - 24/03/2022)
Décision délibérée du 23/03/2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil Départemental du Val-d’Oise (format pdf - 659.5 ko - 24/03/2022) (Val-d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-027 (format pdf - 131.9 ko - 24/03/2022)
Décision délibérée du 23/03/2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-Saint-Germain (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-Saint-Germain (format pdf - 450.1 ko - 11/03/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-026 (format pdf - 116 ko - 11/03/2022)
Décision délibérée du 10 mars 2022

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (format pdf - 1010.6 ko - 24/03/2022) (EPT) (94)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-025 (format pdf - 130.4 ko - 24/03/2022)
Décision délibérée du 23/03/2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (format pdf - 2.1 Mo - 11/03/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-024 (format pdf - 130.4 ko - 11/03/2022)
Décision délibérée du 10 mars 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Fleury (format pdf - 750.4 ko - 11/03/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-023 (format pdf - 126.4 ko - 11/03/2022)
Décision délibérée du 10 mars 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Fleury (format pdf - 706.5 ko - 10/03/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-022 (format pdf - 111 ko - 10/03/2022)
Décision délibérée du 10 mars 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avrainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrainville (format pdf - 353.5 ko - 11/03/2022) (91)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-021 (format pdf - 133.2 ko - 11/03/2022)
Décision délibérée du 10 mars 2022



FEVRIER 2022

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2022) (Val d’Oise)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-020 (format pdf - 139.2 ko - 25/02/2022)
Décision délibérée du 24 février 2022

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussy-saint-Georges (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-saint-Georges (format pdf - 477.9 ko - 24/02/2022) (Seine et Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-019 (format pdf - 147.7 ko - 24/02/2022)
Décision délibérée du 24 février 2022

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-l’Honoré (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré (format pdf - 1.7 Mo - 24/02/2022) (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-018 (format pdf - 140.8 ko - 24/02/2022)
Décision délibérée du 24 février 2022

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-France (format pdf - 1.2 Mo - 22/02/2022) (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-017 (format pdf - 413.3 ko - 22/02/2022)
Décision déléguée du 22 février 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (format pdf - 1.9 Mo - 22/02/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-016 (format pdf - 136.6 ko - 22/02/2022)
Décision déléguée du 23 février 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand Orly Seine et Bièvre (format pdf - 962 ko - 22/02/2022) (94)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-015 (format pdf - 130.4 ko - 22/02/2022)
Décision déléguée du 21 février 2022

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chennevières-sur-Marne (format pdf - 421.1 ko - 21/02/2022) (Val de Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-014 (format pdf - 204 ko - 18/02/2022)
Décision délibérée du 18 février 2022

Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (format pdf - 1.2 Mo - 21/02/2022) (94)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-013 (format pdf - 530.3 ko - 18/02/2022)
Décision déléguée du 18 février 2022

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiais (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.2 Mo - 11/02/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-012 (format pdf - 141.9 ko - 11/02/2022)
Décision délibérée du 10 février 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vélizy-Villacoublay (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vélizy-Villacoublay (format pdf - 620.1 ko - 11/02/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-011 (format pdf - 131.4 ko - 11/02/2022)
Décision délibérée du 10 février 2022

Projet de révision n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtres (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtres (format pdf - 928.8 ko - 11/02/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-010 (format pdf - 126.5 ko - 11/02/2022)
Décision délibérée du 10 février 2022

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerres (format pdf - 796.7 ko - 11/02/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-009 (format pdf - 145.5 ko - 11/02/2022)
Décision délibérée du 10/02/2022

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allainville-aux-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allainville-aux-Bois (format pdf - 987.2 ko - 11/02/2022) (Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-008 (format pdf - 148.6 ko - 11/02/2022)
Décision délibérée du 10 février 2022

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massy (format pdf - 3.8 Mo - 07/02/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-007 (format pdf - 130.2 ko - 07/02/2022)
Décision déléguée du 5 février 2022


JANVIER 2022

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris (format pdf - 264.9 ko - 27/01/2022) (PARIS)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-006 (format pdf - 141.8 ko - 27/01/2022)
Décision délibérée du 27 janvier 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Est Ensemble (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la Justice (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2022) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-005 (format pdf - 150.3 ko - 27/01/2022)
Décision délibérée du 27 janvier 2022

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris-Ouest la Défense (format pdf - 1.1 Mo - 27/01/2022) (Hauts-de-Seine)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-004 (format pdf - 133 ko - 27/01/2022)
Décision délibérée du 27 janvier 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gand Paris Seine et Oise (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (format pdf - 632.8 ko - 24/01/2022) (Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
REC-2022-004 (format pdf - 154.2 ko - 01/08/2022)
Décision déléguée du 24 janvier 2022

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Moncourt-Fromonville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncourt-Fromonville (format pdf - 1.5 Mo - 10/01/2022) (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-002 (format pdf - 171.2 ko - 10/01/2022)
Décision déléguée du 10 janvier 2022

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vayres-sur-Essonne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vayres-sur-Essonne (format pdf - 779.9 ko - 10/01/2022) (Essonne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
DKIF-2022-001 (format pdf - 146 ko - 10/01/2022)
Décision déléguée du 09 janvier 2022


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