Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Décembre 2021
Parc agrivoltaïque d’environ 32 ha sur la commune de Chassiecq (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 29 décembre 2021 / P-2021-11660
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 29 décembre 2021 / P-2021-11660
Ré-ensablement sur 10 ans des plages intra-bassin du secteur de Jane de Boy à l’enracinement du Mimbeau à Lège-Cap Ferret (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 28 décembre 2021 / P-2021-11819
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 28 décembre 2021 / P-2021-11819
Projet d’extension du parc du Futuroscope à Chasseneuil-du-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86)
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11786
Dossier étudié à la demande de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86)
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11786
Projet de centrale solaire Le Grand Coderc d’environ 14 ha à Saint-Paul-la-Roche (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11739
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11739
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 9 hectares sur les communes de Négrondes et Vaunac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11741
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 20 décembre 2021 / P-2021-11741
Projet immobilier de "l’Ilôt Terminus" à Pessac (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Pessac (Gironde)
Avis du 17 décembre 2021 / P-2021-11776
Dossier étudié à la demande du maire de Pessac (Gironde)
Avis du 17 décembre 2021 / P-2021-11776
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Debot à Cavignac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11728
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11728
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pauillac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11727
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 15 décembre 2021 / P-2021-11727
Projet de parc photovoltaïque flottant de 7,02 ha dans la commune de Duhort-Bachen (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 décembre 2021 / P-2021-11716
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 11 décembre 2021 / P-2021-11716
Projet de parc Lusignan II constitué d’une éolienne sur la commune de Lusignan (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vienne
Avis du 10 décembre 2021 / P-2020-10174
Dossier étudié à la demande de la préfète de Vienne
Avis du 10 décembre 2021 / P-2020-10174
Projet de centrale photovoltaïque flottante d’environ 17,89 ha à Génissac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 7 décembre 2021 / P-2021-11729
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 7 décembre 2021 / P-2021-11729
Projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l’entrée du port de Saint-Martin-de-Ré (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 2 décembre 2021 / P-2021-11227
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 2 décembre 2021 / P-2021-11227
Novembre 2021
Projet de centrale photovoltaïque à Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis du 24 novembre 2021 / P-2021-11651
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis du 24 novembre 2021 / P-2021-11651
Projet de prolongation de la concession d’extraction de granulats marins sur le secteur Chassiron B au large de l’Île d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11623
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11623
Projet de prolongation de la concession d’extraction de granulats marins sur le secteur Chassiron D au large de l’Île d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11622
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 20 novembre 2021 / P-2021-11622
Projet de parc éolien de Barbezières – Lupsault (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2021-11633
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2021-11633
Projet de parc éolien de Saint-Symphorien-sur-Couze à Saint-Pardoux-le-Lac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2020-9584
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 19 novembre 2021 / P-2020-9584
Projet de modernisation de la cimenterie d’Airvault (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 novembre 2021 / P-2021-11624
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 novembre 2021 / P-2021-11624
Projet de confortement de l’ouvrage du front de mer et rechargements de sable à Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 novembre 2021 / P-2021-10522
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 novembre 2021 / P-2021-10522
Réponse à consultation sur la nécessité d’actualisation de l’étude d’impact du projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Centre Atlantique à Saint-Georges-les-Coteaux (17)
Dossier étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente maritime)
Avis du 10 novembre 2021 / P-2021-11715
Dossier étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente maritime)
Avis du 10 novembre 2021 / P-2021-11715
Projet de parc solaire de Beauregard dans la commune de Caudecoste (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 10 novembre 2021 / P-2021-11580
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 10 novembre 2021 / P-2021-11580
Projet d’implantation d’un parc de trois éoliennes sur la commune de Saint-Aubin-du-Plain (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 3 novembre 2021 / P-2021-11456
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 3 novembre 2021 / P-2021-11456
Octobre 2021
Projet d’aménagement d’un circuit de découverte sur le domaine de Certes à Audenge et Lanton (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 27 octobre 2021 / P-2021-11271
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 27 octobre 2021 / P-2021-11271
Projet éolien des Bruyères dit « Les Hauts de Glénic » sur la commune de Glénic (23)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2021 / 2020-10031
2021APNA144
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2021 / 2020-10031
2021APNA144
Projet d’augmentation de capacité du centre de tri et de traitement de déchets à Tartas (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / P-2021-11540
