Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2023

Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif aux crues torrentielles de la commune de Saint-Martin-Vésubie (06) suite à un recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3486

2023DKPACA21-2 pdf - 198.9 ko

Annexes :

CE-2023-3486 pdf - 2.7 Mo

CE-2023-3486-Recours pdf - 2.6 Mo

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / CE-2023-3565

2023DKPACA28 pdf - 203.2 ko

Formulaire :

CE-2023-3565 pdf - 2.2 Mo

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sorgues (84) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’extension de l’entreprise Haladjian au sein de la zone d’activités de la Malautière
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2023 / CU-2023-3540

2023KPACA27 pdf - 208.3 ko

Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2023 / CE-2023-3549

2023DKPACA26 pdf - 188.8 ko

Annexe :

CE-2023-3549 pdf - 2.7 Mo

Modification du plan de prévention des risques d’incendie de forêt du massif des Monts de Vaucluse Ouest pour la commune de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2023 / CE-2023-3535

2023DKPACA25 pdf - 201.3 ko

Annexe :

CE-2023-3535 pdf - 1.3 Mo

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Roquebrune-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de Estérel Côte d’Azur Agglomération (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / CE-2023-3507

2023DKPACA24 pdf - 214.8 ko

Formulaire :

CE-2023-3507 pdf - 467.7 ko

Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Jonquières (84)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du pays réuni d’Orange (Pays d’Orange en Provence) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2023 / CE-2023-3515

2023DKPACA23 pdf - 202.1 ko

Formulaire :

CE-2023-3515 pdf - 1.5 Mo

Élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’air (PAQA) de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / CU-2023-3500
Décision du 2 octobre 2023

2023DKPACA22 pdf - 198.9 ko

Formulaire :

CU-2023-3500 pdf - 2.6 Mo

Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels de Saint-Martin-Vésubie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2023 / CE-2023-3486

2023DKPACA21 pdf - 176.4 ko

Annexes :

CE-2023-3486 pdf - 2.7 Mo

CE-2023-3486 (2) pdf - 63.8 ko

Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite)/carrières (pierre à ciment) de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2023 / CE-2023-3481

2023DKPACA20 pdf - 183.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3481 pdf - 15.6 Mo

Annexe :

CE-2023-3481 pdf - 2.7 Mo

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC-Pref13 (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3477

2023DKPACA19 pdf - 162.7 ko

Formulaire :

CE- 2023-3477 pdf - 238.7 ko

Modification n°1 (nouvelle version) du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région PACA – Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2023 / CE-2023-3476

2023DKPACA18 pdf - 168.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3476 pdf - 235.7 ko

Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Hoche-Versailles - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023

F09323P0222-MRAe décision pdf - 299.4 ko

Formulaire :

F09323P0222-MRAe CERFA Hoche-Versailles SLAP-IN AMP pdf - 9.5 Mo

Annexes :

F09323P0222- MRAe Annexe 0 Hoche Versailles pdf - 7.4 Mo

F09323P0222-MRAe Annexe 3 plan de situation Hoche Versailles pdf - 8.6 Mo

F09323P0222-MRAe Annexe 4 photo Hoche Versailles 1 pdf - 3 Mo

F09323P0222-MRAe Annexe 4 photo Hoche Versailles 2 pdf - 2.5 Mo

F09323P0222-MRAe Annexe 5 plan de l'operation Hoche Versailles pdf - 10.9 Mo

Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Belle de Mai - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023

F09323P0221-MRAe décision pdf - 307.3 ko

Formulaire :

F09323P0221-MRAe CERFA Belle de Mai SLAP- IN AMP pdf - 9.3 Mo

Annexes :

F09323P0221-MRAe Annexe 0 Belle de Mai pdf - 4.7 Mo

F09323P0221-MRAe Annexe 3 plan de situation Belle de Mai pdf - 8.6 Mo

F09323P0221-MRAe Annexe 4 photo Belle de Mai 1 pdf - 3.3 Mo

F09323P0221-MRAe Annexe 5 plan de l'opération Belle de Mai pdf - 15.2 Mo

Projet de requalification des îlots d’habitat dégradé de Noailles - Centre-ville de la commune de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National - Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2023

F09323P0220-MRAe décision pdf - 299.3 ko

Formulaire :

F09323P0220-MRAe CERFA Noailles SPLA-IN AMP pdf - 9.3 Mo

Annexes :

