Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2022

publié le 4 août 2022



AOUT 2022

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Girancourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Girancourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE134 (format pdf - 195.5 ko - 04/08/2022)
Décision du 04 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bonnecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bonnecourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE133 (format pdf - 167.3 ko - 04/08/2022)
Décision du 04 août 2022

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzy (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE132 (format pdf - 186.5 ko - 04/08/2022)
Décision du 04 août 2022

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Verdon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE131 (format pdf - 166.6 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rieux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE130 (format pdf - 165.6 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mécringes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE129 (format pdf - 166 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Thoult-Trosnay (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE128 (format pdf - 167.8 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Legault-Soigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE127 (format pdf - 166.6 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Boissy-le-Repos (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE126 (format pdf - 167 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bergères-sous-Montmirail (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE125 (format pdf - 167.2 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Folgensbourg (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folgensbourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE124 (format pdf - 194.3 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE123 (format pdf - 177.9 ko - 03/08/2022)
Décision du 03 août 2022

JUILLET 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE122 (format pdf - 198.2 ko - 29/07/2022)
2022 07 07 Avis ARS (format pdf - 172.6 ko - 29/07/2022)
Décision du 29 juillet 2022

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Velotte-et-Tatignécourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velotte-et-Tatignécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE121 (format pdf - 156 ko - 27/07/2022)
Décision du 27 juillet 2022

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longchamp (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamp (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE120 (format pdf - 143.1 ko - 27/07/2022)
Décision du 27 juillet 2022

Modification n°4 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (67)
Cas par cas étudié à la demande du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE119 (format pdf - 192.1 ko - 26/07/2022)
Décision du 26 juillet 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Balesmes-sur-Marne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Balesmes-sur-Marne, associée à la commune nouvelle de Saints-Geosmes (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE118 (format pdf - 165 ko - 25/07/2022)
Décision du 25 juillet 2022

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creney-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE117 (format pdf - 150.5 ko - 20/07/2022)
Décision du 20 juillet 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE116 (format pdf - 187 ko - 19/07/2022)
Décision du 19 juillet 2022

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-Saint-Germain (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE115 (format pdf - 152.1 ko - 13/07/2022)
Décision du 13 juillet 2022

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE114 (format pdf - 152.9 ko - 12/07/2022)
Décision du 12 juillet 2022

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scherwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE113 (format pdf - 147.5 ko - 11/07/2022)
Décision du 11 juillet 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dietwiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE112 (format pdf - 180.9 ko - 07/07/2022)
Décision du 7 juillet 2022

JUIN 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE111 (format pdf - 174.3 ko - 29/06/2022)
Voir aussi ancienne décision 2022DKGE39 abrogée (format pdf - 259.2 ko - 29/06/2022) abrogée
Décision du 29 juin 2022

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Domèvre-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-aux-Prés et Tremblecourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE110 (format pdf - 195.8 ko - 29/06/2022)
Décision du 29 juin 2022

Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Knutange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knutange
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE109 (format pdf - 151.7 ko - 28/06/2022)
Décision du 28 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villers-Cernay (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE108 (format pdf - 183.2 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rubécourt-et-Lamécourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE107 (format pdf - 182.5 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hannogne-Saint-Martin (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE106 (format pdf - 181 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosséval-et-Briancourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE105 (format pdf - 182.3 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerbéviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE104 (format pdf - 168.1 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Osthouse (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Osthouse (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE103 (format pdf - 173.6 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arches (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE102 (format pdf - 176.1 ko - 27/06/2022)
Décision du 27 juin 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE101 (format pdf - 163.7 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE100 (format pdf - 158.1 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Boingt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Boingt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE99 (format pdf - 179.7 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoît-Sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-Sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE98 (format pdf - 160.7 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazeley (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeley (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE97 (format pdf - 199.9 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florémont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florémont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE96 (format pdf - 154.7 ko - 15/06/2022)
Décision du 15 juin 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavelot (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavelot (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE95 (format pdf - 186.4 ko - 14/06/2022)
Décision du 14 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Vézier (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE94 (format pdf - 179.1 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Morsains (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE93 (format pdf - 178 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Corfélix (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE92 (format pdf - 180.3 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Charleville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE91 (format pdf - 181.3 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-lès-Charleville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE90 (format pdf - 179.1 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tréfols (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE89 (format pdf - 178.4 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Soizy-aux-Bois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE88 (format pdf - 179 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandieres (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandières (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE87 (format pdf - 155.9 ko - 10/06/2022)
Décision du 10 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Domptail-en-l’Air (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptail-en-l’Air (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE86 (format pdf - 183.6 ko - 02/06/2022)
Décision du 02 juin 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE85 (format pdf - 157.6 ko - 02/06/2022)
Décision du 02 juin 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE84 (format pdf - 168.3 ko - 02/06/2022)
Décision du 02 juin 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE83 (format pdf - 152.9 ko - 02/06/2022)
Décision du 02 juin 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marolles (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE82 (format pdf - 174.3 ko - 02/06/2022)
Décision du 02 juin 2022

