Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2023
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DECEMBRE
Projet d’exploitation du Parc éolien de la Voie Sacrée Sud 1 à Erize-la-Brûlée et Rumont (55)
Dossier étudié à la demande de la Ferme Éolienne de la Voie Sacrée Sud (ERG)
Avis sur projet du 21 décembre 2023
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Neuville-sur-Ornain (55)
Dossier étudié à la demande de la société SP12 Coruscant SAS
Avis sur projet du 21 décembre 2023
Projet de défrichement, de construction et d’exploitation d’un poste de transformation électrique à Vaudeville-le-Haut (55)
Dossier étudié à la demande de la société IB VOGT
Avis sur projet du 19 décembre 2023
Projet de création de la zone d’aménagement concerté des faïenceries à Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la Ville de Sarreguemines
Avis sur projet du 19 décembre 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol pour autoconsommation sur la commune de Erstein (67)
Dossier étudié à la demande de la boulangerie industrielle ARGRU
Avis sur projet du 18 décembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Lanques à Lanques-sur-Rognon (52)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis sur projet du 15 décembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien des Cinq Poiriers à Erize-Saint-Dizier et Géry (55)
Dossier étudié à la demande de la société RWE Renouvelables France
Avis sur projet du 8 décembre 2023
Projet d’extension d’un entrepôt de stockage à Mommenheim et Bernolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de FM FRANCE SAS
Avis sur projet du 8 décembre 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-lès-Joinville (52)
Dossier étudié à la demande de société SAS CPV SUN 40S
Avis sur projet du 8 décembre 2023
NOVEMBRE
Projet d’exploitation du Parc éolien de la Fontaine Oiseau sur les communes de Givron, Chaumont-Porcien et Doumely-Bégny (08)
Dossier étudié à la demande de SAS PE DE LA FONTAINE OISEAU (VALECO)
Avis sur projet du 30 novembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien du Moulin à Vent à Doumely-Bégny, Givron et La Romagne (08)
Dossier étudié à la demande de la société P&T Technologie SAS
Avis sur projet du 27 novembre 2023
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Rochetaillée (52)
Dossier étudié à la demande de la société ROCHETAILLÉE ÉNERGIE
Avis sur projet du 23 novembre 2023
Projet d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Neuilly l’Évêque (52)
Dossier étudié à la demande de la société JP Energie Environnement
Avis sur projet du 23 novembre 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol « O’Paturages » à Chamarandes-Choignes et Laville-aux-Bois (52)
Dossier étudié à la demande de la société Green Lighthouse Developpement
Avis sur projet du 23 novembre 2023
Projet d’ouverture de travaux miniers et d’exploitation d’une ressource géothermique à Riedseltz et Wissembourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société Électricité de Strasbourg
Avis sur projet du 23 novembre 2023
Projet de création d’une Zone d’Activités Économiques (ZAE) à Condé-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Avis sur projet du 21 novembre 2023
Projet sur l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d’Arnaville (54)
Dossier étudié à la demande du département de la Meurthe-et-Moselle
Avis sur projet du 17 novembre 2023
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la commune
de Lagney (54)
Dossier étudié à la demande du département de la Meurthe-et-Moselle
Avis sur projet du 17 novembre 2023
Projet d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Polisot (10)
Dossier étudié à la demande de la société WPD Solar France
Avis sur projet du 9 novembre 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque d’Anglure (51)
Dossier étudié à la demande de la société SASU RPF 1
Avis sur projet du 8 novembre 2023
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Jœuf (54)
Dossier étudié à la demande de la société H2watt
Avis sur projet du 2 novembre 2023
OCTOBRE
Projet d’extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société EVOS
Avis sur projet du 26 octobre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien du Bois Chantret à Joiselle (51)
Dossier étudié à la demande de la société Alterric SARL
Avis sur projet du 26 octobre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien du Champ de l’Alouette à Neuvy et Joiselle (51)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du Champ de l’Alouette SAS
Avis sur projet du 26 octobre 2023
Projet de réalisation d’une voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, en co-maîtrise d’ouvrage avec les communautés de communes des Portes du Luxembourg et Argonne-Meuse
Avis sur projet du 24 octobre 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Vignory (52)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 25 SAS
Avis sur projet du 17 octobre 2023
