Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.|
DECEMBRE
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paulet (11)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 24 décembre 2024 / 2024-13946
2024APO154
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 24 décembre 2024 / 2024-13946
2024APO154
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Portes et La Grand’Combes (30)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 27 décembre 2024 / 2024-13958
2024APO153
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 27 décembre 2024 / 2024-13958
2024APO153
Avis sur un projet d’écoquartier ZAC Garenque et voie urbaine mutimodale à Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Hérault
Avis du 24 décembre 2024 / 2024-11940
2024APO152
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Hérault
Avis du 24 décembre 2024 / 2024-11940
2024APO152
Avis sur la Centrale solaire au sol sur les communes de Nyer et Souanyas (66)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Pyrénées-Orientales
Avis du 20 décembre 2024 / 2024-13957
2024APO151
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Pyrénées-Orientales
Avis du 20 décembre 2024 / 2024-13957
2024APO151
Avis sur la création d’un parc photovoltaïque avec élevage ovin à UGLAS (65)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13944
2024APO150
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13944
2024APO150
Avis sur la création d’un parc photovoltaïque au sol à Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13986
2024APO149
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13986
2024APO149
Avis sur le projet de zone d’aménagement concertée de Meyrargues sur la commune de Vendargues (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13999
2024APO148
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-13999
2024APO148
Avis sur la création d’un parc photovoltaïque au sol à Nizas (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-13905
2024APO147
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-13905
2024APO147
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Fournès (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13889
2024APO146
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13889
2024APO146
Avis sur le projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaires et sur l’autorisation d’exploiter une installation de traitement et de transit de matériaux sur la commune de Salles-la-Source (12)
Dossier étudié à la demande de l’Unité interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13941
2024APO145
Dossier étudié à la demande de l’Unité interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13941
2024APO145
Centrale photovoltaïque au lieu-dit à Villemolaque (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13981
2024APO144
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-13981
2024APO144
Projet de Centrale photovoltaïque à Roquelaure et Sainte-Christie (32)
Dossier étudié à la demande de SAS CORSAIRE
Avis du 6 décembre 2024 / 2024-13962
2024APO143
Dossier étudié à la demande de SAS CORSAIRE
Avis du 6 décembre 2024 / 2024-13962
2024APO143
Projet d’aménagement de la ZAC "Entrée est - secteur nord", d’une voie de contournement du quai des Moulins et d’un parking relais sur la commune de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Avis du 4 décembre 2024 / 2024-13863
2024APO142
Dossier étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Avis du 4 décembre 2024 / 2024-13863
2024APO142
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur plan d’eau à Bram (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 3 décembre 2024 / 2024-13840
2024APO141
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 3 décembre 2024 / 2024-13840
2024APO141
Avis sur un projet d’aménagement de la ZAC des Montarels sur la commune de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 2 décembre 2024 / 2024-13857
2024APO140
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 2 décembre 2024 / 2024-13857
2024APO140
NOVEMBRE
Avis sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Couat-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13839
2024APO139
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13839
2024APO139
Avis sur le projet de régularisation de l’ISDI de Saguens en eau à PORTET SUR GARONNE (31)
Dossier étudié à la demande de l’Unité interdépartementale Haute-Garonne/Ariège
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13847
2024APO138
Dossier étudié à la demande de l’Unité interdépartementale Haute-Garonne/Ariège
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13847
2024APO138
Avis sur le projet un projet conjoint de terrassements des pistes de ski existantes au Lys et de construction de la télécabine du Grand Barbat au Lys à CAUTERETS (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées)
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13820 et 2024-13821
2024APO137
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées)
Avis du 28 novembre 2024 / 2024-13820 et 2024-13821
2024APO137
Avis sur le projet de wake-park sur la commune de La Barthe-de-Neste (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)
Avis du 25 novembre 2024 / 2024-13927
2024APO136
Dossier étudié à la demande de la commune de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)
Avis du 25 novembre 2024 / 2024-13927
2024APO136
