Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie

publié le 22 novembre 2019



NOVEMBRE 2019

Modification du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Normandie (PRPGD)
Décision : requièrent une actualisation de son évaluation environnementale
2019DKN96 (format pdf - 185.3 ko - 22/11/2019) / 2019-3331
Avis du 22 novembre 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) du Crevon (76)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA du Crevon (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN95 (format pdf - 192.1 ko - 22/11/2019) / 2019-3323
Avis du 22 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN94 (format pdf - 177.3 ko - 07/11/2019) / 2019-3312
Avis du 7 novembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN93 (format pdf - 200 ko - 07/11/2019) / 2019-3304
Avis du 7 novembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Rugles (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN92 (format pdf - 147.7 ko - 07/11/2019) / 2019-3291
Avis du 7 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine Etoupefour (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine Etoupefour (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN91 (format pdf - 195.6 ko - 25/10/2019) / 2019-3292
Décision du 24 octobre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Blosseville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN90 (format pdf - 183.4 ko - 25/10/2019) / 2019-3290
Décision du 24 octobre 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN89 (format pdf - 201.1 ko - 25/10/2019) / 2019-3288
Décision du 24 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontorson (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN88 (format pdf - 189.2 ko - 25/10/2019) / 2019-3278
Décision du 24 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autigny 76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN87 (format pdf - 194.3 ko - 25/10/2019) / 2019-3277
Décision du 24 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN86 (format pdf - 190.2 ko - 09/10/2019) / 2019-3274
Décision du 9 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vieux-Pont-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN85 (format pdf - 183 ko - 30/09/2019) / 2019-3263
Décision du 26 septembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN84 (format pdf - 194 ko - 30/09/2019) / 2019-3262
Décision du 26 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14), pour les seules dispositions applicables sur le territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN83 (format pdf - 202.6 ko - 30/09/2019) / 2019-3261
Décision du 26 septembre 2019

Révision dite « allégée » n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN82 (format pdf - 172.4 ko - 30/09/2019) / 2019-3259
Décision du 26 septembre 2019

Révision dite « allégée » n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN81 (format pdf - 182.4 ko - 30/09/2019) / 2019-3258
Décision du 26 septembre 2019

Révision dite « allégée » n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN80 (format pdf - 181.5 ko - 30/09/2019) / 2019-3257
Décision du 26 septembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN79 (format pdf - 193.4 ko - 30/09/2019) / 2019-3256
Décision du 26 septembre 2019

Modifications des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen 2014-2020 de Basse-Normandie et de Haute-Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN78 (format pdf - 173 ko - 30/09/2019) / 2019-3255
Décision du 26 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anisy (14) avec le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement des RD 79 et 220
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN77 (format pdf - 191.7 ko - 30/09/2019) / 2019-3238
Décision du 26 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN76 (format pdf - 200.9 ko - 30/09/2019) / 2019-3237
Décision du 26 septembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Conteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interrégionale Aulme-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN75 (format pdf - 178.6 ko - 30/09/2019) / 2019-3226
Décision du 26 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Annebault (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annebault (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN74 (format pdf - 182.7 ko - 30/09/2019) / 2019-3220
Décision du 26 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN73 (format pdf - 196.1 ko - 25/09/2019) / 2019-3224
Décision du 20 septembre 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saussay (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussay (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN74 (format pdf - 187.3 ko - 25/09/2019) / 2019-3198
Décision du 20 septembre 2019

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN72 (format pdf - 198.1 ko - 25/09/2019) / 2019-3230
Décision du 20 septembre 2019

Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN71 (format pdf - 190.9 ko - 25/09/2019) / 2019-3225
Décision du 20 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Bihorel, Boos, La Neuville-Chant-d’Oisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN70 (format pdf - 204.7 ko - 13/09/2019) / 2019-3235
Décision du 12 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Graye-sur-Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graye-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN69 (format pdf - 179 ko - 13/09/2019) / 2019-3229
Décision du 12 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sahurs (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN68 (format pdf - 122 ko - 13/09/2019) / 2019-3202
Décision du 12 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rouen (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN67 (format pdf - 123.1 ko - 13/09/2019) / 2019-3201
Décision du 12 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-Routot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN66 (format pdf - 137.9 ko - 13/09/2019) / 2019-3187
Décision du 12 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epretot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN65 (format pdf - 135.7 ko - 13/09/2019) / 2019-3186
Décision du 12 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN64 (format pdf - 136.5 ko - 13/09/2019) / 2019-3185
Décision du 12 septembre 2019

Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longchamps (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamps (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN63 (format pdf - 128.5 ko - 13/09/2019) / 2019-3182
Décision du 12 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN62 (format pdf - 130.4 ko - 29/08/2019) / 2019-3199
Décision du 29 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN61 (format pdf - 120.9 ko - 29/08/2019) / 2019-3191
Décision du 29 août 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de création d’un hébergement éducatif remarquable dans le parc de l’Institut Psycho-thérapeutique et pédagogique de Breteuils (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN60 (format pdf - 132.6 ko - 29/08/2019) / 2019-3181
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN59 (format pdf - 133.6 ko - 29/08/2019) / 2019-3172
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN58 (format pdf - 174.1 ko - 19/08/2019) / 2019-3161
Décision du 13 août 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Néville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN57 (format pdf - 283.9 ko - 05/08/2019) / 2019-3143
Décision du 1er août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Corny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN56 (format pdf - 298.4 ko - 05/08/2019) / 2019-3142
Décision du 1er août 2019

