Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2023
DECEMBRE
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme de Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 20 décembre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Itteville (91)
Avis sur saisine de Monsieur le Maire d’Itteville (Essonne)
Avis sur saisine de Monsieur le Maire d’Itteville (Essonne)
Avis délibéré du 20 décembre 2023
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Mandres-les-Roses (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val de Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val de Marne)
Avis délibéré du 20 décembre 2023
Projet de renouvellement urbain du quartier de La Lutèce et projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) à Valenton (94)
Avis sur saisine de la commune de Valenton, pour le projet de renouvellement urbain porté par la commune de Valenton, et sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Sein Bièvre pour le PLU
Avis délibéré du 13/12/2023
Avis sur saisine de la commune de Valenton, pour le projet de renouvellement urbain porté par la commune de Valenton, et sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Sein Bièvre pour le PLU
Avis délibéré du 13/12/2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme d’Ablon-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val de Marne)
Avis délibéré du 13 décembre 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val de Marne)
Avis délibéré du 13 décembre 2023
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Bailly (78)
Avis sur saisine de la commune de Bailly (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Bailly (Yvelines)
Avis délégué du 6 décembre 2023
NOVEMBRE
Projet d’élaboration du PCAET de la communauté de communes Vexin Centre (95)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Vexin Centre (Val-d’Oise)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Vexin Centre (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 29 novembre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Thiais (94) concernant la Zac Thiais-Orly
Avis sur saisine de la préfecture du Val-de-Marne
Avis délibéré du 29 novembre 2023
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Avis délibéré du 29 novembre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Villiers-le-Bel (95)
Avis sur saisine de la préfecture (Val d’Oise)
Avis sur saisine de la préfecture (Val d’Oise)
Avis délibéré du 29 novembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Conches-sur-Gondoire (77)
Avis sur saisine de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 22 novembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Longperrier (77)
Avis sur saisine de la commune de Longperrier (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Longperrier (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 22 novembre 2023
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Torcy (77)
Avis sur saisine de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 novembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Clayes-sous-Bois (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 08 novembre 2023
Projet d’élaboration du PLUi de Grand Paris Grand Est (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
Projet de révision du PLU de Saint-Brice (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Brice (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
Avis sur saisine de la commune de Saint-Brice (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Villeneuve-Saint-Georges (94))
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 02 novembre 2023
OCTOBRE
Avis de cadrage préalable sur le projet de révision du PLUi de Plaine Commune (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine Saint Denis), maître d’ouvrage.
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine Saint Denis), maître d’ouvrage.
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Lizy-sur-Ourcq (77)
Avis sur saisine de la commune de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78) à l’occasion de sa révision
Avis sur saisine du maire de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Parmain (95)
Avis sur saisine de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Avis sur saisine de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Grigny (91)
Avis sur saisine du Préfet de l’Essonne (Essonne)
Avis sur saisine du Préfet de l’Essonne (Essonne)
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Projet de modification n°1 du PLU de Boullay-les-Troux (91)
Avis sur saisine de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Avis sur saisine de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Avis délibéré du 25 octobre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Thoiry (78)
Avis sur saisine de la commune de Thoiry (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Thoiry (Yvelines)
Avis délégué du 20 octobre 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Survilliers (95)
Avis sur saisine de la commune de Survilliers (Val-d’Oise)
Avis sur saisine de la commune de Survilliers (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 18 octobre 2023
Projet de mise en compatibilité PLU de Thiais (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 18 octobre 2023
Projet de plan local d’urbanisme d’Amponville (77) à l’occasion de sa mise en compatibilité
Avis sur saisine de la commune d’Amponville (Seine et Marne)
Avis délibéré du 18 octobre 2023
Avis sur saisine de la commune d’Amponville (Seine et Marne)
Avis délibéré du 18 octobre 2023
Projet de révision du PLU de Louveciennes (78)
Avis sur saisine de la commune de Louveciennes (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Louveciennes (Yvelines)
Avis délibéré du 18 octobre 2023
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-la-Reine (77) à l’occasion de sa mise en compatibilité
Avis sur saisine de la communauté d’agglomérations du Pays de Fontainebleau
Avis sur saisine de la communauté d’agglomérations du Pays de Fontainebleau
Avis délibéré du 11 octobre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 11 octobre 2023
Projet de plan local d’urbanisme de Fouju (77)
Avis sur saisine de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 11 octobre 2023
