Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2019
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2019
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sundgau (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 20 décembre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis du 20 décembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huningue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis du 19 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis du 19 décembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramonchamp (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramonchamp (Vosges) Avis du 17 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramonchamp (Vosges) Avis du 17 décembre 2019
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme de l’habitat de la communauté de communes des Savoir-Faire (secteur Pays de Chalindrey) (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne) Avis du 16 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne) Avis du 16 décembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de MONSWILLER (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin) Avis du 11 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin) Avis du 11 décembre 2019
Projet de carte communale (CC) de la commune de Beaulieu-en-Argonne (55)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse) Avis du 11 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse) Avis du 11 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin) Avis du 21 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin) Avis du 21 novembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pagny-sur-Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-sur-Meuse (Meuse) Avis du 19 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-sur-Meuse (Meuse) Avis du 19 novembre 2019
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin) Avis du 14 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin) Avis du 14 novembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Langensoultzbach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Langensoultzbach (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Langensoultzbach (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Obenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Obenheim (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Obenheim (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambonnay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambonnay (Marne) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambonnay (Marne) Avis du 12 novembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de VOUZIERS (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes) Avis du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes) Avis du 8 novembre 2019
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Rives de Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle) Avis du 7 novembre 2019
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scheibenhard (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Scheibenhard (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Scheibenhard (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Russ (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ensisheim (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 6 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 6 novembre 2019
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Ornois (55)
Dossier étudié à la demande de la commune des Portes de Meuse (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune des Portes de Meuse (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint- Mihiel (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weyersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niederlauterbach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Niederlauterbach (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Niederlauterbach (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Nelling (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nelling (Moselle) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Nelling (Moselle) Avis du 31 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauterbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woerth (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Woerth (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Woerth (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU), emportée par la déclaration de projet de réaménagement de la plateforme de recyclage de la commune d’Ebersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Golbey (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges) Avis du 28 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Daubensand (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Daubensand (Bas-Rhin) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Daubensand (Bas-Rhin) Avis du 28 octobre 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54) emportée par 2 déclarations de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle) Avis du 28 octobre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berru 51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 octobre 2019
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (57 et 54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (Moselle et Meurthe et Moselle) Avis du 24 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (Moselle et Meurthe et Moselle) Avis du 24 octobre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scherwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas-Rhin) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas-Rhin) Avis du 23 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prunay (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 23 octobre 2019
Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Fleigneux (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fleigneux (Ardennes) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Fleigneux (Ardennes) Avis du 23 octobre 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merfy (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 22 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 22 octobre 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Menges (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Menges (Ardennes) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Menges (Ardennes) Avis du 21 octobre 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieue-sur-Meuse emportée par la déclaration de projet pour l’extension de l’activité de la Fromagerie Hutin (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse) Avis du 21 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-sur-Vesle (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 21 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Louis (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Louis (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Louis (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puisieulx (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 09 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seppois-le-Bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 08 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 08 octobre 2019
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Chaumont (52)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de Chaumont (Haute-Marne) Avis du 08 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de Chaumont (Haute-Marne) Avis du 08 octobre 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) d’Uckange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle) Avis du 04 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle) Avis du 04 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Barr (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 02 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 02 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Voegtlinshoffen (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Voegtlinshoffen (Haut-Rhin) Avis du 26 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Voegtlinshoffen (Haut-Rhin) Avis du 26 septembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kirchheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin) Avis du 25 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin) Avis du 25 septembre 2019
Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l’Aube (10)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte d’étude, de programmation et d’aménagement de la région Troyenne (Aube) Avis du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte d’étude, de programmation et d’aménagement de la région Troyenne (Aube) Avis du 24 septembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Battenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Battenheim (Haut-Rhin) Avis du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Battenheim (Haut-Rhin) Avis du 24 septembre 2019
Projet de Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTAT) de l’agglomération thionvilloise (57)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération thionvilloise (Moselle) Avis du 23 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de l’agglomération thionvilloise (Moselle) Avis du 23 septembre 2019
Nouveau projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 septembre 2019
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Grand Couronné (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle) Avis du 17 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle) Avis du 17 septembre 2019
Projet de carte communale (CC) de la commune de Vanault les Dames (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Projet de carte communale (CC) de la commune de Sogny en L’Angle (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Projet de carte communale (CC) de la commune de Villers le Sec (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Festigny (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Festigny (Marne) Avis du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Festigny (Marne) Avis du 13 septembre 2019
Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Centre Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 12 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 12 septembre 2019
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) (57)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle) Avis du 9 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle) Avis du 9 septembre 2019
Projet de révision du plan de déplacements urbains de Metz Métropole (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du Val de Rosselle (57)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Vic-sur-Seille emportée par la déclaration de projet pour une activité de garage automobile (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
