Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saâcy-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulomiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 16 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Coutevroult (77)
Avis sur saisine de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 octobre 2024

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 16 octobre 2024

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noisiel (77)
Avis sur saisine de la commune de Noisiel (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 octobre 2024

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de La Queue-en-Brie (94)
Avis sur saisine de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Avis délégué du 15 octobre 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme et du projet de réaménagement du quartier Estérel nord à Rungis (94)
Avis sur saisine de la mairie de Rungis pour la partie projet de réaménagement et de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour le PLU (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 09 octobre 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Boucle Nord de Seine (92-95)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine et Val d’Oise)
Avis délibéré du 09 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Vétheuil (95)
Avis sur saisine de la commune de Vétheuil (Val d’Oise)
Avis délibéré du 9 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Avis sur saisine de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 09 octobre 2024

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUi de Plaine commune concernant le site La Molette à La Courneuve (93)
Avis sur saisine du département de Seine-Saint-Denis
Avis délégué du 4 octobre 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (93))
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 2 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villebon-sur-Yvette (91)
Avis sur saisine de la commune de Villebon-sur-Yvette (Essonne)

Avis délibéré du 2 octobre 2024

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise)

Avis délibéré du 2 octobre 2024

Projet de plan local d’urbanisme de Saint-Vrain (91) dans le cadre de sa révision (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Vrain (Essonne)
Avis délibéré du 2 octobre 2024

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Massy (91)
Avis sur saisine de la commune de Massy (Essonne)
Avis délibéré du 2 octobre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Coignières (78)
Avis sur saisine de la commune de Coignières (Yvelines)

Avis délégué du 30 septembre 2024

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Soisy-sur-Seine (91)
Avis sur saisine de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)

Avis délégué du 28 septembre 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Brie-Comte-Robert (77)
Avis sur saisine du maire de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 25 septembre 2024

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Baillet-en-France (95)
Avis sur saisine de la commune de Baillet-en-France (Val d’Oise)

Avis délibéré du 4 septembre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Pontoise (95)
Avis sur saisine de la commune de Pontoise (Val d’Oise)

Avis délibéré du 4 septembre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de La Ville-du-Bois (91)
Avis sur saisine de la commune de La Ville-du-Bois (Essonne)
Avis délibéré du 4 septembre 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Vicomte (91)
Avis sur saisine de la commune de Fontenay-le-Vicomte (Essonne)

Avis délibéré du 4 septembre 2024

Projet d’actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées des communes d’Adainville, Bourdonné et Condé-sur-Vesgre (78)
Avis sur saisine du SIVOM ABC (Yvelines)
Avis délibéré du 4 septembre 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Voulx (77)
Avis sur saisine de la commune de Voulx (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 21 août 2024

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge (91)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Essonne)
Avis délibéré du 21 août 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Morsang-sur-Orge (91)
Avis sur saisine de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne)
Avis délibéré du 21 août 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Rambouillet (78)
Avis sur saisine de la commune de Rambouillet (Yvelines)
Avis délibéré du 21 août 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 14 août 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Moussy-le-Vieux (77)
Avis sur saisine de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 14 août 2024

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme de Montmagny (91)
Avis sur saisine du maire de la commune de Montmagny (Val-d’Oise)
Avis délégué du 03/08/2024

Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme de Sainte-Colombe (77)
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 31 juillet 2024

Projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE de l’Yerres) (77,91,94)

Avis sur saisine de « la commission locale de l’eau de l’Yerres » (Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne)

Avis délibéré du 31 juillet 2024

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Brosse-Montceaux (77) par déclaration de projet

Avis sur saisine de la commune de La Brosse-Montceaux (Seine et Marne)

Avis délibéré du 24 juillet 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Créteil (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)

Avis délibéré du 24 juillet 2024

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Limeil-Brévannes (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)

Avis délibéré du 24 juillet 2024

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Verrières-le-Buisson (91)

Avis sur saisine du maire de la commune de Verrières-le-Buisson (Essonne)

Avis délibéré du 24 juilet 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Fontenay-en-Parisis (95)
Avis sur saisine de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val d’Oise)

Avis délibéré du 24 juillet 2024

Cadrage préalable du projet de révision du PLU de la commune de Meaux (77)
Avis sur saisine de la commune.