Modification simplifiée n°1_v2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE81 (format pdf - 165.4 ko - 01/06/2022)
Décision du 01 juin 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Isches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE80 (format pdf - 183.1 ko - 01/06/2022)
Voir aussi ancienne décision 2022DKGE44 (format pdf - 235.1 ko - 01/06/2022) abrogée
Décision du 01 juin 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Hagenbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenbach (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE79 (format pdf - 153.5 ko - 01/06/2022)
Décision du 01 juin 2022



MAI 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE78 (format pdf - 160.9 ko - 30/05/2022)
Décision du 30 mai 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE77 (format pdf - 144.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE75 (format pdf - 150.7 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Elaboration de la carte communale (CC) de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Guntzviller (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE76 (format pdf - 191.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022
Voir ancienne décision 2022DKGE22_abrogee (format pdf - 278 ko - 25/05/2022) abrogée

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE74 (format pdf - 172 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE73 (format pdf - 164.3 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Rehaincourt (88)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE72 (format pdf - 159.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE71 (format pdf - 149.9 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE70 (format pdf - 151.2 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modifications n° 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dinozé (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinozé (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE69 (format pdf - 172.9 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE68 (format pdf - 166.5 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufchef (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchef (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE67 (format pdf - 152 ko - 13/05/2022)
Décision du 13 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bartenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE66 (format pdf - 180.1 ko - 12/05/2022)
Décision du 12 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-en-Barrois (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE65 (format pdf - 165.3 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE64 (format pdf - 151.5 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE63 (format pdf - 200.4 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcis-sur-Aube (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE62 (format pdf - 204.6 ko - 06/05/2022)
Décision du 6 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domèvre-sur-Durbion (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domèvre-sur-Durbion (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE61 (format pdf - 209.7 ko - 06/05/2022)
Décision du 6 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE60 (format pdf - 143.4 ko - 05/05/2022)
Décision du 5 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Molsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE59 (format pdf - 159.7 ko - 04/05/2022)
Décision du 4 mai 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE58 (format pdf - 152.6 ko - 03/05/2022)
Décision du 3 mai 2022



AVRIL 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chauffourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE57 (format pdf - 170.9 ko - 22/04/2022)
Décision du 22 avril 2022

Révisions allégées n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE56 (format pdf - 146.8 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE55 (format pdf - 143.4 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE54 (format pdf - 143.3 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Élaboration de la carte communale d’Épense (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épense (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE53 (format pdf - 168.9 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmaker (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Koenigsmaker (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE52 (format pdf - 175.8 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Mise en compatibilité emportée par une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amelécourt (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Saulnois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE51 (format pdf - 146.7 ko - 19/04/2022)
Décision du 19 avril 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE50 (format pdf - 153.2 ko - 11/04/2022)
Décision du 11 avril 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE49 (format pdf - 170.5 ko - 08/04/2022)
Décision du 8 avril 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE48 (format pdf - 152.4 ko - 06/04/2022)
Décision du 6 avril 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dogneville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dogneville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE47 (format pdf - 150.5 ko - 04/04/2022)
Décision du 4 avril 2022



MARS 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Forges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Forges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE46 (format pdf - 160.7 ko - 30/03/2022)
Décision du 30 mars 2022

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mouzon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE45 (format pdf - 183.2 ko - 29/03/2022)
Décision du 29 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Isches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 2022DKGE44 (format pdf - 155 ko - 25/03/2022) abrogée / voir nouvelle décision
Décision du 01 juin 2022 2022DKGE80 (format pdf - 183.1 ko - 01/06/2022)

