Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023
DÉCEMBRE
Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif aux crues torrentielles de la commune de Saint-Martin-Vésubie (06) suite à un recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3486
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3486
Annexes :
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3565
Cas par cas étudié à la demande de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3565
Formulaire :
NOVEMBRE
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sorgues (84) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’extension de l’entreprise Haladjian au sein de la zone d’activités de la Malautière
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2023 / CU-2023-3540
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2023 / CU-2023-3540
Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2023 / CE-2023-3549
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2023 / CE-2023-3549
Annexe :
Modification du plan de prévention des risques d’incendie de forêt du massif des Monts de Vaucluse Ouest pour la commune de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2023 / CE-2023-3535
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2023 / CE-2023-3535
Annexe :
OCTOBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Roquebrune-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / CE-2023-3507
Cas par cas étudié à la demande de Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / CE-2023-3507
Formulaire :
Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Jonquières (84)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du pays réuni d’Orange (Pays d’Orange en Provence) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2023 / CE-2023-3515
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du pays réuni d’Orange (Pays d’Orange en Provence) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2023 / CE-2023-3515
Formulaire :
Élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’air (PAQA) de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / CU-2023-3500
Décision du 2 octobre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / CU-2023-3500
Décision du 2 octobre 2023
Formulaire :
SEPTEMBRE
Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels de Saint-Martin-Vésubie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2023 / CE-2023-3486
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2023 / CE-2023-3486
Annexes :
Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite)/carrières (pierre à ciment) de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023 / CE-2023-3481
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023 / CE-2023-3481
Formulaire :
Annexe :
AOUT
Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC-Pref13 (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3477
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC-Pref13 (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3477
Formulaire :
Modification n°1 (nouvelle version) du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région PACA – Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3476
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région PACA – Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3476
Formulaire :
Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Hoche-Versailles - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Formulaire :
Annexes :
Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Belle de Mai - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Formulaire :
Annexes :
Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Noailles - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023
Formulaire :
Annexes :
Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite)/carrières (pierre à ciment) de Peynier (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3460
Formulaire :
Annexe :
Création zonage d’assainissement des eaux usées de Allons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3459
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3459
Formulaire :
Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Allons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3458
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3458
Formulaire :
JUILLET
Modification n°3 du plan de prévention des risques d’inondations de la basse vallée du Var (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2023 / CE-2023-3461
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2023 / CE-2023-3461
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2023 / CE-2023-3443
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2023 / CE-2023-3443
Formulaire :
Création d’un zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Varages (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023 / CE-2023-3436
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023 / CE-2023-3436
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite) / carrières (pierre à ciment) (PPRmc) sur le territoire de la commune de Belcodène (13)Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3428
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3428
Formulaire annexe (1) :
Formulaire annexe (2) :
Modification du plan de prévention des risques technologiques de Sanofi à Sisteron (04)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3439
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3439
Formulaire :
MAI
Modification du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / CE-2023-3387
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / CE-2023-3387
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ceyreste (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DDTM des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2023 / CE-2023-3379
Cas par cas étudié à la demande de la DDTM des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2023 / CE-2023-3379
Formulaire :
Création d’un zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ampus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dracénie Provence (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023 / CE-2023-3377
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dracénie Provence (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023 / CE-2023-3377
Formulaire :
MARS
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune de Fuveau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2023 / CE-2023-3353
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2023 / CE-2023-3353
Formulaire :
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif le renouvellement urbain du Centre-Village de La Croix-Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
n° 2023DKPACA6 / CU-2023-3352
Décision du 23 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
n° 2023DKPACA6 / CU-2023-3352
Décision du 23 mars 2023
Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023 / CE-2023-3346
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023 / CE-2023-3346
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023/ CE-2023-3343
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023/ CE-2023-3343
Formulaire :
FÉVRIER
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune de Belcodène (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023 / CE-2023-3336
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023 / CE-2023-3336
Formulaire :
Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune de La Ciotat (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2023/CE-2023-3334
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2023/CE-2023-3334
Formulaire :
JANVIER
Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint Julien le Montagnier (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Julien le Montagnier (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2023/ CE-2022-3294
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Julien le Montagnier (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2023/ CE-2022-3294
Formulaire :
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27 mars 2025