Avis conformes de la MRAe Bretagne en 2023
DÉCEMBRE
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Sainte-Marie (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 décembre 2023 / 2023-011104
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 décembre 2023 / 2023-011104
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Dolay (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Avis tacite du 29 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011102
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Avis tacite du 29 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011102
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Gâvres (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Gâvres (Morbihan)
Avis tacite du 29 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011098
Avis étudié à la demande de la commune de Gâvres (Morbihan)
Avis tacite du 29 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011098
Projet de révision de la carte communale de Visseiche (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Visseiche (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 décembre 2023 / 2023-011023
Avis étudié à la demande de la commune de Visseiche (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 décembre 2023 / 2023-011023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Férel (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Férel (Morbihan)
Avis tacite du 14 décembre 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011066
Avis étudié à la demande de la commune de Férel (Morbihan)
Avis tacite du 14 décembre 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011066
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Bourg-des-Comptes (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011055
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011055
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bourg-des-Comptes (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011056
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011056
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Quay-Portrieux (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 6 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011052
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 6 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011052
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Pont-Scorff (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis tacite du 4 décembre (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011035
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis tacite du 4 décembre (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011035
NOVEMBRE
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plougonvelin (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 novembre 2023 / 2023-011037
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 novembre 2023 / 2023-011037
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Guénin (56)
Avis étudié à la demande de Baud Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 novembre 2023 / 2023-011028
Avis étudié à la demande de Baud Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 novembre 2023 / 2023-011028
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis tacite du 23 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011020
Avis étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis tacite du 23 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011020
Modification simplifiée n°1 plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Avis tacite du 21 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11012
Avis étudié à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Avis tacite du 21 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11012
Révision de la carte communale de Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 novembre 2023 / 2023-11022
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 novembre 2023 / 2023-11022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (35)
Avis étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 16 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11005
Avis étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 16 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11005
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Avis étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 novembre 2023 / 2023-11009
Avis étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 novembre 2023 / 2023-11009
OCTOBRE
Élaboration de la carte communale de Villamée (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Villamée (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010960
Avis étudié à la demande de la commune de Villamée (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010960
Révision de la carte communale de Tréal (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 octobre 2023 / 2023-010980
Avis étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 octobre 2023 / 2023-010980
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Pont-Scorff (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis tacite du 23 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010948
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis tacite du 23 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010948
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Theix-Noyalo (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis tacite du 9 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010930
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis tacite du 9 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010930
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Lancieux (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 5 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010916
Avis étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 5 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010916
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Redon (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-10920
Avis étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-10920
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 28 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-0010908
Avis étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 28 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-0010908
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vialine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-010823
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vialine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-010823
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Binic (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010853
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010853
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Brec’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010861
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010861
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2023 / 2023-010884
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2023 / 2023-010884
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Ploufragan (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 6 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010831
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 6 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010831
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56) pour un projet de cimetière sur la commune de Questembert
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 septembre 2023 / 2023-010895
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 septembre 2023 / 2023-010895
AOÛT
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010812
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010812
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010811
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010811
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010810
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010810
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 août 2023 / 2023-010813
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 août 2023 / 2023-010813
Élaboration de la carte communale de Saint-Christophe-de-Valains (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-de-Valains (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 9 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010775
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-de-Valains (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 9 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010775
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Motreff (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Motreff (Finistère)
Avis tacite du 2 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010755
Avis étudié à la demande de la commune de Motreff (Finistère)
Avis tacite du 2 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010755
JUILLET
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trébeurden (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010741
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010741
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Locoal-Mendon (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)
Avis tacite du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010729
Avis étudié à la demande de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)
Avis tacite du 18 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010729
Révision de la carte communale de Bohal (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Bohal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 juillet 2023 / 2023-010731
Avis étudié à la demande de la commune de Bohal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 juillet 2023 / 2023-010731
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Brec’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010718
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010718
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Brec’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010717
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010717
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Brec’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010716
Avis étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis tacite du 12 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010716
Révision de la carte communale de La Chapelle-Erbrée (35)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2023 / 2023-010673
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2023 / 2023-010673
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Châteauneuf-du-Faou (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Faou (Finistère)
Avis tacite du 5 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010692
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Faou (Finistère)
Avis tacite du 5 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010692
Modification n°1 du schéma de cohérence territorial de Vannes Agglomération (56)
Avis étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis tacite du 3 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010674
Avis étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis tacite du 3 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010674
JUIN
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Gestel (56)
Avis étudié à la demande de nom du la commune de Gestel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juin 2023 / 2023-010682
Avis étudié à la demande de nom du la commune de Gestel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juin 2023 / 2023-010682
