Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet concernant la création de la zone d’expansion des crues « Gosnay 2 » de la commune de Gosnay (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 29 décembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Genech (59) – actualisation de l’avis du 18 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 6 décembre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Frévent (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 6 décembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamorlaye (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Lamorlaye (Oise)
Avis du 2 décembre 2022

NOVEMBRE 2022

Abrogation partielle de la carte communale de Preures (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 22 novembre 2022
Élaboration du plan de mobilité de la Métropole européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 22 novembre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de logements de la commune de Camiers (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 9 novembre 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fort-Mahon (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 9 novembre 2022

OCTOBRE 2022

Révision de la carte communale de la commune de Veslud (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Veslud (Aisne)
Absence d’avis du 20 octobre 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendin-le-Vieil (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
Avis du 20 octobre 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonville (80)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allonville (Somme)
Avis du 20 octobre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trosly-Breuil (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 20 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douai (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Avis du 20 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Septmonts (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandSoissons Agglomération (Aisne)
Avis du 18 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurbaix (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Fleurbaix (Pas-de-Calais)
Avis du 11 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 4 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestrem (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lestrem (Pas-de-Calais)
Avis du 4 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hamel (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Hamel (Nord)
Avis du 4 octobre 2022
Mise en compatibilité, par déclaration de projet concernant la création d’une piscine, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avion (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Avis du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal sur la commune de Jenlain (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal sur la commune de Hon-Hergies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal sur la commune de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Absence d’avis du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville-les-Dorengt (02)
Avis étudié à la demande de la commune de La Neuville-les-Dorengt (Aisne)
Absence d’avis du 4 octobre 2022

SEPTEMBRE 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roeux (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 30 septembre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbehem (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Avis du 20 septembre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courchelettes (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Courchelettes (Nord)
Avis du 20 septembre 2022
Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Avis du 20 septembre 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Erre (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Erre (Nord)
Avis du 6 septembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrechy (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avrechy (Oise)
Avis du 6 septembre 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nesle (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Absence d’avis du 6 septembre 2022

AOÛT 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tracy-le-Mont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 23 août 2022
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Scarpe amont (59 et 62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE Scarpe amont (Nord et Pas-de-Calais)
Avis du 09 août 2022

JUILLET 2022

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté de Communes des Sablons (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes des Sablons (Oise)
Avis du 26 juillet 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutiches (59) – étude d’impact avril 2022
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 5 juillet 2022

JUIN 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vimy (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Avis du 28 juin 2022
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée (Oise)
Avis du 1er juin 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme de Beauvois et ses environs (Nord)
Avis du 1er juin 2022

MAI 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavignon (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Chavignon (Aisne)
Avis du 18 mai 2022
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Viels-Maisons (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Viels-Maisons (Aisne)
Absence d’avis du 18 mai 2022
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAEt) du Pays du Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis (Nord)
Avis du 16 mai 2022
Mise en compatibilité, par déclaration de projet concernant l’extension de la clinique Anne d’Artois, du plan local d’urbanisme de la commune de Béthune (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mai 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de mobilité de la communauté urbaine de Dunkerque (59) – actualisation de l’avis du 2 juillet 2019
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis du 3 mai 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Artois sur la commune de Haisnes (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Haisnes (Pas-de-Calais)
Avis du 3 mai 2022

AVRIL 2022

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAEt) du Pôle d’équilibre territorial et rural Cœur des Hauts-de-France (80)
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Cœur des Hauts-de-France (Somme)
Avis du 20 avril 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtemont-Varennes (02) – actualisation de l’avis du 8 octobre 2019
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis du 20 avril 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 4 avril 2022

MARS 2022

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Hames-Boucres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis du 22 mars 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oust-Marest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Avis du 22 mars 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sept Vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 18 mars 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Hucqueliers (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 8 mars 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Nièvre (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis du 8 mars 2022
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur la commune de Locquignol (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 8 mars 2022
Projet de Programme Opérationnel des fonds Européens FEDER-FSE-FTJ 2021-2027 de la Région Hauts-de-France (02-59-60-62-80)
Avis étudié à la demande de la Région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme)
Avis du 8 mars 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 4 mars 2022

FÉVRIER 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagny-le-Sec (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Avis du 25 février 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouvieux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Gouvieux (Oise)
Avis du 25 février 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Novillers-les-Cailloux (60) évaluation environnementale du 23 novembre 2021
Avis étudié à la demande de la commune de Novillers-les-Cailloux (Oise)
Avis du 23 février 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise)
Avis du 23 février 2022
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du pôle métropolitain du Gand Amiénois (80)
Avis étudié à la demande du pôle métropolitain du Grand Amiénois (Somme)
Avis du 23 février 2022
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Ternois (62)
Avis étudié à la demande du Comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Ternois 7 Vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 8 février 2022

JANVIER 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berneuil-sur-Aisne (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 25 janvier 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleul-sur-Thérain (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 18 janvier 2022
Révision de la carte communale de la commune d’Etrépilly (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis du 11 janvier 2022

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