Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de « Kervrien » à Pluvigner (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 28 décembre 2021 / 2021-008991
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 28 décembre 2021 / 2021-008991
Création d’une unité de méthanisation à Pleugueneuc (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 décembre 2021 / 2021-009340
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 13 décembre 2021 / 2021-009340
Projet d’aménagement du quartier d’habitations « Les Hauts de Ty Nehué » à Pont-Scorff (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis sur projet du 2 décembre 2021 / 2021-009316
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Avis sur projet du 2 décembre 2021 / 2021-009316
NOVEMBRE 2021
Extension d’un élevage porcin à Langoat (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 novembre 2021 / 2021-008768
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 novembre 2021 / 2021-008768
Projet d’exploitation de la carrière de Kerléac’h sur la commune de Guissény (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Avis sur projet du 18 novembre 2021 / 2021-009307
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Avis sur projet du 18 novembre 2021 / 2021-009307
Projet de parc éolien du ruisseau de Margot à Bréhand (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 1er novembre 2021 / 2021-009247
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 1er novembre 2021 / 2021-009247
OCTOBRE 2021
Extension d’un élevage de volailles à Coëtlogon (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / 2021-009249
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / 2021-009249
Restructuration et augmentation de production d’un élevage porcin à Hémonstoir (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / 2021-008795
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / 2021-008795
Projet d’extension du parc résidentiel de loisirs du Domaine du Teno à Marzan (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 21 octobre 2021 / 2021-009208
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 21 octobre 2021 / 2021-009208
Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit « La Haye Guin » sur la commune d’Orgères (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Unité départementale 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / 2021-009228
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Unité départementale 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / 2021-009228
Projet d’extension du carrefour industriel du Porzo à Kervignac (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan (Morbihan)
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-009216
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan (Morbihan)
Avis sur projet du 12 octobre 2021 / 2021-009216
Extension d’un élevage porcin, d’un élevage bovin et d’une station de traitement des effluents à Plouguin (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP 29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 octobre 2021 / 2021-009210-9211-9212
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP 29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 octobre 2021 / 2021-009210-9211-9212
Extension d’un élevage de volailles à Le Quillio (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 octobre 2021 / 2021-008543
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 octobre 2021 / 2021-008543
Regroupement de deux élevages en volaille de chair à Plouha (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’EARL de Kernabat (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 octobre 2021 / 2021-008402
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’EARL de Kernabat (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 octobre 2021 / 2021-008402
Projet d’extension du parc d’activités du Bois de Teillay sur les communes de Janzé, Amanlis et Brie (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Roche aux Fées Communauté et du département d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 octobre 2021 / 2021-009176
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Roche aux Fées Communauté et du département d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 4 octobre 2021 / 2021-009176
SEPTEMBRE 2021
Projet d’autorisation de zones de mouillages et d’équipements légers sur les communes de Belle-Ile-en-Mer (56)
Dossier étudié à la demande du préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / 2021-009172
Dossier étudié à la demande du préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / 2021-009172
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Hil 3 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
/ 2021-009156
Avis sur projet du 23 septembre 2021
Modification du système de production d’eau potable de Toultreincq à Gourin (56)
Dossier étudié à la demande du préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 14 septembre 2021 / 2021-009115
Dossier étudié à la demande du préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 14 septembre 2021 / 2021-009115
Projet de réaménagement de la partie est du port du Crouesty et de l’interface ville-port sur la commune d’Arzon (56)
Dossier étudié à la demande de la Compagnie des Ports du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 8 septembre 2021 / 2021-008914
Dossier étudié à la demande de la Compagnie des Ports du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 8 septembre 2021 / 2021-008914
AOÛT 2021
Projet d’extension du camping « Les deux fontaines » à Nevez (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nevez (Finistère)
Avis sur projet du 19 août 2021 / 2021-009087
Dossier étudié à la demande de la commune de Nevez (Finistère)
Avis sur projet du 19 août 2021 / 2021-009087
Extension d’un élevage porcin à Val d’Anast (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 août 2021 / 2021-009072
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 août 2021 / 2021-009072
JUILLET 2021
Restructuration et extension d’un élevage porcin à Iffendic (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2021-009024
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2021-009024
Projet d’extension du parc d’activités de Keranna-Kerabus à Moréac (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-008917
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 20 juillet 2021 / 2021-008917
Projet de création d’un parc photovoltaïque à Sulniac (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 1er juillet 2021 / 2021-008985
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 1er juillet 2021 / 2021-008985
JUIN 2021
Projet de régularisation et de modification des installations de stockage et de tri/transit de déchets à Guilers (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / Unité départementale 29 (Finistère)
Avis sur projet du 25 juin 2021 / 2021-008954
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / Unité départementale 29 (Finistère)
Avis sur projet du 25 juin 2021 / 2021-008954
Projet d’extension de la station d’épuration de Noyal-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 22 juin 2021 / 2021-008724
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 22 juin 2021 / 2021-008724
Projet de régularisation et de modification de la pisciculture du Bois du Crocq à Inguiniel (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 /SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / 2021-008935
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 /SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / 2021-008935
Projet de modernisation du port de La Trinité-sur-Mer (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 10 juin 2021 / 2021-008915
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 10 juin 2021 / 2021-008915
MAI 2021