AOÛT 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Niederbronn-les-Bains (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) Avis du 28 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) Avis du 28 août 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Barr (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 27 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 27 août 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hégeney (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hégeney (Bas-Rhin) Avis du 20 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hégeney (Bas-Rhin) Avis du 20 août 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube) Avis du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube) Avis du 8 août 2019
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de l’eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 8 août 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schaeffersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Schaeffersheim (Bas-Rhin) Avis du 7 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Schaeffersheim (Bas-Rhin) Avis du 7 août 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondelange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle) Avis du 2 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle) Avis du 2 août 2019
JUILLET 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan de déplacement urbain (PDU) (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube) Avis du 30 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube) Avis du 30 juillet 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (54 / 57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (Meurthe-et-Moselle / Moselle) Avis du 11 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (Meurthe-et-Moselle / Moselle) Avis du 11 juillet 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Erstein (67) emportée par la déclaration de projet de restructuration du parc du Murgiessen et la construction d’un hangar à bateaux et de locaux vestiaires pour le club d’aviron
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin) Avis du 10 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin) Avis du 10 juillet 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kriegsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin) Avis du 8 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin) Avis du 8 juillet 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et Gersbach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 2 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 2 juillet 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venteuil (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Venteuil (Marne) Avis du 1er juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Venteuil (Marne) Avis du 1er juillet 2019
JUIN 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barembach (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 28 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 28 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ottmarsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ottmarsheim (Haut-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ottmarsheim (Haut-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weinbourg emportée par la déclaration de projet déconstruction d’une centrale photovoltaïque au sol (67)
Dossier étudié à la demande de Hanau Energies II (Bas-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Hanau Energies II (Bas-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne) Avis du 24 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne) Avis du 24 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tours-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tours-sur Marne (Marne) Avis du 21 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Tours-sur Marne (Marne) Avis du 21 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rombas (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle) Avis du 20 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle) Avis du 20 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zorn (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la partie ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernardswiller (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Odile (Bas-Rhin) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Odile (Bas-Rhin) Avis du 7 juin 2019
Révision du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin Avis du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin Avis du 6 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulligny (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) Avis du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) Avis du 6 juin 2019
Projet de carte communale de la commune d’Auberive (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 4 juin 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du secteur d’Illfurth (68) emportée par la déclaration de projet de construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la commune de Spechbach
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 4 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormicy (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 4 juin 2019
MAI 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morschwiller-le-Bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 23 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 23 mai 2019
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée de Villé (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 22 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 22 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 21 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 21 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 7 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 7 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rancennes (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes) Avis du 3 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes) Avis du 3 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ostheim (Haut-Rhin) Avis du 2 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ostheim (Haut-Rhin) Avis du 2 mai 2019
AVRIL 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renwez (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes) Avis du 25 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes) Avis du 25 avril 2019
Élaboration du plan région de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est avis du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est avis du 18 avril 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin) Avis du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin) Avis du 18 avril 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalaines (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalaines (Meuse) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalaines (Meuse) Avis du 16 avril 2019
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut (68) emportée par la déclaration de projet d’extension, de modification et de renouvellement d’exploitation de la carrière alluviale exploitée par la société GSM
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 16 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 16 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Révision du Schéma départemental de gestion cynégétique du Bas-Rhin (67)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fumay (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes) Avis du 4 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes) Avis du 4 avril 2019
MARS 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin) Avis du 20 mars 2019
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin) Avis du 20 mars 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin) Avis du 15 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin) Avis du 15 mars 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Villegusien-le-lac / nouvelle commune de Villegusien-le-lac (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 11 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 11 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chooz (08) emportée par déclaration de projet d’extension de la gendarmerie
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes) Avis du 4 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes) Avis du 4 mars 2019
FÉVRIER 2019
Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne) Avis du 26 février 2019
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne) Avis du 26 février 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 11 février 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 11 février 2019
Projets de deux révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88) Avis du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88) Avis du 8 février 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges) Avis du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges) Avis du 8 février 2019
Cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle) Avis du 1er février 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle) Avis du 1er février 2019
JANVIER 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin) Avis du 31 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin) Avis du 31 janvier 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne) Avis du 29 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne) Avis du 29 janvier 2019
Révision du Schéma départemental de gestion cygénétique de la Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse) Avis du 28 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse) Avis du 28 janvier 2019
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Pechelbronn (67)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin) Avis du 24 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin) Avis du 24 janvier 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenay (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 janvier 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oberhaslach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin) Avis du 23 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin) Avis du 23 janvier 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim (67)
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin) Avis du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin) Avis du 11 janvier 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kuntzig (57)
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle) Avis du 10 janvier 2019
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle) Avis du 10 janvier 2019
Révision de la carte communale de Montenach (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle) Avis du 8 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle) Avis du 8 janvier 2019
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