Avis délibéré du 17 juillet 2024

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme de Monthyon (77)

Avis sur saisine de la commune de Monthyon (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 17 juillet 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Marolles-sur-Seine (95)
Avis sur saisine de la commune de Marolles-sur-Seine (Seine et Marne)

Avis délibéré du 10 juillet 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Villeneuve-le-Roi (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)

Avis délibéré du 10 juillet 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Valenton (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (94)
Avis délibéré du 10 juillet 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Nonville (77)
Avis sur saisine de la commune de Nonville (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 10 juillet 2024

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Méry-sur-Oise (95)
Avis sur saisine de la commune de Méry-sur-Oise (Val d’Oise)

Avis délibéré du 10 juillet 2024

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Santeuil (95) sur déclaration de projet)
Avis sur saisine de la commune de Santeuil
Avis délibéré du 03 juillet 2024

Projet de modification n°7 du PLU de Choisy-le-Roi (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne et Essonne)
Avis délibéré du 3 juillet 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Breuillet (91)
Avis sur saisine de la commune de Breuillet (Essonne)

Avis délibéré du 3 juillet 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Croissy-Beaubourg (77)
Avis sur saisine de la commune de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 3 juillet 2024

Modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine (92)
Avis sur saisine de la Préfecture des Hauts-de-Seine (92)
Avis délibéré du 3 juillet 2024

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Clichy-la-Garenne par déclaration de projet sur le secteur Seine Liberté (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 3 juillet 2024

Cadrage préalable du projet de révision du PLU de la commune de Jouars-Pontchartrain (78)
Avis sur saisine de la municipalité de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Avis délibéré du 26 juin 2024

Projet d’actualisation des zonages d’assainissement de Limay, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Guitrancourt et Porcheville (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (Yvelines)
Avis délibéré du 26 juin 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Hilaire (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire (Essonne)

Avis délibéré du 5 juin 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Yèbles (77)
Avis sur saisine de la commune de Yèbles (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 5 juin 2024

Projet de modification n°1 du PLU de la Boissière Ecole (78)
Avis sur saisine de la commune de la Boissière Ecole (Yvelines)

Avis délibéré du 5 juin 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Fontenay-lès-Briis (91)
Avis sur saisine du maire de Fontenay-lès-Briis (Essonne)

Avis délibéré du 05 juin 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Mareuil-lès-Meaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Mareuil-lès-Meaux (Yvelines)

Avis délibéré du 22 mai 2024

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 22 mai 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Isles-les-Meldeuses (77)
Avis sur saisine de la commune d’Isles-les-Meldeuses (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 22 mai 2024

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Brétigny-sur-Orge (91)
Avis sur saisine de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Avis délibéré du 15 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Enghien-les-Bains (95)
Avis sur saisine de la commune d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise)

Avis délibéré du 15 mai 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Coulombs-en-Valois (77)
Avis sur saisine de la commune de Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 15 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Ablis (78)
Avis sur saisine de la commune d’Ablis (Les Yvelines)

Avis délibéré du 15 mai 2024

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Longpont-sur-Orge (91)
Avis sur saisine de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)

Avis délibéré du 7 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Luzarches (95)
Avis sur saisine de la commune de Luzarches (Val d’Oise)

Avis délibéré du 7 mai 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine Ouest (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 7 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 7 mai 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme du Mérévillois (91)
Avis sur saisine de la commune du Mérévillois (Essonne)

Avis délibéré du 7 mai 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Armentières-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune d’Armentières-en-Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 2 mai 2024

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Villepinte (93)
Avis sur saisine de l’Établissement Public Territorial Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 2 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Franconville (95)
Avis sur saisine de la commune de Franconville (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 2 mai 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Plaisir (78)
Avis sur saisine de communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 2 mai 2024

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Maurepas (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Avis délibéré du 2 mai 2024

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Bois d’Arcy (78)
Avis sur saisine de la commune de Bois d’Arcy (Yvelines)

Avis délibéré du 24 avril 2024

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Longjumeau (91)
Avis sur saisine de la commune de Longjumeau (Essonne)

Avis délibéré du 24 avril 2024

Projet de Plan climat-air-énergie territorial de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (91)
Avis sur saisine de Cœur d’Essonne Agglomération (Essonne)
Avis délibéré du 17 avril 2024