Projet de PLU de Chennevières-sur-Marne (94), dans le cadre de sa modification n° 4
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Avis délibéré du 11 octobre 2023
Projet de PLU de Bussy-Saint-Georges (77)
Avis sur saisine de la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 4 octobre 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Avis sur saisine de la commune de Croissy-sur-Seine
Avis délibéré du 4 octobre 2023
Avis sur saisine de la commune de Croissy-sur-Seine
Avis délibéré du 4 octobre 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Darvault (77)
Avis sur saisine de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 4 octobre 2023
SEPTEMBRE
Projet de révision du PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
Avis délibéré du 27 septembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Champcueil (91)
Avis sur saisine du maire de Champcueil (Essonne)
Avis délibéré du 27 septembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Orsay (91)
Avis sur saisine de la commune d’Orsay (Essonne)
Avis sur saisine de la commune d’Orsay (Essonne)
Avis délibéré du 27 septembre 2023
Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme d’Athis-Mons (91))
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 27/09/2023
Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 27 septembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne (91)
Avis sur saisine de la commune de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne)
Avis délibéré du 20 septembre 2023
Avis sur saisine de la commune de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne)
Avis délibéré du 20 septembre 2023
Projet de révision du PLU de Paris (75)
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris)
Avis délibéré du 13 septembre 2023
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris)
Avis délibéré du 13 septembre 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Chilly-Mazarin (91)
Avis sur saisine de la commune de Chilly-Mazarin (Essonne)
Avis sur saisine de la commune de Chilly-Mazarin (Essonne)
Avis délibéré du 13 septembre 2023
Projet de plan local d’urbanisme de Moisenay (77))
Avis sur saisine de la commune de Moisenay (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Moisenay (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 septembre 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Varennes-Jarcy (91)
Avis sur saisine de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
Avis sur saisine de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
Avis délibéré du 6 septembre 2023
Projets de modifications n°5 du plan local d’urbanisme de Colombes (92) et n°19 du plan local d’urbanisme de Gennevilliers (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Avis délibéré du 6 septembre 2023
AOUT
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Thiais (94))
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 23 août 2023
Projet d’aménagement mixte « Montgolfier » et de mise en compatibilité du PLU de Noisy-le-Roi (78)
Avis sur saisine de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
Avis délibéré du 23 août 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme d’Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 16 août 2023
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France (78)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Portes d’Île-de-France (Yvelines)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Portes d’Île-de-France (Yvelines)
Avis délibéré du 9 août 2023
Projet de modification n° 8 du plan local d’urbanisme d’Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 9 août 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villepreux (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 9 août 2023
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes du Haut-Val-d’Oise (95)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Haut-Val-d’Oise (Val d’Oise)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Haut-Val-d’Oise (Val d’Oise)
Avis délibéré du 9 août 2023
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Alfortville (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val de Marne)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val de Marne)
Avis délibéré du 2 août 2023
Projet de modification du PLU de Goussainville (95)
Avis sur saisine de la commune de Goussainville (Val d’Oise)
Avis sur saisine de la commune de Goussainville (Val d’Oise)
Avis délibéré du 2 août 2023
JUILLET
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Clairefontaine-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 26 juillet 2023
Cadrage préalable de la régularisation de la révision du PLU de Boulogne-Billancourt (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Avis délibéré du 19 juillet 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Avis délibéré du 19 juillet 2023
Projet de révision du zonage d’assainissement de Courances, Dannemois, Mondeville, Moigny-sur-École, Milly-La-Forêt, Oncy-Sur-École, Soisy-Sur-École et Videlles (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Deux vallées (Essonne)
Avis délibéré du 12 juillet 2023
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Villevaudé (77)
Avis sur saisine de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 12 juillet 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme du Plessis-Pâté (91)
Avis sur saisine de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Avis sur saisine de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Avis délibéré du 6 juillet 2023
Projet de révision du PLU d’Epinay-sous-Sénart (91)
Avis sur saisine de la commune d’Epinay-sous-Sénart(Essonne)
Avis sur saisine de la commune d’Epinay-sous-Sénart(Essonne)
Avis délibéré du 6 juillet 2023
JUIN
Projet d’avis de l’Autorité environnementale sur le cadrage préalable de la modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91)
Avis sur saisine de la commune de Longjumeau (Essonne)
Avis délibéré du 29 juin 2023
Avis sur saisine de la commune de Longjumeau (Essonne)
Avis délibéré du 29 juin 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaumontel (95)
Avis sur saisine de la commune de Chaumontel (Val d’Oise)
Avis sur saisine de la commune de Chaumontel (Val d’Oise)
Avis délibéré du 29 juin 2023
