Projet d’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
2021DKC04 (format pdf - 133.8 ko - 10/11/2021)
Avis du 04 Novembre 2021

Projet d’élaboration de la carte communale d’Ambiegna en Corse du Sud (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC3 (format pdf - 161 ko - 22/10/2021)
Décision du 20 octobre 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKC2 (format pdf - 181.1 ko - 24/08/2021)
Décision du 19 août 2021

Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC1 (format pdf - 149.8 ko - 24/08/2021)
Décision du 3 juin 2021

Projet de révision allégée du PLU de SARI-SOLENZARA (Corse du Sud)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sari-Solenzara (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022 DKC3 (format pdf - 136.3 ko - 11/07/2022)
Décision du 28 juin 2022

Projet de modification du PLU de CORBARA (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbara (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022-DKC2 (format pdf - 141.3 ko - 21/06/2022)
Décision du 21 avril 2022

Projet de modification du PLU de LURI (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luri (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022-DKC1 (format pdf - 127.6 ko - 21/06/2022)
Décision du 15 avril 2022