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / P-2021-11540
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le secteur des Crouzilloux à Mayac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 21 octobre 2021 / P-2021-11577
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 21 octobre 2021 / P-2021-11577
Projet de carrière à Bédenac (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-maritime
Avis sur projet du 04 octobre 2021 / P-2021-11473
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente-maritime
Avis sur projet du 04 octobre 2021 / P-2021-11473
Septembre 2021
Projet d’aménagement des zones d’activités « Parc des Graves II » et « Z4 Traders » (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11463
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11463
Projet d’aménagement de lots à vocation d’activités économiques sur la commune de Bénesse-Maremne (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11450
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11450
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Château Margot à Saint-Amant-de-Boixe (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11448
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / P-2021-11448
Régularisation d’une activité de collecte transit et tri de déchets à La Couronne (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 27 septembre 2021 / P-2021-11453
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 27 septembre 2021 / P-2021-11453
Projet d’un parc de trois éoliennes dit « des trois moulins » à Jouac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / P-2020-9447
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / P-2020-9447
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Rogatien (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 23 septembre 2021 / P-2021-11432
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 23 septembre 2021 / P-2021-11432
Centrale photovoltaïque Total Quadran à Saint-hilaire-de-la-Noaille (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 septembre 2021 / P-2021-11394
2021APNA117
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 septembre 2021 / P-2021-11394
2021APNA117
Projet de trois lotissements à Cestas (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 20 septembre 2021 / P-2021-11439
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 20 septembre 2021 / P-2021-11439
Projet de rocade ouest d’Agen (barreau routier et pont de Camélat ) sur les communes de Brax, Colayrac-Saint-Cirq et le Passage d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 17 septembre 2021 / P-2021-11374
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 17 septembre 2021 / P-2021-11374
Projet de défrichement préalable à l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans la commune de Saint-Léger-de-Balson (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 15 septembre 2021 / P-2021-11372
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 15 septembre 2021 / P-2021-11372
Renouvellement et extension d’une carrière J. Lachaux (SARL) à Brive-La-Gaillarde (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 septembre 2021 / P-2021-11315
2021APNA113
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 septembre 2021 / P-2021-11315
2021APNA113
Projet de remplacement d’une canalisation de gaz à Ludon-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 1er septembre 2021 / P-2021-11334
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 1er septembre 2021 / P-2021-11334
Août 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol TECHNIQUE SOLAIRE à Persac (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 août 2021 / P-2021-11284
2021APNA112
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 août 2021 / P-2021-11284
2021APNA112
Projet d’implantation d’un parc de quatre éoliennes « Parc éolien des Chaumes » à Paizay – Naudouin – Embourie (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 24 août 2021 / P-2021-11166
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 24 août 2021 / P-2021-11166
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol de 18 ha sur la commune de Lanouaille (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 23 août 2021 / P-2021-11283
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 23 août 2021 / P-2021-11283
Projet de centrale éolienne Les Croilières à Courcôme (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 août 2021 / P-2021-10802
2021APNA108
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 août 2021 / P-2021-10802
2021APNA108
Projet d’aménagement de 140 hectares pour la création d’un golf de 18 trous avec urbanisation sur trois communes de l’agglomération de Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11282
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11282
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 22 ha sur la commune d’Oradour-Fanais (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11275
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 18 août 2021 / P-2021-11275
Projet de parc photovoltaïque de 51 hectares à Noaillan (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 août 2021 / P-2021-11255
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 17 août 2021 / P-2021-11255
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ cinq hectares sur la commune de Castres-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 13 août 2021 / P-2021-11240
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 13 août 2021 / P-2021-11240
Projet d’implantation d’un parc de quatre éoliennes sur la commune de Lupsault (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 9 août 2021 / P-2021-11256
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 9 août 2021 / P-2021-11256
Projet de parc photovoltaïque d’environ 6.4 ha sur la commune de Les Lèches (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 6 août 2021 / P-2021-11252
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 6 août 2021 / P-2021-11252
Projet de parc photovoltaïque flottant et au sol d’environ 37 ha sur la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 août 2021 / P-2021-11254