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Pergade" à LABASTIDE GABAUSSE (81)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Tarn
Avis du 25 novembre 2024 / 2024-13906
2024APO135
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Tarn
Avis du 25 novembre 2024 / 2024-13906
2024APO135
Avis sur le projet de renouvellement et extension de la carrière SAMIN lieu-dit "Le Sec" à Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 12 novembre 2024 / 2023-12690
2024APO133
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 12 novembre 2024 / 2023-12690
2024APO133
Avis sur le projet de création de puits et doublets de puits de saumure sur la concession de Parrapon et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vauvert (30)
Dossiers étudiés à la demande de la préfecture du Gard et de la commune de Vauvert
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-13896 et 2024-13681
2024APO132
Dossiers étudiés à la demande de la préfecture du Gard et de la commune de Vauvert
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-13896 et 2024-13681
2024APO132
Création de deux centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Carcassonne (Aude)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-13754
2024APO131
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-13754
2024APO131
Sécurisation et renforcement des digues du Rhôny à Vergèze et Codognan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 14 novembre 2024 / 2024-13790
2024APO130
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 14 novembre 2024 / 2024-13790
2024APO130
Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque au sol à Rousson (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 13 novembre 2024 / 2024-13814
2024APO129
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 13 novembre 2024 / 2024-13814
2024APO129
Projet de déclaration d’utilité publique de la ZAC Terra Vinea sur la commune de Marseillan (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 08 novembre 2024 / 2024-13852
2024APO128
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 08 novembre 2024 / 2024-13852
2024APO128
Extension de la zone d’activités Gabriélat phase 2 sur la commune de Pamiers (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (Ariège)
Avis du 07 novembre 2024 / 2024-13774
2024APO127
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (Ariège)
Avis du 07 novembre 2024 / 2024-13774
2024APO127
Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "les Plots" sur la commune de Onet le Château (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 05 novembre 2024 / 2024-13852
2024APO126
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 05 novembre 2024 / 2024-13852
2024APO126
Création d’une centrale photovoltaïque au sol pour pâturage ovin sur la commune de Marzens (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-13722
2024APO125
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-13722
2024APO125
Aménagement du quartier des Nieux sur la commune de Balaruc-les-Bains (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Balaruc-les-Bains
Avis du 5 novembre 2024 / 2024-13748
2024APO124
Dossier étudié à la demande de la commune de Balaruc-les-Bains
Avis du 5 novembre 2024 / 2024-13748
2024APO124
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Aigues-Vives et Saint-Frichoux (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-13737
2024APO123
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-13737
2024APO123
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lespignan (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-13753
2024APO122
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-13753
2024APO122
OCTOBRE
Création des "Jardins de la Méditerranée" au domaine départemental de Bayssan à Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 31 octobre 2024 / 2024-13742
2024APO121
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 31 octobre 2024 / 2024-13742
2024APO121
Création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Nicolas de la Grave (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Absence d’avis du 28 octobre 2024 / 2024-13711
2024APO120
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Absence d’avis du 28 octobre 2024 / 2024-13711
2024APO120
Projet de réduction du risque inondation prévu dans le PAPI3Travaux sur la commune de Trèbes (11))
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-13771
2024APO119
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-13771
2024APO119
Projet d’aménagement d’un golf de 18 trous sur le domaine de Lavagnac sur la commune de Montagnac (34))
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-13678
2024APO118
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-13678
2024APO118
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tréville (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréville (Aude)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-13702
2024APO117
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréville (Aude)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-13702
2024APO117
Réalisation de la ZAC "Port Jardin" à Argelès-sur-Mer (66)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-13684
2024APO116
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-13684
2024APO116
Régénération du port de La Grande Motte (34), requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique Projet Ville-Port II
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 11 octobre 2024 / 2024-13669
