Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie

publié le 23 mai 2019



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN41 (format pdf - 193 ko - 23/05/2019) / 2019-3065
Décision du 23 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clair-sur-L’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN40 (format pdf - 120.1 ko - 23/05/2019) / 2019-3057
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN39 (format pdf - 122.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3056
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN38 (format pdf - 123.3 ko - 23/05/2019) / 2019-3053
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN37 (format pdf - 123.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3037
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de canapville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN36 (format pdf - 124.6 ko - 23/05/2019) / 2019-3035
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fontaine-la-Sorêt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN35 (format pdf - 148 ko - 09/05/2019) / 2019-3040
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Nassandres (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN34 (format pdf - 148.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3039
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN33 (format pdf - 106.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3038
Décision du 9 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN32 (format pdf - 164.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3036
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN31 (format pdf - 180.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3034
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN30 (format pdf - 143.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3026
Décision du 9 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN29 (format pdf - 140.3 ko - 09/05/2019) / 2019-3023
Décision du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN28 (format pdf - 325.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2995
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN27 (format pdf - 147.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2994
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Manneville-la-Pipard (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN26 (format pdf - 285.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2974
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN25 (format pdf - 124.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2988
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goupillières (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN24 (format pdf - 134.3 ko - 11/04/2019) / 2019-2986
Décision du 11 avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN23 (format pdf - 159.1 ko - 28/03/2019) / 2019-2980
Décision du 28 mars 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune d’Ecouché-les-Vallées (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN22 (format pdf - 170.2 ko - 28/03/2019) / 2019-2977
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN21 (format pdf - 297 ko - 28/03/2019) / 2019-2969
Décision du 28 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN20 (format pdf - 172.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2958
Décision du 15 mars 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clères (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN19 (format pdf - 112.4 ko - 18/03/2019) / 2019-2957
Décision du 15 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN18 (format pdf - 152.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2940
Décision du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN17 (format pdf - 169 ko - 28/02/2019) / 2019-2939
Décision du 28 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisolles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN16 (format pdf - 174.6 ko - 14/02/2019) / 2018-2915
Décision du 14 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN15 (format pdf - 176.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2914
Décision du 14 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN14 (format pdf - 125.4 ko - 14/02/2019) / 2018-2913
Décision du 14 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN13 (format pdf - 338.3 ko - 01/02/2019) / 2018-2929
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN12 (format pdf - 325.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2906
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-le-Sec (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN11 (format pdf - 297.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2902
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaudreville-la-Rivière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN10 (format pdf - 290.2 ko - 01/02/2019) / 2018-2899
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN9 (format pdf - 323.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2897
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN8 (format pdf - 313.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2890
Décision du 31 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville l’Orgueilleuse (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN7 (format pdf - 249.5 ko - 18/01/2019) / 2018-2895
Décision du 17 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN6 (format pdf - 240.6 ko - 18/01/2019) / 2018-2894
Décision du 17 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN5 (format pdf - 253.9 ko - 18/01/2019) / 2018-2885
Décision du 17 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardinvast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN4 (format pdf - 226.2 ko - 18/01/2019) / 2018-2876
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN3 (format pdf - 287.5 ko - 08/01/2019) / 2018-2871
Décision du 8 janvier 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN2 (format pdf - 256.9 ko - 08/01/2019) / 2018-2862
Décision du 8 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN1 (format pdf - 335.1 ko - 08/01/2019) / 2018-2846
Décision du 8 janvier 2019