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 août 2021 / P-2021-11254
Projet d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) à Saint-Crépin-de-Richemont (24)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Dordogne
Avis sur projet du 4 août 2021 / P-2021-11149
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Dordogne
Avis sur projet du 4 août 2021 / P-2021-11149
Projet de stockage souterrain d’énergie calorique sur la commune de Cadaujac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 3 août 2021 / P-2021-11239
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 3 août 2021 / P-2021-11239
Juillet 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 16,88 ha sur la commune de Migné-Auxances (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 29 juillet 2021 / P-2021-11185
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 29 juillet 2021 / P-2021-11185
Projet de modernisation du domaine skiable de Gourette à Eaux-Bonnes (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 19 juillet 2021 / P-2021-11139
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 19 juillet 2021 / P-2021-11139
Projet d’extension d’un élevage de volailles sur la commune de L’Absie (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 juillet 2021 / P-2021-11135
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 18 juillet 2021 / P-2021-11135
Projet de parc éolien sur les communes de La Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin (79)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 7 juillet 2021 / P-2021-11090
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 7 juillet 2021 / P-2021-11090
Projet de parc éolien Rochereau III sur les communes de Champigny-en-Rochereau, de Frozes et de Villiers (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 1er juillet 2021 / P-2020-10187
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 1er juillet 2021 / P-2020-10187
Juin 2021
Projet parc photovoltaïque au sol d’environ 19 hectares à Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11097
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11097
Projet de parc éolien de Feyt et Laroche (19)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11089
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 30 juin 2021 / P-2021-11089
Projet de parc agrivoltaïque La Vende d’environ 12 ha dans la commune de La Roche-Posay (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 23 juin 2021 / P-2021-11016
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 23 juin 2021 / P-2021-11016
Projet de parc photovoltaïque d’environ 3.07 ha sur la commune de Lacaussade (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 juin 2021 / P-2021-11059
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 juin 2021 / P-2021-11059
Projet parc photovoltaïque au sol TONNELLES ENERGIES SAS à Saint-Varent (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 juin 2021 / P-2021-11010
2021APNA86
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 juin 2021 / P-2021-11010
2021APNA86
Projet de défrichement pour mise en culture dans la commune de Pontenx-les-Forges (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11048
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11048
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 36,5 hectares à Lesperon (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11030
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11030
Projet d’extension d’une plate-forme logistique de stockage et distribution de GPL à Brax (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11027
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 18 juin 2021 / P-2021-11027
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne décharge sur la commune de Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11018
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Les Combles" à Persac (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11011
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / P-2021-11011
Projet de parc éolien Maisontiers 2 à Maisontiers (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 16 juin 2021 / P-2021-11015
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 16 juin 2021 / P-2021-11015
Projet de création d’un lycée et d’un collège dans la commune du Barp (33)
Dossier étudié à la demande du maire du Barp (Gironde)
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10984
Dossier étudié à la demande du maire du Barp (Gironde)
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10984
Projet d’aménagement de la zone d’activités de l’Escudier Sud sur la commune de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10974
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis sur projet du 9 juin 2021 / P-2021-10974
Projet de centrale photovoltaïque au sol couplé à un élevage ovin sur environ de 18,4 ha à Saint-Aigulin (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 7 juin 2021 / P-2021-10961
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 7 juin 2021 / P-2021-10961
Projet de création d’un terrain de football sur la commune d’Audenge (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde
Avis sur projet du 3 juin 2021 / P-2021-10960
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde
Avis sur projet du 3 juin 2021 / P-2021-10960
Mai 2021
Projet d’extension du village de vacances et de résidences de tourisme Center Parcs situé sur les communes de Pindères et de Beauziac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 mai 2021 / P-2021-10853
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 mai 2021 / P-2021-10853
Projet de centrale photovoltaïque flottante sur une retenue collinaire dans la commune de Leyritz-Moncassin (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 26 mai 2021 / P-2021-10905
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 26 mai 2021 / P-2021-10905
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Les Brandes sur la commune de Ménesplet (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 25 mai 2021 / P-2021-10945
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 25 mai 2021 / P-2021-10945
Projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques pour un élevage de canards dans la commune de Benquet (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 22 mai 2021 / P-2021-10929
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 22 mai 2021 / P-2021-10929
Projet de centre de transfert de déchets ménagers à Saint-Pardoux-et-Vielvic et Pays-de-Belvès (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 20 mai 2021 / P-2021-10899
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 20 mai 2021 / P-2021-10899
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Jean-d’Illac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10901
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10901
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante sur une ancienne carrière alluvionnaire à Arsac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10900
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10900
Projet de création d’une station de sport nature sur la commune d’Eymouthiers (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10417
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 19 mai 2021 / P-2021-10417
Projet de Vélo-route Voie verte entre les communes de Saint-Chamassy et Les Eyzies (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis sur projet du 18 mai 2021 / P-2021-10880
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis sur projet du 18 mai 2021 / P-2021-10880
Projet de création d’un parc photovoltaïque de 7,3 hectares « Le Theil » sur les communes de Royères et Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 16 mai 2021 / P-2021-10856
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 16 mai 2021 / P-2021-10856
Projet d’autorisation d’exploiter une carrière de sables à Liorac-sur-Louyre (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 12 mai 2021 / P-2021-10772
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 12 mai 2021 / P-2021-10772
Projet de la ZAC Hiribarnéa à Mouguerre (64) et de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) nécessaire à sa réalisation
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 5 mai 2021 / P-2021-10839
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 5 mai 2021 / P-2021-10839
Projet d’installation de montage, stockage, commercialisation et destruction de feux d’artifice à Escource (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 2 mai 2021 / P-2021-10812
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 2 mai 2021 / P-2021-10812
Avril 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Largeasse (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 30 avril 2021 / P-2021-10798
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 30 avril 2021 / P-2021-10798
Projet de parc photovoltaïque au sol couplé à un élevage ovin sur environ 19,2 ha sur la commune de Castella (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 avril 2021 / P-2021-10799
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 28 avril 2021 / P-2021-10799
Projet d’aménagement du lotissement Le Clos Seuvia à Soustons (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 23 avril 2021 / P-2021-10774
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 23 avril 2021 / P-2021-10774
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 14,5 hectares sur la commune du Fouilloux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 22 avril 2021 / P-2021-10788
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 22 avril 2021 / P-2021-10788
Projet de centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Durance (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 20 avril 2021 / P-2021-10783
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 20 avril 2021 / P-2021-10783
Projet de centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Durance (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 avril 2021 / P-2021-10782
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 21 avril 2021 / P-2021-10782
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Pazioterie à Coulombiers (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 15 avril 2021 / P-2021-10763
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 15 avril 2021 / P-2021-10763
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Champ de Mayne sur la commune de Gornac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10754
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10754
Projet d’extension d’un élevage de gibiers au lieu-dit « Le Chail » sur la commune de La Peyratte (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10755
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 14 avril 2021 / P-2021-10755
Projet de parc photovoltaïque d’environ 38,6 hectares à Boussès (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 13 avril 2021 / P-2021-10762
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 13 avril 2021 / P-2021-10762
Projet de parc éolien de huit aérogénérateurs à Saint-Sauveur-d’Aunis (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 8 avril 2021 / P-2021-10750
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 8 avril 2021 / P-2021-10750
Projet d’extension d’une gravière en eau à Marcellus et Couthures-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10757
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10757
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de granulats calcaires à Plaisance (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10737
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10737
Actualisation du projet Parc des Jalles, opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), sur neuf communes du territoire métropolitain (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 7 avril 2021 / P-2021-10746
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 7 avril 2021 / P-2021-10746
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10730
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 7 avril 2021 / P-2021-10730
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Bellevue sur la commune de Donnezac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 avril 2021 / P-2021-10696
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 5 avril 2021 / P-2021-10696