2024APO115
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 11 octobre 2024 / 2024-13669
2024APO115
Avis sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol et sur le défrichement associé sur la commune de Fraissé-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 11 octobre 2024 / 2024-13670
2024APO114
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 11 octobre 2024 / 2024-13670
2024APO114
Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "des Cerisiers" sur la commune de Portet sur Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-13682
2024APO113
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-13682
2024APO113
Création d’une serre photovoltaïque sur la commune de Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-13671
2024APO112
Dossier étudié à la demande de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-13671
2024APO112
Création d’un parc solaire sur la commune de Manhac (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 07 octobre 2024 / 2024-13650
2024APO111
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 07 octobre 2024 / 2024-13650
2024APO111
Projet de renouvellement de la carrière Domitia "Combe nègre" à Caves (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-13660
2024APO110
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-13660
2024APO110
Régularisation du captage des eaux souterraines Puits Mas de Clers et d’augmentation du volume prélevé à Redessan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-13668
2024APO109
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-13668
2024APO109
SEPTEMBRE
Création d’un parc solaire sur la commune de Montsaunès (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Haute-Garonne
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13619
2024APO108
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Haute-Garonne
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13619
2024APO108
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire et de marnes à Martres Tolosane (31) et sur l’autorisation d’exploiter une installation de concassage et de criblage de matériaux
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale de l’Ariège et de la Haute-Garonne
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13676
2024APO107
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale de l’Ariège et de la Haute-Garonne
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13676
2024APO107
Procédure commune pour le parc photovoltaïque "l’Argile" et la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Saint-Hippolyte (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13515
2024APO106
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-13515
2024APO106
Projet de de création de la zone industrielle Broussan
à Bellegarde (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard (30)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-13549
2024APO105
à Bellegarde (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard (30)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-13549
2024APO105
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de roche massive de calcaire pour pierre de taille au lieu-dit "Pech d’Anjou" à Cénévières (46)
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale du Lot et du Tarn-et-Garonne (Lot)
Avis du 11 septembre 2024 / 2024-13256
2024APO104
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale du Lot et du Tarn-et-Garonne (Lot)
Avis du 11 septembre 2024 / 2024-13256
2024APO104
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de diabase à ciel ouvert au lieu-dit "le Rivet" à Montredon-Labessonnié (81)
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale du Tarn et de l’Aveyron (Tarn)
Avis du 11 septembre 2024 / 2024-13258
2024APO103
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale du Tarn et de l’Aveyron (Tarn)
Avis du 11 septembre 2024 / 2024-13258
2024APO103
Parc photovoltaïque sur la commune de Montaut (09)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 05 septembre 2024 / 2024-13507
2024APO102
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 05 septembre 2024 / 2024-13507
2024APO102
AOÛT
Projet d’aménagement d’un pôle logistique de stockage sur la commune de Carcassonne (11)
Dossiers étudiés à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 28 août 2024 / 2023-12513 et 2023-12514
2024APO101
Dossiers étudiés à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 28 août 2024 / 2023-12513 et 2023-12514
2024APO101
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) Ricardo Bofill à Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 28 août 2024 / 2024-13546
2024APO100
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 28 août 2024 / 2024-13546
2024APO100
Projet d’Ecopôle de Viargues sur la commune de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13431
2024APO99
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13431
2024APO99
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Nozières" sur la commune de Peyre-en-Aubrac (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Lozère (48)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13458
2024APO98
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Lozère (48)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13458
2024APO98
Projet d’une centrale photovoltaïque "le Mazut" sur la commune de CALES (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot (46)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13410