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE43 (format pdf - 150.2 ko - 25/03/2022)
Décision du 25 mars 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE42 (format pdf - 177 ko - 24/03/2022)
Décision du 24 mars 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE41 (format pdf - 147.8 ko - 22/03/2022)
Décision du 22 mars 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE40 (format pdf - 178.2 ko - 21/03/2022)
Décision du 21 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2022 2022DKGE39 abrogée (format pdf - 259.2 ko - 29/06/2022) abrogée
Nouvelle décision 2022DKGE111 (format pdf - 174.3 ko - 29/06/2022) du 29 juin 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Deyvillers (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyvillers (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE38 (format pdf - 167.5 ko - 15/03/2022)
Décision du 15 mars 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Socourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Socourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE37 (format pdf - 151.7 ko - 15/03/2022)
Décision du 15 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Einvaux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einvaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE36 (format pdf - 178.6 ko - 11/03/2022)
Décision du 11 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE35 (format pdf - 191.2 ko - 11/03/2022)
Décision du 11 mars 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blignicourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blignicourt (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE34 (format pdf - 184.6 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aydoilles (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aydoilles (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE33 (format pdf - 163.1 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE32 (format pdf - 147.2 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bauzemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bauzemont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE31 (format pdf - 178.8 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE30 (format pdf - 168.3 ko - 03/03/2022)
Décision du 3 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Choiseul (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Choiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE29 (format pdf - 175 ko - 02/03/2022)
Décision du 2 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE28 (format pdf - 183.9 ko - 01/03/2022)
Décision du 1er mars 2022



FÉVRIER 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE27 (format pdf - 168.8 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Art-sur-Meurthe (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE26 (format pdf - 164.6 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage pluvial de Troyes Champagne Métropole (10)
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE25 (format pdf - 189.4 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE24 (format pdf - 144.4 ko - 23/02/2022)
Décision du 23 février 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zorn (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE23 (format pdf - 201.2 ko - 23/02/2022)
Décision du 23 février 2022

Élaboration de la carte communale de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guntzviller (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2022 2022DKGE22_abrogee (format pdf - 278 ko - 25/05/2022) abrogée / voir nouvelle décision
Décision du 25 mai 2022 2022DKGE76 (format pdf - 191.6 ko - 25/05/2022)

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalsbourg (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Phalsbourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE21 (format pdf - 168.7 ko - 22/02/2022)
Décision du 22 février 2022

Modifications n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimsdorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimsdorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE20 (format pdf - 187.9 ko - 11/02/2022)
Décision du 11 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE19 (format pdf - 175.6 ko - 10/02/2022)
Décision du 10 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gundolsheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE18 (format pdf - 168.1 ko - 08/02/2022)
Décision du 8 février 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schirmeck (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schirmeck (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE17 (format pdf - 164.6 ko - 03/02/2022)
Décision du 3 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE16 (format pdf - 177.6 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rettel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE15 (format pdf - 180.5 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mairy-Mainville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE14 (format pdf - 185.5 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022



JANVIER 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bouvron (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE13 (format pdf - 188.3 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montsuzain (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsuzain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE12 (format pdf - 165.9 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE11 (format pdf - 163.2 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE10 (format pdf - 161.4 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE9 (format pdf - 186.1 ko - 28/01/2022)
Décision du 28 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE8 (format pdf - 162.6 ko - 28/01/2022)
Décision du 28 janvier 2022

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-les-Villas (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE7 (format pdf - 165.9 ko - 25/01/2022)
Décision du 25 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE6 (format pdf - 168 ko - 19/01/2022)
Décision du 19 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE5 (format pdf - 148.8 ko - 18/01/2022)
Décision du 18 janvier 2022

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-les-Vergers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-les-Vergers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE4 (format pdf - 173.7 ko - 17/01/2022)
Décision du 17 janvier 2022

Révisions allégées n° 1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glaire (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaire (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE3 (format pdf - 201.7 ko - 17/01/2022)
Décision du 17 janvier 2022

Révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc, valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE2 (format pdf - 181.4 ko - 11/01/2022)
Décision du 11 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gruey-lès-Surance (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruey-lès-Surance (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE1 (format pdf - 150.3 ko - 03/01/2022)
Décision du 3 janvier 2022



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  • 2022DKGE22 (format pdf - 182.7 ko - 22/02/2022)
  • 2022DKGE39 (format pdf - 180.1 ko - 21/03/2022)