F09323P0220-MRAe Annexe 0 Noailles pdf - 5.9 Mo

F09323P0220-MRAe Annexe 3 Plan de situation Noailles pdf - 8.6 Mo

F09323P0220-MRAe Annexe 4 photo Noailles Delacroix 1 pdf - 3.4 Mo

F09323P0220-MRAe Annexe 4 photo Noailles ventre 2 pdf - 2.4 Mo

F093230220-MRAe Annexe 5 plan de l'opération Noailles pdf - 15.4 Mo

Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite)/carrières (pierre à ciment) de Peynier (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3460

2023DKPACA18 pdf - 182.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3460 pdf - 17.6 Mo

Annexe :

CE-2023-3460 pdf - 10.8 Mo

Création zonage d’assainissement des eaux usées de Allons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3459

2023DKPACA17 pdf - 205.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3459 pdf - 2 Mo

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Allons (04)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2023 / CE-2023-3458

2023DKPACA16 pdf - 199.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3458 pdf - 4 Mo

Modification n°3 du plan de prévention des risques d’inondations de la basse vallée du Var (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2023 / CE-2023-3461

2023DKPACA15 pdf - 325.8 ko

Annexe 1 :

CE-2023-3461 pdf - 10.2 Mo

Annexe 2 :

CE-2023-3461 (2) pdf - 485 ko

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2023 / CE-2023-3443

2023DKPACA14 pdf - 323.9 ko

Formulaire :

CE-2023 3443 pdf - 15.9 Mo

Création d’un zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Varages (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023 / CE-2023-3436

2023DKPACA13 pdf - 174.3 ko

Formulaire :

CE-2023-3436 pdf - 80.9 ko

Élaboration du plan de prévention des risques miniers (lignite) / carrières (pierre à ciment) (PPRmc) sur le territoire de la commune de Belcodène (13)Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3428

2023DKPACA12 pdf - 179.7 ko

Formulaire annexe (1) :

CE-2023-3428 pdf - 20.5 Mo

Formulaire annexe (2) :

CE-2023-3428 (2) pdf - 13.2 Mo

Modification du plan de prévention des risques technologiques de Sanofi à Sisteron (04)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2023 / CE-2023-3439

2023DKPACA11 pdf - 183.9 ko

Formulaire :

CE-2023-3439 pdf - 2.8 Mo

Modification du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / CE-2023-3387

2023DKPACA10 pdf - 180.2 ko

Formulaire :

CE-2023-3387 pdf - 5.5 Mo

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ceyreste (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DDTM des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2023 / CE-2023-3379

2023DKPACA9 pdf - 174.3 ko

Formulaire :

CE-2023-3379 pdf - 11.8 Mo

Création d’un zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ampus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dracénie Provence (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2023 / CE-2023-3377

2023DKPACA8 pdf - 192.2 ko

Formulaire :

CE-2023-3377 pdf - 72.5 ko

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune de Fuveau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2023 / CE-2023-3353

2023DKPACA7 pdf - 193.3 ko

Formulaire :

CU-2023-3353 pdf - 19 Mo

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif le renouvellement urbain du Centre-Village de La Croix-Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
n° 2023DKPACA6 / CU-2023-3352
Décision du 23 mars 2023

2023DKPACA6 pdf - 183.8 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023 / CE-2023-3346

2023DKPACA5 pdf - 178.7 ko

Formulaire :

CE-2023-3346 pdf - 24.1 Mo

CE-2023-3346(2) pdf - 21.2 Mo

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023/ CE-2023-3343

2023DKPACA4 pdf - 199.3 ko

Formulaire :

CE-2023-3343 pdf - 19.2 Mo

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune de Belcodène (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2023 / CE-2023-3336

2022DKPACA3 pdf - 196.5 ko

Formulaire :

CE-2023-3336 pdf - 14.5 Mo

Élaboration du plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune de La Ciotat (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2023/CE-2023-3334

2023DKPACA2 pdf - 178.6 ko

Formulaire :

CE-2023-3334 pdf - 15.5 Mo

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint Julien le Montagnier (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Julien le Montagnier (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2023/ CE-2022-3294

2023DKPACA1 pdf - 185.9 ko

Formulaire :

CE-2022-3294 pdf - 73.2 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

DÉCEMBRE

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