2024APO97
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot (46)
Avis du 22 août 2024 / 2024-13410
2024APO97
Défrichement visant la création d’un parc photovoltaïque "Parc Solaire du Mattas" à Fontarèche (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 août 2024 / 2024-13379
2024APO96
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 août 2024 / 2024-13379
2024APO96
Déclaration d’utilité publique de la ZAC Mosson Sud dans le cadre du projet NPNRU à Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 13 août 2024 / 2024-13383
2024APO95
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 13 août 2024 / 2024-13383
2024APO95
Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Esparbès sur la commune de Le Burgaud (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Haute-Garonne
Avis du 12 août 2024 / 2024-13367
2024APO94
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Haute-Garonne
Avis du 12 août 2024 / 2024-13367
2024APO94
Projet de défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 août 2024 / 2024-13499
2024APO93
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 12 août 2024 / 2024-13499
2024APO93
Projet de ZAC "La Caseta" sur la commune d’Ille-sur-Têt (66)
Dossier étudié à la demande de direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (66)
Avis du 7 août 2024 / 2024-13354
2024APO92
Dossier étudié à la demande de direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (66)
Avis du 7 août 2024 / 2024-13354
2024APO92
Projet d’un parc photovoltaïque au sol à HOMPS (32)
Dossier étudié à la demande de direction départementale des territoires du Gers (32)
Avis du 2 août 2024 / 2024-13359
2024APO91
Dossier étudié à la demande de direction départementale des territoires du Gers (32)
Avis du 2 août 2024 / 2024-13359
2024APO91
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTFAUCON (46)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires du Lot (46)
Avis du 2 août 2024 / 2024-13342
2024APO90
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires du Lot (46)
Avis du 2 août 2024 / 2024-13342
2024APO90
JUILLET
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Badaroux (48)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de Lozère (48) Avis du 26 juillet 2024 / 2024-13310
2024APO89
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de Lozère (48) Avis du 26 juillet 2024 / 2024-13310
2024APO89
Projet d’Aménagement de la tranche 5 de la zone d’activités de Lafourcade à GIMONT (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone et de la Préfecture du Gers
Avis du 24 juillet 2024 / 2024-13305 / 2024-13352 / 2024-13353
2024APO88
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone et de la Préfecture du Gers
Avis du 24 juillet 2024 / 2024-13305 / 2024-13352 / 2024-13353
2024APO88
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de calcaire à Pompignan (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 23 juillet 2024 / 2024-13304
2024APO87
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 23 juillet 2024 / 2024-13304
2024APO87
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Pouzalgues à Gramat (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 23 juillet 2024 / 2024-13277
2024APO86
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 23 juillet 2024 / 2024-13277
2024APO86
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Monblanc (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 16 juillet 2024 / 2024-13281
2024APO85
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 16 juillet 2024 / 2024-13281
2024APO85
Projet d’extension du réseau neige de la station de Peyragudes à Germ (65) et Gouaux de Larboust (31)
Dossier étudié à la demande de SPL Peyragudes
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-13416
2024APO84
Dossier étudié à la demande de SPL Peyragudes
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-13416
2024APO84
Projet de Véloroute-Viarhona tronçon Saint-Gilles-Bellegarde sur les communes de Saint-Gilles et Bellegarde (30)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 16 juillet 2024 / 2024-13247
2024APO83
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 16 juillet 2024 / 2024-13247
2024APO83
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaires aux lieux-dits : « Sauterne », « Clot de Barbo » et « Coustelat » et sur l’autorisation d’exploiter une installation de traitement et de transit de matériaux à Aurignac et Alan (31)
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 10 juillet 2024 / 2024-13239
2024APO82
Dossier étudié à la demande de l’Unité InterDépartementale de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 10 juillet 2024 / 2024-13239
2024APO82
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au "La Mondonne" à Tourtrol et Manses (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-13255
2024APO81
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-13255
2024APO81
Projet de demande d’avis sur la réalisation de la ZAC de la SABLA sur la commune de Plaisance-du-Touch (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plaisance du Touch (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 8 juillet 2024 / 2024-13241
2024APO80
Dossier étudié à la demande de la commune de Plaisance du Touch (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 8 juillet 2024 / 2024-13241
2024APO80