Projet de construction d’un ensemble immobilier dans le quartier de l’Echat et modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et de la ville de Créteil
Avis délibéré du 17 avril 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Dammartin-en-Goële (77)
Avis sur saisine de la commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 17 avril 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Château-Landon (77)
Avis sur saisine de la commune de Château-Landon (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 10 avril 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Longjumeau (91)
Avis sur saisine du maire de la commune de Longjumeau (Essonne)

Avis délibéré du 10 avril 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Janvry (91)
Avis sur saisine de la commune (Essonne)

Avis délibéré du 10 avril 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Vallée Sud Grand Paris (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 03 avril 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Montévrain (77)
Avis sur saisine de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 03 avril 2024

Projet d’élaboration (2e arrêt) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Grand Est (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)

Avis délibéré du 03 avril 2024

Révision du plan local de mobilité (PLM) de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)

Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)

Avis délibéré du 27 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Boissy-le-Châtel (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 20 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Groslay (95)
Avis sur saisine de la commune de Groslay (Val d’Oise)

Avis délibéré du 20 mars 2024

Projet de révision du Plan climat-air-énergie territorial de l’Établissement public territorial d’Est Ensemble (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)

Avis délibéré du 20 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Melun (77)
Avis sur saisine de la commune de Melun (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 18 mars 2024

Projet de révision du Plan climat-air-énergie territorial de Paris (75)
Avis sur saisine de la Ville de Paris (Paris)

Avis délibéré du 13 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Thibault-des-Vignes (77 )
Avis sur saisine du maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 13 mars 2024

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Houdan (78)
Avis sur saisine de la commune de Houdan (Yvelines)

Avis délibéré du 13 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Butry-sur-Oise
(95)
Avis sur saisine de la commune de Butry-sur-Oise (Val d’Oise)

Avis délibéré du 6 mars 2024

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 6 mars 2024

Projet de modification n°2 de du PLU de Suresnes (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 06 mars 2024

Révision du plan local de mobilité (PLM) de l’établissement public territorial Plaine Commune (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)

Avis délibéré du 28 février 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Linas (91)
Avis sur saisine de la commune de Linas (Essonne)
Avis délibéré du 28 février 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Villebon sur Yvette (91)
Avis sur saisine de la commune de Villebon sur Yvette (Essonne)

Avis délibéré du 20 février 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Villejust (91)
Avis sur saisine de la commune de Villejust (Essonne)

Avis délibéré du 20 février 2024

Projet de modification du plan local d’urbanisme des Ulis (91)
Avis sur saisine de la commune des Ulis (Essonne)

Avis délibéré du 20 février 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Lesches (77)
Avis sur saisine de la commune de Lesches (Seine-et-Marne)

Avis délibéré du 20 février 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)

Avis délibéré du 31 janvier 2024

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme du Blanc-Mesnil (93)
Avis sur saisine du président de l’EPT Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis)

Avis délibéré du 24 janvier 2024

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Presles-en-Brie (77) dans le cadre d’une déclaration de projet de parc photovoltaïque et avis sur le projet précité
Avis sur saisine conjointe du préfet de Seine-et-Marne et de la commune de Presles-en-Brie (77)
Avis délibéré du 17 janvier 2024

Projet de prolongement du tramway T8 sud et sur le plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Plaine commune (93)
à l’occasion de sa mise en compatibilité par déclaration de projet
Avis sur saisine du préfet de la Seine-Saint-Denis
Avis délibéré du 17 janvier 2024

Projet d’élaboration du PLU de Misy-sur-Yonne (77)
Avis sur saisine de la maire de Misy-sur-Yonne (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 18 janvier 2024

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme du Mesnil-Aubry (95)
Avis sur saisine de la commune du Mesnil-Aubry (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 18 janvier 2024

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Villepinte (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 18 janvier 2024

Projet d’élaboration du PCAET de la communauté d’agglomération de Plaine Vallée (95)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Plaine Vallée (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 18 janvier 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Ableiges (95)
Avis sur saisine de la commune d’Ableiges (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 10 janvier 2024

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de Rouvres (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 10 01 2024

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Tremblay-en-France (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 10 janvier 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Soupplets (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 3 janvier 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Combs-la-Ville (77)
Avis sur saisine de la commune de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Avis délégué du 2 janvier 2024