Projet d’exploitation d’une plateforme de valorisation par préparation de traverses en bois pour la centrale biomasse NOVAWOOD à Laneuveville-devant-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la société SRB
Avis sur projet du 12 octobre 2023
Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim (68) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Ottmarsheim emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de Euro Rhein Ports
Avis sur projet du 12 octobre 2023
SEPTEMBRE
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 29 septembre 2023
Projet agrivoltaïque à Rimaucourt et Vignes-la-Côte (52)
Dossier étudié à la demande de la société SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Avis sur projet du 28 septembre 2023
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Dompcevrin (55)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 26 septembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Coupetz 2 à Coupetz (51)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 22 septembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien Les Longs Jours à Fresnois-la-Montagne (54)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE Les Longs Jours
Avis sur projet du 21 septembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de VILLIERS-AUX-CHENES à Doulevant-le-Château (52)
Dossier étudié à la demande de la société SSE Renewables
Avis sur projet du 20 septembre 2023
Projet de lotissement « route de Chalampé » à Sausheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société S.A.S. ARMAU
Avis sur projet du 14 septembre 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol « La Croix de Metz » à Toul (54)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 445
Avis sur projet du 13 septembre 2023
Projet de parc éolien de « Côte des Vauzelles » à Logny-Bogny, Aubigny-les-Pothées et Lépron-les-Vallées (08)
Dossier étudié à la demande de CEPE Côte des Vauzelles
Avis sur projet du 13 septembre 2023
Projet de contournement routier de Rothau à Rothau et La Broque (67)
Dossier étudié à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace
Avis sur projet du 12 septembre 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chamagne (88)
Dossier étudié à la demande de SAS Centrale Solaire des Chèvrefeuilles
Avis sur projet du 12 septembre 2023
Projet de centrale photovoltaïque flottante à Illkirch-Graffenstaden (67)
Dossier étudié à la demande de SAS Ferme d’AKUO 20
Avis sur projet du 12 septembre 2023
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mourmelon-le-Grand (51)
Dossier étudié à la demande de la société Statkraft Renouvelables 06
Avis sur projet du 11 septembre 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien du village de Richebourg III à Villiers-Herbisse et Semoine (10)
Dossier étudié à la demande de la société AN Avel Braz
Avis sur projet du 8 septembre 2023
Projet de création d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Vauclerc (51)
Dossier étudié à la demande de la Société des carrières de l’est
Avis sur projet du 1er septembre 2023
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des « Berges de Marne » à Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la Ville d’Épernay
Avis sur projet du 1er septembre 2023
AOÛT
Projet d’exploitation de Parc éolien à Tarzy (08)
Dossier étudié à la demande de la société FERME ÉOLIENNE DE TARZY
Avis sur projet du 30 août 2023
Projet de renouvellement d’exploitation d’une carrière de craie sur la commune de Congy (51)
Dossier étudié à la demande de la société MEULOT DANY
Avis sur projet du 29 août 2023
Projet d’exploitation d’une activité de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) à Rosheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Alpha Veolia
Avis sur projet du 17 août 2023
Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Chamarandes-Choignes (52)
Dossier étudié à la demande de la société NECC
Avis sur projet du 17 août 2023
Projet d’extension du site SNF à Saint-Avold (57)
Dossier étudié à la demande de la société SNF SA
Avis sur projet du 17 août 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Homécourt (54)
Dossier étudié à la demande de la société AKUO
Avis sur projet du 4 août 2023
Projet de création de la zone d’aménagement concerté des faïenceries à Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la Ville de Sarreguemines
Avis sur projet du 3 août 2023
Projet d’aménagement d’un lotissement de la Croix à Beinheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beinheim
Avis sur projet du 3 août 2023
Projet d’extension d’un entrepôt de stockage à Geispolsheim et Entzheim (67)
Dossier étudié à la demande de SNC LIDL
Avis sur projet du 3 août 2023
JUILLET
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Villemoyenne (10)
Dossier étudié à la demande de la société TSE
Avis sur projet du 27 juillet 2023
Projet d’exploitation d’un site de transit et traitement de déchets à Fameck (57)
Dossier étudié à la demande de la société SUEZ RV LORRAINE
Avis sur projet du 20 juillet 2023