Création de la Z.A.C. "Claudery" et de "Pech Auriol-Le Cros" sur la commune de Villeneuve-Lès-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers (Hérault)
Avis du 10 juillet 2024 / 2024-13269
2024APO79
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers (Hérault)
Avis du 10 juillet 2024 / 2024-13269
2024APO79
Création d’une usine de production d’aliments et de produits de soin pour animaux à Saint Gilles et Garons (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 9 juillet 2024 / 2024-13233
2024APO78
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 9 juillet 2024 / 2024-13233
2024APO78
Projet d’installation de la télécabine de Tournaboup au Tourmalet à Barèges et Sers (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13249
2024APO77
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13249
2024APO77
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de granite à ciel ouvert sur la commune de Saint-Salvy de la Balme (81) aux lieux-dits : "Bois d’en Baysse et Camp Bernard"
Dossier étudié à la demande de l’unité inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron de la DREAL Occitanie
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13224
2024APO76
Dossier étudié à la demande de l’unité inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron de la DREAL Occitanie
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13224
2024APO76
Projet d’aménagement d’un quartier à vocation résidentielle à Léguevin (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13204
2024APO75
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain
Avis du 4 juillet 2024 / 2024-13204
2024APO75
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Romilhac à Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 4 juillet 2024 / 2024-13216
2024APO74
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 4 juillet 2024 / 2024-13216
2024APO74
Projet d’irrigation des vignes des Aspres à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (Pyrénées-Orientales)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-12861
2024APO73
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-12861
2024APO73
Création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-13179
2024APO72
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-13179
2024APO72
JUIN
Projet d’extension de la zone d’activités économiques "Saint-Charles" à Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis du 29 juin 2024 / 2024-13189
2024APO71
Dossier étudié à la demande de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis du 29 juin 2024 / 2024-13189
2024APO71
Projet de déchetterie DECOSET Chemin de Ribaute à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Haute-Garonne
Avis du 27 juin 2024 / 2024-13174
2024APO70
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Haute-Garonne
Avis du 27 juin 2024 / 2024-13174
2024APO70
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Lacourt Saint-Pierre (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 25 juin 2024 / 2024-13257
2024APO69
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 25 juin 2024 / 2024-13257
2024APO69
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Sardos (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 17 juin 2024 / 2024-13279
2024APO68
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 17 juin 2024 / 2024-13279
2024APO68
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu dit "Les Geyssières" à Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 17 juin 2024 / 2024-13183
2024APO67
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 17 juin 2024 / 2024-13183
2024APO67
Projet de réaménagement du front de neige de la station de ski "Bolquère Pyrénées2000" sur les communes de Font-Romeu-Odeillo-Via et de Bolquère (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 13 juin 2024 / 2024-13138
2024APO66
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 13 juin 2024 / 2024-13138
2024APO66
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Port La Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 13 juin 2024 / 2024-13133
2024APO65
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 13 juin 2024 / 2024-13133
2024APO65
Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque sur les communes de Mons et de Servas (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 06 juin 2024 / 2024-13102
2024APO64
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 06 juin 2024 / 2024-13102
2024APO64
Construction d’ombrières photovoltaïques à Ponteilla (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis du 06 juin 2024 / 2024-13071
2024APO63
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis du 06 juin 2024 / 2024-13071
2024APO63
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Assier (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 05 juin 2024 / 2024-13105
2024APO62
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 05 juin 2024 / 2024-13105
2024APO62
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montbrun des Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 juin 2024 / 2024-13096
2024APO61
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 juin 2024 / 2024-13096
2024APO61
MAI
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villeneuve-la-Comptal (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 30 mai 2024 / 2024-13067
2024APO60
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 30 mai 2024 / 2024-13067
2024APO60