Projet de centrale photovoltaïque au sol PHOTOSOL DEVELOPPEMENT à Mainzac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 04 avril 2021 / P-2021-10690
2021APNA49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 04 avril 2021 / P-2021-10690
2021APNA49
Actualisation de l’étude d’impact de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des quais de Floirac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 2 avril 2021 / P-2021-10686
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 2 avril 2021 / P-2021-10686
Mars 2021
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Au Saus » au droit de l’ancienne décharge communale de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 31 mars 2021 / P-2021-10695
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 31 mars 2021 / P-2021-10695
Projet de parc photovoltaïque flottant à Gours (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10692
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10692
Projet de centrale photovoltaïque sur une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux dans la commune de Clérac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10672
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 29 mars 2021 / P-2021-10672
Projet de centrale photovoltaïque au sol FBJB SAS à Limalonges (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 mars 2021 / P-2021-10655
2021APNA44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 mars 2021 / P-2021-10655
2021APNA44
Projet de parc éolien d’Étusson à Saint-Maurice-Étusson (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 26 mars 2021 / P-2021-10681
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 26 mars 2021 / P-2021-10681
Projet de centrale photovoltaïque de 1,6 ha déposé par le Département des Landes, sur une ancienne centrale d’enrobage de matériaux routiers à Rion-des-Landes (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2021 / P-2021-10612
2021APNA40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 mars 2021 / P-2021-10612
2021APNA40
Projet de centrale photovoltaïque de Mézos – Lande de Sallebert (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 24 mars 2021 / P-2021-10651
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 24 mars 2021 / P-2021-10651
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montpon-Ménesterol (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 19 mars 2021 / P-2021-10621
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 19 mars 2021 / P-2021-10621
Projet de parc de 4 éoliennes sur la commune de Saint-Léger-Magnazeix (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / P-2020-9377
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 18 mars 2021 / P-2020-9377
Parc photovoltaïque au sol Seolis PROD à Melleran (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mars 2021 / P-2021-10599
2021APNA39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 mars 2021 / P-2021-10599
2021APNA39
Projet de construction de serres agricoles avec toiture couverte de panneaux photovoltaïques à Saint-Étienne de Fougères (47)
Dossier étudié à la demande du maire de Saint-Étienne de Fougères (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10624
Dossier étudié à la demande du maire de Saint-Étienne de Fougères (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10624
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois Bernard » sur la commune de Pouillé (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10601
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 12 mars 2021 / P-2021-10601
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 5 ha « Rancogne 2 », site de la carrière de Combe Brune sur les communes de Pranzac et Moulins-sur-Tardoire (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 10 mars 2021 / P-2021-10595
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 10 mars 2021 / P-2021-10595
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Temple-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 9 mars 2021 / P-2021-10611
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 9 mars 2021 / P-2021-10611
Projet de reconversion du site de l’ancienne papeterie des Gaves sur la commune d’ORTHEZ (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis sur projet du 7 mars 2021 / P-2021-10584
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis sur projet du 7 mars 2021 / P-2021-10584
Projet de défrichement de 24,88 ha pour mise en culture biologique à Gastes (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes (Landes)
Avis sur projet du 5 mars 2021 / P-2021-10568
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes (Landes)
Avis sur projet du 5 mars 2021 / P-2021-10568
Projet de renouvellement et extension d’une carrière au lieu-dit « Chez Verdier » à Brossac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 3 mars 2021 / P-2021-10567
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 3 mars 2021 / P-2021-10567
Projet de modification et d’extension d’une plateforme de transit et de valorisation de terres polluées à Lacq-Audéjos (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 2 mars 2021 / P-2020-10436
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 2 mars 2021 / P-2020-10436
Février 2021
Projet de reprise d’exploitation d’une carrière de tuffeau sur la commune de Sossais (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-9760
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-9760
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 4,65 ha dans la commune du Pays de Belvès (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-10558
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 26 février 2021 / P-2020-10558
Projet de renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle - Port-Neuf (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 25 février 2021 / P-2021-10557
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 25 février 2021 / P-2021-10557
Projet de création d’un parc de quatre éoliennes sur la commune de Boussais (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Avis sur projet du 22 février 2021 / P-2020-10529
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Avis sur projet du 22 février 2021 / P-2020-10529