Projet agrivoltaïque à Weinbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société PARC SOLAIRE DE WEINBOURG
Avis sur projet du 20 juillet 2023
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Mareilles (52)
Dossier étudié à la demande de la société MANA ML
Avis sur projet du 20 juillet 2023
Ouverture de travaux miniers et l’exploitation d’un dispositif de géothermie sur nappe à Erstein (67)
Dossier étudié à la demande de la société Würth France
Avis sur projet du 20 juillet 2023
Projet d’élevage de volailles sur la commune de Linthelles (51)
Dossier étudié à la demande de la société SCEA AVIPAUL
Avis sur projet du 20 juillet 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien des Vignottes à Rhèges (10)
Dossier étudié à la demande de la société Éole des Vignottes
Avis sur projet du 18 juillet 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Chicourt à Chicourt (57)
Dossier étudié à la demande de la société Energreen production
Avis sur projet du 7 juillet 2023
Projet de création d’une installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux à Givet (08)
Dossier étudié à la demande de la société GIVET RECYCLING
Avis sur projet du 7 juillet 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune d’Athis (51)
Dossier étudié à la demande de SAS URBA 384
Avis sur projet du 7 juillet 2023
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Leurville (52)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 6 juillet 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur l’aérodrome de Sedan – Douzy à Douzy (08)
Dossier étudié à la demande de SAS centrale photovoltaïque de l’aérodrome de Sedan-Douzy
Avis sur projet du 6 juillet 2023
Projet d’exploitation du parc éolien des Puyats II sur la commune de Champfleury (10)
Dossier étudié à la demande de la société ESCOFI
Avis sur projet du 3 juillet 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Haie Brunau » à Lagesse (10)
Dossier étudié à la demande de la société Luxel
Avis sur projet du 3 juillet 2023
JUIN
Projet de développement et d’extension de l’installation de stockage de déchets dangereux du Gault à Laimont (55)
Dossier étudié à la demande de la société SARPI MINERAL France
Avis sur projet du 22 juin 2023
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire à Lanty-sur-Aube (52)
Dossier étudié à la demande de la société SAS ANDRÉ BOUREAU
Avis sur projet du 22 juin 2023
Projet d’ouverture de travaux miniers et d’exploitation d’une ressource géothermique à Soultz (67)
Dossier étudié à la demande du Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) Exploitation Minière de Chaleur (EMC)
Avis sur projet du 22 juin 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque au sol d’Auzainvilliers (88)
Dossier étudié à la demande de SAS URBA 447
Avis sur projet du 17 juin 2023
Projet de centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit « Les Gallerandes » à Rosnay-l’Hôpital (10)
Dossier étudié à la demande de la société Monaco Énergies Renouvelables
Avis sur projet du 12 juin 2023
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Metzervisse (57) comprenant un défrichement de 8,66 ha
Dossier étudié à la demande de la SAS Metzervisse PV (a priori filiale de la société TSE)
Avis sur projet du 8 juin 2023
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Chenevières et Saint-Clément (54)
Dossier étudié à la demande de Urba 413
Avis sur projet du 8 juin 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Neuville à Neuville-lez-Beaulieu (08)
Dossier étudié à la demande de la société SAS FERME ÉOLIENNE DE NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
Avis sur projet du 8 juin 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien Les VENTS DU VALLAGE à Givry (08)
Dossier étudié à la demande de la société LES VENTS DU VALLAGE
Avis sur projet du 8 juin 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tramont-Lassus (54)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 45 filiale de IB VOGT FRANCE
Avis sur projet du 6 juin 2023
MAI
Projet d’exploitation du parc éolien du Mont de l’arbre III à La Chaussée-sur-Marne et Omey (51)
Dossier étudié à la demande de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Avis sur projet du 26 mai 2023
Projet global d’extension des parcs éoliens de Vélye à Vélye et Germinon (51) et de Plaine champenoise à Vélye et Thibie (51)
Dossier étudié à la demande des sociétés ENGIE GREEN FRANCE SAS (Vélye) et ENERGIE TEAM (Plaine champenoise)
Avis sur projet du 25 mai 2023
Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim (68)
Dossier étudié à la demande de Euro Rhein Ports
Avis sur projet du 25 mai 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de la Haie du Moulin à Cirey-lès-Mareilles et Mareilles (52)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Éoliennes de la Haie du Moulin
Avis sur projet du 25 mai 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chambroncourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 23 mai 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chermisey (88)