Avis sur l’augmentation de la capacité de l’usine de laine de verre à Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 27 mai 2024 / 2024-13057
2024APO59
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 27 mai 2024 / 2024-13057
2024APO59
Aménagement hydraulique en vue de la réduction du risque d’inondation sur le secteur nord de la commune de Saint-Martine-de-Londres (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 21 mai 2024 / 2023-12343
2024APO58
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 21 mai 2024 / 2023-12343
2024APO58
Parc éolien au lieu-dit "du Bosc" à Naucelle (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 23 mai 2024 / 2024-13122
2024APO57
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 23 mai 2024 / 2024-13122
2024APO57
Création d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Triché" et "Cassan" à Bressols (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Tarn et Garonne
Avis du 21 mai 2024 / 2024-13073
2024APO56
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Tarn et Garonne
Avis du 21 mai 2024 / 2024-13073
2024APO56
Avis sur l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental à Limbrassac (09)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de l’Ariège
Avis du 16 mai 2024 / 2024-13007
2024APO55
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de l’Ariège
Avis du 16 mai 2024 / 2024-13007
2024APO55
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Salsigne sur la carrière de Russec (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 16 mai 2024 / 2024-13018
2024APO54
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 16 mai 2024 / 2024-13018
2024APO54
Réhabilitation de l’écluse du moulin de Sapiacou et mise en conformité du barrage à Montauban (82)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Montauban
Avis du 16 mai 2024 / 2024-12990
2024APO53
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Montauban
Avis du 16 mai 2024 / 2024-12990
2024APO53
Projet de parc photovoltaïque au sol à GENEBRIERES et LEOJAC (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Absence d’avis du 11 mai 2024 / 2024-12986
2024APO52
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Absence d’avis du 11 mai 2024 / 2024-12986
2024APO52
Centrale photovoltaïque au sol à Saint-Génis-des-Fontaines (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 07 mai 2024 / 2024-13052
2024APO51
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 07 mai 2024 / 2024-13052
2024APO51
Centrale photovoltaïque au sol à SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 07 mai 2024 / 2024-12985
2024APO50
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 07 mai 2024 / 2024-12985
2024APO50
Centrale photovoltaïque des Bordes Blanches à MONTPEZAT DE QUERCY (82)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 07 mai 2024 / 2024-12985
2024APO49
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 07 mai 2024 / 2024-12985
2024APO49
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fabas (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12989
2024APO48
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12989
2024APO48
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gigouzac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12976
2024APO47
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12976
2024APO47
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Guitalens l’Albarède (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12949
2024APO46
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 02 mai 2024 / 2024-12949
2024APO46
AVRIL
Création du lycée de Cournonterral (34) dans le cadre de la procédure du permis de construire
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 29 avril 2024 / 2024-12914
2024APO45
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 29 avril 2024 / 2024-12914
2024APO45
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Espéraza (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 29 avril 2024 / 2024-12905
2024APO44
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 29 avril 2024 / 2024-12905
2024APO44
Avis sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à l’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet dans le cadre de la réalisation d’une tour d’activités 4 saisons à BAGNERES DE BIGORRE (65)
Dossier étudié à la demande du Société d’Economie Mixte Locale du Grand Tourmalet
Avis du 29 avril 2024 / 2024-13087
2024APO43
Dossier étudié à la demande du Société d’Economie Mixte Locale du Grand Tourmalet
Avis du 29 avril 2024 / 2024-13087
2024APO43
Projet de parc éolien à AIGNES (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 26 avril 2024 / 2024-12892
2024APO42
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 26 avril 2024 / 2024-12892
2024APO42
Projet de Centrale photovoltaïque au sol à LABOURGADE (82)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12997
2024APO41
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12997
2024APO41
Projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à la Bastide d’Engras (30)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Gard
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12884
2024APO40
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires du Gard
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12884
2024APO40
Projet de parc éolien La Pezille à Cambon-et-Salvergues (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12857
2024APO39