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN55 (format pdf - 296.3 ko - 05/08/2019) / 2019-3130
Décision du 1er août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecouis (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouis (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN54 (format pdf - 303.7 ko - 05/08/2019) / 2019-3129
Décision du 1er août 2019



JUILLET 2019

Modifications des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen 2014-2020 de Basse-Normandie et de Haute-Normandie
Cas par cas étudié à la demande du Conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN53 (format pdf - 125.3 ko - 04/07/2019) / 2019-3116
Décision du 4 juillet 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verson (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN52 (format pdf - 106.9 ko - 04/07/2019) / 2019-3113
Décision du 4 juillet 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN51 (format pdf - 120.6 ko - 04/07/2019) / 2019-3112
Décision du 4 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Francheville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN50 (format pdf - 121.6 ko - 04/07/2019) / 2019-3110
Décision du 4 juillet 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creully-sur-Seulles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creully-sur-Seules (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN49 (format pdf - 105.1 ko - 04/07/2019) / 2019-3109
Décision du 4 juillet 2019



JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Motteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN48 (format pdf - 154.8 ko - 20/06/2019) / 2019-3096
Décision du 20 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN47 (format pdf - 150.5 ko - 20/06/2019) / 2019-3081
Décision du 20 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN46 (format pdf - 176.2 ko - 06/06/2019) / 2019-3068
Décision du 6 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN45 (format pdf - 126.4 ko - 06/06/2019) / 2019-3074
Décision du 6 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boulon (14)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN44 (format pdf - 147 ko - 06/06/2019) / 2019-3085
Décision du 6 juin 2019



MAI 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN43 (format pdf - 135.3 ko - 29/05/2019) / 2019-3064
Décision du 23 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN42 (format pdf - 299.6 ko - 24/05/2019) / 2019-3062
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN41 (format pdf - 193 ko - 23/05/2019) / 2019-3065
Décision du 23 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clair-sur-L’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN40 (format pdf - 120.1 ko - 23/05/2019) / 2019-3057
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN39 (format pdf - 122.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3056
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN38 (format pdf - 123.3 ko - 23/05/2019) / 2019-3053
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN37 (format pdf - 123.8 ko - 23/05/2019) / 2019-3037
Décision du 23 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de canapville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN36 (format pdf - 124.6 ko - 23/05/2019) / 2019-3035
Décision du 23 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fontaine-la-Sorêt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN35 (format pdf - 148 ko - 09/05/2019) / 2019-3040
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Nassandres (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN34 (format pdf - 148.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3039
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN33 (format pdf - 106.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3038
Décision du 9 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN32 (format pdf - 164.8 ko - 09/05/2019) / 2019-3036
Décision du 9 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN31 (format pdf - 180.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3034
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN30 (format pdf - 143.1 ko - 09/05/2019) / 2019-3026
Décision du 9 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN29 (format pdf - 140.3 ko - 09/05/2019) / 2019-3023
Décision du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN28 (format pdf - 325.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2995
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN27 (format pdf - 147.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2994
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Manneville-la-Pipard (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN26 (format pdf - 285.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2974
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN25 (format pdf - 124.5 ko - 11/04/2019) / 2019-2988
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goupillières (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN24 (format pdf - 134.3 ko - 11/04/2019) / 2019-2986
Décision du 11 avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN23 (format pdf - 159.1 ko - 28/03/2019) / 2019-2980
Décision du 28 mars 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune d’Ecouché-les-Vallées (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN22 (format pdf - 170.2 ko - 28/03/2019) / 2019-2977
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN21 (format pdf - 297 ko - 28/03/2019) / 2019-2969
Décision du 28 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN20 (format pdf - 172.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2958
Décision du 15 mars 2019

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clères (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN19 (format pdf - 112.4 ko - 18/03/2019) / 2019-2957
Décision du 15 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN18 (format pdf - 152.1 ko - 18/03/2019) / 2019-2940
Décision du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN17 (format pdf - 169 ko - 28/02/2019) / 2019-2939
Décision du 28 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisolles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN16 (format pdf - 174.6 ko - 14/02/2019) / 2018-2915
Décision du 14 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN15 (format pdf - 176.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2914
Décision du 14 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN14 (format pdf - 125.4 ko - 14/02/2019) / 2018-2913
Décision du 14 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN13 (format pdf - 338.3 ko - 01/02/2019) / 2018-2929
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN12 (format pdf - 325.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2906
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-le-Sec (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN11 (format pdf - 297.8 ko - 01/02/2019) / 2018-2902
Décision du 31 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaudreville-la-Rivière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN10 (format pdf - 290.2 ko - 01/02/2019) / 2018-2899
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN9 (format pdf - 323.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2897
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN8 (format pdf - 313.9 ko - 01/02/2019) / 2018-2890
Décision du 31 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville l’Orgueilleuse (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN7 (format pdf - 249.5 ko - 18/01/2019) / 2018-2895
Décision du 17 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN6 (format pdf - 240.6 ko - 18/01/2019) / 2018-2894
Décision du 17 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN5 (format pdf - 253.9 ko - 18/01/2019) / 2018-2885
Décision du 17 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardinvast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKN4 (format pdf - 226.2 ko - 18/01/2019) / 2018-2876
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN3 (format pdf - 287.5 ko - 08/01/2019) / 2018-2871
Décision du 8 janvier 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN2 (format pdf - 256.9 ko - 08/01/2019) / 2018-2862
Décision du 8 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKN1 (format pdf - 335.1 ko - 08/01/2019) / 2018-2846
Décision du 8 janvier 2019