Dossier étudié à la demande de SOLEFRA 30 SAS
Avis sur projet du 23 mai 2023
Projet modifié de centrale photovoltaïque au sol de l’aérodrome de Mulhouse Habsheim sur la commune de Habsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France
Avis sur projet du 22 mai 2023
Projet d’exploitation du parc éolien Éoliennes des Jonquilles à Nogent (52)
Dossier étudié à la demande de la société H2Air
Avis sur projet du 22 mai 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque au sol de GRAND (88)
Dossier étudié à la demande de la SA C.P.E.S RADAR
Avis sur projet du 22 mai 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Folschviller (57)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 11 mai 2023
Projet de création d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Moncetz-l’Abbaye (51)
Dossier étudié à la demande de Établissements Blandin SAS
Avis sur projet du 11 mai 2023
Projet d’exploitation d’une activité industrielle de dépolymérisation de PET à Longlaville (54)
Dossier étudié à la demande de la société CARBIOS
Avis sur projet du 11 mai 2023
Projet d’exploitation d’une unité de fabrication de CSR à Rosheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Alpha Véolia
Avis sur projet du 11 mai 2023
Projet d’exploitation du parc éolien Éoliennes de VVP à Vilcey-sur-Trey et Prény (54)
Dossier étudié à la demande de la société VSB Énergies nouvelles
Avis sur projet du 5 mai 2023
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à STRASBOURG (67)
Dossier étudié à la demande de la SCI Boulevard de Metz
Avis sur projet du 5 mai 2023
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Assenoncourt (57), avec extension sur les communes de Azoudange, Guermange et Fribourg
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Moselle
Avis sur projet du 4 mai 2023
AVRIL
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Romain-sur-Meuse (52)
Dossier étudié à la demande de Wpd Solar France
Avis sur projet du 28 avril 2023
Projet de centrales photovoltaïques au sol et flottante « Place royale » 1 et 2 à Perthes (52)
Dossier étudié à la demande de C.P.E.S. PLACE ROYALE
Avis sur projet du 28 avril 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Suippes (51)
Dossier étudié à la demande de la société du parc solaire de Suippes
Avis sur projet du 26 avril 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Morsains à Morsains (51)
Dossier étudié à la demande de la société VALOREM
Avis sur projet du 18 avril 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Dampierre Sud à Dampierre, Vaucogne (10) et Bréban (51)
Dossier étudié à la demande de la société AN AVEL BRAZ
Avis sur projet du 14 avril 2023
Projet d’exploitation du parc éolien du Mont des 4 Faux à Juniville, Bignicourt, Cauroy, Hauviné, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Machault, Mont-Saint-Rémy et Ville-sur-Retourne (08)
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc éolien du Mont des 4 Faux
Avis sur projet du 14 avril 2023
Projet de restructuration du CHRU de Nancy à Vandœuvre-lès-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Avis sur projet du 14 avril 2023
Projet de plan de gestion opérationnel de dragage (PGOD) de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs concernant les ouvrages des départements de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Dossier étudié à la demande de EPTB Seine Grands Lacs
Avis sur projet du 14 avril 2023
Avis sur l’une des opérations, opération de Mourmelon-le-Petit, du projet global de centrales photovoltaïques au sol sur les communes de Mourmelon-le-Petit et Mourmelon-le-Grand (51)
Dossier étudié à la demande de EDF RENOUVELABLES France
Avis sur projet du 12 avril 2023
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Sommelonne (55)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse
Avis sur projet du 6 avril 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Sainte-Menehould (51) et la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Menehould (51) emportée par déclaration du projet
Dossier étudié à la demande de la société Third Step Energy
Avis sur projet du 6 avril 2023
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Parc » à Vouillers (51)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 6 avril 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Chênet sur les communes de Hauteville et Sapignicourt (51)
Dossier étudié à la demande de la société CPES CHÊNET
Avis sur projet du 3 avril 2023
MARS
Avis complémentaire sur la demande de nécessité d’actualiser l’étude d’impact au titre de l’article R.122-18 du code de l’environnement pour projet modificatif de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Diesen et Porcelette (57)
Dossier étudié à la demande de CPV SUN 52
Avis sur projet du 31 mars 2023
Projet global éolien constitué des projets d’exploitation du parc éolien de Petite Montagne à Belrain et Érize-la-Brûlée (55) et du parc éolien de La Côte à Belrain, Nicey-sur-Aire et Pierrefitte-sur-Aire (55)