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rocquencourt, dans le cadre du projet d’opération géothermique dans la nappe du Dogger sur la commune du Chesnay-Rocquencourt (78)
Avis sur saisine de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
Avis délibéré du 22 juin 2023
Avis sur saisine de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
Avis délibéré du 22 juin 2023
Projet d’avis de l’Autorité environnementale sur le cadrage préalable de la modification des PLU des Ulis, Villebon-sur-Yvette et Villejust liés au projet de requalification de la zone d’activités économiques de Courtaboeuf (91)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Paris Saclay (Essonne)
Avis délibéré du 15 juin 2023
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Brie Nangissienne (77)
Avis sur saisine de la communauté des communes de la Brie Nangissienne
Avis sur saisine de la communauté des communes de la Brie Nangissienne
Avis délibéré du 15 juin 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Linas (91)
Avis sur saisine de la commune de Linas (Essonne)
Avis délibéré du 08 juin 2023
Avis sur saisine de la commune de Linas (Essonne)
Avis délibéré du 08 juin 2023
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Lagny-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 8 juin 2023
Avis sur saisine de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 8 juin 2023
Projet d’avis de l’Autorité environnementale sur le cadrage préalable de la révision du PDUIF valant élaboration du plan des mobilités dit plan Mobîdf
Avis sur saisine de « Île-de-France Mobilités » (Île-de-France)
Avis délibéré du 8 juin 2023
Avis sur saisine de « Île-de-France Mobilités » (Île-de-France)
Avis délibéré du 8 juin 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Rambouillet (78)
Avis sur saisine de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Avis délibéré du 01/06/2023
Avis sur saisine de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Avis délibéré du 01/06/2023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Clos-Fontaine (77)
Avis sur saisine de la commune de Clos-Fontaine (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 01 juin 2023
Avis sur saisine de la commune de Clos-Fontaine (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 01 juin 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Rambouillet (78)
Avis sur saisine de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Avis délibéré du 01 juin 2023
Avis sur saisine de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Avis délibéré du 01 juin 2023
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Villeneuve-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucles Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 01 juin 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucles Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 01 juin 2023
MAI
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Germigny-l’Évêque (77)
Avis sur saisine de la commune de Germigny-l’Évêque (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 mai 2023
Avis sur saisine de la commune de Germigny-l’Évêque (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 mai 2023
Projet d’élaboration du PLU d’Ussy-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 mai 2023
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 mai 2023
Projet de révision dite « allégée » du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Avis sur saisine de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines)
Avis délibéré du 17 mai 2023
Avis sur saisine de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines)
Avis délibéré du 17 mai 2023
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 17 mai 2023
Avis sur saisine de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 17 mai 2023
Projet d’élaboration du plan local de mobilité de Marne-la-Vallée (77)
Avis sur saisine du Syndicat intercommunal des études et mobilités urbaines de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Avis délibéré le 11 mai 2023
Avis sur saisine du Syndicat intercommunal des études et mobilités urbaines de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Avis délibéré le 11 mai 2023
Projet d’élaboration du PLU de Boissise-le-Roi (77)
Avis sur saisine de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Avis sur saisine de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Igny (91)
Avis sur saisine de la commune d’Igny (Essonne)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Avis sur saisine de la commune d’Igny (Essonne)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Projet de modification n°12 du plan local d’’urbanisme d’Argenteuil (95)
Avis sur saisine de l’EPT Boucle Nord de Seine (Val d’Oise)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Avis sur saisine de l’EPT Boucle Nord de Seine (Val d’Oise)
Avis délibéré du 11 mai 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arthies (95)
Avis sur saisine de la commune d’Arthies (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 4 mai 2023
Avis sur saisine de la commune d’Arthies (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 4 mai 2023
AVRIL
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Avis sur saisine de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Avis délibéré du 27 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Avis délibéré du 27 avril 2023
Projet d’élaboration du PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois (77)
Avis sur saisine de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 27 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 27 avril 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme d’Évry-Courcouronnes (91)
Avis sur saisine de la commune d’Évry-Courcouronnes (Essonne)
Avis délibéré du 20 avril 2023
Avis sur saisine de la commune d’Évry-Courcouronnes (Essonne)
Avis délibéré du 20 avril 2023
Projet de révision du PLU de Chalifert (77)
Avis sur saisine de la commune de Chalifert (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Chalifert (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Courtacon (77)
Avis sur saisine de la commune de Courtacon (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Courtacon (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Saint-Georges (77)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 avril 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Courcelles-en-Bassée (77)