Restructuration et extension d’un élevage porcin à Lothey (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finistère)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-008881
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finistère)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2021-008881
Projet d’extension de la carrière de « Kerven ar Bren » à Pluguffan (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD 29 (Finistère)
Avis sur projet du 26 mai 2021 / 2021-008876
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / UD 29 (Finistère)
Avis sur projet du 26 mai 2021 / 2021-008876
Projet de création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) pour l’extension de la zone d’activités du Mafay sur la commune de Bourg-des-Comptes (35)
Dossier étudié à la demande de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2021-008855
Dossier étudié à la demande de Vallons de Haute Bretagne Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2021-008855
Projet de permis de construire pour une salle multifonction à Feins (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2021-008863
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2021-008863
Projet de création d’un parc photovoltaïque à Bon-Repos-sur-Blavet (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2021-008831
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2021-008831
Projet de centrale solaire au sol au lieu-dit Kermat à Inzinzac-Lochrist (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2021-008830
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2021-008830
Projet de création du parc éolien « Les Hauts de Plessala » sur les communes de Plémy et du Mené (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-008699
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 mai 2021 / 2021-008699
Extension d’un élevage porcin à Hénanbihen (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 10 mai 2021 / 2020-008306
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 10 mai 2021 / 2020-008306
Projet de parc éolien de Néo Avel à Canihuel (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 mai 2021 / 2021-008767
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 mai 2021 / 2021-008767
Régularisation de la pisciculture de Moulin Rouge à Plourin-lès-Morlaix (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 3 mai 2021 / 2021-008797
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 3 mai 2021 / 2021-008797
AVRIL 2021
Remplacement d’un câble électrique sous-marin entre l’Île de Groix et Ploemeur (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 avril 2021 / 2021-008781
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 avril 2021 / 2021-008781
Projet de prolongement d’exploitation et d’extension de la carrière de Baudry sur les communes de Canihuel et de Saint-Gilles-Pligeaux (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 22 avril 2021 / 2021-008769
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 22 avril 2021 / 2021-008769
Projet de lotissement des Rosiers Est et Ouest, commune de Bruz (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 16 avril 2021 / 2021-008749 et 2021-008750
Dossier étudié à la demande de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 16 avril 2021 / 2021-008749 et 2021-008750
Extension d’un élevage porcin à Saint-Jouan-de-l’Isle (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 2 avril 2021 / 2020-007883
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 2 avril 2021 / 2020-007883
Projet de mise en œuvre de l’assainissement collectif sur le secteur côtier de la commune de Névez (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 / SEB (Finistère)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / 2021-008698
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 / SEB (Finistère)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / 2021-008698
Projet d’extension de la carrière de « Darancel » sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / 2020-007977
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / 2020-007977
MARS 2021
Projet d’aménagement du site de la Gaîté Sud à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mars 2021/ 2021-008643
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole / DAUH (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mars 2021/ 2021-008643
Projet de création d’un parc photovoltaïque à La Dominelais (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mars 2021 / 2021-008636
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 11 mars 2021 / 2021-008636
Extension d’un élevage porcin à Saint-Caradec (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 mars 2021 / 2020-007917
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 mars 2021 / 2020-007917
Projet de création d’un parc photovoltaïque à Languidic (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM (Morbihan)
Avis sur projet du 3 mars 2021 / 2020-008614
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM (Morbihan)
Avis sur projet du 3 mars 2021 / 2020-008614
Projet d’extension de la carrière de « Ruvernison » sur les communes de Pleyber-Christ et de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 1er mars 2021 / 2020-008612
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 1er mars 2021 / 2020-008612
FÉVRIER 2021
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 769 sur la commune de Caudan (56) entre l’échangeur de Lann-Sévelin et le lieu-dit Kergoal
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 février 2021 / 2020-007983
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 février 2021 / 2020-007983
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de Park Nevez à Plescop (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-008260
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 18 février 2021 / 2020-008260
Projet de création de la zone d’aménagement concerté multi-sites de Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-008554
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-008554
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Lindon (sud voie ferrée) sur la commune de L’Hermitage (35)
Dossier étudié à la demande de DDTM 35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-008185
Dossier étudié à la demande de DDTM 35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-008185
Régularisation de l’extension d’un élevage porcin à Landunvez (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 2 février 2021 / 2020-008542
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 2 février 2021 / 2020-008542
JANVIER 2021
Projet d’aménagement d’un lotissement au lieu-dit Kerlagatu à Quimper (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / 2020-008532
Dossier étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / 2020-008532
Extension d’un élevage de volailles à Guilliers (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GP(Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / 2020-008374
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan DDTM56 / SENB-GP(Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2021 / 2020-008374
Installation d’un atelier de traitement de surface sur le site de la société ASMR Thermolaquage sur la commune du Theil-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020-008546
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020-008546
Extension d’un élevage porcin à Plumaudan (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 janvier 2021 / 2020-008232
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 janvier 2021 / 2020-008232
Projet de station d’épuration des eaux usées du port de pêche de Keroman, sur le territoire de la commune de Lorient (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 4 janvier 2021 / 2020-008167
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 4 janvier 2021 / 2020-008167
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