Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2021

publié le 27 octobre 2021 (modifié le 24 janvier 2022)

NOVEMBRE 2021

Projet d’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
2021DKC04 (format pdf - 133.8 ko - 10/11/2021)
Avis du 04 Novembre 2021



OCTOBRE 2021

Projet d’élaboration de la carte communale d’Ambiegna en Corse du Sud (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC3 (format pdf - 161 ko - 22/10/2021)
Décision du 20 octobre 2021



AOUT 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKC2 (format pdf - 181.1 ko - 24/08/2021)
Décision du 19 août 2021



JUIN 2021

Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC1 (format pdf - 149.8 ko - 24/08/2021)
Décision du 3 juin 2021



 
 

Cas par cas, décisions prises en 2022

publié le 21 juin 2022 (modifié le 11 juillet 2022)


JUIN2022

Projet de révision allégée du PLU de SARI-SOLENZARA (Corse du Sud)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sari-Solenzara (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022 DKC3 (format pdf - 136.3 ko - 11/07/2022)
Décision du 28 juin 2022


AVRIL 2022

Projet de modification du PLU de CORBARA (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbara (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022-DKC2 (format pdf - 141.3 ko - 21/06/2022)
Décision du 21 avril 2022

Projet de modification du PLU de LURI (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luri (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022-DKC1 (format pdf - 127.6 ko - 21/06/2022)
Décision du 15 avril 2022