Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2020

publié le 25 juin 2020



Juin 2020

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yquelon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN31 (format pdf - 124.2 ko - 25/06/2020)  / 2020-3604
Décision du 25 juin 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN30 (format pdf - 121.4 ko - 25/06/2020)  / 2020-3588
Décision du 25 juin 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN29 (format pdf - 126 ko - 12/06/2020)  / 2020-3444R
Décision du 11 juin 2020



MAI 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Boisemont (27), dans le cadre d’une déclaration de projet de construction d’une usine de teillage de lin
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN28 (format pdf - 112.8 ko - 14/05/2020)  / 2020-3583
Décision du 14 mai 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutances (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction de l’entreprise de carrosserie REGNAULT
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN27 (format pdf - 111.9 ko - 14/05/2020)  / 2020-3582
Décision du 14 mai 2020



AVRIL 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canisy (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglomération (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN26 (format pdf - 115.5 ko - 30/04/2020)  / 2020-3543
Décision du 30 avril 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Houssaye-Béranger (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN25 (format pdf - 95.6 ko - 30/04/2020)  / 2020-3542
Décision du 30 avril 2020

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune d’Arques-la-Bataille (76) en aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN24 (format pdf - 133.5 ko - 30/04/2020)  / 2020-3541
Décision du 30 avril 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-d’Ouilly (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN23 (format pdf - 122.1 ko - 02/04/2020) / 2020-3510
Décision du 2 avril 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Putanges-le-Lac (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Putanges-le-Lac (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN22 (format pdf - 173.9 ko - 02/04/2020) / 2020-3509
Décision du 2 avril 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN21 (format pdf - 117.5 ko - 02/04/2020) / 2020-3502
Décision du 2 avril 2020

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Pesnel (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Pesnel (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN20 (format pdf - 116.7 ko - 02/04/2020) / 2020-3501
Décision du 2 avril 2020



MARS 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (76)
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN20 (format pdf - 166.8 ko - 24/03/2020) / 2019-3356-R / voir aussi décision abrogée 2019DKN101 (format pdf - 162.6 ko - 20/12/2019) / 2019-3356 du 19 décembre 2019
Décision du 19 mars 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angerville-l’Orcher (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN19 (format pdf - 124.5 ko - 24/03/2020) / 2020-3477
Décision du 19 mars 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN18 (format pdf - 125.2 ko - 24/03/2020) / 2020-3476
Décision du 19 mars 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN17 (format pdf - 125.6 ko - 06/03/2020) / 2020-3471
Décision du 5 mars 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maizet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN16 (format pdf - 165.7 ko - 06/03/2020) / 2020-3470
Décision du 5 mars 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN15 (format pdf - 162.7 ko - 06/03/2020) / 2020-3469
Décision du 5 mars 2020



FÉVRIER 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville-Sainte-Croix (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension d’une entreprise de négoce agricole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN14 (format pdf - 162.7 ko - 21/02/2020) / 2019-3445
Décision du 20 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN13 (format pdf - 123.4 ko - 21/02/2020) / 2019-3444
Décision du 20 février 2020

Modification n°4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Bayeux (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN12 (format pdf - 176.1 ko - 07/02/2020) / 2019-3436
Décision du 6 février 2020

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune déléguée de Préaux-du-Perche (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur du Perche (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN11 (format pdf - 126.7 ko - 07/02/2020) / 2019-3427
Décision du 6 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandrimare (27) avec le projet de création d’un ouvrage de lutte contre les inondations
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN10 (format pdf - 161.4 ko - 07/02/2020) / 2019-3425
Décision du 6 février 2020

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des huit communes du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN9 (format pdf - 186.8 ko - 07/02/2020) / 2019-3421
Décision du 6 février 2020



JANVIER 2020

Révision n°1 dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN8 (format pdf - 145.3 ko - 24/01/2020) / 2019-3399
Décision du 23 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autigny (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN7 (format pdf - 196.8 ko - 16/01/2020) / 2020-3277-R
Décision du 8 janvier 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bueil (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bueil (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN6 (format pdf - 162.2 ko - 09/01/2020) / 2019-3394
Décision du 8 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKN5 (format pdf - 192.1 ko - 09/01/2020) / 2019-3393
Décision du 8 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louye (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louye (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN4 (format pdf - 192.5 ko - 09/01/2020) / 2019-3389
Décision du 8 janvier 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76) avec le projet de création d’un cabinet médical et d’une structure d’accueil pour seniors
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN3 (format pdf - 154.1 ko - 09/01/2020) / 2019-3387
Décision du 8 janvier 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN2 (format pdf - 189.9 ko - 09/01/2020) / 2019-3382
Décision du 8 janvier 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varengeville-sur-Mer (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKN1 (format pdf - 150.5 ko - 09/01/2020) / 2019-3379
Décision du 8 janvier 2020