Avis rendus sur projets de la MRAe Hauts-de-France en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
AVRIL
Projet de création d’une motte féodale au sein du parc ASNAPIO sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-d’Ascq (Nord)
Avis sur projet du 22 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-d’Ascq (Nord)
Avis sur projet du 22 avril 2024
Projet de parc éolien du Flot sur la commune de Brancourt-le-Grand (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc Eolien du Flot SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société « Parc Eolien du Flot SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Projet de lotissement d’activités sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis sur projet du 16 avril 2024
[(Projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Haulchin (59)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France (Nord)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Avrechy (60)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 351 (Oise)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société URBA 351 (Oise)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Projet de centrale agrivoltaïque sur trackers sur les communes de Rosières et Versigny (60)
Dossier étudié à la demande de la société TTR ENERGY (Oise)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société TTR ENERGY (Oise)
Avis sur projet du 16 avril 2024
Projet de modification du lavoir sur la commune de Lillers (59)
Dossier étudié à la demande de la société Terreos (Nord)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société Terreos (Nord)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Projet de parc éolien sur les communes de Montigny-le-Franc et Travaux-Ponstéricourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de l’espérance II SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de l’espérance II SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mazinghem (62)
Dossier étudié à la demande de la société Aperam Sainless France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la société Aperam Sainless France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 3 avril 2024
Contribution au cadrage pour le projet gare à Dunkerque (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Contribution au cadrage du 3 avril 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Contribution au cadrage du 3 avril 2024
MARS
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bugnicourt (59)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Nord)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Nord)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet de création d’une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres, de sédiments et de déchets sur la commune d’Arques (62)
Dossier étudié à la demande de la société Solvalor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société Solvalor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet de parc éolien sur les communes de Quéant, Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne Picasse » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne Picasse » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet de création de ZAC sur la commune de Ault (80)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (Somme)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (Somme)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet de parc éolien de la vallée Martinot sur la commune de Royaucourt (60)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Vallée Martinot » (Oise)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Vallée Martinot » (Oise)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet d’installation d’une unité de désorption thermique sur la commune de Grande-Synthe (59)
Dossier étudié à la demande de la SAS Arcelormittal Dunkerque (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la SAS Arcelormittal Dunkerque (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Warhem (59)
Dossier étudié à la demande de la société Warhem PV (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société Warhem PV (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Projet de création d’un forage F3 sur la commune de Fleurines (60)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Halatte (SIBH) (Oise)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Halatte (SIBH) (Oise)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Projet d’aménagement de la véloroute de Mormal phase 2 sur les communes de Le Quesnoy, Potelle, Jolimetz, Villereau et Locquignol (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis sur projet du 5 mars 2024
Projet de création de bureaux et d’un parking silo sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
Dossier étudié à la demande de la société ADIM Hauts-de-France Réalisation (Nord)
Absence d’avis sur projet du 5 mars 2024
Dossier étudié à la demande de la société ADIM Hauts-de-France Réalisation (Nord)
Absence d’avis sur projet du 5 mars 2024
FEVRIER
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnementale de Ficheux avec extensions sur les communes de Blairville, Mercatel, Boisleux-au-Mont et Hendecourt-lès-Ransart (62)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet de réalisation de la zone d’activité des Quatre Vaux sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis (Nord)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis (Nord)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet d’aménagement d’un parc d’activités mixtes Fort Mahieu sur la commune d’Erquinghem-Lys (59)
Dossier étudié à la demande de la SEM Ville Renouvelée (Nord)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande de la SEM Ville Renouvelée (Nord)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Cuvergnon (60)
Dossier étudié à la demande de l’exploitation agricole à responsabilité limitée de la Tournelle (Oise)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande de l’exploitation agricole à responsabilité limitée de la Tournelle (Oise)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet de parcs éoliens de Laucourt et Beuvraignes (renouvellement) sur les communes de Laucourt et Beuvraignes (80)
Dossiers étudiés à la demande des sociétés « Laucourt Energie SAS et « Beuvraignes énergie SAS » (Somme)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossiers étudiés à la demande des sociétés « Laucourt Energie SAS et « Beuvraignes énergie SAS » (Somme)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet d’augmentation de la capacité de production d’un four verrier sur la commune d’Arques (62)
Dossier étudié à la demande de la société Alphaglass (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Alphaglass (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 février 2024
Projet de parc éolien de la Solette sur la commune de Quoeux-Haut-Maisnil (62)
Dossier étudié à la demande de la société "Éoliennes de la Solette" (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société "Éoliennes de la Solette" (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 février 2024
Projet de parc éolien de Saint-Maixent sur la commune de Brissy-Hamegicourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Énergie de Saint-Maixent » filiale de WPD (Aisne)
Avis sur projet du 6 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société « Énergie de Saint-Maixent » filiale de WPD (Aisne)
Avis sur projet du 6 février 2024
Projet de zone de zone d’expansion de crue de Gonnehem sur la commune de Gonnehem (62)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 6 février 2024
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 6 février 2024
Projet de parc éolien sur la commune de Soues (80)
Dossier étudié à la demande de société « Ferme éolienne Mont Joie » (Somme)
Avis sur projet du 6 février 2024
Dossier étudié à la demande de société « Ferme éolienne Mont Joie » (Somme)
Avis sur projet du 6 février 2024
Projet de parc éolien sur la commune de Valescourt (60)
Dossier étudié à la demande de la société Engie (Oise)
Avis sur projet du 6 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Engie (Oise)
Avis sur projet du 6 février 2024
Projet de parc éolien de Pernant-Ambleny sur les communes de Pernant et Ambleny (02)
Dossier étudié à la demande de la société Eléments (Aisne)
Avis sur projet du 2 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Eléments (Aisne)
Avis sur projet du 2 février 2024
Projet de création d’un parc agrivoltaïque sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
Dossier étudié à la demande de la société « EE AGRISOLAIRE 05 SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 1er février 2024
Dossier étudié à la demande de la société « EE AGRISOLAIRE 05 SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 1er février 2024
JANVIER
Projet d’augmentation des capacités de production des installations de regroupement, tri et traitement des déchets sur la commune d’Arques (62)
Dossier étudié à la demande de la société ASTRADEC (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société ASTRADEC (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Extension d’une unité de production (projet Arras 3) sur la commune d’Athies (62)
Dossier étudié à la demande de la société Vandemoortele (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société Vandemoortele (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Projet d’atelier de préparation et de plateforme de stockage de véhicules à Mazingarbe (62)
Dossier étudié à la demande de la société Foncière du Pivot (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société Foncière du Pivot (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 23 janvier 2024
Projet immobilier et industriel sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
Dossiers étudiés à la demande de la société Percier Réalisation Développement (PRD) (Oise)
Avis sur projets du 16 janvier 2024
Dossiers étudiés à la demande de la société Percier Réalisation Développement (PRD) (Oise)
Avis sur projets du 16 janvier 2024
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Leforest (62)
Dossier étudié à la demande de la société Générale Du Solaire (GDS) (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société Générale Du Solaire (GDS) (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
Projet d’aménagement des parcelles AK397 et 380 sur la commune de Trith-Saint-Léger (59)
Dossier étudié à la demande de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Grand Hainaut (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Grand Hainaut (Nord)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
Projet d’extension d’un camping sur la commune de Wailly-Beaucamp et Boisjean (62)
Dossier étudié à la demande de société « Plein air du Montreuillois » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de société « Plein air du Montreuillois » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 janvier 2024
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