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 18 avril 2024 / 2024-12857
2024APO39
Projet de parc photovoltaïque au sol à LIBAROS (65)
Dossier étudié à la demande Direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Absence d’avis du 15 avril 2024 / 2024-13016
2024APO39
Dossier étudié à la demande Direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Absence d’avis du 15 avril 2024 / 2024-13016
2024APO39
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Papoul (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 15 avril 2024 / 2024-12851
2024APO38
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 15 avril 2024 / 2024-12851
2024APO38
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Le Colombié" à Labastide Gabausse (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 09 avril 2024 / 2024-12810
2024APO37
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 09 avril 2024 / 2024-12810
2024APO37
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Montredon-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 avril 2024 / 2024-12813
2024APO36
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 avril 2024 / 2024-12813
2024APO36
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière à Saint-Julien-sur-Garonne et Saint-Elix-le-Château et autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux à Saaint-Julien-sur-Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de l’Unité Interdépartementale de Haute-Garonne de la DREAL Occitanie
Avis du 04 avril 2024 / 2023-12318
2024APO35
Dossier étudié à la demande de l’Unité Interdépartementale de Haute-Garonne de la DREAL Occitanie
Avis du 04 avril 2024 / 2023-12318
2024APO35
Augmentation de la capacité de production d’une pisciculture à Lau-Balagnas (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 04 avril 2024 / 2024-12874
2024APO34
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 04 avril 2024 / 2024-12874
2024APO34
Projet de création de la ZAC "Via Europa" à Vendres (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 03 avril 2024 / 2023-12092
2024APO33
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 03 avril 2024 / 2023-12092
2024APO33
MARS
Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "En Boudou" et "En Gleyzes" à Guitalens l’Albarède (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 31 mars 2024 / 2024-12808
2024APO32
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 31 mars 2024 / 2024-12808
2024APO32
Projet de centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "le Moulin" et "la Rouquette basse" à Capestang (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 18 mars 2024 / 2024-12760
2024APO31
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 18 mars 2024 / 2024-12760
2024APO31
Aménagement du système d’endiguement du quartier des Cabanes sur la commune de Pérols (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 25 mars 2024 / 2023-12225
2024APO30
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 25 mars 2024 / 2023-12225
2024APO30
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Grenade sur Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 mars 2024 / 2024-12776
2024APO29
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 mars 2024 / 2024-12776
2024APO29
Projet d’ouverture d’une carrière de matériaux basaltiques sur le secteur dit "sous les monts" à Saint-Thibéry (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 25 mars 2024 / 2023-12767
2024APO28
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 25 mars 2024 / 2023-12767
2024APO28
Projet de centrale éolienne à Le Truel (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 14 mars 2024 / 2024-12794
2024APO27
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 14 mars 2024 / 2024-12794
2024APO27
Projet de renouvellement de la centrale éolienne de la C.E.P.E. de Murat à Murat sur Vèbre (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 18 mars 2024 / 2024-12769
2024APO26
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 18 mars 2024 / 2024-12769
2024APO26
Projet de renouvellement urbain du quartier de la Restanque à Montpellier (34) dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) présentant le projet et comprenant l’étude d’impact)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 12 mars 2024 / 2024-12781
2024APO25
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 12 mars 2024 / 2024-12781
2024APO25
Projet de construction d’une canalisation de gaz naturel entre Villariès et Albi et de mise en compatibilité de trois Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) (31 et 81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 07 mars 2024 / 2023-12678
2024APO24
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 07 mars 2024 / 2023-12678
2024APO24
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Gensac de Boulogne (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 11 mars 2024 / 2024-12748
2024APO23
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 11 mars 2024 / 2024-12748
2024APO23
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit de l’Escargot à Issel (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 07 mars 2024 / 2024-12730
2024APO22
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 07 mars 2024 / 2024-12730
2024APO22
Projet d’aménagement d’un pôle logistique de stockage sur la commune de Carcassonne (11) Avis sur la demande d’autorisation environnementale "Loi sur l’eau"