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Concarneau (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Avis tacite du 27 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010675
Avis étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Avis tacite du 27 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010675
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Sauveur-des-Landes (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010669
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010669
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 22 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010666
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 22 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010666
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-Brévelay (56)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis tacite du 18 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010658
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis tacite du 18 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010658
Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Theix-Noyalo (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis tacite du 15 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010645
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis tacite du 15 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010645
Révision de la carte communale de Porcaro (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Porcaro (Morbihan)
Avis tacite du 12 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010633
Avis étudié à la demande de la commune de Porcaro (Morbihan)
Avis tacite du 12 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010633
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Landujan (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 8 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010629
Avis étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 8 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010629
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pluneret (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis tacite du 6 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-0010617
Avis étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis tacite du 6 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-0010617
MAI
Modification n°10 du plan local d’urbanisme d’Allaire (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Avis tacite du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010561
Avis étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Avis tacite du 23 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010561
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Liffré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010565
Avis étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010565
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Tremblay (35)
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010563
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010563
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Antrain (35)
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010562
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010562
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Lampaul-Plouarzel (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 15 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010553
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 15 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010553
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Marc-sur-Couesnon (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010543
Avis étudié à la demande de la commune de Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010543
AVRIL
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Pordic (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010506
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010506
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Camoël (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Camoël (Morbihan)
Avis tacite du 25 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010493
Avis étudié à la demande de la commune de Camoël (Morbihan)
Avis tacite du 25 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010493
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Quessoy (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 24 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010501
Avis étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 24 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010501
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Plaine-Haute (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 24 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010496
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 24 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010496
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 avril 2023 / 2023-010528
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 avril 2023 / 2023-010528
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Kerlaz (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Kerlaz (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010499
Avis étudié à la demande de la commune de Kerlaz (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010499
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Ploumagoar (22)
Avis étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 17 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010476
Avis étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 17 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010476
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010461
Avis étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010461
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Boisgervilly (35) pour un projet à vocation touristique
Avis étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 7 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010453
Avis étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 7 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010453
MARS
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Landrévarzec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Landrévarzec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2023 / 2023-010420
Avis étudié à la demande de la commune de Landrévarzec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2023 / 2023-010420
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléguer (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Cléguer (Morbihan)
Avis tacite du 17 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010401
Avis étudié à la demande de la commune de Cléguer (Morbihan)
Avis tacite du 17 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010401
Modification n°2 du plan local d’urbanisme du Folgoët (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 mars 2023 / 2023-010382
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 mars 2023 / 2023-010382
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Lesneven (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Avis tacite du 6 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010380
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Avis tacite du 6 mars 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-010380
FÉVRIER
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Châteaubourg (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 février 2023 / 2022-010383
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 février 2023 / 2022-010383
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Avis étudié à la demande de la commune d’Audierne (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 février 2023 / 2022-010365
Avis étudié à la demande de la commune d’Audierne (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 février 2023 / 2022-010365
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Yffiniac (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 20 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010349
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 20 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010349
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Plouharnel (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Avis tacite du 14 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010330
Avis étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Avis tacite du 14 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010330
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Trébeurden (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2023 / 2022-010345
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2023 / 2022-010345
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis tacite du 6 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010311
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis tacite du 6 février 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010311
JANVIER
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Piré-sur-Seiche (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Piré-sur-Seiche-Chancé (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 25 janvier 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010282
Avis étudié à la demande de la commune de Piré-sur-Seiche-Chancé (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 25 janvier 2023(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010282
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Erdeven (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Avis tacite du 25 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010284
Avis étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Avis tacite du 25 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010284
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Lampaul-Plouarzel (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 25 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010283
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 25 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010283
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Pleucadeuc (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Avis tacite du 19 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010276
Avis étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Avis tacite du 19 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010276
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Lannion (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 18 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010275
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 18 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010275
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Poilley (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Poilley (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 janvier 2023 / 2023-010255
Avis étudié à la demande de la commune de Poilley (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 janvier 2023 / 2023-010255
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Pleine-Fougères (35) pour la délocalisation de la gendarmerie
Avis étudié à la demande de la commune de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010264
Avis étudié à la demande de la commune de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010264
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Plougoumelen (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Avis tacite du 4 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010247
Avis étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Avis tacite du 4 janvier 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010247
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