Avis sur saisine de la commune de Courcelles-en-Bassée (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 06 avril 2023
Avis sur saisine de la commune de Courcelles-en-Bassée (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 06 avril 2023
MARS
Projet de modification n°6 du PLU d’Antony (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 30 mars 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 30 mars 2023
Projet d’élaboration du PLUi de Paris Est Marne & Bois (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 23 mars 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 23 mars 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Domont (95)
Avis sur saisine de la commune de Domont (Val d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la commune de Domont (Val d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Ermont (95)
Avis sur saisine de la commune d’Ermont (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la commune d’Ermont (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neauphle-le-Château (78)
Avis sur saisine de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Avis sur saisine de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme du Plessis-Gassot (95)
Avis sur saisine de la commune du Plessis-Gassot (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la commune du Plessis-Gassot (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de La Chapelle-Gauthier (77)
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 mars 2023
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Avis délibéré du 2 mars 2023
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Avis délibéré du 2 mars 2023
FÉVRIER
Projet de modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 23 février 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 23 février 2023
Projet de plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes du Provinois (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes
Avis délibéré du 23 février 2023
Avis sur saisine de la communauté de communes
Avis délibéré du 23 février 2023
Projet d’élaboration du PCAET du Pays de Limours (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Pays de Limours (Essonne)
Avis délibéré du 23 février 2023
Avis sur saisine de la communauté de communes du Pays de Limours (Essonne)
Avis délibéré du 23 février 2023
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Avis sur saisine de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 février 2023
Avis sur saisine de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 février 2023
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Créteil (94)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 16 février 2023
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 16 février 2023
Projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 16 février 2023
Avis sur saisine de l’établissement public territorial d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 16 février 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cerny (91)
Avis sur saisine de la commune de Cerny (Essonne)
Avis délibéré du 16 février 2023
Avis sur saisine de la commune de Cerny (Essonne)
Avis délibéré du 16 février 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Avis sur saisine de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Avis délégué du 14 février 2023
Avis sur saisine de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Avis délégué du 14 février 2023
Rejet du recours gracieux contre la décision n°MRAe DKIF-2022-188 du 3 novembre 2022 de soumission à évaluation environnementale du zonage d’assainissement de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Recours étudié à la demande de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines)
Le recours est rejeté Décision délibérée du 9 février 2023
Recours étudié à la demande de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines)
Le recours est rejeté Décision délibérée du 9 février 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Châtel (77)]
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 09 février 2023
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 09 février 2023
JANVIER
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Chapelle-Rablais (77)
Avis sur saisine de la commune de La-Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 2 février 2023
Avis sur saisine de la commune de La-Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 2 février 2023
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-Laxis (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 19 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 19 janvier 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-sur-Morin (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 12 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 12 janvier 2023
Projet de modification simplifiée n°4 du PLU d’Osny (95)
Avis sur saisine de la commune d’Osny (Val d’Oise)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune d’Osny (Val d’Oise)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)du Mesnil-Amelot (77))
Avis sur saisine de la commune du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Persan (95) à l’occasion de sa mise en compatibilité)
Avis sur saisine de la commune de Persan (Val d’Oise)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune de Persan (Val d’Oise)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-sous-Jouarre (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 05 janvier 2023
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 05 janvier 2023
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Val Briard (77)
Avis sur saisine du Président de la Communauté de Communes du Val Briard
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis sur saisine du Président de la Communauté de Communes du Val Briard
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Soupplets (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
Avis sur saisine de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 5 janvier 2023
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