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 mars 2024 / 2023-12267
2024APO21
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 04 mars 2024 / 2023-12267
2024APO21
Centrale photovoltaïque au sol à Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 05 mars 2024 / 2024-12777
2024APO20
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 05 mars 2024 / 2024-12777
2024APO20
FEVRIER
Centrale photovoltaïque au sol à Mancioux et Boussens (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 28 février 2024 / 2024-12750
2024APO19
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 28 février 2024 / 2024-12750
2024APO19
Projet d’un parc photovoltaïque au sol à Lalbenque (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 27 février 2024 / 2023-12710
2024APO18
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 27 février 2024 / 2023-12710
2024APO18
Projet de la ZAC de Naréoux à Auch (32)
Dossier étudié à la demande de Grand Auch Cœur de Gascogne
Avis du 22 février 2024 / 2023-12602
2024APO17
Dossier étudié à la demande de Grand Auch Cœur de Gascogne
Avis du 22 février 2024 / 2023-12602
2024APO17
Projet de création d’un centre de gestion des déchets dangereux et non dangereux à Catus (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 16 février 2024 / 2023-12504
2024APO16
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 16 février 2024 / 2023-12504
2024APO16
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque à Cazouls-Lès-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 14 février 2024 / 2023-12650
2024APO15
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 14 février 2024 / 2023-12650
2024APO15
Projet de lotissement "Terres Néoulous" au lieu-dit Els Colomers à Saint-André (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
Avis du 13 février 2024 / 2023-12638
2024APO14
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
Avis du 13 février 2024 / 2023-12638
2024APO14
Projet de restructuration et d’extension de l’hostellerie des Laquets à Sers (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 09 février 2024 / 2023-12634
2024APO13
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 09 février 2024 / 2023-12634
2024APO13
Projet d’installation de travail et de traitement du bois à Labruguière (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 08 février 2024 / 2023-12588
2024APO12
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 08 février 2024 / 2023-12588
2024APO12
Lotissement lieu-dit "En Claque" à L’Isle Jourdain (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis du 08 février 2024 / 2023-12605
2024APO11
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis du 08 février 2024 / 2023-12605
2024APO11
Projet de centrale photovoltaïque au sol (société QAIR) sur la commune de Port La Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 02 février 2024 / 2023-12610
2024APO10
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 02 février 2024 / 2023-12610
2024APO10
JANVIER
Parc photovoltaïque "le Cloup de Cantaune" à Saint-Germain-du-Bel-Air (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 30 janvier 2024 / 2023-12563
2024APO9
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 30 janvier 2024 / 2023-12563
2024APO9
Projet photovoltaïque et flottant au lieu-dit "les Champs de Boyer" à Ondes (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-12564
2024APO8
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-12564
2024APO8
Projet de parc agrivoltaïque au Pas de Mirepoix à Saint-Julien-de-Briola (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-12557
2024APO7
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-12557
2024APO7
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Laligrie" à Saint-Denis-Catus (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 22 janvier 2024 / 2023-12578
2024APO6
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 22 janvier 2024 / 2023-12578
2024APO6
Projet de parc photovoltaïque "Parc Solaire de l’Arsenal" sur la commune de Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la DDT (Hautes-Pyrénées)
Avis du 19 janvier 2024 / 2023-12701
2024APO5
Dossier étudié à la demande de la DDT (Hautes-Pyrénées)
Avis du 19 janvier 2024 / 2023-12701
2024APO5
Projet d’extension du centre de tri et de transfert des déchets Valopôle à PLAISANCE DU TOUCH (31))
Dossier étudié à la demande de SUEZ (Haute-Garonne)
Avis du 18 janvier 2024 / 2023-12541
2024APO4
Dossier étudié à la demande de SUEZ (Haute-Garonne)
Avis du 18 janvier 2024 / 2023-12541
2024APO4
Projet de centrale solaire à Villelongue-dels-Monts (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales)
Avis du 18 janvier 2024 / 2023-12621
2024APO3
Dossier étudié à la demande de la commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales)
Avis du 18 janvier 2024 / 2023-12621
2024APO3
Projet de création d’un parc d’activités bien-être et santé à Soual (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 16 janvier 2024 / 2023-12534
2024APO2
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 16 janvier 2024 / 2023-12534
2024APO2
Projet de re-équipement de 2 éoliennes et d’extension de 2 éoliennes supplémentaires de la centrale éolienne de Lascombres à Broquiès (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-12496
2024APO1
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-12496
2024APO1
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