Projet d’autorisation d’exploiter un élevage de porcs sur la commune de Folles (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10604
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10604
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Chaudeau à Milhac-de-Nontron (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10530
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 17 février 2021 / P-2020-10530
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bonnac-la-Côte (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 14 février 2021 / P-2020-10447
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 14 février 2021 / P-2020-10447
Projet Installation d’une chaudière à combustibles solides de récupération Condat/SAS pour la papeterie de Condat (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 février 2021 / P-2021-10435
2021APNA22
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 février 2021 / P-2021-10435
2021APNA22
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Delaisse/Peuroty » sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2020-10445
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2020-10445
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montauriol (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2021-10428
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 9 février 2021 / P-2021-10428
Projet de parc éolien de Champ Bonnet à Martaizé (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 8 février 2021 / P-2020-10441
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 8 février 2021 / P-2020-10441
Projet de parc éolien d’Andilly-les-Marais à Andilly (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 08 février 2021 / P-2021-10416
2021APNA17
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 08 février 2021 / P-2021-10416
2021APNA17
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 12,3 hectares au lieu-dit Cantepie à Tombebœuf (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 5 février 2021 / P-2020-10429
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis sur projet du 5 février 2021 / P-2020-10429
Projet de centrale photovoltaïque "Le chemin de Tuzan" / GDSOL 69, à Hostens (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10390
2021APNA14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10390
2021APNA14
Projet de création de 4 chais de vieillissement d’eau de vie / Distillerie Michel BOINAUD, à Angeac-Champagne (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10408
2021APNA13
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 05 février 2021 / P-2020-10408
2021APNA13
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol de 4,4 hectares à Saint Vallier (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 4 février 2021 / P-2020-10442
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 4 février 2021 / P-2020-10442
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieux-dits "Chez Vergeau", "Les Grandes Forges " et "Toussac" à Château-Garnier (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 3 février 2021 / P-2020-10434
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 3 février 2021 / P-2020-10434
Évolution de l’installation de traitement des déchets Valorizon à Damazan (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 03 février 2021 / P-2020-10427
2021APNA16
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 03 février 2021 / P-2020-10427
2021APNA16
Projet de construction d’une grande surface avec drive, boutiques, restaurant, station essence, sur la commune de MATHA (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 1er février 2021 / P-2020-10402
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 1er février 2021 / P-2020-10402
Janvier 2021
Stockage de déchets non dangereux à St-Lon-Les-Mines et Orthevielle (40) / Groupe SEOSSE
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2021 / P-2020-10391
2021APNA12
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 janvier 2021 / P-2020-10391
2021APNA12
Projet de centrale photovoltaïque aux lieux dits « la Grande Ribière » et « la Terrade » à Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Creuse
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-10370
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Creuse
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-10370
Projet de parc éolien des Bruyères à Lathus-Saint-Rémy et Plaisance (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-9761
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / P-2020-9761
Projet de parc de 3 éoliennes dans les communes de Mouterre-Silly et Chalais (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 21 janvier 2021 / P-2020-9763
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 21 janvier 2021 / P-2020-9763
Projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes de Montlieu-la-Garde, Orignolles et Bedenac (17)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / P-2020-10364
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental (Charente-Maritime)
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / P-2020-10364
Projet d’exploitation d’une carrière d’argile à ciel ouvert à Vitrac-Saint-Vincent et Cherves-Châtelars (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / P-2020-10349
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / P-2020-10349
Projet d’extension du Centre Landais de Tri des Déchets Industriels sur la commune de Carcen-Ponson (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 13 janvier 2021 / P-2020-9764
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 13 janvier 2021 / P-2020-9764
Projet de lotissement d’activités « L’Airial » sur la commune de Mées (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis sur projet du 8 janvier 2021 / P-2020-10320
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis sur projet du 8 janvier 2021 / P-2020-10320
Projet d’extension d’un élevage avicole au lieu-dit Bel Air à Vautebis (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 5 janvier 2021 / P-2020-10316
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 5 janvier 2021 / P-2020-10316
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