Dossier étudié à la demande de la société Parc Éolien de Nicey Pierrefitte Belrain
Avis sur projet du 28 mars 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Bronne - Sans Souci à Coupéville et Vanault-le-Châtel (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc Éolien de Bronne - Sans Souci
Avis sur projet du 28 mars 2023
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur les communes de Bischwiller et Gries (67)
Dossier étudié à la demande de la société EQIOM GRANULATS
Avis sur projet du 28 mars 2023
Projet d’exploitation d’un dispositif d’aquathermie pour le chauffage/refroidissement du groupe scolaire At Home à BISCHHEIM (67)
Dossier étudié à la demande de la ville de BISCHHEIM
Avis sur projet du 28 mars 2023
Demande de défrichement en vue d’implanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bisten-en-Lorraine (57)
Dossier étudié à la demande de la Société BOREAS
Avis sur projet du 28 mars 2023
Projet de création de la ZAC Gruen à Sierentz (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Louis
Avis sur projet du 24 mars 2023
Projet d’exploitation d’une installation de recyclage de matières métalliques à Lumes (08)
Dossier étudié à la demande de Galloo France
Avis sur projet du 24 mars 2023
Projet d’exploitation d’une centrale photovoltaïque à Vittel (88)
Dossier étudié à la demande de la société URBASOLAR
Avis sur projet du 22 mars 2023
Projet de défrichement de 8,7 ha de boisements pour l’extension du lotissement « Les Genêts » à Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Seltz
Avis sur projet du 16 mars 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Bar-sur-Aube (10)
Dossier étudié à la demande de la société ENERTRAG AUBE PV
Avis sur projet du 14 mars 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Cusey (52)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis sur projet du 3 mars 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de l’Herbissonne II à Villiers-Herbisse (10)
Dossier étudié à la demande de la société SARL Parc Éolien de l’Herbissonne II
Avis sur projet du 3 mars 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien du Puits et de la Lhuîtrelle à Dampierre, Isle-Aubigny, Lhuître, Ramerupt et Vaucogne (10)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du Puits et de la Lhuîtrelle
Avis sur projet du 3 mars 2023
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à ciel ouvert de calcaire à Bainville-sur-Madon (54)
Dossier étudié à la demande de la Société des Carrières de l’Est
Avis sur projet du 2 mars 2023
FEVRIER
Projet d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Vesaignes-sur-Marne (52)
Dossier étudié à la demande de la société MANA VSM
Avis sur projet du 14 février 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chamarandes-Choignes (52)
Dossier étudié à la demande de la société Opale Développement
Avis sur projet du 10 février 2023
Projet de champ de panneaux photovoltaïques au sol à Seingbouse et Farébersviller (57)
Dossier étudié à la demande de la société AGC Interpane
Avis sur projet du 10 février 2023
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Dompcevrin (55)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 1er février 2023
JANVIER
Projet d’aménagement et demande permis d’aménager n°3 de la zone d’activités « Activeum » à Altorf (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la région de Molsheim - Mutzig
Avis sur projet du 19 janvier 2023
Projet d’exploitation d’une centrale de valorisation énergétique à Nogent-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société Saica Paper France
Avis sur projet du 19 janvier 2023
Projet d’exploitation du Parc éolien de Champéole à Champfleury (10)
Dossier étudié à la demande de la société PARC ÉOLIEN DE CHAMPÉOLE
Avis sur projet du 19 janvier 2023
Projet d’exploitation du parc éolien Girolles à Voué (10)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE Girolles
Avis sur projet du 19 janvier 2023
Avis complémentaire sur la demande de nécessité d’actualiser l’étude d’impact au titre de l’article R.122-18 du code de l’environnement pour le projet modificatif de centrale photovoltaïque au sol sur l’aérodrome de Mulhouse Habsheim
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France
Avis sur projet du 5 janvier 2023
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque sur les communes de Réchicourt-le-Château et d’Avricourt (57)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 5 janvier 2023
Projet de création d’un crématorium à Romilly-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société GENERYS Concessions
Avis sur projet du 5 janvier 2023
Projet d’exploitation du parc éolien de la Grande Contrée à Charleville (51)
Dossier étudié à la demande de la société SEPE La Grande Contrée
Avis sur projet du 5 janvier 2023
Projet de lotissement « Les Champs Fleuris » à Wasselonne (67)
Dossier étudié à la demande de la SAS DELTAMENAGEMENT
Avis sur projet du 3 janvier 2023
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